Voir mon Recueil de traités, l. II, n

des circonstances et des raisons qui ont provoqué la conclusion du traité et on nomme les plénipotentiaires ayant pris part aux négociations. On énumère les fonctions, les titres et les décorations appartenant à ces personnages. Le traité môme est énoncé en une série d'articles et il est signé par les plénipotentiaires. La ratification est donnée après la conclusion du traité, au moyen de la signature auto-

I graphe du chef de TÉtat.

! Les conventions ont une forme moins solennelle. Elles

commencent directement par l'exposé des motifs. Ensuite

viennent les articles et ensuite les signatures des plénipotentiaires. Leur ratification est nécessaire et se donne dans la même forme que pour les traités.

Toutes les conventions internationales s'écrivent actuellement en français. L'Angleterre seule reste invariablement fidèle à sa langue. C'est en anglais qu'elle envoie ses instructions à ses plénipotentiaires et qu'elle rédige les notes destinées à être communiquées.

Dans les ouvrages qui traitent du droit international on a discuté la question de savoir si un gouvernement peut s'engager par des conventions verbales. Comme il n existe pas de règle universellement établie pour les conventions internationales, les engagements pris verbalement sont parfaitement admissibles et doivent être exécutés aussi fidèlement que les engagements écrits. Il n'y a aucune raison juridique pour ne pas admettre leur existence et leur validité dans la sphère des relations internationales libres *.

i. De Martens, Précis, § 49. — Heffter, Vdlkerrecht (Oeffcken),?. !90. — KlQber, Dt-oits des gens^ § 141.

Dans la pratique, on a conclu quelquefois des conventions de ce genre. Ainsi en 1697 il exista, sous cette forme, une alliance entre la Russie et la Prusse. Pierre le Grand et rélecteur de Brandebourg Frédéric III, dans l'entre vue de Pillau, se promirent solennellement « de s'entr'aider de toutes leurs forces, si Toccasion s'en présentait, contre tous leurs ennemis et particulièrement contre la Suède ». Ensuite s'étant donné la main, les deux souverains s'embrassèrent et consacrèrent leur engagement par un serment * .

D'ailleurs, bien que des conventions internationales conclues verbalement soient encore possibles de nos jours, cependant les institutions constitutionnelles des États modernes se prêtent peu à ce genre de traités.

§ 112. — La science du droit international a fait plusieurs tentatives pour classer les conventions internationales ; mais les essais de ce genre n'ont guère réussi jusqu'à ce jour.

Déjà Grotius avait essayé d'établir une division des traités qui répondît à la nature particulière des engagements internationaux. Selon lui, on devait partager les traités 1" eu conventions fixant les obligations qui découlent du droit naturel et 2** en conventions relatives à des engagements nouveaux et complémentaires inconnus du droit naturel*. Mais il serait presque impossible de dire quelles sont les