Cérémonial des cours ou cabinets. — Le cé

4 Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. I, Chap. IV, p. 50. — Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T. J, p. 71, 72.

rémonial des cours ou cabinets, ou. cérémenial, personnel,

des souverains et, chefs d’ États hu tout:çe;qur icon;

cerne leur correspondance officielle, parexemple. «les nolit) fications d'événements politiques, telles que celles d’avé-

nements au. trône ou d'élection, comme:président desré-

publique, d'établissement, de. régence; d'abdication,..de; réunion d'un État à une couronne. ou, à. .une république,: étrangère, de reconnaissance d'un État, ele.;.les.notifica-.. tions d'événements.de, famille, telles que, les, nolifiçations,;

de naissances, de mariages, de décès. On. range. aussidans. ce cérémonial tout ce qui regarde les. mariages, les{bapté-;, mes, les, ordres de. chevalerie, la réception, des.princes.

étrangers, Qu, autres chefs d'États. en voyage, les compli-. ments à, leur faire à à leur passage, etc.;.en, un mot, et; gest. B,ce quon.peut nommer l'étiquette, des, États, toutesles, diverses manifestations des égards que les gouvernements. et. leurs chefs s'accordent, réciproquement, ar, complai-, sance. courtoisie, ou amitié. V..anfra, Part, «Relations.

des Ë tats entre eux, TitA, Relations: As États, entre eux |

en Lemps.de paix, 820 L Relations. diplomatiques. tit SUO

(9 st 2 AITIZI [EPTE 547. — go CE A NS d° RE Le cérémonial diplomatique oud'ambassade règle les,hon:. neurs.et les distinctions qui. s'accordent, aux;diplo mates;en, fonctions, suivant le rang que leur assigne,la classe;à, Jar. quelle ils. appartiennent. Les, questions comprises dans £@, cérémonial sont relatives, par.exemple, à.la réception.des,: employés diplomatiques de chaque classe ;; au titre d'exs, cellence. à leur accorder ;:;au,rang,des. ministres. entre.eux! en lieu, Uers; au rang. des ministres entre, eux dans,leur, propre hôtel; aux.rapports de rang,entre, les; ministres.et, des tierces personnes ;. à, l'étiquette, surtout; par rapport. aux audiences ; aux distinctions dues. aux employés: diplomatiques dans les solennités. publiques ; aux visites, de cé

1 Id., Chap. I, T. FE, p.;4, et Chap: JE, T. [, p: 46 et suive.

LE DROIT D'ÉGALITÉ. S1 rémonie: ete." V'infrà, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. I; Rélations des États entre eux en n temps de paix, Lea FE Relations diplomatiques.

SAS. LL 40 Cérémonial de chancellerie, ou protocole. — Lé cérémonial de chancellerie, ou protocole de chancellerie, indique les titres et qualifications diverses des personnés internationales collectives ou individuelles, et spécifie lés formules dé courtoisie adoptées dans la rédaction des actes et offices diplomatiques de toute nature. On peut le définir l’ensemble des formes à observer dans la correspondante du ministre des relations extérieurés ct dans la rédaction des actes diplomatiques, tels que traités, pleinspouvoirs, ratifications, etc., ainsi que la manière dont les chèfs d'États traitent dans leurs lettres les personnes auxquéllés ils s'adressent. On le définira aussi la règle du cérémonial à observer dans les pièces diplomatiques. C'est lé protocole de chancellerie qui dit quels sont les titres et les qualifications à donner aux États, à leurs chefs ct à leurs ministres, qui règle la mesure des honneurs et Île rang auxquels ils ont droit, qui indique les formes et la courtoisie d'usage dans les divers écrits: tous détails qui sont en réalilé beaucoup moins puérils qu'ils ne paraissent, ét qui ont léur importance, si on les envisage comme marqué dé subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs, ét comme moyen de prévenir des appréciations défavorables qui pourraient nuire à la considération due aux personnes et troubler les relations cordiales des États. Ce n’est pas par une puérile superstition d'étiquette que lés'traditions internationales ont maintenu la rigueur des formés diplomatiques. Ces formes constituent une garantie de modération et de prudence ; elles préviennent les susceptibilités qué feraient naître des contacts directs; elles obligent à une salutaire lenteur ; elles laissent après elles

1 {d., Chap. F, T. 1, p. 4, et Chap. IL, T. I, p. 47. DR. INT. T. Il. 6

des traces précieuses, qui rendent impossibles l’exagéraüon et l'erreur. Leur observation est donc un, devoir étroit pour les hommes d’État, leur violation une faute et un danger. >»! V.2n/fra, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. I, Melations des États entre eux en temps de paix, Chap. [, Relations diplomatiques. |

549. — On appelle Cérémonial maritime, l'ensemble des manifestations extérieures d’égards et de, considération, des pratiques courtoises, des, démonstrations de politesse internationale, échangées, soit, en pleine. mer; soit dans les mers territoriales; soit dans les rades et ports, à l'entrée ou à la sortie de ces ports et; rades, ou pendant la durée du mouillage, soit en passant devant des forteresses ou des places maritimes, entre les bâtiments de guerre, les bâtiments de commerce, le personnel maritime, des rades, ports, places, les garnisons des forteresses, etc...

550. — Le cérémonial maritime comprend : les saluts que les bâtiments de guerre peuvent avoir à se. faire «entre eux, soit en pleine mer, soit dans les eaux d’une Puissance étrangère ; les saluts que les mèmes navires doivent faire en passant devant des forteresses étrangères, ou à l'entrée et à la sortie des ports, et la manière dont on doit répondre aux saluts, c’est-à-dire le contre-salut ; les marques de déférence des vaisseaux marchands envers les navires de guerre ; les saluts faits par les bâtiments de la marine m1ilitaire aux chefs d’États, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls généraux et consuls, etc.; les visites que les commandants de bâtiments de guerre doivent faire aux autres chefs de la marine militaire dont.les vaisseaux se trouvent à l’ancre dans la même rade, ou le même port, et

1 Id., Chap. I, T. I, p. 5, et Chap. XV, T. H, p. 464. — Jules Favre, Gouvernement de la Défense nationale, T. I, p. 26.

aux ‘autorités locales; leur participation aux fêtes nationales ; le pavois des bâtiments.‘

551. — Les principes qui dominent aujourd'hui cette matière sont que : 1° tous les États sont égaux en ce qui concerne le cérémonial maritime ; les distinctions eéxtérieures établies à cet égard ont un caractère tout à fait individuël, et ne présupposent ni infériorité, ni soumission ; 2° le ‘pouvoir de régler le cérémonial maritime, en ce qui lélconcerne, appartient à chaque État en particulier dans les limites de son territoire juridictionnel.

552! — Tout État, en effet, a le droit, en vertu de son indépendance, de déterminer le cérémonial maritime qui doit êtré observé par ses vaisseaux entre eux et envers des vaisseaux étrangers, tant dans son territoire maritime qu'en pleine mer; il peut régler également ce cérémonial pour les vaisseaux étrangers qui se trouvent dans son territoire maritime, vis-à-vis des vaisseaux appartenant à lui ou à des Puissances tierces. Ainsi tout État a le droit de régler le cérémonial maritime dans les conditions suivantes :

4 Pour ce qui est de la pleine mer, 1l a le droit de réler le cérémonial qui doit être observé par ses propres vaisseaux éntre eux, et celui qui doit être observé par ses propres vaisseaux envers des vaisseaux étrangers. Il peut donc prescrire à ses propres vaisseaux les manifestations extérieures d’égards et de considération, les pratiques courtoises, les démonstrations de politesse auxquelles ils devront se conformer entre eux, dans leurs rencontres ; il peut leur dicter les manifestations extérieures, les pratiques ou les démonstrations auxquelles ils se conformeront ans leurs rencontres en pleine mer avec des bâtiments appartenant à des Puissances étrangères, el leur signaler

1 Arias, Lecons de droit maritime professées à da Faculté des sciences politiques et administratives de l'Université de Lima, 1876. Leçon XX, p. 200.

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les limites qu'ils ne devront pas franchir dans leurs démonstrations de courtoisie et de politesse. NE

2° Pour ce qui est de ses eaux territoriales, de son domaine maritime, tout État a le droit de régler le cérémonial qui doit être observé : 1° par ses propres vaisseaux entre eux ; 2° par ses propres vaisseaux envers, des navires étrangers ; 3° par les vaisseaux étrangers qui se trouvent dans ses eaux, vis-à-vis de ses propres navires ou dé ses propres forteresses, à la condition toutefois que les démonstrations prescrites n'aient rien d humiliant, rien de blessant pour la dignité des autres Puissances : Fa serait, par exemple, l ue donné à des navires étrangers d’ amener tout bas leur pavillon, lors de leur aus dans : un port, au passage devant une place maritime : L ° par les mêmes vaisseaux étrangers vis-à-vis des navires FUEL à des Puissances tierces. Ho

553. — Chaque État règle donc son cérémonial pour ses vaisseaux entre eux ou pour ses vaisseaux envers les navires étrangers, en ce qui concerne les renconires en pleine mer ; l le règle pour ses vaisseaux et pour les navires AS en ce Qui concerne son domaine marilime, dans les fes de ses eaux territoriales. Les lois maritimes des principales Puissances contiennent de pareilles dispositions. De plus, les États règlent souvent, en COMmun par des traités le cérémonial qu'ils entendent observer réciproquement. Enfin il ya a des usages consacrés en pareille matière, et qui s ‘imposent, à la pratique | des : nations. On peut fr par conséquent, que les règles concernant le cérémonial maritime découlent des lois particulières de chaque État, des traités et des usages internationaux. Pour l’application, de ce cérémonial, et pour examen des réclamations auxquelles cette tee peut. donner lieu, il faut donc prendre pour guides, soit les, lois ou ordonnances particulières des pays intéressés ,, soit les stipulations des traités, soit les usages consacrés en la matière.

554. — Mais on ne doit pas perdre de vue qu’en pleine mer c'est le principe de l'indépendance absolue, de l'égalité naturelle, qui domine ; aucun État ne peut y QRBEE pour s ses navires, des. honneurs quelconques, si ce n’est en vertu de traités.

555. — pr en est de même dans les eaux territoriales d’une, tierce Puissance. Les navires qui s’y rencontrent et qui appartiennent ü des États étrangers ne peuvent exiger les uns des autres que des D leur soient RE sl cen est en vertu de traités, et ne sont soumis à un Cérémonial, les uns vis-à-vis autres, qu'autant que la Puissance tierce dans les eaux de AE ils se trouvent a pris des Re Ne particulières à cet égard (V. supra,

n° Ho.

556. — Qu'il se fonde sur les lois particulières des différents États, sur les traités ou sur les usages internationaux, le ont maritime n’est plus, de nos jours, un signe de domination ou de soumission, mais un échange courtoisie, de considération nou qui à pour but de conserver les relations amicales entre Tes peuples. Si ses exigences ont été liées autrefois aux prétentions à la souveraineté ou à l'empire des mers ; si les pratiques dont il se composait étaient regardées AE comme une marque, d infériorité et d abaissement de la part de ceux