X. — DROITS DES PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DES RELATIONS

INTERNATIONALES

§ 85. — Be même que les sociétés, les particuliers ne sont pas régis parle droit international, mais ils possèdent dans

le domaine des relations internationales des droits délerminés qui découlent : r de la personnalité humaine prise en elle-même ; 2* de leur situation comme sujets d'un État.

A, — Droits de l'homme dam les relations infenuUifh

nales.

Tous les Élats civilisés s'accordent sur ce point que rhomme est une personne, c'est-à-dire quelqu'un possédant des droits imprescriptibles qu'ils doivent respecter dans leurs relations réciproques. |De là vient que tout individu, sans acception de nationalité, trouve, de nos jours, protection pour sa personne et pour ses biens, partout où s'étend Faction du droit international. C'est dans la défense de rindividu que se résument la mission finale de TÉtal et le but des relations internationales.

Le respect de la personne humaine est indubitablement le trait distinctif de TÉlat moderne en comparaison de< États d'autrefois. Tandis que dans l'antiquité Tesclavage était une institution yt/m^en^ium, protégée par la loi et par les tribunaux de toutes les nations, le droit international proclame, comme une vérité incontestée, qu'aucun homme ne peut être la propriété d'un autre homme, que l'esclavage ne doit pas exister. La règle de « Tair faîlUbre » est devenue la loi de tous les États civilisés.

La Russie a également adopté cette règle dans le domaine des relations internationales, et les immenses services rendus par cette puissance, en contribuant à faire cesser le commerce des esclaves, sont incontestables;

mais par rapport à ses institutions judiciaires concernant le servage, il ne semblait pas logique qu^un étranger, esclave, devînt libre en foulant le sol russe alors que ce même sol était habité par quelques dizaines de millions de serfs. A ce propos, on lira peut-être avec intérêt le récit suivant tiré des archives du ministère des affaires étrangères.

En 182U, le nègre Domingo IvanofT adressa au gouverneur général de Saint-Pétersbourg, comte Miloradovitch, une supplique dans laquelle il expliquait que lui et ses deux frères avaient été emmenés de force du Brésil par le consul général de Portugal à Saint-Pétersbourg, Lopès, qui lui avait d'abord permis d'entrer en service, mais l'avait ensuite gardé à la maison en le soumettant comme eselave à toutes sortes de tortures. En invoquant Toukaze du 17 août 1815, d'après lequel « tous les réfugiés des autres pays sont affranchis de l'esclavage * », le nègre Ivanofif demandait qu'on le déclarât affranchi et qu'on le protégeât contre Lopès. L'envoyé de Portugal, en qualité de chef hiérarchique du consul général, présenta le passeport du nègre pour démontrer que celui-ci avait été acheté par Lopès au Brésil, en même temps que d'autres esclaves. Le tribunal* trouva les preuves données par Lopès suffisantes pour établir son droit de propriété sur le nègre. La chambre civile prononça un jugement en sens contraire, en se fon-

1. Dans le Recueil complet des lois, on ne trouve pas cet oukaze du 17 août 1815.

2. Naduornii soude, tribunal institué dans les capitales pour juger les affaires criminelles ou civiles des citoyens qui n'y possèdent aucun bien Immeuble.

dant sur ce que les preuves du droit de propriété, exigées par Foukaze du 20 ociobre 1783, n'avaient pas été four, nies par Lopès. Enfin, le sénat dirigeant confirma la décision de la chambre du tribunal civil, en déclarant que le consul de Portugal, Lopès, s'attribuait la propriété du nègre Domingo Ivanoff, parce qu'il l'aurait acheté à Rio de Janeiro, mais qu'il ne fournissait aucune preuve de cet achat, excepté la traduction d'un passeport qui établissait que trois esclaves avaient été expédiés à une cerlaine destination, mais sans dire expressément que Domingo IvanolT fût au nombre de ces esclaves. D'ailleurs. Lopès l^ssa passer les délais d'appel. Le nègre Ivanoff devint donc libre uniquement parce que le consul général de Portugal ne put pas prouver son droit de propriété.

Les États civilisés considèrent l'esclavage comme une institution tellement haïssable, qu'elles lui font une guerre internationale. Il existe, sous ce rapport, des faits très instructifs qui montrent que les nations contemporaines sont solidaires dans la lutte pour la destruction générale de l'esclavage. Les mesures internationales, prises en commun par les États, pour atteindre ce but, proavent. d'une manière certaine, que le respect absolu de la personne humaine est le principe dirigeant des nations euro* péennes dans leurs relations extérieures. L'histoire des efforts faits pour détruire partout l'esiîlavage nous montre trois sortes de mesures adoptées par les États pour sauvegarder les droits de l'homme dans les relations internationales. D'abord les gouvernements prirent des mesures générales pour mettre un terme au trafic des esclaves européens qui se pratiquait particulièrement dans

les États barbaresques et dans TAsîe centrale. Une lutte plus persévérante et plus régtrlière fut nécessaire en vue de combattre la traite des nègres qui avait acquis une immense importance pour les États européens eux-mêmes par suite de la politique coloniale suivie au siècle dernier. Enfin, dans les temps modernes, le trafic des Chinois (descoolis) a pris une grande extension et la civilisation exige que Ton adopte des mesures décisives pour y mettre un terme .

a, — Lutte contre la traite des Européens. — Nous avons déjèi eu occasion- de mentionner des traités conclus par divers États tant avec les princes barbaresques qu'avec la Turquie pour empêcher, ou réduire autant que possible, les actes les plus sauvages des corsaires de la mer Méditerrannée, tels que la vente des prisonniers faits sur mer. On sait que les États-Unis d'Amérique payaient au dey d'Alger un tribut annuel pour acheter à ce prix la sécurité de leur marins. Ce n'est qu'au siècle actuel que, grâce à l'Angleterre et à la France, la piraterie et la traite des blancs qui florissaient sur la côte septentrionale de l'Afrique ont été définitivement anéanties.

C'est au gouvernement anglais que revient l'honneur d'avoir pris énergiquement l'initiative dans cette affaire. En 1816 il ordonna à lord Exmouth, commandant de l'escadre anglaise dans la mer Méditerranée, d'envoyer au dey d'Alger un ultimatum exigeant la mise en liberté immédiate de tous les esclaves blancs qui se trouvaient en Algérie. Cette demande n'ayant pas été accueillie, lord Exmouth exécuta les instructions dont il était porteur, et

432 TRAITÉ DE liROIT INTERNATIONAL

bombarda les villes algériennes situées sur la côte. Le résultat fut que le dey consentit: l'' à l'abolition dé6niti?e de Tesclavage en Algérie et 2"" à livrer aux Anglais tous les Européens qui étaient esclaves dans son Ëtat^ La conquête d'Alger par les Français en i 830 mit un terme pour toujours à la traite des blancs dans T Afrique septentrionale *.

La Russie a joué le même rôle sur la mer Noire, et, tout récemment, dans TAsie centrale. Le Caucase et TA* sie Mineure furent tongtemps infestés par des industriels qui y achetaient des esclaves des deux sexes et les expédiaient à Constantinople. Le gouvernement russe fit tous ses efibrts pour empêcher ce commerce. En 1811 et en 1818 il y eut même de sérieuses difficultés entre la Russie et la Porte au sujet de deux navires turcs qui relâchèrent dans le port de Sébastopol et qui étaient chargés d'esclaves destinés à être vendus à Constantin<^le. Les autorités russes retinrent les navires et leurs caigûsons et déclarèrent les esclaves libres. En réponse aui demandes répétées de la Porte au sujet d'une indemnité en faveur des propriétaires de cette marchandise humaine, l'empereur Alexandre P' déclara catégoriquement que tout esclave devenait libre en touchant le sol russe *. Mais la Russie n'avait pas les moyens suffisants pour combattre le mal avant qu'elle ne possédât le Caucase.

Dans l'Asie centrale le gouvernement russe lutte encore sans cesse contre la coutume invétéréa de s'emparer