I. — Des convocations. — Les convocations des con

grès et des conférences, ainsi que le démontrent l'histoire et la pratique, peuvent avoir diverses origines.

Premièrement. — La. proposition de convoquer une assemblée internationale peut émaner d'une puissance médiatrice.

Cette marche a été suivie souvent dans la pratique. En 1779 Catherine II invita T Au triche et la Prusse, qui ne s'entendaient pas au sujet de la succession bavaroise, à nommer des plénipotentiaires en vue de régler leur différend au congrès de Tescken. Le congrès convoqué à Prague, en 1813, et qui demeura sans résultat, avait été imaginé par le cabinet de Vienne dans le but de traiter de lapùx définitive entre Napoléon I^' d'une part, et la Russie et la Prusse d'autre part. Le gouvernement autrichien joua le mâme rôle, lors de la guerre de Crimée, à Fégard de la Russie et de ses adversaires, la France, l'Angleterre et la Turquie. C'est par la médiation de Napoléon III que fut conclue, en 1866, la paix préliminaire de Nicolsbourg entre la Prusse et l'Autriche.

Deuxièmement. — La convocation peut venir directement des États intéressés.

Tous les congrès de paix qui ont mis fin à des guerres, sans l'intervention de puissances tierces, ont été réunis sur l'initiative des puissances belligérantes elJesH»èmes.

Troisièmement. — Sans qu'il y ait lieu de faire acte de médiation, chaque puissance peut proposer la eonvocatioD d'un congrès ou d'une conférence en vue d'examiner et de résoudre des affaires d'intérêt général.

DROIT DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 30 i

Ainsi, en 4863, Tempereur des Français s'adressa h toutes les cours de l'Europe et leur proposa de se réunir en congrès général pour examiner l'état des affaires européennes et faire disparaître toute cause future de troubles.

Ce projet grandiose sous lequel se dissimulait le désir de Napoléon III de faire intervenir les puissances et la France elle-même dans les affaires de Pologne, fut repoussé.

II. — Des États qui prennent part aux congrès et aux conférences. — Seuls, les États indépendants et en pleine possession de leur souveraineté peuvent prendre part aux congrès et aux conférences. Les États à moitié indépendants, comme l'Egypte, la Bulgarie, etc., sont représentés dans les assemblées internationales par les puissances suzeraines dont ils dépendent. En dehors des nations directement iniéressées^les puissances médiatrices prennent aussi part aux congrès et aux conférences. Il en est de même des autres gûu\ernements si Ton soulève des questions ayant une portée universelle. Dans tous les cas la présence de la puissance dont on traite les affaires est nécessaire.

Cette règle de justice élémentaire n'a pas toujours été observée. Sans parler des congrès qui ont eu lieu au commencement de ce siècle, on trouve, même dans les temps récents, des réunions internationales où l'on n'a pas admis les plénipotentiaires des États directement intéressés. On peut citer comme exemple la conférence de Paris (1869) qui examina le désaccord entre l'empire ottoman et le royaume de Grèce à l'occasion de l'insurrection de l'île de

Crète. Les représ en Lan Is des grandes puissances et de la Turquie y prirent part ; mais le plénipotentiaire grec ne fut convoqué que pour répondre aux questions qui lui seraient adressées par la conférence*. De même les délibérations préliminaires de la conférence de Constantinople (1876- 1877), réunie sur l'invitation de l'Angleterre pour examiner les conditions définitives de la paix entre la Serbie, le Monténégro et la Turquie, et les réformes de Tadininistration locale en Bosnie, en Herzégovine et en Bulgarie, eurent lieu sans la participation du représentant du gouvernement turc. La Porte était fondée à trouver le procédé des puissances européennes contraire à son honneur et à sa dignité.

III. — De la représentation. — D'après les personnes qui les composent les congrès diffèrent des conférences, ainsi que nous l'avons vu. Les souverains ou leurs ministres plénipotentiaires prennent part aux congrès. Pour les conférences les gouvernements désignent des délégués ou de simples commissaires qui rendent compte à leurs gouvernements des décisions de la conférence. Le nombre des représentants envoyés par chaque État à Tune ou à l'autre de ces assemblées dépend de la manière de voir des gouvernements.