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États ne doivent faire aucun acte emportant méconnaissance de la souveraineté des autres États. — 460. Ils doivent particulièrement s’abstenir d’actes arbitraires de nature à usurper sur les droits souverains des États étrangers, ou à en empêcher l'exercice. — 461. Exemples d'actes pareils. — 462. Emploi illicite d’'emblèmes ou de pavillons étrangers. — 463. Contrefacon de monnaies étrangères. — 464. Les Etats doivent observer vis-à-vis des autres Etats les règles du cérémonial public.— Renvoi.— 465. Ils doivent aussi reconnaître et rendre effective entre eux l’inviolabilité de leurs représentants diplomatiques, et accorder à leurs fonctionnaires la considération due à leurs titres et qualités, — Renvoi. — 466. Ils doivent également tenir compte des institutions particulières des autres États. — 467. La tolérance de la contrebande à l'étranger est un manquement aux égards que les Etats se doivent. — 468. Arrêt de la cour suprême de justice de Berlin à cet égard. — Loi prussienne du 22 août 1855. — 469. Jurisprudence de la plupart des pays sur ce point. — 470. Distinction faite par les tribunaux français. — 471. Les atteintes portées au respect que les Etats se doivent réciproquement entraînent le droit d'exiger une satisfaction. — Non seulement c’est un droit, mais c’est encore une obligation. — 472. Quelle base faut-il donner à ce droit et à ce devoir? — 473. Doctrine de l’école réaliste. — 474. Critique de cette doctrine. —- 475. Le fondement de ce droit et de ce devoir réciproques entre les États paraît plutôt devoir être placé dans la sociabilité des êtres collectifs. — 476. Distinction entre la réparation et la satisfaction. — Quand y-a-t-il lieu à réparation ? — 477. A quoi s'applique plus spécialement la satisfaction. — 478. À qui le droit d'exiger satisfaction appartient-il? — 479. La nature des satisfactions est généralement déterminée par l'usage. — En quoi peuvent-elles consister ? — Devoir qui s'impose à toute Puissance à cet égard. — 480. Satisfaction accordée et satisfaction prise ou imposée. — 481. Il faut savoir distinguer entre les simples manquements à la courtoisie et les offenses, entre le manque d’égards et l’insulte. — Citation de Vattel. — 482. Observation du baron de Chambrier d'Oleires sur le passage cité de Vattel. — 485. Il faut qu'il s'agisse vraiment d’une offense recue, et non d’un déplaisir essuyé à la suite de.

l'exercice d’un droit par autrui, ou de Paccomplissement d'un devoir.

— 484. Restrictions du droit de l'égalité. — 485. La hiérarchie entre les États. — 486. Comment la hiérarchie entre les États se règle-t-elle? — Arguments divers proposés pour prétendre Ja préséance. — 487, Argumenttiré de l'ancienneté de la conversion à la religion chrétienne: des relations de fief ou de cens ; de la haute dignité des vassaux appartenant à l'État. — 488. Argument tiré d’une culture intellectuelle et morale plus avancée. — 489. Argument tiré de l'ancienneté de l'indépendance des États. — 490. Argument tiré de l’ancienneté de la famille régnante. — 491. Argument tiré de la forme du gouvernement. — 492. Argument tiré du titre du chef du gouvernement. — 493. Argument tiré du chiffre de la population. — 494 Quelle est la vraie base d'ap= « préciation. — 495. Il n'existe pas de règle générale entre les États pour déterminer leur rang et celui de leurs chefs. — 496. Le règlement du pape Jules IT. — 497. Tentative du congrès de Vienne. — 498. Importance des questions relatives au rang et à la préséance. — 49. Prati-« que moderne quant au rang et à la préséance. — Rang du pape, des têtes couronnées et des autres chefs d'États monarchiques. — 500. Rang des États mi-souverains ou dépendants, et des États protégés. — 501. Rang des républiques. — 502. L'égalité du rang des États peut

être modifiée par les traités publies et par les usages. — 503. Le changement dans la forme du gouvernement n'influe pas nécessairement sur le rang. — 504. Question de l’ordre des places, soit dans les congrès ou conférences, par exemple, soit dans les rencontres particulières des chefs d'États, soit dans les écrits. — Renvoi. — 505. Le respect dû à la dignité morale, à l'honneur et à la personnalité politique de chaque État a particulièrement l’occasion de se manifester dans le cérémonial public et dans le cérémonial maritime. — 506. Qu'est-ce que le cérémonial publie ? — Une partie des points dont il se constitue est fondée sur des conventions ; le reste est arbitraire, ou tient au simple usage. — 907. Importance pratique de la distinction entre les points de cérémonial qui ne sont qu'arbitraires ou ne tiennent qu’au simple usage, et ceux qui sont fondés sur des conventions. — 508$. Variétés du cérémonial publie. — 509. 1° Cérémonial polilique. — Questions comprises dans ce cérémonial. — 510. a. Honneurs royaux. — Définition. — 511. Quels États jouissent des honneurs royaux? — 512. Prérogatives ordinairement attachées aux honneurs royaux. — 515. b. T'itres el dignilés. — Définition du mot titre et du mot dignité. — 514. Les titres désignant les dignités sont variés. — Exemples. — 515. Règle générale concernant la prise des titres et dignités. — 516. Reconnaissance des titres et dignités. — 517. Cette reconnaissance ne peut être refusée arbitrairement, mais elle peut être retardée. — 518. La reconnaisance peut être accordée sous condition. — Les lettres réversales. 919. La reconnaissance peut être consentie avec énonciation que l'usage ou le non-usage de tels titres déterminés ne sera d'aucun préjudice. — 520. La reconnaissance peut être refusée. — Exemples. — Protocole d’Aix-la-Chapelle du 11 octobre 1818. — 521. Le refus de la reconnaissance peut être exprès ou tacite ; la reconnaissance peut être implicite ou être expresse. — 522. Résumé. — 5%. Le titre d’empereur: la dignité impériale. — 524, Raison pour laquelle le titre d’empereur a été considéré dans le passé comme désignant la plus éminente dignité. — 5%9. De nos jours le titre d'empereur n'a plus aucune supé-

riorité sur celui de roi. — 526. Opinion de Bluntschli. — Critique de cette opinion. — 527. Le titre de roi ; la dignité royale. — Ce sont les peuples seuls qui donnent les Couronnes ou qui les retirent. — 528.

Cependant l'histoire contemporaine offre encore des exemples de couronnes interdites à certains princes pour des raisons politiques. — Critique de cette pratique. — 529. Les ex-rois continuent-ils de porter

RQ

le titre de rois ? — 530. Titre et dignité de grand duc. — 581. Titre et

dignité d’électeur. — 532. Titre et dignité de duc. — 533. litre et dignité de prince. — 534. Le titre de margrave. — 535. Le titre de landgrave. — 936. Le titre d'hospodar. — 537. Le titre de sultan. — 538.

Le titre de pape. — 539. Le titre de czar. — 540. Le titre de président. — 941. Qualifications honorifiques. — 542. Titres religieux portés par certains chefs d'Etats. — 543. Titres de prétention et titres de mémoire. — 544. C. Rang.— Détails relatifs au rang des États et de leurs chefs.

— Renvoi. — 545. d. Préséance. — Détails relatifs à la préséance entre les Etats. — Renvoi. — 546. 2% Cérémonial des cours ou cabi-

nets. — Questions comprises dans ce cérémonial. — Renvoi. — 547. 3° Cérémonial diplomatique ou d'ambassade. — Questions comprises dans ce cérémonial. — Renvoi.— 548. 4 Cérémonial de chancelterie ou protocole. — Définition de ce cérémonial. — Renvoi. — 549. Le cérémonial maritime. — Définition. — 550. Ce que comprend le cérémonial maritime,— 551, Principes qui dominent aujourd’hui cette

matière. — 552, Conditions dans lesquelles tout État a le droit de régler le cérémonial maritime. — 555. Les règles concernant le cérémonial maritime découlent des lois particulières de chaque État, des traités et des usages internationaux. — 554. En pleine mer c’est le principe de l’indépendance absolue, de l'égalité naturelle, qui domine. — 555. En est-il de même dans les eaux territoriales d’une tierce Puissance, entre les navires étrangers qui s’y trouvent et appartiennent à différents pays ? — 556. Le cérémonial maritime n’est plus, de nos jours, un signe de domination, mais un échange de courtoisie. — 557. Utilité et importance du cérémonial maritime.—558. Rappel des points compris dans le cérémonial maritime. — 559. I. Salut des navires.— Distinction entre le salut ordinaire et le salut extraordinaire, le salut international et le salut personnel. — 560. Le salut ordinaire. Définition. — 561. Le salut extraordinaire. Définition. —562. Le salut international. Définition. — 563. Le salut personnel. Définition.— 564. Qu'’estce que le contre-salut? — 565. Espèces différentes de saluts. — 566. &. Le salut du canon.— 567.0. Le salut de la voix. — 568. c. Le salut des voiles. — 569, 4. Le salut du pavillon. — 570. e. Le salut de la mousqueterie. — 571. f. Autres modes de pratiquer le salut. — 572. Le salut des navires au dix-septième siècle. — 573. Différent, à ce sujet, entre le roi d'Angleterre et Louis XIV. — 574. Combat naval, à quinze lieues en mer d’Alicante, entre Tourville et le vice-amiral'espagnol Papachin, à l’occasion du salut. — 575. Différent entre l'Angleterre et la Hollande au sujet du salut. — 576. La France pesa aussi de son côté sur la Hollande, mais avec moins d’exigence. — Ordonnances de 1665 et de 1689. — 577. Le salut des navires au dix-huitième siècle. — 578. Le salut des navires au dix-neuviême siècle, — 579. Quelle est, en dehors des cas de stipulations formelles contenues dans les traités, la pratique généralement observée de nos jours ? — 580. Pratique observée quant au salut ordinaire en pleine mer. — 581. Quant au salut ordinaire dans le territoire maritime, dans les ports ou rades d’une tierce Puissance. — 582. Quant au salut extraordinaire. — 583. Quant au salut international. — 584. Salut maritime dans les détroits. — 985. Pratique observée quant au salut personnel. — 586. Pratique observée quant au contre-salut. — 587. Pratique relative au salut des navires de la marine marchande. — 588. Conséquences actuelles de l’omission du salut. — 589. Les États doivent-ils abolir entre eux le salut maritime?— Ce qui doit être recommandé aux commandants de navires.— 990. IT. Régles de conduite pour les commandants des navires de guerre arrivant en pays étranger, au sujet des visites à faire, « soit entre eux, soit aux autorilés locales. — Quel estl'usage généralement observé à cet égard, et particulièrement en France ? — 591. è TITI. Règles de conduite pour les commandants des navires de « guerre à l'ancre dans un port élranger, au sujet de la célébra- « lion des fêles nationales. — Participation des bâtiments de guerre « mouillés dans les rades et ports étrangers aux démonstrations publiques, soit de réjouissance, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent, et à celles que font les navires dè guerre d'une tierce Puissance en de certaines solennités particulières à leur nation. — Conduite que les commandants de ces bâtiments doivent tenir. — 592. Participation de ces commandants et de leurs états-majors aux cérémonies publiques qui ont lieu à terre, — 598. IV. Pavois. des bâliments. — Règles et usages observés à cet égard. — 594. Importance des règles et des usages consacrés en matière de CÉTÉMOnial maritime et public! 04 MUR, PSS OS