CHAPITRE V
595. Le droit de propriété est le quatrième droit absolu des États. — Justification. — 596. Des auteurs ont soutenu à tort que le droit de propriété est conditionnel, hypothétique. — Inexactitude de leur doctrine. — 597. Le droit de propriété s'explique et se justifie, pour les États comme pour les particuliers, par le droit de conservation et par celui d'indépendance. — L'idée de propriété est contenue, d’ailleurs, dans la notion d’État. — 598. Il n’y a pas d'existence sociale, depuis la famille jusqu’à l’État, sans la propriété. — 599. Distinction des choses relativement au droit de propriété. — 600. Le domaine de l'État. — 601. Le domaine de l'État et le domaine public sont des branches du domaine de souveraineté ou domaine national. — 602. Distinction entre le domaine public et le domaine de l’État, à l'égard de l'Etat et à l'égard des individus. — 608. Le domaine public départemental et le domaine public communal, les biens départementaux et les biens communaux. — 604. De quoi se composent ces domaines ? Quels sont ces biens ? — 605. Des règles particulières gouvernent en général leur administration et leur aliénation. — 606. Il en est de même quant aux choses faisant partie du patrimoine des personnes morales.— 607. Propriété privée. — La propriété est un droit inviolable et sacré.— 608. Le droit éminent ou domaine éminent de l'État.— 609. En quoi consiste-t-il ? — 610. Notion du droit ou domaine éminent, d'après l'esprit des temps féodaux, et d’après le droit public moderne. — 611. Questions comprises dans la partie du droit international public qui concerne les choses ou biens. — 612, I. Le lerriloire. — Le domaine international comprend surtout le territoire. — Définition du territoire. — Etymologie de ce mot. — 618. Distinction en territoire terrestre, maritime ou fluvial. — 614. De quoi se compose le territoire terrestre. — 615. Ce que comprend le territoire maritime. — 616. Composition du territoire fluvial. — 617, a. Les mers terriloriales.— La mer territoriale, voisine ou adjacente. — 618. Signification des mots rivage, côte. — 619. Sur quoi est fondée la prolongation de la souveraineté et de là juridiction de l’État sur la mer territoriale, voisine ou adjacente. — 620. Quelle est la nature du droit de l’État riverain sur la mer territoriale ? — Est-ce un droit d'empire ? — Est-ce un droit de propriété? — Opinions diverses des auteurs. — 621. Conséquences que les auteurs tirent de leurs différentes doctrines. — 622. La vraie doctrine a été enseignée par Vattel. — 628. Le droit de l’État sur la mer territoriale me paraît être un droit de propriété. — Cette mer réunit, en effet, les trois conditions nécessaires pour constituer le caractère essentiel de l’objet soumis au droit de propriété. — 624. 1° L'objet doit être utile. — Utilité de la mer territoriale. — 625. 2° L'objet dont être de telle nature, que l'usage de plusieurs ou de tous nuise à l'usage de celui qui se prélend propriétaire. — Les produits spéciaux que donne la mer territoriale ne sont pas inépuisables. — 626. 3 L'objet doit étre réduit en la possession réelle et malérielle du propriétaire. — La mer territoriale est susceptible d’oc-
cupation., — 627. En fait les Puissances riveraines agissent à l'égard
des mers territoriales comme si elles en étaient propriétaires. — 628. Droit absolu et théorique exercé par les Etats riverains sur leur mer territoriale. — 629. Les Etats riverains n’exercent pas ce droit ab-
solu dans toute sa rigueur. — Usage des peuples contemporains. — 630. Quelle est l'étendue de la mer territoriale. — Opinions diverses des auteurs. — 631. En fait la question de l'étendue de la mer terri-
toriale est résolue par les usages des États et par les conventions. — La formule de Bynkershoëk peut être considérée comme étant devenue aujourd’hui la règle du droit international. — 632, La portée de canon ne présente pas une base invariable. — 683. Les États peuvent fixer entre eux par des traités une étendue conventionnelle à la mer territoriale, — Observation à cet égard. — KÉtendue spéciale déterminée unilatéralement par un État, pour lui et pour tous ceux qui admettront cette délimitation. — 634. Comment mesure-t-on le domaine maritime ? — La ligne de respect. — 635. Pour maintenir sa possession Continue sur la mer territoriale il n’est pas nécessaire que l’État riverain tienne des batteries fixes et permanentes sur sa côte. — Le désarmement ne nuit pas au droit lui-même. — 636. — Etendue spéciale de la mer territoriale pour la surveillance et le contrôle des douanes. — 687. Étendue spéciale pour l'exercice du droit de pêche. — 638. Lorsque deux ou plusieurs États sont convenus par traité d’une étendue spéciale, la distance convenue n’est obligatoire entre les parties contractantes que pour l’objet en vue duquel elle a été établie. — 639, Le territoire ou domaine naval. — Sa définition. — C’est une conception puérile. — 640. b. Les mers fermées. — Définition. — 641. Les mers fermées ou intérieures proprement dites appartiennent à l'État dans le territoire duquel elles sont enclavées. — Que décider quant aux mers complètement enclavées dans des terres appartenant à plusieurs États? — 642. Mers qui peuvent aussi être considérées comme fermées, sans cependant être entièrement enclavées. — 643. Cas où le territoire qui enclave la mer intérieure dans laquelle on ne peut pénétrer que par une entrée resserrée appartient à plusieurs États. — 644, Cas où l'entrée de la mer enclavée est tellement large que l'État, même maître des deux rives du passage, ne peut le dominer de son artillerie. — 645. Résumé — Mers fermées proprement dites et non réputées fermées. — 646. Le consentement de tous les États propriétaires des rivages d'une mer intérieure et du passage qui y donne entrée peut donner à cette mer le caractère de mer fermée. — Exemple. — 647. Situation spéciale faite à la mer Noire. — Cette mer n'est pas une mer fermée, si l’on considère sa position géographique, et si l’on se place au point de vue des principes du droit international théorique. — 648. Historique des prétentions respectives de la Turquie et de la Russie sur la mer Noire. — Traité de Faltsi du 21 juillet 1711.— Traité de Belgrade du 17 septembre 1739. — Traité de Koutchouk-Kainardiji de 1774. — Traité d’Andrinople de 1829. — Convention de Londres du 13 juillet 1841. — Traité de Paris du 30 mars 1856.— Convention spéciale de la même date entre la Russie et la Turquie. — Circulaire turque du 28 septembre 1868. — Traité de Londres du 18 mars 1871. — 649. Ré-
gime anormal auquel la mer Noire est soumise par les traités. — 650.
ce. Les détroits. — À quelle condition les détroits font-ils partie du territoire maritime des États ?— Détroit donnant entrée dans une mer fermée ou plutôt réputée fermée. — 651. Détroit unissant deux mers libres.— 652. La formule mer libre, détroit libre, est devenue un prin-
ST PR. y
cipe du droit international moderne, — Conséquence exagérée qu’en tire Hautefeuille. — 655. Une opinion moins absolue paraît devoir être adoptée à cet égard. — Doctrine de Vattel, partagée, par exemple, par Heffter, Wheaton, Th. Ortolan, Pasquale-Fiore, Dudley Field, Bluntsehli. — Règle à retenir sur ce point. — 654. L'État riverain d’un détroit libre est-il fondé à percevoir un impôt sur Ja navigation étrangère, au passage de ce détroit ? — Opinions opposées de Grotius, Vattel, Azuni, Pasquale-Fiore, et de Hautefeuille, Th. Ortolan, Heffter,
Massé, Bluntsehli. — 655. Quelle est celle de ces opinions qu'il faut adopter, et qui prévaut, d'ailleurs, dans la pratique ? — 656. Anciennes prétentions du Danemark sur le Sund et les Belts. — Sur quoi repo-
saient-elles, d'après les publicistes danois? — Coup d'œil historique. — Traité de 164 entre le Danemark et les Provinces-Unies des Pays-
Bas. — Traité dit de rédemption, de 1649. — Révision du traité de 1645, en 1701. — Ces deux traités constituent, depuis cette époque, la loi conventionnelle sur les détroits du Sund. — Traités du 14 février
1663 et du 23 août 1742, entre la France et le Danemark. — Déclaration du 30 septembre 1749. — Convention du 9 février 1842 entre la France et le Danemark. — On conteste au Danemark le droit de percevoir un péage pour le passage de ses détroits. — Différent élevé à cet égard entre les États-Unis d'Amérique et le Danemark. — Conférence de Copenhague ouverte le 8 février 1857. — Elle aboutit au traité de Co penhague du 14 mars de la même année, — Clauses que contient ce
traité. — Convention spéciale du 28 septembre 1857 entre la Franee et
le Danemark. — Déclaration du ministre plénipotentiaire français. — Convention du 11 avril 1857 entre le Danemark et les États-Unis d’Amérique, — Observation exacte de Hautefeuille sur le traité de Copenhague. — 657. d. Les lacs formés dans le voisinage immédiat de La haute ner. — On leur applique les règles concernant les mers fermées ou réputées telles : et, lorsqu'ils sont en communication avec la mer libre, les règles relatives aux fleuves internationaux. — Renvoi. — 658. e. Les canaux artificiels communiquant avec la ner. — Les canaux appartiennent à l’État dans le territoire duquel ils se trouvent, et qui les a creusés. — Droit de l'État maître d’un isthme sur le canal navigable traversant cette langue de terre qui joint deux territoires et sépare deux mers. — 659. Traité de Washington, du 19 avril 1850, entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique. — 660. Régime de là navigation dans le canal de Suez. — 661. f. Les golfes.— Définition des golfes et des baies. — Distinction, quant au droit de l'État riverain, entre les golfes et les baies de grande ou de petite étendue. — 662. Prétention del’Angleterre.— Les « King's Chambers.» — Quelle
est la règle à retenir en ce qui concerne les golfes et les baies. — 663, g. Les ports, havres et rades. — Les ports, havres et rades appar-
tiennent à la nation maîtresse des côtes. — Justification. — 664. Défi nition des ports. — 665. Espèces différentes de ports. — 666. Les ports militaires ou arsenaux de la marine. — 667. Les ports marchands. — 668. Les ports ouverts. — Les ports francs. — Les ports fermés. — 669, Les ports de toute marée: les ports de marée: les ports de barre. — 670. Qu'est-ce qu'une rade? — Qu'est-ce que: « être en grande rade » ; « mettre en rade ? » — 671. Sens du mot havre. — 672. Les ports, havres et rades font partie du domaine publie national. — 673. Conséquences qui résultent de ce que les ports, havres et rades appartiennent à la collectivité souveraine du territoire qu'elle occupe. — Droit des États sur leurs rades, havres et ports. — Ce qu'enseigne la théorie.
— 674. Les États étrangers doivent respecter la souveraineté territoriale de la nation propriétaire des rades, ports et havres. — 675. Quelle est la pratique des États.— Distinction à faire. — 676. Pratique des États en ce qui concerne les ports militaires ou arsenaux de la marine. — 1 677. Pratique des États en ce qui concerne les ports marchands. —678. \ Les ports marchands sont-ils ouverts aux navires de guerre étrangers ? | — Usage international. — 679, L’admission des vaisseaux de guerre étrangers dans les rades et ports est souvent réglée par les traités. — k Exemples, — 680. Utilité de ces traités. — 681. La fermeture des ports À n’est jamais absolue.— Cas de relâche forcée. — 682. h. Les fleuves. — Ce que comprend le territoire fluvial. — Différents cours d’eau qui en font partie. — 683. Lois et règlements qui les régissent. — 684. Ri- | vières et canaux navigables ou flottables. — Droit de l'État sur ces « cours d’eau. — 685. Rivières non navigables ni flottables. — Droit de
l’État sur ces cours d’eau. — Droit des riverains. — 686. Canaux arti-
ficiels non navigables. — Droit de police appartenant au gouverne-
ment. — 687. Les ruisseaux et les sources. — 688. Les fleuves relèvent
du droit international. — Les fleuves internationaux. — Les fleuves
conventionnels, — 689. Points de vue divers sous lesquels doivent être
étudiées les questions concernant les fleuves. — 690. 1° Æleuves
considérés sous le point de vue de la propriété. — a. Fleuves
qui forment la limite de deux Etats. — Ces fleuves forment une
sorte de propriété mitoyenne entre les États riverains. — 691. Limite
de cette sorte de propriété mitoyenne. — Système d'après lequel ce se- t rait le milieu du fleuve qui indiquerait la limite des possessions. — 692. ” Justification et critique de ce système. — 693. Système du thalweg. — | Signification de ce système. — 694, C’est le thalweg qui est générale-
ment pris aujourd'hui pour ligne de démarcation dans les fleuves et L dans les rivières navigables. — 695. Comment on détermine, dans la | pratique, la direction du chenal ou grand courant. — 696. Système qui reporte sur les deux rives les frontières des États respectifs. — 697. Ce dernier système se confond avec la doctrine d’après laquelle les fleuves ne peuvent être un objet de propriété. — Arguments invoqués à l’appui de cette doctrine. — 698. Inexactitude de ces arguments en ce qui concerne les fleuves. — 699. db. Fleuves qui traversent le lerritoire de plusieurs Etats différents. - Faisant partie du territoire qu'ils traversent, ils appartiennent à cet État.— 700, Caractère de ce droit de propriété. — Opinions diverses des auteurs. — 701. Inexactitude dela doctrine d’après laquelle il existerait une sorte de communion naturelle à l’égard de la propriété et de l’usage des eaux entre les Etats dont les territoires sont arrosés par un fleuve. — Les traités seuls peuvent établir une sorte de communauté entre les Etats riverains. — 702. La convention du 15 août 1804 relative à l'octroi de la navigation du Rhin. — 703. Le règlement du 24 mars 1815 concernant la libre navigation des rivières. — 704. Articles concernant la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein,de la Meuse, de la Moselle et de l’Escaut. — 705. Articles concernant la navigation du Rhin. — 706. Convention de Mayence du 13 mars 1831. — 707. Convention de Manheim du 17 octobre 1868. — 708. Le règlement du 24 mars 1815, avec les articles concernant la navigation du Rhin,du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l’Escaut, a servi de type à la plupart des conventions fluviales européennes. — 709. Disposition concernant la navigation de l’Elbe, de l’Escaut, du PÔô, du Danube. — 710. La prétendue communion naturelle à l'égard de la propriété et de l'usage
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des eaux, entre les États dont les territoires sont traversés par un fleuve, n’est pas un condominium, mais une sorte de consortium. — 711. Droit de règlementation des riverains, — Comment il se justifie. — Comment il s'exerce. — 712. Travaux de correction et d’entretien des courants navigables. — 713. Les tarifs, — Destination du produit des droits de navigation. — 714. Les eaux des fleuves dits communs sont considérées comme étant en dehors de tout système douanier. — Mesures prises dans la pratique, afin de concilier cette règle avec les exigences de la police douanière. — 715. Ports francs ou entrepôts libres ouverts sur les grandes artères fluviales. — 716. Autorités mixtes qui représentent les intérêts du consortium fluvial. — Jugement des litiges auxquels la législation fluviale commune peut donner lieu. — 717. Régime des affluents. — Les affluents appartenant en entier, dans tout leur parcours, à une seule Puissance, sont-ils soumis au régime des fleuves internationaux ? — 718. Service rendu à la navigation intérieure par les maximes fluviales que le congrès de Vienne de 1815 a proclamées. — 719. La science réclame quelques progrès de plus. — 720. Etendue du domaine fluvial dit commun — 721. Délimitation supérieure de ce domaine. — 722. Délimitation inférieure. — Signification de la formule « jusqu’à la mer.» — 723. Régime des embranchements. — Les ramifications ou embranchements d’un fleuve dit commun sont-ils soumis au régime du consortium comme le fleuve
lui-même ? — Embranchements maritimes. — 724. Embranchements non maritimes. — 725. Embrancheéments rendus navigables par des
travaux d'art, postérieurement à l'acte qui a établi le consortium. — 726. ce. Fleuves qui coulent à travers le lerriloire d'un seul Etat. — Ils font partie du territoire de cet État, et sont soumis à la souveraineté exclusive de ce dernier.— 727. 2. Fleuves considérés sous le point de vue de la navigation.—a.Fleuves qui forment la limite de deux Etals. — Renvoi. — 728. b. Fleuves qui traversent le Lerriloire de plusieurs Etats différents. — Le droit de navigation sur les fleuves. ordinairement réglé par les traités, est dominé par le droit
d'usage et de passage innocent. — 729. Exposition de la théorie du droit d'usage et de passage innocent. — Grotius et Vattel. — Observation exacte de Pinheiro-Ferreira. — 730. Fondement des libertés flu-
viales.—731. La propriété fluviale absolue, basée sur l'égalité de tous les pavillons, est loin d’avoir prévalu jusqu’à présent sur tous les fleuves même partagés en plusieurs souverainetés. — 732. Principe de la législation romaine. — 733. La navigation fluviale au moyen-âge. — 734. La Révolution Française a jeté les bases de l'émancipation des fleuves dans les temps modernes. — Délibération du Conseil Exécutif provisoire, du 20 novembre 1792, — 735. L'article 18 du traité de paix conclu à La Haye, le 27 floréal an III, entre la République Française et la République des Provinces-Unies, et l’article 11 du traité de Campo- Formio.— 736. Tentative faite sans succès par les plénipotentiaires francais au congrès de Rastadt. — Convention du 15 août 1804, relative à l’octroi de la navigation du Rhin. — 737. L'honneur d’avoir pensé à ouvrir les courants intérieurs aux navires de toutes les nations appartient aux Puissances qui ont signéle traité de Paris du 30 mai 1814. — Article 5 de ce traité.— 738. Les négociateurs du traité de Paris du 30 mai 1814 n’ont pas songé toutefois à ouvrir à la navigation de tous les peuples les fleuves qui font partie du domaine d’une seule Puissance. — 739. Le traité de 1815 a passé à tort pour avoir consacré le principe de l’affranchissement complet des fleuves communs à plu-
sieurs États. — 740. Texte des articles 108 et 109 de l'acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1815. — 741. Sens littéral de l’article 109 rap-
proché de l’article 108. — La disposition de cet article constitue par
elle-même une restriction contraire aux vues des signataires du traité
de Paris du 30 mai 1814. — 742. L'interprétation donnée au texte de l’article 109 par le protocole qui lui a servi de commentaire en à Complètement détruit la portée. — Protocole de la conférence du 5 mars
1815. — Note autrichienne du 18 juin 1819. — Dépèc he prussienne du 26 août 1857. — 743. Cette interprétation semble avoir été définitivement condamnée par le traité de Paris du 30 mars 1856. — Ce traité n’a pas fait disparaître les doutes intéressés qui ont été propagés sur l'esprit et la portée des maximes du congrès de Vienne. — 744. La pratique des États a continuellement éludé l'application des principes du traité de Paris du 80 mai 1814 et de l’article 109 de l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815. — 745. Convention du 7 novembre 1857 entre les riverains du Danube (art. 5, 6, 8, 11, 16). — 746. Hypocrisie des dispositions de cette convention. — 747, Une disposition non moins hypocrite se trouve dans la convention de Manheim du 17 octobre 1868. — 748. Situation inégale des bateaux fluviaux étrangers et des bateaux appartenant à la navigation du Rhin. — 749. Illusion de ceux qui soutiennent que les fleuves et rivières navigables en communication avec une mer libre,et séparant ou traversant plusieurs Etats, sont ouverts en temps de paix aujourd’hui aux navires de toutes les nations. — Ta réalité et l'espérance, — 750, c. Fleuves qui coulent à travers le lerriloire d'un seul Etat. — En fait, la liberté de la navigation n'existe pas sur ces fleuves. — Raisons qui conseilleraient d'ouvrir ces fleuves à la navigation de tous les peuples. — 751. La question de la libre navigation des fleuves en Amérique, — Discussion entre les États-Unis d'Amérique et l'Espagne au sujet de la navigation du Mississipi. — 752. Discussion entre le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique et le gouvernement anglais au sujet de la navigation du Saint-Laurent. — 758. Traité de San-José-de-Florès, entre la France et la Confédération Argentine, — Autres traités analogues entre la même confédération, l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique. — Décret du gouvernement de l'Uruguav, du 10 octobre 1853. — Traité du 13 mai 1858 entre la Bolivie et les États-Unis d'Amérique. — Décret brésilien du 7 décembre 1866. — Décret péruvien du 17 décembre 1868. — 754. En fait les États européens et américains ont fréquemment stipulé, dans leurs relations internationales et conventionnelles, la liberté de navigation sur leurs cours d’eau respectifs. — Clauses généralement contenues dans les traités de commerce et de navigation. — 755, Droit incident à l’usage des rives d’un fleuve. — Caractère de ce droit. — 756. Changements dans la profondeur du chenal nawigablé des fleuves et dans la forme de leurs rives. — Atterrissements. :— Cas où un fleuve change complètement de lit. — 757. Iles formées
dans un fleuve. — 758. i. Les lacs enclavés dans le territoire d'un \
Etat. — YIs font partie du territoire du pays qui les entoure. — RenvOi. —-759. IT. Les frontières. — Considérations générales. — 760. États entre lesquels la question de limites ou de frontières peut s'élever. — 761. Les frontières théoriques et les frontières matérielles. — 762. Distinction entre les frontières matérielles. — 763. Les frontières
matérielles naturelles. — 764. Les frontières artificielles. — 765. Ce qu'on désigne par la dénomination de limites politiques. — 766. Les
frontières dites militaires. — 767. Sur quoi reposent les frontières des
