IV. — Objets des délibérations. — A ce point de vue

1. Le prince Gorlschakoff était entièrement dans le vrai en prolertaat contre celte violation « du principe fondamental de l'éqiiilé .. Il écrivait le 12/24 décembre iSrtH & Paris : « Si la Turquie est admise, la Grèce devrait Tôtre aussi. La conférence, étant un arbitrage, il «ertil contre toute équilé de n'admettre qu'une des parties en litige, d — \oir V Annuaire de Cemi^iie (fe Russie, i87o, p. 177 cl suîv.

encore les congrès et les conférences ne se ressemblent pas. II est impossible d*énumérer toutes les questions qui peuvent et doivent ôtre soumises à Texamen des assemblées internationales. L'histoire enseigne qu'on s'est occupé dans des congrès et des conférences, non seulement des relations réciproques entre les États, mais encore de leurs affaires politiques intérieures. On ne peut justifier une immixtion de ce genre. £n principe, comme organes de la communauté internationale, les congrès et les con*» férences doivent se borner exclusivement aux affaires relatives à Tunion des États.

V. — Ordre des délibérations. — En comparaison de ce qui se passait jadis, les délibérations des congrès et des conférences des temps modernes se distinguent par l'absence de ces vaines formalités et cérémonies qui compliquaient tellement le travail des réunions internationales aux XYil* et XVIIl* siècles. Actuellement la forme extérieure des assemblées diplomatiques s'est considérablement simplifiée.

Elles s'ouvrent par le choix du président. C'est habituellement le premier plénipotentiaire de l'État sur le territoire duquel la réunion se tient. On donne ainsi une marque de respect à la puissance dont les représentants des autres État^ reçoivent l'hospitalité.

La règle ordinaire de choisir pour président un personnage représentant la puissance chez laquelle on se trouve n'a été enfreinte que deux fois dans les temps récents : à la conférence de Bruxelles (1874), où le plénipotentiaire belge refusa la présidence et proposa de dé-

cerner cet honneur au représentant de la Russie dont rinitiative avait provoqué la réunion de cette assemblée, el à la conférence de Conslantinople (1876-1877) dont les délibérations préliminaires eurent lieu sous la présidence du plénipotentiaire russe en sa qualité de doyen du corps diplomatique ^.

Après l'élection du président on procède à l'échange et à la vérification des pouvoirs. Les délibérations mêmes ont lieu verbalement et directement. Quelquefois on institue des commissions spéciales de membres de la réunion, chargées d'étudier des questions particulières et d'en préparer la solution ou bien de formuler définitivement des décisions déjà prises. Chaque séance donne lieu à la rédaction d'un protocole. Si l'assemblée a été convoquée sur la proposition d'une puissance médiatrice, c'est au représentant de celle-ci qu'appartient le rôle de médiateur : toutes les délibérations ont lieu avec sa participation directe. C'est à lui qu'on communique les documents concernant les affaires et, en cas de désaccord, il s'efforce de concilier les parties.

VI. — Comment se prennent les décismis, — Les décisions des congrès et des conférences sont mises aux voix. Chaque État représenté à la réunion n'a qu'une voix. C'est la majorité qui décide l'adoption ou le rejet des propositions. Toutefois la décision de la majorité n'est pas absolument obligatoire pour la minorité. L'imposer d'autorité serait faire violence au principe de l'indépendance

1. Actes de la conférence de Bruxelles, protocole n» 1. — J»;iiiûm< diplomatique de l* Empire de Russie, 1877, p. 237 el siiiv.

des Etals. Les efforts d'un congrès doivent tendre à persuader à la minorité de renoncer à son opposition et de s'accorder avec la majorité. Si l'on n'obtient pas l'unanimité, le but de la réunion ne sera pas atteint et on devra la considérer comme avortée.

y II. — Exécution des décisiom. — Dans le concert international il n'existe pas de pouvoir exécutif chargé d'appliquer par la force les décisions des congrès et des conférences. L'exécution de ces décisions dépend entièrement des puissances qui ont contribué à les faire adopter. Quelquefois l'une d'elles est spécialement déléguée pour agir au nom de toutes. D'autres fois elles agissent en commun. La question relative aux moyens d'assurer l'exécution des décisions prises par les congrès et les conférences est encore à résoudre.