On connaît la longue discussion diplomatique

entre la Grande- Bretagne et la France, quieut lieu au sujet du salut des navires. Le roi HSE Il avait ordonné à ses amiraux de faire baisser pavillon à toutes les flottes qu'ils rencontreraient, sans excepter celles de France. Il avait dit au comte d'Édtrades qu'il ne croyait. pas. que Louis XIV « voulüt lui contester un droit establi, et à quoy, Henri IV avait consenti, lorsque la reine Élisabeth lui presta sa flotte; qu'il en estoit en possession, et que cela lui seroit bien DE de voir que Sa Majesté, de l'amitié de

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LE DROIT D'ÉGALITÉ, 93 laquelle il faisoit un fondement assuré, lui voulüt retrancher Ja plus belle marque qu'il avoit de la royauté; et qu'il n° y avoit rien au monde qu ‘il ne fit et qu'il ne Foie dàt pour le conserver, se trouvant engagé par honneur de le maintenir dans (bite les mers.» Le comte d'Estrades

avait répondu au roi d' Angleterre que le roi de France avait les mêmes prétentions ; que son droit était même le plus | ‘ancien ; “que ce qu'il alléguait d'Henri IV n'était pas un exemple qui püt établir un droit ni une possession ; que ce prince ayant la révolte dans son FHÉNMRSE places maritimes occupées par la Ligue, et n'ayant en tout que dix vaisseaux à son service, avait été obligé d'avoir re- Cours à la reine Elisabeth, à lui emprunter sa flotte, et que cetle reine avait CXIgé 6 lui des conditions que la nécéssitéde ses affaires l'avait obligé d'accepter. Louis XIV avait’ approuvé le langage de son ambassadeur, dans une léltre du 25 | JANET 1662, dans laquelle il s’exprimait ainsi: € Ce que. Jay remarqué dans toute la teneur de vostre faut c'est que le roy mon frère, ny ceux dont il prénd Conseil, ne me connaissent pas encore bien, quand il prennent avec moi des voies de hauteur et d’une certaine fermeté qui sent la menace. Je ne connois puissance sous Je ciel qui soit capable de me faire avancer un pas par un chemin de cette sorte. Le roy d'Angleterre et son chancelier peuvent bien voir à peu près etes sont mes forces, mais ils ne voyent pas mon cœur; moy qui sens et connois fort bien l'un et l’autre, je désire que, pour toute réponse à une déclaration si Net ils sachent par vostre bouche, au retour de ce courrier, que je ne demande ny ne Cherche d’accommodement en l'affaire du pavillon, parceque je Scauray bien soutenir mon droit, quoy qu’il en puisse arriver. »! Cette discussion se termina momentanémént par une transaction de fait qui laissa indécise la question dé la préséance réclamée par chacune des deux

"# Lettres, mémoires et négociations du comte d'Estrades (1663-1668).

94 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE iv.

couronnes. Le roi d'Angleterre donna l'ordre à ses amiraux d'éviter avec soin les flottes de France ; en cas de rencontre inévitable les pavillons se salueraïent en même temps, ou ne se salueraïent pas du tout, etles vaisseaux de guerre français ou anglais qui se trouvéraient avoir le dessus du vent le pourraient tenir comme il leur plairait, sans être requis ou obligés de se laisser aller'au-dessous. L’article 4 de l’ordre et règlement du 9 mai 1665 émis par Louis XIV, «touchant ce que le roy désire estre doresnavant observé à la mer entre les vaisseaux et les galères de S. M. et les vaisseaux et galères des autres princes et Estats, à l'égard des honneurs et saluts qui doivent être rendus réciproquemeñt, tant aux places maritimes qu'aux pavillons, estendarts, cornettes et autres marques de commandement que lesdits vaisseaux et galères portent à la mer,» énonça la déclaration que le roi de France ne déterminera rien, « quant à présent, sur ce sujet, à l’esgard des Anglais, se réservant de donner cy-après ‘aux commandants de ses armées navales des ordres particuliers pour ce qui les concerne, tant à l'entrée des ports qu'aux rencontres de la mer, lesquelles cependant ses vaisseaux ét ses galères éviteront autant qu'il leur sera possible. » Mais les recommandations des rois d'Angleterre et de France n'empèchèrent pas les rencontres d’avoir lieu quelquefois, et alors, si les forces étaient égales de part et d'autre, on passait sans se rien demander, surtout à grade égal des officiers commandants ; dans le cas conträire, le plus fort contraignait le plus faible à baisser son pavillon et à saluer le premier. En mai 1667, à quinze lieues d'Ouessant, un commandant de bâtiment français avait fait rencontre d’un navire de 50 à 60 canons du roi d'Angleterre: Sommé de saluer le premier, le commandant francais avait fait bonne contenance, et le navire anglais s’était retiré sans réaliser ses menaces. Louis XIV fit écrire par le marquis de Seignelay à ce commandant qu'il approuvait sa conduite, mais que ces rencontres étant fâcheuses et contraires à son

LE DROIT D'ÉGALITÉ. | 95 service, il n'était pas satisfait du peu de soin qu'il avait de les éviter, car, dans un endroit où il avait une grande

étendue de mer. à parcourir, il pouvait aisément le faire

aussitôt quil aurait reconnu que ce vaisseau était anglais. La lettre du, marquis de Seignelay se terminait ainsi : « cest ce que vous devez observer à l'avenir en pareille rencontre, et être persuadé que le roi vous saura autant de

gré de l'application que vous aurez à éviter les vaisseaux

de cette nation que de celle que vous apporterez à chercher les vaisseaux de ses ennemis pour les combattre et les chasser des côtes du royaume, sur lesquelles j'apprends

qu'ils sonten grand nombre. » Louis XIV mit plus tard

moins de ménagements dans ses relations maritimes avec le roi d'Angleterre. Ce dernier avait, en 1687, donné les instructions suivantes aux commandants de ses vaisseaux de;guerre : « Lorsque vous rencontrerez quelque vaisseau sur les mers du roi (et pour mieux vous conduire en cela vous devez savoir qu'elles s'étendent jusqu'au cap Finistère), appartenant à un prince 6u Etat étranger, vous devez attendre de lui qu'en passant auprès de vous 1l amène son hunier et serre son pavillon, pour marquer qu il reconnaît la souveraineté du roi en ces mers-là ; et si quelqu'un refuse de le, faire ou vous résiste, vous devez faire vos derniers, efforts pour l’y obliger, et ne pas souffrir qu'on déshonore, en quelque facon que ce soit, Sa Majesté. »‘ Comme juste rétorsion Louis XIV n’excepta pas l’Angleterre des dispositions de son ordonnance du 15 avril 1689 pour. les armées navales et arsenaux de la marine, dont les articles 5.et 6-(Laiv. IE, Tit. [) étaient ainsi conçus : «Lorsque les vaisseaux de Sa Majesté portant pavillon rencontreront ceux des autres rois portant des pavillons égaux aux leurs, ils se feront saluer les premiers, en quelques mers et côtes que se fasse la rencontre (art. 5). » « Comme aussi, dans les rencontres de vaisseau à vaisseau,

4 Instructions du roi d'Angleterre à lord Grafton.

ceux de Sa Majesté se feront saluer les premiers par les autres, et les y contraindront pat la force, 8 DS en n faisarent difficulté (art. ROUEN |

574.-— L'année précédente, le 2 juin 1688, un rude combat avait été livré, à quinze lièues en mer d'Alicante, entre Tourville et le vicé-amiral espagnol Papachin, à l'occasion du salat. Voici un extrait de la traduction du rapport de Papachin au roi d'Espagne, en date du 7 juin 1688 : € Étant parti dé Naples... ‘avec cette e Capitane el'la frégate Le Saint-Gérosme, pour prendre la route a'ANLARE" en exécution des ordres de Votre 1 Majesté, j'arrivai à la vue d'Altea, côte de Valence, le premier de ce mois, et ne pouvant passer outre à cause des vénts contraires je fus obligé d'y rester jusqu’au lendemain matin qué! je suivis ma route à la faveur d’un vent de terre. Au soleil levé j’ aperçus trois navires qui venaient du couchant, ct le vent

ayant tourné à l’ouest, je m'en servis pour avancer quatre lieues en mer. Nous arrivämes ainsi assez près les uns des autres pour nous parler, et dans lé temps que jé reconnus que c'étaient dés vaisseaux français, ils m’envoyèrént dire par une tartane que M. dè Tourville deniandait qué j'eusse à le saluér ; à quoi je répondis que je n’en ferais rièn. La tartane sé retira et fit signe ‘aveé le‘ pavillon. Aussitôt M. de Toürville, qui avait le dessus du vent, sans s'arrêter davantage, arriva sur moi avec tant dé violence que les vergues se touchèret les unes aux autres. Il comménéa à fairé une décharge d'artillerie et mousqueterie ét à jeter des grénades ; je {is la mêmé chose avec grande diligence, et la vergue dé mon trinquet et cellé de la civadière' s'étant embarrassées avoc son navire, nous nous batlîmés ainsi plus d'une demi-heure. Mais comme il vit que la mousqueterie de mon navire l'incommodait fort, il tächa'dé’se détacher ; il en vint un autre qui ne s'approcha pas dé si près : je lui fis aussi une décharge, de même qu’au troisième qui le suivait. S’étant tous écartés, ils visèrent, et

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 97 après avoir chargé ils recommencèrent le combat, de sorte qu ‘allant e et venant nous nous battimes pins de trois heures et demie, la frégate Le Saint-Gérosme m°' ayant. fort bien secondé jusqu lots s; mais comme il arriva qu'un boulet a tps le REvop, et nelle crut que C'était moi

de sorte que, je LEP Aou à combattre. . Deux Re après, ils .s’éloig enèrent; me, laissant UE de sorte qu'il ne me à resta nl rs hures, ni vergues, ni voiles, ni même, Ja manœuvre, du gouvernail qui ne soon en pièces.

Alors le. commandant m'envoya la chaloupe avec unofficier peur MP; dire que | ‘eusse, à/considérer l’état où je me trouvais, AB il y avait deux heures que le navire Le Saint- Gérosme. Sétait rendu, et qu'il, ne pouvait plus m'aider.

Sur quoi je, Jui demandai ce qu ‘il souhaitait de moi; il me dit. que; tout consistait à saluer. Je lui, dis FR un moment, et ayant assemblé tous les officiers pour savoir en, quel. élat nous étions, et.s'ils étaient d'avis que nous continuassions le combat, ils répondirent unanimement que non, el.que, le Ravire était si maltraité qu'il était hors d'état de. pouvoir. navi guer; qui 71 Y, avait cent vingt hommes tués ou b! 1essés, que Le, Saint-Gérosme, ne pouvait, nous, être d' ‘aucun, secours, çt.que notre/navire était, sans mâts el si a découvert Lise l’on;pouvait tirer sur nous comme on tire au blanc. Ce qu ‘ayantivu, je protestai hautement à l'officier français que je tirerais, et, qu'il dit à son commandant de ne, pas, croire. que ce fût un salut volontaire, mais forcé par la, nécessité; Sur quoi il s'en alla, et, voyantique je tardais trop. ‘longtemps : à faire le salut, il revint une seconde fois pour me,demander pourquoi je ne salisfaisais pas à ma parole; je Jui répondis.que j'avais beaucoup de peine à m'y résoudre. I me dit qu'ils avaient un ordre fort précis du roi leur maître: de faire saluer, et qu'ils étaient obligés de l’exécuter. Sur quoi considérant mon impossibilité je tirai neuf coups sans balles, et il me répondit de même ; ensuite il m'enyoya pour la, troisième. fois la chaloupe avec l'offi-

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cier pour me dire qu'il était fâché de ce qui m'était arrivé, et qu'il était aussi fort endommagé, mais que, néanmoins, si j'avais besoin de quelque chose, tout ce qu'il avait était à mon service. Je fis réponse que je n'avais besoin de rien; il s’en alla, et les navires prirent la route du Levant... »

575. — Si les navires des États puissants et capables de résister devaient parfois subir les exigences d’un adversaire supérieur en force, la marine des États faibles était vouée à toutes les humiliations. Les Hollandais en firent l'épreuve. L’Angleterre, qui ne voyait pas sans jalousie les

progrès de la Hollande, dont la prospérité commerciale.

alarmait son propre commerce, exigeait impérieusement que le pavillon hollandais s’abaissät devant le pavillon anglais dans les rencontres des navires des deux États, et reconnût ainsi la suprématie britannique sur les mers. En mai 1652, près de Douvres, les deux flottes anglaise et hollandaise, commandées l’une par Blake et l’autre par Tromp, se battirent pendant quaire heures, et jusqu à la auit, pour le salut. Il s’ensuivit une guerre de dix-huit mois. À la paix, 1l fut convenu que les navires des Provinces-Unies, tant de guerre que corsaires ou autres, rencontrant quelque navire de guerre anglais dans les mers britanniques, amèneraient leur pavillon et leurs. voiles hautes (traité de paix du 5 avril 1654, art. 13). La mème clause fut reproduite dans les traités de 1662 et 1667. En 1671, un yacht anglais appelé Le Merlin rencontra près des bouches de l’Escaut la flotte hollandaise, forte de quarante-six frégates, de dix avisos et de six brûlots, commandée en chef par l'amiral Ruyter, ayant sous ses ordres les lieutenants-amiraux Bunkert et de Ghent. Le Merlin sortit de la Meuse, traversa la flotte hollandaise, et échangea le salut du canon avec l'amiral de Ghent. Mais celui-ci n'ayant pas baissé son pavillon, Le Merlin lui envoya deux volées de son artillerie à boulets, auxquelles les Hollandais

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LE DROIT D'ÉGALITÉ. 99 ne répondirent pas, dédaignant d'entrer en lutte avec un si petit navire; le yacht continua $a route vers l'Angleterre. A son arrivée le capitaine fut enfermé à la Tour de Londres pour ne pas avoir continué le feu, qu'il n'aurait dû cesser qu après avoir essuyé celui des Hollandais; et l’Angleterre demanda réparation de l’insulte résultant pour elle du refus de salut. Dans sa réclamation elle soutenait que l'empire de la mer lui appartenait; que, non-seulement chaque navire en particulier était obligé de baisser pavillon devant ses vaisseaux, mais même des flottes enüières ; que le lieutenant-amiral de Ghent avait manqué à son devoir et qu'il devait être puni. Les États-Généraux répondirent que dans les traités entre l'Angleterre et les Provinces-Unies il ne s’agissait pas des escadres hollandaises, mais seulement des vaisseaux séparés, et que, d’ailleurs, les yachts n'étaient pas des navires de guerre, puisqu'ils n'étaient jamais employés dans les combats. N'ayant pas obtenu satisfaction, le gouvernement anglais déclara la guerre à la Hollande, et celle-ci, trop faible pour ne pas succomber, dut consentir aux dures conditions qu on lui imposa. Il fut expliqué dans Le traité de paix des 10-19 janvier 1674 que tous les navires de guerre des États-Généraux, qu'ils fussent seuls ou réunis en escadre, devaient amener le pavillon et les voiles hautes devant tout bâtiment de guerre anglais, ou devant tout navire quelconque portant le yacht, qui les rencontrerait dans les mers britanniques. L’étendue de ces mers fut fixée du cap Finistère, en Galice, au cap Staten, en Norwège.

576. — La France pesa aussi de son côté sur la Hollande, mais avec moins d’exigences. Les articles 10 à 13 de l'ordonnance du 9 mai 1665 étaient ainsi conçus : « Entend Sa dite Majesté que les trois pavillons d’admiral, viceadmiral et contre-admiral de France, se fassent saluer par l’'admiral de Hollande, et que néanmoins celuy-cy ne soit obligé de plier son pavillon que pour l’admiral de France,

leur vice-admiral que pour l’admiral et le vice-admiral, et ainsi du contre-admiral, en sorte que cette déférencé dé plier le pavillon ne soit rendue parles Hollandais qu’à pavillons supérieurs en qualité ou égaux de nom: (art. 10) » « Si l'admiral de Hollande est rencontré par un vaisseau du roy portant cornette seulement, ledit vaisseau du roy ne fera difficulté de le saluer. (art. 11) » « Mais tous vaisseaux du roy commandant, en quelque mast qu'ils portent le pavillon ou la cornette, se feront saluer lés prerniers par le vice-admiral où contre-admiral de Hollande: (art. 12)5

« Comme aussi dans les rencontres de vaisseau à Vaisseau de guerre de l’une et de l’autre nation, le Francais! sé fera AICe le premier par le Hollandais et ly contraïndrat sil en faisait difficulté. (art. 13) » L'article 14 portait que ‘les mêmes dispositions seraient applicables à l'égard détous les autres États, comme Gênes, Hambourg, lesvillés !anséatiques, etc. L’ordonnance de 1689 ne reproduisit plus Ta prescription dé forcer les navires de guerre hollandais à

saluer de leur pavillon. EN 577. — Au xvin* siècle les mêmes prétentions stapt puient sur les mêmes abus de la force. En 4744, avant [a déclaration de guerre à l'Angleterre, le marquis de Rôoquefeuil, lieutenant-général dés armées navales dé France, croisant dans la Manche, oblige tous les vaisseaux de guerre anglais qu'il rencontre de baisser pavillon: EAn- Can de son côté, fait confirmer dans son'traité dè 1784 avec la Hélihn de les dispositions du traité dé 167% (V. supra, n° 515). Mais on voit apparaître èn même temps comme une notion plus saine des véritables devoirs internationaux. Dans le traité de Nystadt du’ 30 août 1721 la Russie et la Suède conviennent que leurs bâtiments de guerre se salueront réciproquement en observant! éntre eux une parfaite égalité, et que ces navires feront le premier salut aux forteresses et aux ports. L'article 20 du traité de navigation et de commerce conclu à Saint-Pé-

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 401 tersbourg le 11 janvier 1787 (31 décembre 1786) entre la France et la Russie, porte que « les Hautes Parties contractantes, pour éviter toutes les difficultés auxquelles les différents pavillons et les différents grades des officiers donnent lieu, lorsqu'il est question if saluts en mer ou à l’ entrée des ports, sont convenues de déclarer qu’à l'avenir les saluts n'auront plus Heu, ni en mer, ni à l'entrée des ports, entre Îes vaisseaux des deux nations, de quelque espèce qu'ils soient, et que que soit le grade des officiers qui. les HR ) Cette HR est reproduite plus lard dans les conventions intervenues entre les cours de, Saint-Pétersbourg, de Stockholm et de Copenhague. Dans Je traité conclu en 1787 entre la Russie et le royaume des Deux-Siciles, 1l est établi que le salut n'aura lieu en pleine mer qu'entre les navires dont les commandants auront un grade différent; et que dans l’intérieur des ports autres que ceux servant de résidence aux souverains respectifs, les mêmes bâtiments seront tenus de faire les saluts d'usage, qui leur seront rendus coup pour coup. Les mêmes principes servent de base autraité de 1798 entre la Russie et le Portugal. Le 19 nivôse an IT Ja Convention Nationale française décrète que « les commandants des vaisseaux et bâtiments de la République rendront le salut coup-pour coup à tout bâtiment de guerre des Puissances étrangères.» Il est évident qu’au xvin° siècle la question dwsalut des navires commence à se dégager de toute idée de domination et de suprématie d'un État sur un autre État. C'est aux Puissances du nord de l'Europe que ce progrès est dû. .

.«578.— Nous arrivons au xix° siècle. Le 9 frimaire an X Je ministre de la marine avertil les préfets maritimes que « Fintention du premier-consul est que les commandants de tous les bâtiments de la République saluent sans difficulté les forts et places des Puissances amies, indistinctement, dans les rades desquelles ils aborderont, et mème

les pavillons supérieurs qui pourraient se trouver dans les mouillages et rades appartenant à ces Puissances ; il désire surtout que toutes les convenances dont la réciprocité sera assurée soient observées envers elles. » On lit dans les traités de 1801 et de 1809, entre la Russie et la Suède : « Pour ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des Hautes Parties contractantes, 1l est/convenu de le régler sur le pied d’une parfaite égalité entre les, couronnes. Quand les vaisseaux de guerre se, rencontreront en mer, le salut suivra le rang des officiers commandant, de sorte que celui d'un rang supérieur, recevra le. premier salut, qui sera rendu coup pour coup; s'ils, sont d'un rang égal, on ne se saluera de part ni d'autre. Devant les chàteaux, forteresses, et à l'entrée des ports, l’arrivant ou le partant salue le premier, et.ce salut lui..est rendu! coup pour coup. » L'article 1% de la convention du, 45 janvier 1829 entre le Danemark et la Russie porte que.« le: salut à donner par les vaisseaux de guerre des deux Puissances est réciproquement aboli. » Quant au salut à.donner par les navires marchands, la même convention dispose que les vaisseaux marchands russes, en passant. parle Sund.et par les Belts, ne seront plus tenus. de rigueur, à cause de la rapidité des courants, de baisser leurs voiles, en signe de salut devant les citadelles.de CGronembourg, de. Nybourg et Fridericia. D'après l'ordonnance française du 31octobre 1827, « à la mer et dans les ports français ou étrangers, lorsque, sans convention préalable, les bâtiments ‘du roi auront été salués les premiers par des bâtiments de guerre étrangers, 1ls rendront le nombre de coups de: canor qu'ils auront reçus. » Îl est exprimé dans la convention intervenue en 1829 entre la Russie et le Danemark quelles navires de guerre respectifs continueront à saluer les ports ou les batteries, qui leur répondront coup pour:coup; que le salut n'aura pas lieu entre bâtiments ne portantpas pavillon amiral; enfin que pour les bâtiments amiraux le salut variera de deux à quatre coups de canon, suivant la

classe. L'ordonnance royale française du 1° juillet 1831 renouvelle les prescriptions du décret du 19 nivôse an II (V. supra, n° 571), et porte que « toutes les fois qu’un bàliment français sera salué par un bâtiment de guerre étranser, le salut sera rendu coup pour coup audit bâtiment étranger, quels que soient les grades respectifs des officiers commandant, el soit qu'ils aient traité ou non du salut, pourvu toutefois que ce salut n'excède pas vingt et un coups. » Le décret français du 15 août 1851 sur le service à bord des bâtiments de la flotte, remanié en 1868, dispose que le commandant d'un ou de plusieurs bâtiments de l’État peut saluer en pleine mer et en pays étranger la marque disunctive des commandants en chef des bâtiments étrangers ; il se conforme pour ces saluls aux usages suivis dans la marine militaire à laquelle appartiennent ces bâtiments étrangers ; 1l s'assure préalablement de la réciprocité. Cet officier peut également saluer les agents supérieurs des Puissances étrangères qui viennent à son bord. Les navires de guerre français, en arrivant au mouillage enpays étranger, doivent saluer-la terre à leur arrivée, et dès qu'ils se sont assurés que le salut sera rendu coup pour coup. Les mêmes saluts seront faits aux bâtiments de guerre mouillés sur la même rade, s’il est d'usage de le faire dans le port ou la rade où ils se trouvent. Toutes les fois’ qu'un bâtiment français est salué par un bâtiment de guerre étranger, le salut est rendu coup pour coup, quels que soient les grades respectifs des officiers commandant, pourvu que ce salut n'excède pas vingt et un coups de canon. Si un bâtiment est salué par un navire de commerce étranger, 1l rend le salut par un nombre de coups qu'il fixe suivant les circonstances, mais qui est toujours inférieur de deux coups au moins au salut qui a été tiré. Les saluts personnels ne se rendent pas ; toutefois on suit à cet égard les usages et les précédents du pays où l’on se trouve; etc. Un détail encore : les instructions de l’Amirauté anglaise interdisent formellement aux bâtiments de la reine

d'amener en aucune façon leur pavillon ou:leurs! voiles hautes pour un bâtiment étranger quel 'qu'il'soità moins que ce dernier n’ait amené le sien oules siennes: Onrvoit par ces citations que le progrès-qui s’estimamifésté-‘au xvir° siècle s’est accentué au: xix°1 Ce-qui dominé, -de mos jours, en matière de cérémonial maritime; c'estle principe de l'égalité. Le salut international (V. supraä, n° 562) est seul obligatoire dans une certaine mesure ; le salutordinaire, le salut extraordinaire et ke salut'personnel:sont de courtoisie, ‘et subordonnés à la condition qu'on se’sera préalablement assuré de laréciproeité: ‘on veut, commerle disait le premier consul, au début du siècle;tque toutes/les

convenances dont la réciprocité sera assurée: sorent:obser-

vées envers les Puissances étrangères! il ne s'agit plusyde marque de soumission, de prétention à l'empire:dela mer ; à défaut de istipulations conventionnelles ‘expresses-lès salutsne sont plus obligatoires, et ne constituent, lorsqu'ils sont faits spontanément, qu'une manifestation -depolitesse, de courtoisie, -d’ Ha | JO CUS IUT NE VION

579. — So est donc, en Ha is cas 1 “sÉpiadode formelles contenues dans les traités, la pratique: généralement observée de: nos jours,:en remarquant bien qu'ilne s’agit que d'actes de courtoisie, :ét non pas d’actes obligatoires ? Quels sont les usages en matière: de salut lordinaire (V. supra, n° 560),:extraordinaire (V:supr&,; n#564), international (V. sure n° ae personnel (V. suprà n° 563)?

l-— se 580. — S'agit-il du salut ordinaire en pleine mer? 11 n'y a aucune obligation générale pour les bâtiments qui se rencontrent dese saluer, mais il est reçu querlernavire de guerre qui est d’un rang inférieur salue: le premier ;!si les deux navires qui se rencontrent sont dur même rang, celui qui marche sous le vent salue le premiers lesnavire de guerre, quelle que soit sa force, qui rencontre l’éséadre

AE

ep -

d’une Puissance étrangère, salue.le premier; les bâtiments isolés quiviennent serallier.à une escadre étrangère saluentles premiers; une escadre auxiliaire salue la première l'escadrerprincipale ; les-corsaires saluent les premiers les navires de ep RA Surle salut: desbâtiments de commerce, V: M n° HOT: | L581i:—. Est-il SR Rs ie a iris dans. le: terbite aritime, dansdes ports ou rades d'une tierce Puissance? [la été dit que, pour ce-quiest. de ses eaux territorialesyde son domaine maritime, tout État a.le droit de -réglerile cérémonial qui doit être observé parles, vaisseaux -éträngersvis-à-vis-de:ses propres vaisseaux et des navires ‘appartenant à, des Puissances tierces (NV. supra; n° 552). En principelikn'y:apas ‘obligation générale de:se saluer pour lésbâtiments-étrangers qui se-rencontrent dans lés eaux -d'unertierce Puissance ; mais, dans. l'usage, lorsque: des navires|déguerre-appartenant à. des nations différentes se trouvent réunis au même mouillage:si lès commandants de ces navires ont le même grade, c’est au dernier arrivé -àvfairedée premier le’salut, qui lui est rendu coup'pour coup, à: moins que les:'lois territoriales n'y mettent obstacle, ce donthil doit préalablement:s'assurer. Larègle à su1- -vreédpourles commandants : de: mavires: est d'abord: de s'mfornmer -des usages ‘observés: dans les rades etports étrangers,puis le s'assurer dela récivrocité, QE PF 19111081 que SOG ax f O1 582. — Il est d'usage de saluer le premier, mèmé:du canon des forts et des places, un bâtiment portant un chef d'État; monarque ‘ou: président de: République (voyageant en sa:qualité de président), un prince-ou‘une princesse de sang: lüpérial ou royal, un ambassadeur, ete. C'est le salut dit extraordinaire, bien que: cette ‘épithète s'applique plus particulièrement au salut: fait à un bâtiment ayant à bord unichef d'État, et qualifié aussi deisalut royal (V. supra, n°:564). Lorsqu'il s’agit du salut extraordinaire fait par

les forts ou places maritimes, cé salut est en général réglé à l'avance entre l'officier envoyé à cet effet par le comman-

dant du bâtiment et le gouverneur du fort, où tout autre

fonctionnaire qui dans les places réprésente en première

ligne l’aulorité du souverain territorial. Tout ce cérémo-

nial est, du reste, prévu par les règlements de chaque pays:

mais en l'absence de traités contenant des clauses spéciales

à cet égard il n'y a absolument rien d’ DSRSEERS tout est de courtoisie.

583. — A l'entrée ou à la sortie des ports étrangérs comme au passage devant des forteresses, des batteries 'ou des garnisons d’un autre État, les navires de guerre sa: luent les premiers, abstraction fafe du rang de leurs commandants. C’est le salut d’une nation à une autre, aussi le qualifie-t-on d'international pour l’opposer au salut personnel. Il se fait ordinairement tant du canon que du pavillon; linitiative en appartient invariablement au navire qui passé, ou qui arrivé au mouillage; quoiqu'il ne soit pas absolument parlant obligatoire, à moins de clauses spéciales de traités, on le considère cependant générale ment comme étant presque de rigueur. C’est un hommage rendu à la souveraineté territoriale’ de la nation dans les eaux de laquelle on se trouve; c’est, de ‘plus, un moyen d'avertir les autorités locales de l’arrivée du navire de guerre étranger (V. supra, n° 562). Les États’ peuvent d’ailleurs rendre ce salut obligatoire par des Re à particuliers (V. suprä, n° 552 et 553). UfAZ4

584. — Les mèmes observations doivent être faites au sujet du cérémonial maritime dans les détroits. Linitiative du salut à faire, soit aux forteresses, soit aux vaisseaux stationnés en commission, apparlientinvariablement aussi au navire qui passe, lequel constate ainsi qu'ilreconnaît les droits appartenant aux territoires riverains du détroit, et la juridiction des autorités locales tant de terre

que de mer. Les anciennes prétentions des Puissances maîtresses de détroits sur la possession exclusive de ces passages, maritimes, ont entraîné avec elles, en tombant, les exigences de ces Puissances relatives au cérémonial. En vertu de déclarations échangées en 1865 entre l’Angleterre et l'Espagne, au sujet do la navigation dans les eaux de la juridiction maritime des places fortes du détroit de Gibraltar, les navires anglais el espagnols ont été réciproquement dispensés de hisser leur pavillon, lorsqu'ils croisent ou louvoient à portée de canon des forteresses, et il a été interdit à celles-ci, en temps de paix, de recourir à la semonce pour provoquer le salut ou pour vérifier la nalonalité des navires ne venant pas au mouillage.

585, —.Le salut d'officier à officier, ou salut personnel, n'est pas plus obligatoire que les autres, mais il est de courtoisie, et généralement pratiqué. Ainsi 1l est d'usage que, lorsque deux navires de guerre ou deux escadres se rencontrent en pleine. mer, le commandant qui a le grade le moins élevé salue le premier (V. supra, n° 580), et notamment qu'un navire de guerre portant pavillon d’officier général, c'est-à-dire d'amiral,. soit salué le premier par tout bâtiment dont le:commandant est d’un gradeinférieur. Mais comment la hiérarchie se règlera-t-elle entre officiers appartenant à des armées navales d'États étrangers, où les grades, désignés. par le mème titre ne correspondent pas au, même commandement? Dans le différent qui s’éleva au Mexique, en 1839, entre le vice-amiral Baudin, commandant l’escadre française chargée du blocus de Véra- Cruzet lercommodore américain Schubrick, lé vice-amiral Baudin a posé les principes suivants. Le commodore américain soutenait que la marine des États-Unis d'Amérique n'ayant point, d’amiraux, et que la position de commodore étant la plus élevée que puisse occuper un officier dans cette marine, elle, devait aller de pair avec la position la plus élevée de toutes les autres marines. Le vice-amiral Baudin

posa en règle que la marque distinctive du commandement indiquait seule dans toutes les marines. les degrés, de la hiérarchie ; que le pavillon carré au grand mâL devait avoir le pas sur le même pavillon porté au, mât,de misaine; celui-cisur le pavillon au mât d’artimon ;, ce dernier, enfin,sur le guidon, qui, dans toutes les marines, n'indique qu'un commandement de capitaine de vaisseau chef! de, division. De semblables différents peuvent se prévenir par des).clau: ses expresses stipulées dans les traités; à défaut de .clau: ses, lorsque de pareilles questions surgissent, elles sont ordinairement résolues par des arrangements degré, àigré entre les parties intéressées; enfin, si ces dernièresine parviennent pas à s'entendre à l’ il n'ya d’autre.ressource que de, renoncer absolument à tout. échange de saluts. V, suprà, n° 363,

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