Voir Perela, Internationales Seerecht^ p. 42 et sulv

États, dès les temps anciens ont conclu souvent des conventions înternationTiles relatives aux détroits, et notamment à ceux unissant deux mers ouvertes. Dans la théorie et dans la pratique modernes, voici quelles sont les règles adoptées.

Si un détroit se trouve sous la portée de canon dun seul État, il est considéré comme dépendant de ce dernier et comme faisant partie de ses possessions territoriales. Si un détroit sépare deux États et n'a pas plus de 6 milles anglais de large, on adopte comme frontière une ligne tracée au milieu des eaux *.

Ainsi les Dardanelles et le Bosphore, entourés de territoires turcs, doivent être considérés comme des détroits turcs. Le détroit de Kertch appartient à la Russie.

Il nous semble plus régulier, au point de vue de la liberté de la navigation, de distinguer les détroits qui réunissent deux mers libres de ceux qui joignent une mer intérieure et une mer ouverte. Dans le premier cas le détroit doit être accessible à tous les navires de commerce, qu'il soit ou non entouré par les possessions d'une seule et môme puissance. Il ne peut être fait d'exception que pour les navires de guerre si la sécurité de l'État l'exige. Au contraire, un détroit qui conduit à une mer intérieure est sous la complète dépendance de l'État riverain. La différence que nous établissons est la conséquence naturelle du principe général de la liberté des mers ouvertes.

On comprend, d'après ce qui précède, que les puissances

i . Bluntschli, § 303. — Phillimore, Commentaries, t. I, p. 2i4 etc. — Hefifler, Vôlkerreckt, g 76.

DU TERRITOIRE DE l'ÉTAT 807

soient tombées d'accord pour demander la suppression des droits que le Danemark prélevait sur tous les navires traversant le Sund. Ces droits étaient un obstacle à la navigation entre deux mers libres, la mer Baltique et la mer du Nord. Sur l'initiative du cabinet de Washington les puissances, en vertu du traité de Copenhague de 1857, rachetèrent le péage du Sund pour une somme déterminée. Le gouvernement danois s'engagea à prendre sur cette somme les fonds nécessaires pour entretenir les phares et faire les autres travaux exigés par la sécurité du passage des navires.

Le Bosphore et les Dardanelles unissent également deux mers libres. Aussi, bien que ces détroits appartiennent à la Turquie, ils doivent rester ouverts aux communications commerciales. Cette liberté a été garantie formellement une première fois par le traité de Londres de 1814. Elle a été confirmée ensuite par les traités de Paris de 1856, de Londres de 1871, et de Berlin de 1878, qui donnèrent en même temps à la Porte le droit de s'opposer au passage de tout navire de guerre i.