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néCÉÉR ET ‘pour #0 TarTS de léürs côtes. 17 Th. ae pensé que, «lorsque la navigation des étoile est ne qu'elle ne péut se faire que par le secours dé pilotes pratir. ques, -qu’au moyen de balises, de marques et de phares, on. peut'trouvér juste que Ies navires, à léur passage, soient assujettis à Re dé certaïns droits fixés et consentis par des ‘traités. » ? D” ‘après Aer, es ‘droits de #4 péage ne peuvent s appuyér que sur ‘des 4 # concessions YO

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} è ‘11 FAO ON nie LE î Hautefeuille, De dois “ na one Fe nations neutres, 1858, 1! Tit. 1, Chap. I, Sect. Ï1, T. I, p. 99, 100.

2? Th: Ortolan, Règles internälionales ‘et diplomatie de He mer, 1864, | té IH, Chap. VIH, Daulspi 74 ol 5b Job 9 SIGN $ Hefïter, Le droit international de l'Eur ope, Lraduction française de J. Bergson, 1873, Liv. 1,S 75, p. 152...

; Massé, Le droit commercial dans ses ais avec 12) Ar des sed

et Le droit civil, 1874, Liv. If, Tit. I, Chap. F, n° 108, T,. I, p. 100.

temps. de paix, à entraver par des impôts, la libre RAVISAr tion dans les eaux dépendant. de son territoire. »! À

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655, = Cest ‘évidemment, cette FAR opinion qui, it être

être, adoptée, et qui prévaut, d'ailleurs, dans.la,prati-,

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que. MDes. États ne,sont plus. disposés. à, subir des péages..et Fu que, l'obligation librement consentie.de,payer emnités pour, des services, rendus. IL est: admis au,

des in jourd | hui d'une manière générale que. les détroits entre,

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deux mers | libres sont libres quelque resserrés quils,soient, SRE! Ai EE et que l'État riverain ne. peut. rien faire qui. tende à res- HF T0

treindre, où à gêner Ja libre circulation, di MOINS qu'il ny;

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soit autorisé par des. traités spéciaux, et sauf Ja. survoil-

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lance, qu'il il F Je, droit d exercer Sur la navigation, dans, ces ,: passages. Cette navigation. n, est. assujeltie, qu’à Ja, seule condition, de la, part de ceux. qui traversent des, eaux sou-, mises. à l'autorité du, souverain. des. terres. voisines, de se conformer 4 aux, règles que ce, souverain. est autorisé à ,,: établir pour, assurer. a défense de. son territoire, protéger. le commerce de ses nationaux, etproçurer en. même, temps. | aux marins de tous | les Pays, une navigalion sûre et com, mode. Le droit, de lever: un. impôt sur. la, navigalion des, étrangers r ne peut. évidomment exisler qu'à a l’ Free des, dé-

faits

domination | “de. l'Étae riverain, et “Et Le une | mer complètement; fermée, placée, également, sous, la puis: sance exclusive de cet État. Mais RE il s'agit de détroits. libres parce qu'il ‘ils font communiquer; entre. elles. deux mers libres, 1en que ces détroits soient resserrés, l’État riverain ne peut être considéré comme fondé à imposer des droits ’de-péage, à exiger le payement. ‘de redevances quelconques, à assujettir à des taxes, car.ce.serait, lui recon:

naître le droit fie porter atteinte à Ja liberté du passage,

1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardvy, 1884, art, 210, p. 193, 19%,

DR. INT, T. Il, 13

d’entraver la navigation. Que s'il est nécessaire de faire et d'entretenir des travaux et des établissements, pour faciliter la libre circulation, pour rendre la navigation moins dangereuse, rien n "émmpêche que l État riverain ne propose (au lieu d'exiger) aux autres États de l'aider à supporter cette dépense faite dans un intérêt d'utilité générale, en lui payant une rétribution « raisonnable », comme dit Grotius, «modique », comme dit Vattel, « proportionnée aux services EE comme dit Fiore (a supré; n° 654), n'ayant pas le caractère d’un péage, mais celui ae simple indemnité. Ce sont là des arrangements qui appartiennent essentiellement au droit. conventionnel. Il est bien entendu, toutefois, que, si l’État riverain n'est lié par aucune clause de traité à cet égard, et que s’il ne juge pas utile à ses intérêts de procéder à ces travaux, il sera le maitre de s’en dispenser; mais cela arrivera rarement, parce que l'intérêt des États maritimes est de fagiliter la navigation vers leurs côtes. |

656. — Le Danemark a longtemps perçu, en vertu, de traités, des droits de péage sur tous les navires marchands étrangers passant par le détroit, du Sund, situé entre l'île Seeland et la côte suédoise de Malmæhus, lequel joint la mer Baltique au Cattégat, et sur les navires marchands passant par les deux détroits de l'archipel danois : le Grand-Belt, qui sépare les îles de Fionie et de Seeland, et le Petit-Belt, entre l’île de Fionie et la côte du Jutland, lesquels unissent également le Cattégat à la mer Baltique. Le droit que payaient les vaisseaux traversant le Sund se percevait à Elseneur, et figurait avec les péages des deux Belts pour des sommes importantes dans les revenus, de l’État. |

La prétention du Danemark à cette domination sur ces détroits reposait,selon les publicistes danois,sur la prescription sanctionnée par une longue succession de traités avec d'autres Puissances. Les premiers documents authentiques

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constatant le payement des droits du Sund datent du commencement du xiv° siècle. D'après le témoignage de ces documents, l'exécution de ce péage avait déjà donné lieu à dés réclamations de la part des États de la Baltique, parmi lesquels figuraient toutes les villes anséatiques, dont la confédération fut de tout temps redoutable à la monarchie danoise. Un grand nombre de ces villes étaient situées sur les côtes méridionales de la Baltique et ne pouvaient communiquer avec la mer du Nord que par le Sund et les Belts. Elles réclamaient la liberté de navigation d’une mer sur l'autre, tandis que le Danemark insistait sur le péage, comme un droit de Souveraineté territoriale ; les discussions qui s’en suivaient élaient souvent terminées par les armes, et des concessions plus ou moins avantageuses à chaque partie étaient stipulées comme conditions de paix, suivant que la victoire restait à la ligue anséatiqué ou au Danemark.

Dans un traité de 1491 entre le Danemark et le roi d'Angleterre Henri VII, il était interdit aux bâtiments anglais dé passer dans le Grand-Belt et le Sund, sauf dans le cas de nécessité absolue, et dans ces cas mêmes ils devaient payer les droits à Wiborg, comme s'ils avaient passé le Sund à Elseneur. Un traité conclu à Spire, en 1544, avec l’empereur Charles-Quint, contenait la clause que les négociants flamands passant par le Sund payeraient le même droit que par le passé. Cependant la première fixation uniforme des droits de péage perçus par le Danemark ne date que de 1645, dans un traité entre cet État et les Provinces-Unies des Pays-Bas. Ce traité déterminait d'une manière certaine le tarif des droits à prélever sur les bâtiments hollandais passant par le Sund et le Grand- Belt. Ce tarif fixait aussi les droits à payer sur chaque objet indiqué dans la liste, et disposait que les marchandises non énumérées devaient payer suivant l’usage du

commerce et « ce qui avait été pratiqué dans les temps anciens. »

Les Hollandais rachetèrent, en 1649, l'exemplion de leurs bâtiments et cargaisons des droits au Sund, moÿén: nant dix payeéments Se de trois Cent cinquante! mille florins chacun. Cet arrangement a été désigné sous le nom de traité de rédemption, lequel était lié à un traité d'alliance avec le Danemark. La guerre ayant éclaté, en 1652, entre l'Angleterre et la Hollande, les États-Généraux demande rent au roi de Danemark les secours stipulés par le traité d'alliance ; mais les finances danoises ne permettant pas de répondre à cette demande, le Danemark proposa, én/c6mpensation, d'entretenir une flotte de vingt vaisséaux dans le Sund, afin d’exclure le pavillon anglais dé la! Baltique. Les États-Généraux convinrent de payer un subside annuel de cent quatre-vingt-treize risdales pour aïder à entrèténir cette flotte ; le traité de rédemption fut annulé! lét”fe commerce des “Pays- -Bas fut assujetti de nouveau aux droits du Sund imposés par le traité de 1645. Ce dernier traité fut révisé, en 1701, par un traité nouveau ayant pour objet d’ bee l'obscurité des clauses dé 1645," en ce qui concernait les marchandises non énumérées ‘dans le tarif, et l’un et l’autre traité (celui de 1645 et celui de 1701) constituèrent depuis cette époque la loi éonvéntionnelle sur les droits du Sund. On les trouvé, en effet, constamment cités dans les traités postérieurs entre lé Dänemark et d'autres Puissances, comme établissant l’échielle normale d’après laquelle ces droits doivent être réglés! à l'égard des nations privilégiées. Celles qui ne l’étaient pas nl payer l’ancien droit sur les articles énumérés, et un quart pour cent de la valeur des marchandises non énumérées. Les droits de péage ont été fixés à l'égard de la France par le traité du 14 février 1663, ét par 1e traité de commerce et de navigation conclu à Copenhague le’ 23 août 1742, entre la France et le Danemark.‘ Ce’ dernier

. 1 D'Hauterive et de Cussy, Recueil des- traités de navigation et de commerce, T.I, Part, 1. — De Clercq, Recueil dés traités de la France,

Tal, p.40:

traité, prorogé jusqu'à la signature d’un nouvel arrangement par la déclaration du 30 septembre 1749, a été finalelement confirmé par la convention de navigation et de commerce du 9 février 1842, dont l'article 3 était ainsi conçu; « La navigation et le commerce francais continueront. à être traités dans le Sund, les Belts et le canal de Holstein, comme ceux des nations les, plus favorisées, et conserveront nommément tous les RARES qui leur ont été reconnus par le traité de 1742. Bt révision de l’ancien tarif des droits du Sund de bis 5 avait eu lieu par suite de, conventions conclues à Londres et à Elseneur, en 1841, entre le Danemark, la Suède et l'Angleterre.

On. voit que les Puissances européennes se soumettaient à cette charge, subissaient la prétention du Danemark, acceptaient cet impôt et s’obligaient conventionnellement à le payer, sans doute pour prévenir toute aggravation du droit prélevé. Mais avec le temps, et par suite du développement des relations maritimes qui amenaient un nombre de plus-en plus considérable de navires dans les eaux danoises, lesidroits du Sund avaient pris un tel accroissement que le total annuel en était devenu hors de proportion avec les dépenses qu'ils pouvaient avoir pour objet légitime de couvrir: ce n'était plus une indemnité des frais de protection jou de surveillance de la navigation, c'était un tribut à payer pour l'usage du détroit, qui, selon les principes, devait. être. libre. On contesta au Danemark le droit de percevoir ainsi un péage pour le passage des détroits. Le gouvernement des États-Unis d'Amérique notilia, en 1848, au gouvernement danois que la marine de l’Union ne Se soumettrait pas plus longtemps aux péages de la Baltique, Le Danemark invoqua la prescription immémoriale à l'appui de son prétendu droit, les traités conclus avec diverses, nalions, une pratique assez ancienne pour pouvoir ètre regardée comme consacrée par le droit public mo-

1 De Clercq, Recueil des traités de lu France, T. IV, p. 613.

derne. Le cabinet de Washington insista : « Si nous reconnaissions de pareilles exactions à l'entrée de Ja Baltique, — disait M. Marcy, secrétaire d'État des États-Unis, — nous créerions le plus funeste précédent pour notre commerce ; nous ne pourrions plus repousser les droits 'analogues que l’on serait tenté de nous faire subir dans les détroits de Gibraltar, de Messine et des Dardanelles, ‘ou à l'entrée de ces grands fleuves navigables dont les affluents et les tributaires appartiennent à plusieurs nations souveraines et indépendantes les unes des autres. » Le gouververnement des États-Unis reconnaissait toutefois que le Danemark était, dans une certaine mesure, en droit de: réclamer une indemnité convenable pour les dépenses-que lui occasionneraient la construction et l'entretien des phares, des bouées et des balises marquant les détroits de. la Baltique ; mais, se fondant sur les principes supérieurs de l'égalité et de l'indépendance des États, il contestait absolument que le Danemark pût, mème en s'appuyant sur des traités librement consentis, ériger en péage souverain à son profit ce qui ne devait être qu’une simple indemnité variable, relative et proportionnée aux services rendus. Le Danemark finit par céder devant cette attitude persévérante, qui avait encouragé d'ailleurs la résistance de plusieurs Puissances. Le 3 février 1857 une conférence s’ouvrit à Copenhague, à laquelle prirent part des délégués de l'Autriche, de la Belgique, de l'Espagne, de la: France, de la Grande-Bretagne, du Hanovre, de Mecklembourg- Schwerin, des Pays-Bas, de la Prusse, de la Russie; de la Suède et de la Norwège, des villes libres et anséatiques, sous la présidence du commissaire du roi de Danemark.‘ Cette négociation aboutit au traité de Copenhague du 44 mars 4857, entre le Danemark, l’Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Hanovre, les grands-duchés de Mecklembourg-Schwerin et d’Oldenbourg, les

Ü Voir dans le Recueil des traités de la France de De Clereq les protocoles de cette conférence, T, VII, p. 40 et suiv,

Pays-Bas, la Prusse, la Russie, la Suède et la Norwège, les (villes libres et anséatiques de Lubeck, Brème et Hambourg, pour l'abolition par la voie de rachat des péages du: Sund et des Belts. Le délégué d'Espagne déclara; au nom de son gouvernement, que l'Espagne ne refusait pas d'accepter le principe du rachat des péages du. Sund et des Belts, mais qu’elle se réservait de traiter séparément avec le Danemark relativement à l’arrangement définitif de cette question: Le roi de Danemark s’engagea parle traité! de 1857: 4° à ne prélever aucun droit de tonnage, de feu, de phare, de balisage ou autre charge quelconque, à raison de la coque ou des cargaisons sur les navires se rendant de la mer du Nord dans la mer Baltiqué, ou vice versa, en passant par les Belts ou le Sund, soit qu'ils se bornent à traverser les eaux danoises, soit que des: circonstances de mer quelconques ou des opérations commerciales les obligent à y mouiller ou relâcher ; aucun navire me pourra donc être assujetti, sous quelque prétexte que:ce soit, au passage du Sund ou des Belts, à une détention ou entrave quelconque, mais le roi de Danemark aura le: droit. de régler, par accords particuliers n’impliquant ni visite, n1 détention, le traitement fiscal et douanier desinavires appartenant aux Puissances n'ayant point pris partau traité ; 2° à ne prélever sur les navires qui entreront. dans les ports danois, ou qui en sortiront, soit avec chargement, soit sur lest, qu'ils y aient ou non accompli des opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, aucunes taxes quelconques dont ces navires ou-leurs.cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, lesquelles taxes ont été abolieset ne pourront plus être rétablies indirectement de n'importe quelle manière ; 3° à conserver et à maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existants, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, havres, rades et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, aïnsi que les bouées, balises, etc., actuelle-

ment existants ét servant à faciliter la navigation dans le Cattégat, lé Sundet'les Belts ; 4° à! faire, coime par le passé, surveiller le service du pilotage, dont l'emploi dans le Cattégat, le Sund ét les Belts, séra'en tout ternps fäcaltatif pour lb capitaines et patrons de /navirés, les droits dé pilotage dévant être, dé plus, modérés'et d’un taux égal pour les navires danois ét étrangérs ; 5° à permettre; sans restriction aucune, à tous éntréprénèurs privés, danois! ou étrangers, d'établir et de faire’ stationner’ librement, 'et aux mêmes conditions, quelle qu'én'‘sôit 14! nationalité,

dans le Sund et les Belts! des’ bateaux servant utivément à la remorque des ‘navires qui voudrontl‘en faire usagé (art. 1 et 2). Le roi de Suëdé ‘et de 'Norwège asant, aux térmes d'une ‘convention 'Spétiale conéluë avéc le roi de Danemark, pris l'engagement d'entretenir és fanaux sur les côtes de Suède et de Norwège servant aéclairér: et à faciliter le passage du'Sund et l’éntréel du Cattégat, le roi dé Danemark a ‘promis ‘dé s’eniténdre” defrävétiEnt avec le roi de Suède ét'de Norwège'darsile but d'assurer pour l'avenir, comme’par le passé, lé maïntien’etl'entretien de ces fanaux, saris' qu'il en résuliät laucüne charge pour les navires passant le'Sund ’et le’ Cattégat' (art! 2). Comme dédommagement ét compensation des sacrifices faits par le Danélritle lés autrés Püissances conträctantes se sont engagées par le même traité à: payer aw roi de Danemark une somme totale de trente millions: D. soixante-et-seize mille ‘trois cént ‘ vingtitinq risdales! répartis entré elles dans une proportion détérminée 'étique Puissance ne se rendant responsable que’ pô ur! r'la quote-part mise à sa charge (art. #4), let Y'acditteeft de cette détte devant se fairé en vingt ans, par qüaranté payements semestriels d'égale Valeo comprenant le capital’et les intérêts Bétrôïsea tits des termes ‘non ‘échus (art. 5):

Chacune des Puissances contractantes s’est obligée à régler et à déterminer avec le Danemark, par convention séparée et spéciale, le mode et le lieu de payement des quarante

termes semestricls,.le mode: et le cours de conversion en argent étranger des monnaies danoises, jete.-(art. 6)! La, convention, spéciale, conclue, entre la France et le LU aété faite à -Copenhag ue, Le 28. septembre 1857. IL ya été stipulé.que; dans le cas où Le roi de: Danemark Laccorderait à une Puissance quelconque, par rapport, aux voies, de communication..entre la mer du Nord, où L'Elhe …et-la Baltique, des, faveurs, facilités ou, avantages: supéirieurs,à ceux, stipulés. à. cet égard. dans, le traité. du 14 mars dela mème année,, le Sie Danemark s ’engageait à étendre ces concessions! à l'empereur.des Français, gratuitement,, si la. concession avait eu lieu. à titre, gratuit, ou moyennant, compensation équivalente, « si, elle, avait élé faite conditionnellement (art, 6).?, Au, moment de procéder à Ja,signature de cette, convention, le ministre plénipotentiaire français.a,déclaré,que, dans la pensée .de; son; gou- .vermement, cette dernière stipulation n’élait en aucun:cas :apphoable;aux.arrangements financiers que,le. Danemark viendrait ultérieurement à conclure, pour- l'abolition des péagüs;. du, Sund, et des.Belts.avec. les Puissances, qui . Dont point:pris: part à la conclusion dutraité général.’ 4e Les) États-Unis! d'Amérique ont réglé séparément leur quote-part d'indemnilé par une, convention: du 11, avril -1857.avec le Danemark, aux termes. de laquelle la naviga- .tion-dans Je Sund et.les: 2fAts a été déclarée libre pour. Ve navires, de, l'Union. | “à . Les, États, ot européens | (ét. américains. MALE f nom .ne figurait pas dans. le traité, de Copenhague du 14 .mars 1857, se;sont, successivement ralliés depuis au prin- ,çipe.du. rachat des péages, | 7 D est, ainsi, qu à pris fin cet impôt tte sl TS aux principes, du droit, international théorique, qui n'a pu devoir son. existe qu'à des traités, et qui a disparu en

4 De po Dei ER traités de la France, ÿ VI P. 259. # Id., T. VIT, p. 320, 321. 18 die TM) pr82ty:

vertu de traités. Hautefeuille fait remarquer avec exactitude que le traité d’abolition du péage du Sund'et des Belts ne semble pas, d’ailleurs, avoir considéré ce péage comme la conséquence d'un droit appartenant au Danemark. « Il stipule, il est vrai, dit-il, une indemnité à payer au gouvernement danois, mais cette indemnité, une fois payée, paraît se rapporter surtout à l'obligation imposée au souverain d'entretenir les feux, phares et balises du passage. »! | |

657. — d. Les lacs formés dans le voisinage immédiat de la haute mer. — Si l'eau maritime qui baigne les côtes est censée appartenir aux États riverains, il enlest à plus forte raison de même pour les eaux de mer qui sont en deçà des côtes, c’est-à-dire pour les lacs formés dans ler voisinage immédiat de la mer libre. Ces lacs doivent'iètre considérés comme appartenant à l'État ou aux États dans le territoire desquels ils se trouvent, aux mêmés conditions et dans la mème mesure que les mers fermées'ou réputées telles (V. supra, n° 641, 642, 643, 645, 646); et comme ils sont généralement en communication avec la mer, on: doit les soumettre aux mèmes règles que les fleuves internationaux (V. infra, 690 et suiv., 699 et suiv.), c’est-à-dire qu'ils doivent être ouverts au commerce de ‘toutes iles nations, en réservant toutefois pour les riverains le tdroit de prendre toutes les mesures qu’exigent la défense derleur territoire et la protection de leurs intérêts fiscaux. La’ liberté de la navigation dans ces lacs communiquant avec la mer ne s'applique, bien entendu, qu'à la navigation: pacifique et au passage inoffensif. Sur les Tacs faisant par tie du domaine fluvial, V. infra, n° 758. Ê