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aura mème force et valeur que!si'elle’en faisait partieñintégranite. Elle ne pourra être ni annulée; "himodifiéé, “sans ‘J'assentiment'des Puissances signataires du'présent traité. (art. 44)» Aux! termes de cètté convention; l'empéreur de Russie ét lé sultan se Sontehgagés mutuelléemehtà.nlavoir ‘chacun’ dans!la mer’ Noïîre'd'autrés bâtiments déiguerre ‘que six bâtiments! à ivapeur‘de’lcinqiänté mètres! dé longueur à laflottaison, d'uri-tonnagéi de’hüit'cents tonneaux ‘'aumaximum} ét quatre: batiments légèrs à vapeui”ou à ‘voilé, d'un tonnage ne dépassant pas (déuxrcants tonneaux :chacun:(art. 4'et:2) deuxième Annéxe au traité général de ipaix-du! 30 mars 1856)* Dans üné circulaireadresséé, le 28 septembre 1868;-par la Sublime:Porte au! corpstdiplo- ‘imalique étranger à Cénstantinôple! au-sujèt/déila fermeture du détroit des Dardanelles) il'a1été déclaré: ‘que/’in- ‘térdiction: du pasSage des ‘détroïts dés Dardarnélles ti du : Bosphore; pour les bâtiments dé guerre étrangérs/étaitlune règle que lé gouvernemiént du sultan avait, "dansilexercice d'un\droit territorial} de: tout ‘tétips''appliquéé!5 qué le traité de Paris: du 30 mars 1856 n’étaït-intérvetit qué pour affirmer solennellement la résolution/du sultenide mraïntenir'irrévocablement, tant que la Sublime:Portese trouverait en paix, icette ancienne règle! de {son empire, tcünsignée déjà dans le traité de Londres du 13 juillet 1841, et que les: Puissänces cosignataires s'étaient engébéés par cetiacte à respoëler cette détérmination du’Souverainterritorial ;'que ce. principe a toujours été mañitenugtet: ‘que, :1si, dans des occasions rares let excéptionnelles/il wétéiper- ‘mis à quelques bâtiments déguerre-défranthir les détroits, cela a toujours été ‘en! vertw:d'une l'autorisation “Spéciale accordée par! déférerice pour|lés’hauts'pérsontiages! qui étaient à leur bord; qu'un 'relächément! dans! laisticte application de cé principe à l'égard des ”batiméntslde

t fd., T. VII, p. 64. SbÉ CE LT ENU 2 Jd., T. VII, p. 71. à PT UUt

guerre. ne serait. pas compalble avec le traité, de, Paris de -u4856siqueda Sublime-Porte avait décidé que désormais il àtwy aurait, alhsolument.d'autre, exception; que ; pour celui 3b des btiments de. guerre, Sur lequel,se trouxerait;un souves1orain,oule.chef dun, État indépendant! Enfin, dans le.traité >nsignéhà: Londres, -le:431mars A8T1, entre l'Allemagne, -1 Autriche,ila, France; la, Grande-Bretagne, l'Halie, la Ruszusieuel la: Turquie;l ilca été stipulé ;.que leiprincipe de la # uelôture:des détroits- des Dardanelles et, du Bosphore: était Asmaintenu,-ayecila;:faeulté pour le sultan d'ouvrir lesdits .h détroits ‘eh;temps, derspaix, aux; bâtiments de, guerre.des 1 Puissances; amies .et;;alhées, dansile as; où: la Sublime- IPorte-le, jugerait ‘nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations, du.traité; de Paris, de 1856; que:la. mer ni Noire -restait ouverte, comme;par ile passé,i:à la marine 1, marchande,daitoutes les nations. (art.,2 et, 3). Ilest vrai qu'à dasmème, date, du. 13 mars 487L.la Russie, etlaTur- Nues ont.çonclu séparément entre.elles,;ot. en vertu! même : deyl'article, AT dutraité de Londres, une convention ispé- GÉ FA e aux termes: de laquelle: ‘la,convention intérvenue.entre …telles à, Paris,le, 80,mars, 1856; relative au, nombre:et'à la .vforce des;bâtimentsde guerre D PA he dans la -i21mer pes et demeure shragée Ce 1")iÂ0 ve .ffer jo tu Et ub 291baol 9h Siret lt 2c6b fyol 160 649. . Ainsi le.traité. de: Paris Le 4856: Prier Role ë …lasnotion.de,la merilibre.eti ä,celle.de, la mer territoriale la notions nouvelle de la mer .neutralsée; il avait: appliqué à nr mer Noire, lecprinerpe: de.-neutralité. du, systèmé, conti- Fr tel que: dans, Jintérêt de. l'équilibre, pohtique:les D traités publes l'ont santlionné.et consacré: pañwapport, soit in à la Confédération helvétique, soitau royaume de Belgique, } autant, du,moins.queice principe pouvait, être appliqué à .Lune,mer:: La neutralisation de;la:mer Noire consistait dans

id, Ti Xp 477.

2 Jd., T. X. p. 463.

8 Jd., T. X, p. 465.

l'exclusion des pavillons de guerre même des Puissances riveraines, dans la suppression de tout arsenal militaire maritime sur le littoral de cette mer, dans les franchises les plus complètes accordées. à, la marine marchande des Puissances étrangères, qui ne pourrait être soumise qu'à des règlements de police, de douane et de santé, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Le traité et la convention spéciale de Londres de 4871 ont porté un rude coup à cette neutralisation, en ouvrant de nouveau la mer Noire aux bâtiments de guerre de la Russie et de la Turquie, sous.le-prétexte . de « consolider les relations. de paix et de.bonne intelligence heureusement existant entre Les deux, empires.» S'il est vrai, comme le dit Bluntschli, que le fait d'interdire aux navires de guerre Le séjour de certaines mers ne:constitue pas une violation de la liberté des mers, mais que cette mesure peut au contraire être destinée à en,assurer le maintien, ! la convention spéciale de Londres de 1874 peut être ‘considérée commeune menace pour la liberté delanavigation des marines étrangères. Elle consacre, d’ailleurs un régime assez anormal, car la mer Noire, en réalité, ne peut pas, ne doit pas être considérée comme une mer fermée (W. suprà, n° 647), mais comme unemer commune, dont l'accès doit, pour se conformer au droit international tel qu'il-devrait être, rester libre, non-seulément à tous les peuples habitant ses rives ou les bords du Danube, mais enicoré à ceux qui, pour un motif quelconque, veulent accéder à ses rivages ; à l'exception toutefois des États en guerre avec la Porte ottomane, puisque celle-ci a évidemment le droit de s’opposer à l'entrée dans les détroits des bâtimentside ces États, et qu’elle a mème celui de détruire ces bâtiments ou de s’en emparer, lorsqu'elle les trouve; soit sur leterritoiré ennemi, soit sur la haute mer, soit surtout dans ses

1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction francaise de C. Lardy, édition de 1881, art, 308, p. 192.

détroits. La mer Noire a donc un caractère mixte : tandis qu'elle devrait être libre et ouverte à toutes les nations, puisque d'un côté elle communique avec la mer libre, et qué de l’autre elle reçoit lé Danube, en fait elle n’est libre que quant à la navigation commerciale, maïs elle est fermée aux bâtiments de guerre des États autres que la Russie et la Turquie.

650. — 0, Les détroils. — Au territoire maritime des États appartiennent aussi: les détroits qui séparent deux continents, mais- à laiconditior d’être sous la portée du canon'placé sur le rivage; où que l'entrée et la sortie puissent en être défendues,‘ et qu'ils donnent entrée: dans une mer fermée ou plutôt réputée telle (V. supra, n° 640, 641, 642; 645 et 646). Cette dernière condition est indispensable'pour que le détroit soit considéré sans contestation comme appartenant à l'État propriétaire de ses deux rives, ou pouvant lé dominer entièrement par le canon placé sur sa rivé, et maître en même temps de tout le territoire dans lequel la mer réputée fermée est-enclavée.

651.— Sile détroit unit une mer libre à une mer non fermée! ou plutôt non réputée, telle, c'est-à-dire s'il unit deux mers libres, il appartient à l'État maitre de ses rives, en tant que mer territoriale ou littorale (V; supra, n° GAT, 622,623), et dans lesilimites du droit de l'État riverain sur- cettetmer (NV. supra, n°630, 631, 634); toutefois son usage doit être libre, pourvu qu'il soit innocent. « Les détroits, disait, Gérard de Rayneval, sont des passages pour communiquer d'une mer à l'autre, Si l'usage de ces mers est libre, la communication doit l'être également, car: autrement.la liberté de ces mèmes mers ne serait qu'une chimère:»? Cette liberté du détroit réunissant les eaux de

1 Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, 1874, $ 130, p. 181,

2 Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens Liv. IE, Chap. IX, $ 7,

deux mers libres est fondée sur le droit essentiel etinviolable des peuples de communiquer | entre eux, ni La liberté dé la navigation maritime, dit Massé, n’est que | la, conséquence de EAU e des peuples, de leur souveraineté individuelle el des droits attachés ël leur nationalité, nie

662. noi formule : mer libre, détroit libre, ‘mer Sr. fine à tous les peuples, détroit commun à, Lous Les ie est devenue un principe du droit international moderne, mais il ne faut pas, somme Hautefeuille, Ja pousser à à Ses dernières limites (V. supra, n° 64 3). Cet. auteur enseigne, en effet, que l État maître des deux rives d’ un | détroit. ne peut gêner la libre navigation de cé passage, lui imposer aucune condition, la grever d’ aucun droil : quel l'État riverain du détroit ne peut examiner si le passage 0 est innocent, visiter les navires qui franchissent le détroit, rien faire, en un mot, qui tende à restreindre ou à à gèner la, dibre cireulation, à moins qu'il n'y soil aulorisé par des traités -Spécidux. Encore fait-il remarquer que les traités. de cette sorte étant contraires aux prescriptions de la Joi naturelle, ne sont obligatoires qu ‘autant que le consentement | des RER parties c continue à exister.”

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