C. Lardy, 1881, Liv. IV, art. 298, p

5 Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. 11, Chap. IV,

S°14, (T1; D: 4802 | : Calvo, Le droit terrains théorique et Pratiques 1880, Liv. hi $ 295, T, 1, p. 384.

* Bluntschh, Le droit international codifié, traduction française de

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 227 lations contraires, c'est le milieu du fleuve qui indique la limite des possessions respectives, repose sur le principe d'équité que les bénéfices d’un courant commun doivent être répartis d'une manière égale entre les riverains ; mais ‘on lui réproche de ne pas assurer aux intéressés une garantie absolue de leurs droits, vu'la difficulté, l'impossibilité mème, de déterminer le milieu d'une masse liquide dont la largeur dépend de son niveau, é’est-à-dire d’une condition essentiellement variable, surtout quand cette masse s'écoule entre des berges basses ou inclinées. Il arrivera qu'une île sera tantôt dans la moitié de droite et tantôt dans celle de gauche, et, par la même raison, que le chenal lui-même pourra être alternativement situé, eu égard au profil transversal du fleuve, dans le domaine propre de chaque riverain.'

693, — Cette objection a donné lieu au système du thalweg, d'après lequel la limite respective serait placée, toujours à moins de conventions contraires, non au milieu du fleuve, mais au milieu du chenal ou du grand courant qui dénote d'ordinaire l'endroit le plus profond du fleuve, et qui est le chemin que, suivent les bateaux descendant le courant. Cette partie la plus basse du lit, sur laquelle le courant se meut avec la plus grande vitesse, est ce qu'on appelle le thalweg, mot Maman qui est devenu français depuis le traité de Lunéville du 9 février 4801. Ce nouveau mode de partage est recommandé comme plus rationnel, parce qu’en général la ligne médiane du thalweg est plus stable que la ligne médiane du fleuve, et qu’en suivant le vrai canal, c’est-à-dire la partie la plus navigable, elle semble mieux répondre à l'idée fondamentale que Gus viverain a un droit égal à l'usage utile du fleuve commun. Le plus souvent, d’ AUS. Le Hal coïncide avec le mi-

1 Ed. Engelhardt, Du régime conventionnel des fleuves internationaux, 1879, Chap. Il, pa 72e

228 52200 pRÉMIÈRE PARTIE, + CHAPEDRE, Mius € 68 itialrl lieu du cour 4’ éau, particulièrement darisiles régionsioù la voie sé trouvé ‘haturéllénierit encaissée ou ‘artificielle ment régularisée : or, cet étal normal'tend là ‘se généraliser par suite des progrès dé l'hydrotéchnie et'del l'importance attachée de nos jours aux travaux d’ M ei courants internationaux. eol <: 29Ïe2u0fl #91 25)Hol 6h and dou 5b JS NL bios ,sdotatir 2 T5 694.-(C'est le CHER" qui éstl généralémänt. pristatijourd'hui pour ligne de démiarcation dats es fleuveslet dans les rivières naVigablés: Lé choïxi de céttelimité remonte au congrès dé! IR aËt4 Al ebihx. ‘négociations ‘relaz tives aux RTE de la France du côté de l'empire: igermaniqué. L'artiéle 6 du'traité de paix définitificonclus à Lunéville, fe ‘9 févriér. 4804 (2: pluviôsé: an ‘IX ), entrerla Francé et l'empire! ‘lait ainisi conicu «SM. 1lempereutéet roi, tant'en Son nüfn qu’ en célui:de°l epitl ‘germanique, consént à cc! que la République Française péssëde‘désor- ‘mais én toute souverainétélet propriété los pays ‘et domai- ‘nés situés à !ld rive gauche du Rhinj'et qu ‘fasaientpartie de l'émpiré germanique; de manière: -qu'entconforinité de ce”qui avait été expressément consentrau/congrèside Rastadt par la députation'dé l'empire, et'approuvépar-lémpereur, le! thalweg du Rhin -soit désdémaisila Hmite! entrerla République: Française ét l'empire germadique,1savüin |: depuis l'endroit où le Rhin! quitte lé” territoire helvétique, jusqu'à celui’où lente dans! fe! territoire batäveil» ? L'article 9 du traité dé ’paix conelu à Tilsitt, le Tjtillèt! 1807; entre la France ét la Russie, parle du thhlweg: dela lLossesnalide la Bobra, de la Narew, de la Lisa, de l’affluent de la Nürzeck, du Bug, «afin d' établir, autant qu'il est possible, des limites naturelles entre la ue et.le dughé de, Var-

sovie. » * (Voir aussi l’article 18 du traité sony ‘paix! rconclu à TO QE GER l RL EEL +33: ra L i Lr JS 2 SHEM ie 49 ! Ja. »P.7 5 à FO 9 0 : De Ceres Recueil des traités d Le Fre ance, T. ïÿ p. 426. Id, Ti 11) p4210:

Dilsitt, le 9 juillet 1807, entre la France et la Prusse.)' Aux termes idés articles, 4,et,,95 de, l'acte final du congrès de Viénnéidu:9 juin 1815,.le thalweg dela Vistule devait séparerila:Galliere du territoire, de, la ville libre de Cracovie, etsernir dé même de,frontière entre la. Gallicie et Ja partie de l'ancien, duché, de Varsovie réunie. aux États de l empereur de toutes les Russies :? les frontières. de L'empereur d'Autriche, roi de Hongrie ct de Bohème, en Italie, devaient êtreiio hr SORT des. États, de. Parme, Role et Guastalla, le,cours du. PÔ, la ligne ide ;démarcation suivant le thalweg de ce, fleuve. Là oùjle thalweg. du. Po, constitulerala limite, il,était. statué, que: les changements que subirait;par! la, suite le cours! de ce fleuve n'auraient à d'avemracun effet sur la propriété desiiles.qui s'y trouwveraient.® Le traité de; paix signé à, Paris, le 20 novembre 4845;1entre la France d'une, part, l'Autriche, la. Grande- Bretagne;:la Prusséiet la; Russie de l’autre, portait en son arlôle 4%5,n°2 22.50 Le thalveg: du Rhin formera;la démartation entresla: Frénvé ebdes États. d'Allemagne, mais. Ja propriété: des:iles, telleiqu’elle sera. fixée, à la suite d'une mouVelle- reconnaissance: du cours: de,,c@ fleuve, restera “imthuable;-quelques changements -que, subisse (Cours -paroka suite: duotemps: »{: On; pourrait citer:ençore, entre autres: traités oùile: bat est, choisi pour frontière: le ‘traitérentrer l'Autriche et la-Bavière, du. 14 avril. 1816. (articles 4/et19)silertraité. dé: limites entre la Russie; et, la -Suède, du; 20 :novémbre. 1810:;5, ete, Le traité. de: Berlin "du43% juillet 4878 mentionne dans, plusieurs de,ses disposBlions;-commelligne ide ; démanoatiot: le:thalweg de-cer-

sl 3 ions | L'5D 2s2nl gl ft HONG £l.ah grdofl TT ï La ho de A dE SRE cran DONUR. Sols oeuf sl ovine #ollonu ñ 18) ‘Td{, TM 4e [67] D 4! 3} ire | (21 ‘

À Id, T. Il, p. 644.

5 Ch, de Martens et de Cussy, Recueil manuel, T. IT, p. 253.

5 Martens, Recueil, V, 313, VIT, 33.

tains cours d'eau (voir notamment les articles 2 et 14 de ce traité).‘

695. — Ainsi donc, à moins de conventions contraires, on observe généralement aujourd’hui dans la démarcation des frontières fluviales la limite indiquée par le thalweg, c’est-à-dire par le milieu, du chenal. Mais Engelhardt fait observer que dans la pratique on ne détermine point la

direction du chenal, ou grand courant, avée une précision!

mathématique, c'est-à-dire. que: l’on n'a pas recours àlun mesurage minutieux propre. à marquer toutes les, déviations du lit fluvial dans ses plus grandes profondeurs:

L'on se contente d'ordinaire d'observer la course des: bateaux de plus fort tonnage, et on l'indique au moyen:de.

signaux fixes et de hote ces jalons permettant, de tracer graphiquement la ligne médiane avec une exactitude suffisante. *

rh -

696.— Un troisième système a été imaginé toutefois, pour échapper aux inconvénients des deux, modes de: démarcation qui viennent d'être exposés: (V. supra, n°% 694),

et 693) : on a considéré le lit fluvial comme un domaine commun, et l’on a reporté sur les deux rives les frontières des États respectifs.® Ce domaine commun ne constituerait pas un véritable droit de propriété proprement dit: cer ne serait qu'un droit d’user du fleuve pour naviguer; Je fleuve

serait regardé comme ne faisant partie d'aucun des deux

territoires, mais il serait à la disposition des deux États riverains à la fois, sans qu'aucun d'eux, puisse apporter d'entraves à la navigation de l’autre.

!‘ De Clereq, Recueil des lraités de’ la France; T. XIF, p. 48, 393, 334, ? Ed. Engelhardt, Du régime conventionnel des feuves internationaux, 1879, Chap. I, p. 74.

3 Jd.,-p. 73, note 2. — Eichhoff, Mémoire de l'an X sur 19 départe ments du Rhin.

cm + Éb: shetomettés di on tint, So

697. — Ce dernier système se confond avec la doctrine d’ après laquelle les fleuves ne peuvent être un objet de propriété. Les auteurs qui soutiennent cette thèse se fondent sur ce que les choses dont l'usage est inépuisable, telles que les eaux:courantes, échappent à toute appropriation. Tandis que la terre, disent-ils, quelle que soit son étendue ou sa configuration, est susceptible d’une occupation effective et permanente, car elle peut être possédée privativement, délimitée, morcelée, la mer qui enveloppe les continents, les fleuves dont elle reçoit le tribut, ne peuvent être à personne) parce que nuln'ales moyens de les enchaîner, parceque l'appropriation et la domination sont incompatibles avec leur constante mobilité, et que l’on n'a, d’ailleurs, aucun intérêt à accaparer une chose inépuisable, qui se renouvelle sans cesse, dont tous ont un égal besoin, et que chacun peut utiliser sans diminuer la part d'autrui. 698. — Ce raisonnement est exact pour la pleine mer, mais est absolument inexact en ce qui concerne les fleuves. Lia mobihté de ces courants, le renouvellement continuél de: leurs eaux inépuisables, les placent à l'abri de l’appropriation, dela possession privative, en ce sens qu'on ne peut retenir les mêmes eaux coulant à un moment donné et sur un point déterminé ; mais le fleuve reste toujours le même, quoique ses eaux se renouvellent sans cesse, et ce fleuve; on peut matériellement l’enchaîner, le couper, le diviser, le ‘barrer ; l'État dont il borde ‘ou traverse le territoire peut avoir intérêt à l'appliquer exclusivement à sa prospérité interne, à son propre usage; il peut, cherchant à retirer tous les avantages de sa position de maitre de toutes les choses comprises dans ses limites territoriales, le posséder privativement, en défendant tout passage de bateaux étrangers sur les fleuves, rivières ou canaux de son territoire. Tel est, en effet, le droit absolu, rigoureux de chaque État. « L' Hdbdeenee des États, dit Klüber, se fait particulièrement remarquer dans Visage

libreiet exclusif. du droit des eaux,-dans toute Sontétendue, tant'dansi-lél territoire, maritime de l'Etat: Que ldans'ises

Jfleuves,:rivières, canaux, lacs) etoétangs: GCetusagesaiest

restreint, que lorsqué l'État: y:asrenoncéqpar convention, -entout ou en.partie;:on qu'il-sestengagé jàsyilaisser concourir quelque autre Étatioit Al: fanty duirestes reconnaître que les auteurs qui ont prétendu que les fleuves ne peuvent être un,objet de propriété .onteu presque exélusivément en .vue.lés entraves.àJa libre navigation-des fleuves1lssnt nié; qu'un fleuve pü appartenir privativement;;er«toutou €] par! tie, à un, État, parce‘qu'ils étaièntisuntout préccoupés 48 refuser. aux Étatsilé droit de fermrer:leurs eeurssd'eap à Ja navigation. étrangète;i Aussinpeut:om rémärquerique . dans leurs ouvrages :ilsieonfondent générälement:la ques- 16, de propriété ét da! en navigation s@ns voir .qu'on.peut attribuer. à un! Étatrla propriétéodesieaux iqui .bordentou,traversentison'}territoire;:sans, cépemdanñtoui reconnaitre, pour cela le’droiti:le: refuser, arbitrairement ; aux.aütres peuples Fusage pacifique! idencesseaax! Ilifaul .donc,s'enitenir;:emce:qui concerne, lesiflenves, quilformént Ja. limite.de deux: États, läscetté règle théorique à peuiprès

généralement idmise, aujourd’hui park «doctrme;eticon-

sacrée dans|la;pratique iparün ‘Brand: n6mbra de: traités, depuis. le-congrès, delRastädt,:que-:. silo fleuvein/estipas .devenu.kà propriété exclusive. de l’un: desoÉtatsitiverains, . soit parce, que,;depuisrun; temps limimémovial } cé: dérnier Li REPEAEPA UE SANS | Ron AMEN des souverainelé

par Ne cessions: ou. pu lautrei titre: males ég'time (NV. suprà, n°.690);:lé ‘fleuve lcoulantientre .déuxh Étatsise trouve.soumis, à-la juridiction de Funiet l'autre État, jusqu'au, milieu: sue Popued ou Hess ps supra;in698).0 p éj k Saoudinnos s1vob aussdo sup 21601 9158 085h 699. Tr: fous trs QUI TRAVERSENT LE) TERRITOIRE" DE HSION OZ É JU [OV HSE HO 15 * Klüber, Droit des gens moderne de à PEurope, 1874, $ 2% pi 116.