Le Conine In ou réponse au salut (V:supra

n° 564), se fait en général avec.le canon, puisque, le salut du canon est le date le plus usité (V. supré, n° 566); mais il peut se faire aussi de la voix (V. supra, n° 567), des |voiles (V. supra, n° 568), du, pavillon (V. supra, n°,:569). On peut dire qu'en, général le contre-salut, est, rendu dans la même forme que le salut. Je rappelle que, d'après les instructions de l’amirauté anglaise, 1l est formellement interdit aux bâtiments de guerre, anglais. d'amener leur pavillon ou leurs voiles hautes pour, un, ,bàtiment étranger quel qu'il soit, à moins que ce dernier n'ait amené le premier ses voiles hautes ou son pavillon {V.supra, n° 578). Le contre-salut du canon se fait,ou coup pour coup, ou après le salut. Le salut ordinære estrendu parle même nombre de coups de canon, lorsqu'il est personnel, et à égalité de grade. A inégalité ss grade, le contre-salut est Sri fait d'un ne nombre de coups. Ainsi l'on cite l'exemple de l amiral de Rigny, ayant son pavillon sur le vaisseau Le Conquérant, et qui, salué dans, le goulet de Toulon par une frégate anglaise, répondit à çe, salut

LE DROIT D'ÉGALITÉ. | 109 par deux coups de moins. Aux termes de la convention du 25 janvier 1829 entre la Russie et le Danemark, les ami- Faux devaient rendre deux Coups de moins, et le grand amiral quatre coups dé moins, pour le salut qu ils auraient réeuid'un officier d'un grade inférieur. Il n’est généralement pas répond au ét fait à un bâtiment portant un chef-dÉtat! Il n'est pas fait de contre-salut aux corsaires. Quant-aw Salutinternational, c’est-à-dire au salut du canon fait aux fortéresses’el'aux placés maritimes par les navires de guerre qui y sont mouillés où qui passent auprès, il est toujours réndu'par le même nombre de coups, au moment mème du mouillage, et aussitôt que le bâtiment qui arrive a complété le nothhre de coups dé canon qu'il veut échangér. Ainsi, tandis que la réponse au salut personnel est quelquefois d’un moindre nombre dé coups de canon, d’après la hiérarchie des grades, le salut de nation à nation, le’salüt ‘intérnalional, ést rendu par le même nombre de coups, les nations étant loutes égales en droits. Les forteresses et places maritimes né répondent pas toujours au salut Seulement par le canon, mais quelquefois aussi en arbôrart un drapeau on une fllmme Sur le contre-salut fait aux navires de commerce, V. 2nfra, n° 587.

58%. = H'n'y à point de cérémonial maritime pour les navires de commerce ; ils ne se doivent aucun salut. Les saluts qu'ils s'adressent entre eux sont donc de pure courtoisic:’1us Capitainés dé navires marchands, qui se saluent, soit én ‘Hissant leurs couleurs, par exemple, soit en ferlant'üune voile, accomplissent un acie absolument volontaire et gracieux. Il en est de même quant au salut des navires de commerce aux bâtiments de guerre : c’est une marqué de déférence qui n’est pas obligatoire, et n’est que de courtoisie. Les bâtiments de la marine marchande ne refusent généralément pas, toutefois, de saluer les navires de guerre, et ils le font, soit en tirant le canon, quand 1ls ont un canon à leur bord, soit, le plus communément, en ré-

pétant par {rois fois la manœuvre d'aménér lentement et à moitié le pavillon et de le rehissér aussitôt, Soit en amenant les voiles hautes. Ce dernier mode de salut est plus convenable que celui d’aménér le pavillon, même à moitié, les couleurs nationales étant un emblème qu’on ne saurait entourer de trop de respect. Le salut en amenant et en hissant trois fois lé pavillon n'est d’ailleurs généralement usité qu'à l'égard des vaisseaux de guerre de la nation à laquelle appartiennent les vaisseaux de commerce. Si le salut international (V. supra, n°* 562 et 583) est presque de rigueur pour les navires de guerre, il en est nécessairement de même pour les vaisseaux de la marine marchande. Enfin, même dans l'hypothèse où le salut sérait obligatoire pour les navires de commerce en vertu de traités, ces navires séraient dispensés de cette formalité dans le cas où ils marcheraient à pleines voiles. Les bâtiments de la marine marchande ont évidemment droit au contre-salut de la part des vaisseaux de gucrre, sans pouvoir toutefois prétendre à l'égalité. Ainsi, par exemple, l6rsque, par marque de ae cl les Bélinétts marchands saluént Tes navires de guerre de üde pays en aménant lrois fois lentement et à moitié lé pavillon et en le rehissant aussitôt, le salut leur est rendu une fois de la même manière. ©

588. — Le salut des navires ne PART st être RE déré, de nos jours, que comme un acte de déférence, en l’absence de toute clause spéciale de traité, et non comme une reconnaissance d'infériorité de la part dé la Puissance qui s’y soumet, il est bien entendu qu'il ne peut plus’ être question de ces actes de violence en pleine paix, de ces recours à la force pour obtenir le salut, qui remplissent les annales de l’histoire maritime des temps passés. Le salut, soit ordinaire, soit extraordinaire, soit pérsonnel, n'étant pas obligatoire, en dehors de tout traité, il n'y a plus de question aiguë qui puisse s'élever au sujet de l’omission de ces saluts, C’est un manquement à la polhitésse interna-

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 111 tionale, c'est un acte d'incivilité envers celui qui, d’après l'usage, était en droit d'attendre une marque de déférence, cest, même, si l’on veut, un indice de dispositions peu amicales, mais voilà tout. En pareil cas le devoir du commandant qui croit son pavillon offensé est d'en faire un rapport fondé en fait à son gouvernement, qui appréciera et avisera. Que s1 l'obligation du salut était imposée par un traité, l'omission de cette formalité stipulée ne devrait mème plus dans ce cas particulier justifier l'emploi de la force ; on ne devrait procéder que par voie de plainte, par une demande d'explications, on exigerait le redressement de l’omission par la voie diplomatique. L'abstention du salut international lui-même (V. suprd, n° 562 et 583) n’autoriserait pas le recours à des actes hostiles. Un État ne devrait considérer aujourd'hui l’omission de ce salut que comme un manquement aux convenances, et non comme une offense envers lui, à moins de circonstances particulières qui donneraient à cette omission un caractère évidemment injurieux. En résumé, dit Halleck, cité par Dudley Field, « refuser un échange de saluts est considéré comme. une marque évidente d’inimitié et de mauvais vouloir, qui justifie de la part de l’autre partie une demande d'explications ; mais ce refus ne peut être censé constituer en lui-même une offense ou une insulte suffisante pour justifier des hostilités. » !

589. — La plupart des auteurs émettent le vœu que les États tombent d'accord pour abolir entre eux le salut maritime. « Quelques États, a dit G. F, de Martens, ont sagement donné l'exemple de convenir par traités d’omettre le salut dans des cas particuliers, de le restreindre ou de l’abolir,.et il serait fort à désirer que ces exemples pussent un jour être suivis généralement. »* À sa suile, tous

1 Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’Albérie Rolin, 4881, Part. 1, Tit. I, Chap. VI, p. 29,

2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. IV, Chap. IV, $ 163, T. I, p. 425.

ceux qui ont écrit sur le droit international ont formulé le mème souhait, particulièrement pour ce qui concerne le salut en pleine mer ; d'autres se sont bornés à recommander l'abolition du salut personnel, et ont pensé qu'il serait désirable de convenir qu’on ne saluera plus que le pavillon. Ces vœux me semblent fort inutiles, du moment où il est recu généralement dans la pratique des États que le salut n’est plus obligatoire, et que son omission ne peut plus jusüfier des actes d'hosülité. Certainement l'esprit du droit international actuel est d'effacer entièrement les suscépti bilités relatives au salut, qui appartiennent à une autre époque, et à cet égard 1 y aurait avantage à s'entendre pour adopter comme principe général que fe saluts faits à la terre et ceux échangés entre bâtiments de guerre, soit en pleine mer, soit dans les ports, ne $’adresséront qirà la nation représentée par son pavillon. Mais aller plus loin èt supprimer le salut serait excessif. Je suis éloigné de penser que le salut ne soit motivé par aucune raison d'utilité c’est une démonstration d'urbanité, de politesse intérnationale, de bons rapports, et à ce titre il y aurait plus d’inconvénients que d'avantages à y renoncer. Ce que l’on doit recommander aux commandants de navires, c’est de $’assurer de la réciprocité, c’est de s'informer, dès l’arrivée dans un port étranger, des pratiques qui y sont en vigueur, et de respecter les usages établis dans chaque port ; à défaut d'usages consacrés dans le pays, ils traiteront de gré à gré les conditions du salut, mais avec cet esprit dégagé de toute susceptibilité étroite, qui ne doit pas exclure toutefois les exigences légitimes dé la dignité internatiopale. Notons, en passant, que des négociations ont'été entamées par le ministère des affaires étrangères dé la Grande-Bretagne avec plusieurs Puissances dans le but d'établir un code international des saluts, en vue de diminuer le nombre des coups de canon et la fréquence des saluts. Il a été convenu que les dispositions concertées et consenties seraient mises en pratique à partir de juillet

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1877. D après les programmes arrètés, les seuls saluts qui seraient, désormais rendus coup pour coup seraient ceux adressés au pavillon national, lors de son arrivée dans un portiétranger,,et aux, commodores, ou aux officiers étrangers ayant, droit, d’arborer pavillon, lorsqu'ils seraient rencontrés en, mer ou dans un port. On ne rendrait plus le salut aux personnages royaux, aux chefs d'États ouaux membres de familles royales, soit à leur arrivée dans un port, soit à leur départ, soit lorsqu'ils iraient visiter les navires de guerre anglais, aux agents diplomatiques, etc.; on ne répondrait plus aux salves tirées à l’occasion de fêtes ou d'anniversaires nationaux, etc.

.1590.— II. Règles de conduite pour les commandants des navires de guerre arrivant en pays étranger, au sujet des visites à faire,soit entre eux, soit aux autorités locales. — Les: visites, que les officiers commandants des navires de guerre de nations différentes se doivent mutuellement dans les circonstances diverses de la navigation, et celles que cestofliciers sont tenus de faire aux autorités locales des pays étrangers où ils,arrivent, constituent un point important du cérémonial maritime (V. suprà, n° 558). Les règles de, la courtoisie exigent que le commandant qui se trouve au mouillage envoie complimenter le nouvel arrivant, et que celui-ci rende les félicitations qu'il a reçues. Cette première formalité accomplie, l'échange des visites personnelles,a généralement lieu suivant le rang des officiers, l’inférieur prenant toujours l'initiative de la visite à l'égard de son supérieur.en, grade. Suivant les usages et les règlements français, toutes les fois qu'un bâtiment de guerre étranger. arrive sur une rade française ou étrangère où se trouvent un, ou plusieurs bâtiments francais, le commandant supérieur des bâtiments de guerre français envoie un officier au capitaine du bâtiment arrivant pour le complimenter. Ce commandant supérieur attend ensuite la visite

du commandant arrivant, si ce dernier est du même grade DR, INT. T. I. 8

ou d’un grade inférieur au sien; s'il est d'un grade supérieur, le commandant français va lui faire la première visite, dès que le commandant qui arrive lui a envoyé un officier lui porter ses remerciments. Si le bâtiment étranger arrivant porte une marque distinctive, le commandant français, si Son bâtiment n'en porte pas, va faire la première visite, sans attendre qu'un officier du bâtiment étranger soit venu à son bord. Lorsque le capitaine d’un bâtiment français arrive à un mouillage faisant partie du territoire d'une Puissance étrangère, il ne fait de visite au commandant supérieur des bâtiments de guerre de cette Puissance qui se trouveraient au même mouillage, qu'autant qu'à son arrivée un officier lui aurait été envoyé pour le complimenter. Il se conforme à la même pratique relativement aux commandants supérieurs des bâtiments d'autres Puissances qui se trouveraient au mème mouillage ; néanmoins il fait toujours la première visite au commandant supérieur de la place. Mais un officier général peut, dans cette circonstance, se faire représenter pour cette visite par son chef d'état-major ou par un officier de l'étatmajor général, selon le grade de ce commandant supérieur. Dans tous les cas, les commandants des bâtiments de guerre français ne font, à leur arrivée, aucune première visite officielle à des autorités étrangères, maritimes ou autres, avant d'avoir consulté à ce sujet le commandant supérieur des bâtiments français qui sont au mouillage au moment où ils arrivent, et, à défaut, sans s'être concertés avec l'agent diplomatique ou consulaire de France.

591.— III. Règles de conduite pour les commandants des navires de querre à l'ancre dans un port étranger, au sujet de la célébration des fêtes nationales. — La courtoisie internationale, les bons rapports qui doivent exister entre les États, font un devoir aux commandants des bâtiments

de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers de

prendre part aux démonstrations publiques, soit de réjouis-

Las ns er

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 115 sance, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent, et à celles que font les navires de guerre d'une tierce Puissance en de certaines solennités particu- Lères à leur nation. La conduite à tenir en pareille circonstance. doit être réglée de manière à prévenir tout ce qui pourrait blesser la susceptibilité des gouvernements étrangers, et à respecter en toute occasion les coutumes et les convenances. Ainsi, par exemple, les bâtiments de guerre doivent s'abstenir rigoureusement de prendre part aux fêtes nationales de l’État dans les eaux duquel ils se trouvent, de mème qu'à celles des navires étrangers qui sont dans le même lieu, lorsque, comme le disent le baron Charles de Martens et Th. Ortolan, ces solennités, dans leur principe, dans leur forme, dans leur but, renferment quelque chose de douloureux ou de blessant pour le pays auquel le bâtiment appartient, pour ses institutions, pour ses croyances, ou quelque chose d’inconciliable avec l’impartialité qui est due à toute Puissance amie : lorsque, par exemple, les réjouissances publiques auraient pour motif une victoire remportée sur une nation en paix avec la leur; à plus forte raison une victoire remportée sur leur propre nation.’ En pareil cas, pour ne pas faire remarquer leur abstention en présence des deuils ou des réjouissances du port dans lequel ils sont à l'ancre, les bâtiments s’éloignent pour le temps pendant lequel a lieu la démonstration nationale.

592.— Quand des cérémonies publiques ont lieu à terre à l’occasion de fêtes nationales, les commandants des navires étrangers peuvent être dans le cas de débarquer avec leurs états-majors et de figurer dans ces cérémonies, auxquelles concourent aussi des officiers de diverses

nations. Th. Ortolan rappelle, avec raison, que le principe

1 Ch. de Martens, Le guide diplomatique, 1865, Chap. XI, T. I, p.217. — Th. Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. II, T. I, Chap. XV, p. 343 et suiv.

116 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE 1V. | d'égalité parfaite entre tous les États indépendants doit être rigoureusement respecté dans ces réunions. La préséance Rest ordre à observer relativement aux places d' honneur se règle. alors d’après la hiérarchie des grades. Il peut arriver, dit-il, surtout entre officiers de diverses armes, qu’il faille recourir, pour décider de la préséance, à A nitaton des grades.' À grade égal, la préséance se règle AR ve d'après l ordre d'arrivée au mouillage. Li est bien entendu que,lorsqu'un conflit s'élève au sujet Ne la préséance, ceux qui le soulèvent ont le droit, sous leur responsabilité personnelle, de ne pas occuper la place relativement inférieure à celle qu'ils considèrent, comme leur étant due. |

593. — IV. Pavois des bâtiments. — La participation des navires de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers aux démonstrations publiques faites par. l'État dans les eaux duquel ils se trouvent se manifeste quelquefois par des pavois. Les États ont à cet égard des réglements spéciaux qui doivent être suivis par les navires de leur marine ; 1l peut arriver aussi que sur certains points de détail re s'établisse au préalable entre les divers commandants des bâtiments étrangers et le capitaine du port dans lequel ils sont à ps En ce qui concerne la disposition des pavillons, les places d'honneur sont généralement établies dans l’ordre suivant: 4° à la grande vergue à tribord ; 2 à la grande vergue à bâäbord ; 3° à, Ja vergue de misaine à Libov 4° à Fe vergue de misaine à bàbord; 5° à la vergue barrée à Pt 6° à la vergue barrée à bâbord. S'il ÿy avait un plus grand nombre de pavillons étrangers à arborer, ils pourraient être placés sur les vergues de hune, en observant l’ordre prescrit pour les basses vergues. On ne place aucun pavillon de nation sur le beaupré. Les bâtiments de guerre arborent en général au premier poste d'honneur le pavillon de la nation chez la-

1 Id., p. 341.

quelle ils se trouvent; ïls placent ensuite les pavillons de guerre étrangers qui sont au mouillage selon le grade de l'officier commandant étranger, el, à grade égal, selon la date d'arrivée des divers officiers commandants étrangers : puis les pavillons des nations étrangères dont les consuls résidant dans le pays arborent les couleurs dans les jours dé fêtes. Quelques pays interdisent l'emploi de pavillons étrangers pour les pavoisements, et n’autorisent que celui de leurs couleurs nationales et de leurs pavillons nationaux: d'autres enfin laissent aux commandants de leur marine militaire une certaine latitude qui leur permet de se conformer aux usages locaux, mis sans jamais placer au mème mât les couleurs étrangères et la flamme ou le pavillon national.

594. — Sile respect dû à la dignité morale, à l'honneur et à la personnalité politique de chaque État a particulièrement loccasion dé se manifester dans le cérémonial public et dans le cérémonial maritime {V. supra, n° 505), on comprend que les règles et les usages consacrés en matière dé cérémonial maritime et public s'imposent à l’attention et à l'observation de tous les agents qui, dans une fonction quelconque, représentent leur pays vis-à-vis de l'étranger, Au tact, au discernement, au sentiment des éonvenances, ces agents doivent joindre un patriotisme éclairé qui sache concilier les exigences de la dignité de leur nätion avec celles de la dignité des autres pays, en vertü du droit absolu de légalité des États.