Wenclt, Codex juris g., t. I!, p. 352 etc

dont ils sont la garantie. Il ne peut ni leur infliger des tortures ni les faire mettre à mort. D'ailleurs en les privant de la vie quel avantage obtiendrait-il au point de vue du traité conclu ?

Actuellement on prend quelquefois des olages en temps de guerre dans des circonstances tout à fait particulières dont nous parlerons à propos du droit de la guerre.

3. — Les gages et les nantissements. — L'engagement d'objets mobiliers en vue de garantir l'exécution d'un traité se pratiquait rarement même dans les temps anciens. Il n'y a peut-être qu'un seul exemple de ce genre de garantie, celui des diamants de la couronne polonaise remis en gage à la Prusse par la Pologne * . Le nantissement sous . forme d'un territoire soumis à une occupation a conservé quelque importance pratique même de nos jours. Il consiste dans la prise de possession temporaire d'une partie d'un pays par les troupes d'un autre pays jusqu'à ce que le premier ait rempli ses engagements.

Il était employé fréquemment autrefois et est considéré encore comme efficace de nos jours. En 1713 Pierre le Grand remit Stettin, qu'il venait de conquérir, et toute la Poméranie suédoise au roi de Prusse, à la condition que celui-ci prendrait ouvertement le parti de la Russie dans la guerre contre la Suède et qu'il défendrait ces territoires contre les Suédois *.

En 1808 la Prusse fut obligée de livrer à Napoléon I"

1. Ganther, Europtiisches Vôlkerrecht in Friedemzeiten (Altenburgr, 1792), vol. II, p. 153 et suiv. — Phillimore, Commentaries^U II, p. 79. — De Marions, Précis, t. I, § 63.