Une ôpinion ‘moins absolue me paraît devoir

ètre adoptée à cet égard. Parlant « des détroits en particulier,» Vattel fait rémarquer que, « quand. ils servent à la communication de deux mers dont Ja navigation es commune à toutes les hätions, ou à plusieurs, celle q qui possède lé ‘détroit né pêut ÿ Lee passage aux autres, Pourvu que ce passagé soit innocent et sans danger pour. elle. En le refusant sans juste raison, elle priverait cette nation d’un avantage qui lui est accordé par Br nature... Seulement le

1 Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, Liv. I, Tit. I, Chap. I, n° 109, T. I, p. 101. : Hautefeuille, Des droils et des devoirs des nalions neutres, 1858, Tit, I, Chap. IT, Sect. Il, T. I, p, 97, 98, 99.

droit de sa propre sûreté autorise le maitre du détroit : à user de certaines précautions, à exiger des formalités établies d'ordinaire par la coutume dir nalions.»! C’est la bünne doctrine ; c'est celle qu'I ‘Heffter, par exemple, a indiquée, lorsqu'après avoir dit que les te placés sous la portée des canons du pays ou des Pays adjaçents. seront soumis à Je Souveraineté de. ces États riverains ou de l’un d'eux, l'a ajouté : «e néanmoins, on est d’ accord qu'aucun peuple ne peut interdire aux autres l usage innocent de cés voies. de communication. » ?W heaton enseigne de même que “le territoire ‘maritime de chaque État s étend aux ‘détroits! qui lient deux mers, et. qui: sont à portée de canon des deux rives ; mais, “til, «à l'égard des détroits qui Setvent dé voies de communication entre deux mers, lé droit de propriété et de juridiction dé P'Élat qui a des possessions sur les deux rives du détroit peut être modifié par lé droit < qu’ ‘ont toutes les nations de naviguer dans les mérs entre lesquelles se trouve le détroit. Ans par exemplé, si les deux rives du détroit de Gibraltar étaient soumises à (une même Puissance, Ja navigation de ce détroit n’én Sérait pas moins libre, puisqu il sert, de voie. de com- munication entre l'Océan Alantique et la mer Méditerranée. » Wheaton reconnaît néanmoins la nécessité .de.,se soumettre à! certains règlements indispensables pour. le maintien de BEX sûreté “Es l'État : riverain.® Th. Ortolan déélare que, Jorsque les détroits sont tels que, les bâtiments qui y naviguent sont obligés, parl la nature des choses, de longér les côtes à portée du canon et de passsr sous | artillerié des forts, on ne saurail refuser à l'État qui possède cés'eotes le le droit, pour s sa propre. sûreté, de surveiller la SOS DE 2. SUIS 81 TS 0109986 Ja TU PE

1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. XXII, $ 292, T. I, p. 584.

fes Helter, Le dr où tnicr national de l'Europe, traduction française de

d, Bergson, 1873, Liv. 1, $ 76, p. 154.

8 Wheaton, ‘Éléments ‘du droit inter national, 1858, Part. II, Chap. IN, $ 10, T. I, p. 180.

navigation de ces passages. En temps de. paix, et. surtout en temps de guerre, les forces étrangères quis’y présentent peuvent lui inspirer de justes soupçons : il est donc en droit de prendre à leur encontre certaines précautions. Pasquale-Fiore proclame comme. règle. certaine la Jiberté des détroits, mais propose en mème temps, comme une question à examiner, celle de savoir comment cette, hherté qui intéresse tous les peuples devra, s’harmoniser avec: les droits de la souveraineté territoriale des.États riverains. Suivant lui on ne doit pas considérer comme étant contraire au droit international le fait d'interdire aux navires de guerre de pénétrer dans les eaux territoriales d’un État, ou de déterminer les conditions sous lesquelles, il pourra leur être permis d'entrer dans ces eaux. ILestimeique, dans l'intérêt général de sa sécurité et de sa défense, tout État peut être admis à déclarer un détroit: fermé pour. tous les navires de guerre? Dudley Field veut qu'une nation puisse se refuser à permettre que. des armements.menaçan(s d’une autre nation pénètrent ou demeurent. dans les himites de son territoire? Bluntschli ne conteste pas aux États riverains le droit de. prendre dans leurs eaux, territoriales toutesles mesures desûreté et d'ordre public-qu'ils jugeront nécessaires : d'interdire, par exemple, l'approche du rivage aux navires de guerre, ete.* La règle à, retenir. est donc celle-ci: mer libre, détroit libre, mais droit, pour l'État riverain, tout en respectant la liberté du détroit, .de pourvoir à sa propre défense..et à la sûreté de son territoire ; mer commune à {ous les peuples, détroit commun à tous les peuples, même pour les: navires de. guerre, mais

{ Th. Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la men, dE Liv. Il, Chap. VI, T:1ps 145.

ê Pasquale- -Fiore, Traité de droit: international publie, édition italienne de 1882, Liv. IV, Chap. H, T. IT, p. 21, 22.

# Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 57, p. 25, 26.

# Bluntschl, ’Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1884, art. 210, et r. 1, p. 193, 194.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 191 seulement pour la navigation pacifique, pour le passage innocent.

654. — L'État riverain d'un détroit libre est-il fondé à percevoir un impôt sur la navigation étrangère, au passage de ce détroit ? « Celui-là, disait Grotius, n’agira point contre le droit de la nature et des gens, qui, acceptant la charge de protéger et d'aider la navigation par le moyen ‘de feux nocturnes et ‘de balises indiquant les écueils, aura imposé ‘un impôt raisonnable aux navigateurs. »! Vattel est: d'avis que l'État maître du détroit est «fondé à lever un droit modique sur les vaisseaux qui passent, soit pour lincommodité qu'ils lui causent en l’obligeant d’être sur ses gardes, soit pour la sûreté qu'il leur procure en les protégeant contre leurs ennemis, en éloignant les pirates et en se chargeant d'entretenir des fanaux, des balises, et

autres ‘choses nécessaires au salut des navigateurs. »*. Cest aussi l'opinion d’Azuni: «il pourra imposer des droits modiques au passage dés navires, soit à raison de Pincommodité qu'ils occasionnent en obligeant le propriétaire à faire garder son territoire...»* Pasquale-Fiore admet aussi que, lorsque pour rendre le détroit praticable à la navigation il est nécéssaire de faire des travaux continus et! permanents, le fait d'exiger une rétribution proportionnée aux services rendus ést chose licite et conforme aux principes du droit. « Toute la difficulté, dit-il, consiste à restreindre là rétribution dans de justes limites, et à la régler de manière à ce qu'elle n'ait pas le caractère d’une taxe de passage.» Hautefeuille ne partage pas cette opi-

1 Grotius, Le droit de la guerre ct de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. I, $ XIV, T. T, p. 450.

2? Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. 1, Chap. XXIHE, $ 292, T. I, p. 584.

3 Azuni, Système universel des principes du droit maritime de l'Europe, traduction de J.-M. Digeon, T.T, Chap. {IF, art. IE, $ 2.

* Pasquale-Fiore, Traité de droit international public, édition italienne de 1882, Liv. It, Chap. If, n° 738, T. If, p, 24, 25.

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nion; ‘illestime ‘que les droits de feux, balises ‘et. au les. abliseoments faits’ par le ‘maîtré deslrives dans l'intérêt même de la navigation, ne sauraient ètre exigés légitime-

métit qué dans Tag cas où les Étais intéressés auraient

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eux-mêmes demandé, où du moins consenti, que des fanqux fussent eonstruits, tre feux cutretenus, les balises” placées, à là ‘éharge de payer les droits. Les dépenses. nécessitées