Le règlement du 24 mars 1815 conecrmant la

Lid.,T. X, p. 177, 178 et suiv.

TPE TT

libre navigation des rivières (V: supra, n° 103)! avec les | articles, conchraant la libre nâvigation du Rhin (Vi supra,

n° 104). el les arücles concernant là libre navigation du Neckar, du Mein, de la Moselle, de Ta Méuse et dé L'ÉSoatit, à qui... | devait êlre réglementée d’une manière aussi conforme. .que possible ù Ja navigation du’ Rhin (art. 4) a servi. de type à la plupart t des Convéllions fluviales européennes. Il figuré # dans l'instrument général connu Œ Je. nom d' acle final du congres dé Vbrité du 9 juin 1815

aux articles 108 et suivants. L'article 117 à disposé é’qué je Reemants a de relais à dE HAUSAUIOR dü PAIE

sous Fa même “force et (APTE que s'ils avaient 6té Lu luellement i insérés, ‘et l'article 118 porte que les’ règlements pour la Ua navigation dés rivières «'‘auront partout. la même force êt PAL ue s'ils étarent Hisérés mot. ù mot dans le traité général.) » |

=oifoit 2 (tif

“709: — En ce qui concerné la navigation dé l'Elbe il 1 se reporter { au traité entré là Prhéke ét la Saxe, signé à à Vienne le. 18 mai 1815, aux térmes duquel (art. 17) fut : convenu d appliquer | à ce fleuve les principes généraux …proclamés par le congres de Vienne et'uné commission fut ji: chargée de rédiger règlement correspondant." Ce règlement fut: signé à Dresde Le 23 juin 1821 (acte de riavigätion entre ‘riyerains) | par la najeuré partie des États limitro éphes, et devint. objet d adhésions, d'additions et de révisions successives marquées par led dates suivantes 17 /juillet “1838 (Prusse, Anhalt-Cœthen), VAT "mai 4831 (Prusse,

Auhalt-Bermbourg), 29 août TD ete Rérena

HR TS IT p.472.

sl Hdd19Toll; p° 493.

8 Id, T II, p. 567.

+ Id, T. II, p. 642.

5 Id, T. Il, p. 613.

13 mai 4843 (Hanovre, Danemark), 30 août 1843 (Prusse, Saxe, Hanovre, Danemark, Mecklembourg-Schwerin), 43 : avril 1844 (entre tous les riverains, en vue de la pohee fluviale), 14 avril 1844 (acte additionnel), 2 décembre 4854 (révision de l’acte de 1821), 20 décembre 1853 (Danemark, Prusse, Saxe-Royale, Mecklembourg-Schwerin) , 4 avril 1863 Autriche, Prusse et autres États riverains)! N. infrd, n° 744, en note.

Quant à l’Escaut nous voyons la Belgique et..la Hollande convenir par le traité du 49 avril 4839, qui sanctionna définitivement leur séparation, que les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne relativement. à la navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais ; ? et le même traité soumet la navigation de l'Escaut à la surveillance et à la police communes des :deux États exercées par.des commissaires nommés à cet effet de Rae et d'autre.® V. infra, n° 744, en note.

Pour ce quiest relatif au PÔô il y avait le traité entre l'Autriche d’une part et Parme et Modène de l'autre part, signé à Milan le 3 juillet 1849, traité auquel le Saint-Siège avait adhéré en 1850, et que le traité de paix conclu à Zurich, le 10 novembre 1859, entre la France, FAutriche et la Sardaigne, avait purement et simplement confirmé;* mais quin’a plus d'application aujourd'hui, le traité de paix conclu à Vienne, le 3 octobre 1866, entre l'Autriche et

1 Ces traités et autres se trouvent dans Martens, Nouveau Recueil, T. V,p. 714,T. VII, p. 652, T. IX, p. 365, T. XII, p. 411; Nouvenu. Recueil générat, T. V,p. 292; T'Vf, p: 388, 403, PP XTPRpAMUE 419, etc. |

* Annexe au traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre la France, : l'Autriche, la Grande- din la Prusse et la Russie d'une part, et les Pays-Bas de l'autre part, art. 9, $ 4. — De Clercq, Recueil des traités de la France, T. IV, p. 474.

Lis) notamment, et $ 6,T.IV, p. 474, 475,

éd" T. VIL;p,1657,:662. |

l'Italie ayant placé ce fleuve sous la domination exclusive de la monarchie italienne. Aux termes du traité du 3 juillet 4849 une commission spéciale composée de membres nommés un par chaque État signataire devait surveiller l'allure du fleuve sous le rapport de la navigation, diriger les travaux nécessaires pour l'amélioration successive du cours d’eau et pour lentretien des chemins de halage, et devait servir de moyen direct de communication entre les États signataires du traité sur tout ce qui concernait son objet principal (art. 5).!

Enfin pour ce qui regarde le Danube il y a l’article 45 du traité de Paris du 30 mars 1856, aux termes duquel « l’acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent «entre elles qu’à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie: »% Le même traité a créé deux commissions : l’une temporaire, qualifiée d’européenne ; parce qu’elle était composée de délégués de toutes les Puissances représentées aur:congrès de Paris ; l’autre désignée sous le nom de riveraine, dans laquelle ne devaient entrer que des commissaires choisis par les États dont le Danube traverse le territoire (art. 16 et 17). La commission européenne a reçu la mission de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube depuis Isaktcha, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruaient, afin de les mettre dans le meilleur état de naviga- -bihté.: La commission riveraine a été chargée spécialement

1 Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie, 1703- 1859, p. 572.

? De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VIT, p. 64.

2 Id.,:T. NII, Pe 64, 65.

de rédiger les règlements delnavigationet depolice fluviale, -de-supprimer.les entraves de touté nature! quisiopposaient encore. à l'application du traité. ide: Vienne dei dirigemdes travaux nécessaires pourlentretenir la profondeur normale des:eaux.;et de; veiller, après la-dissolutionide la:commission européenne;aw maintien ,de-la-navigabilité desembou- :chures.du Danube, et des; parties:de la imersavoïsinanies.

Ala,été constaté, dans, l'acte’ public. relatif.à la:navigation

£ den embouchures, du Danube signé, à: Galatz Je 2novembre

:4865; parles commissaires délégués de la Françe,1de LAü-

triche, «du Royaume-Uni de Ja Grande-Bretagne ;et d'lrlande, d'Italie, .de la Prusse,.de la Russie et-derla Turquie *

(sanctionné par. la conférence internationale. de; Paris,rle .28:mars 1866); .que la commission eur opéenne: ‘avait réalisé d'importantes améliorations dans. le régime, de ila #avigation, en aval d'Isaktcha, notamment par la construction né don digues à l'embouchure, du bras.de Soulina] par J’exécution:de travaux de correction.et. de, curaäge:dansile -<ours.du même.bras, par l'enlèvement des, bâtiments, nau- .fragés,et. par l'établissement, d'un: système de,bouges, par .Ja.construction d'un phare. à l’embouchureide, Saint-Geor- .ges, par l'institution d’un service régulier de sauvetage.et par da création d'un hôpital, de la marine à Soulina, pay la réglementation provisoire; des .différents| servicesode navi- .gation/sur la section fluviale, entre Isaktcha.et,la, mers Les Puissances, signataires, de cetacte. ont] disposé que-tousiles ARNEBTES at établissements ainsi, CR] AVEC: 1e açces- ; vement Alnsage de Ja, navigation, danubieune,; ag pourront jamais. être détournés de cette; destination; pour, quelque motif que. ce, soit, el. qu'à ce, titre, ils sont placés; sous, la garantie et Ja sauvegarde du droit international:.La commission européenne du Danube, ou l'autorité qui lui succédera en droit, restera Le à l'exclusion, de toute ingérence Guolbonquel d'administrer au profit dela nawigation ces ouvrages et établissements, de ‘véiller à leur

à. re. su Ré URL 1°

/ AALE DROIT DE (PROPRIÉTÉ: “249 maïntien:etconsérvation, et: del leur 'donner-tont lé déve- \loppement-que les besoïnsode la navigation pourront'récla- 2er (arth 4)5 Seraispécialemient réservée "à la commission seuropéenné; ou à l'autorité qui lui succèdera; larfaculté de -désignersétidecfaire-enécuter tousitravaux iqui seraient -jugés nécessaires, dansile cas où l’on! voudraït-rendrendéfi- mitives-lescaméliorations” dus bras: et: del l'embouchurelde

nSdulinaytet! pouti protéger l'endiguement'dereettéembouschuro pat fur etlà )mesure ques l'état) de lalpassé pourra -lexigbr. (art:12); Hb demeurera également réservé! à cétte Jminissign) d'éntreprendre : ae or ation de la bouehetet sidw bras delSaint:Gedrgbs (art:-3)1'Î1a été. déclaré énsuite squéla navigation dusembouchürés du Danube sérdit régie par ile règlement'de navigation et déjiohict/drrété par ‘la -léémmission éuropéenne : a da améien date a191 ve éite 14865; eétiquisa été joint l'acte publie (art. ya no ON R 16 Lertraité signé à Londres) lel43 mars 4871} entré la Frañte, P'Alemagnes P'Awtriché/ 14 Granidé-Bretagne TT talie2/1 Ruséie el Ja Türquié, por! réviser les autaions Lu .traite de Paris du/30 mars 1856 Sur là nävigatiôn ‘dé la mer Noire étdu Danube: # 'prorogé! po douze'añs 168 pôul'yoiré/ dé la dorlisston éüropéénn d? CartiÆyS qu'aût à la S'commission rivéraitié! sa réunion fut: subôrdénnée à “ue “leñitente-préalablé entbdis: États riverains (art: #3).

20,1 Awktérmés'de Particle 53 dutraité dé Berlin du‘13 jiitet -4878) conclu-entré la France, Y AHémagne! l'Autriche: Hon- 'érié, HaGratidé-Brétagné! Valié/la-Russie et la Türquie, “a Comissiof trophée du Dénibès au séin dé laquelle

HJalRôumanie sera! Hréprésentéé fa! été mäainténue dans ses “fonvtions! et il& été stipulé: qu’elle les'exéréera dorénavant sjusqu'à Galatz dns unie Complète indépendante dé l'autor'Hité Hearts L'article ei à dater pie tes r RE de

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U4/Dé Ciere" Rééucil dés traités de fe France, RAR SU PS TP ÉE BUT. ; detail ji J'ICŒ UB 1986111] by 1 | suot He ltiX> Pe 463.

navigation, de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes-de-Fer jusqu'à Galatz, seront élaborés par la commission européenne assistée de délégués des États riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ouseraïent édictés pour le parcours en aval de Galatz.! Par ‘ce traité la commission riveraine du traité de Paris, qui n'avait jamais pu se constituer, disparaît ; on renonce tacitement à l’idée d'un régime commun de tous les riverains, tet on abandonne en silence le haut Danube aux riverains respectifs. | |

La nomenclature des actes internationaux relatifs au Danube se clôt, pour le moment, par le traité de Londres du 10 mars 1883, conclu entre les mêmes Puissances ; et certes 1l faudrait remonter au moyen âge et se représenter l’organisation anormale et bizarre qui présidait à l’exploitation de la plupart des fleuves du continent européen, pour trouver un exemple de bigarrure semblable à celle que ce traité a établie sur le Danube. De par le traité de 1883, en aval du port roumain de Braïla, le Danube, avec deux de ses embranchements, la Soulina et le Saint-Georges, continuera de relever de la commission européenne. La troisième embouchure, la Kilia, a été détachée du domaine de cette commission au profit de ses deux coriverains, la Russie et la Roumanie. Les sections mixtes, c'està-dire les parties du bras de Kilia traversant à, la fois le territoire russe et le territoire roumain, ont été placées sous la surveillance d'un syndicat spécial formé. des délégués qui représentent les deux États riverains au sein de la commission européenne; les sections, exclusivement russes ou roumaines ont été subordonnées à la juridicüon territoriale respective, et il a été expressément stipulé que la commission européenne n’exercera aucun contrôle effectif sur les parties du bras de Kilia dont les deux rives appartiennent à l'un des riverains de ce bras. Le règlement

PTIT Xp 208

- de navigation, de police fluviale et de surveillance élaboré - le 2 juin 1882 par la commission européenne, avec l’assistance des délégués de la Serbie et de la Bulgarie, a été déclaré applicable à la partie du Danube située entre les Portes-de-Fer et Braïla. La surveillance de cette section a conséquemment été confiée à une commission mixte dans laquelle figurent, d’une part les trois États riverains, c’està-dire la Roumanie, la Bulgarie et la Serbie, d'autre part l’Autriche-Hongrie {quoique le Danube moyen soit en dehors de ses limites), et enfin la commission européenne, qui accrédite un de ses membres suivant un tour de rôle alphabétique, dont sont exclues l’Autriche-Hongrie et la Roumanie, et qui s'exerce entre l'Allemagne, la Grande- Bretagne, la France, l'Italie, la Russie et la Turquie.‘

Au moment où j écris on attend encore les résultats de la conférence de Berlin par rapport à la navigation du Congo et du Niger.

710.— La prétendue communion naturelle à l'égard de la propriété et de l'usage des eaux entre les États dont les territoires sont traversés par un fleuve, la soi-disant copropriété du fleuve (V.supra,n° 700), n’est donc en réalité qu'une sorte de solidarité convenue entre les différents possesseurs riverains, en vue d'écarter les entraves intérieures auxquelles la navigation et le commerce pourraient ètre exposés; une sorte d'association entre propriétaires distincts, ayant chacun son droit privatif, dans le but de traiter le fleuve, depuis le point où 1l devient navigable jusqu'à son embouchure, comme un ensemble auquel devra être appliqué un même système de navigation, tant pour

‘Jd.,T. XIV, p. 178et p. 181. — Sur la question du Danube, voir les "excellents articles de M. Engelhardt dans la Revue de droit international et de législation comparée, T. XIII, p. 187 et suv.; T. XV, p. 5 et suiv.; 14., p. 340 et suiv.; T. XVI, p. 360 et suiv. ; l’article de M. Théodore de Bunser publié dans la même Revue, T. XVI, p. 551 et suiv.; enfin l'intéressant ouvrage de M. Heinrich Geffcken, intitulé : La queslion du Danube, 1883.

CURE * é

F2 “5 NC € AA TION 202 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V. ; : 4 Lu HD OTHER ADIIOT 29 FEOLTSIS (TO POI ENNNION EEE

la police que: pour. la perception des droits. Ge n'est ipas;un «Ccondominium»,comme.on,le dit inexactement, c'estiune sorte de:x. consortium», une communauté fluviale, qui n'a pas d’autre.objet.que de, régler d'un commun: accord, au moyen, d'une, commission d'un syndicat, dun comité quelconque, dans lesquels: :chacçun.ides, États riverains est représenté, tout ce .qui.a. rapport. à,.la navigation; de déterminer, par. exemple, les travaux, nécessaires, pour maintenir, le.fleuve, ,en.de. bonnes,.conditions de navigabilité, d'empêcher que.les droits de navigation ne/,deyiennentunjobstacle à la circulation, par Lexagération. dela fiscalité, et; de résoudre toutes; les. questions relatives. à l'administration fluviale, aux intérêts desiriverainss.à- la répartiion.des dépenses, des charges, des. droits, de mayigalion, ainsi: que, toutes les questions techniques qui pourralent. s'élever, dans lexercice, des,.droits,. et. des, devoirs dérivant de l'association, Le règlement rédigé par les. commMISSALres, expressémentinommés est. obligatoire pour: jous les États que le fleuve,traverse,; ils ne, peuvent Le changer sans le consentement des.aulres. États contractants,}Mais Je droit des autorités territoriales est ménagé,, la suryeillance de lanavigation, le soin de la navigabilité, sontabandonnés à.chaque membre de. l'association riyerame,et.la

perception des droits.a Heupar Etat.i;,; 24145 208mtiqoa

144 Danse régime conventionnel, actuel desfleuves ditscommuns, (non, point: parce qu'ils seraient Lobjet

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d'un.« ,condominium p, mais, d'un, «consortium, N, Su pré, n710) , les autorités riveraines réglementent, par des ordonnances de police intérieure, l'usage. du, fleuve,

toupgslo sue iofeds 2 Jaoeanhb 2582291101 2091888004

1 Le plus souvent. les ordonnances, qui. concernent, la police. de la navigation intérieure ne figurent pas dans ,le règlement qui.fixe les bases générales du régime de cette navigation ; elles S'y trouvent simplement annexées à titré de règlement! supplémentaire, et forment ün ensemble plus ou moins:méthodique. — Engelhardt, Du, régime, conventionnel des fleuves internationaux, 1879, p. 109. : | |

et ce droit de réglementation est fondé Sur ce que : 1° les couts d’eau mAViS ables font partie intégrante dés territoires qu'ils Tongént' Gao qu'ils traversenti2% ils sont entrétènus par 168 süihs/Sinon ‘aux frais ÉREIuSIFS) dés autorités terri térialés >"30 Pexiguité dé la voie qu'ils éMetitis à la ciréulation publique dtleurs impérfeétions naturelles commandent dés mesurés paiticülières| dé sürvéillanee”et dé précaution. Les ordotiianéés ‘éodcernant la: policé de ‘là naWigation intét riéure: édictées par’ékaque État -d'aprèsles! bäsoé générales aire dë la navigation posées Par 1e réglement inter MGR éonvéñul/oû acte de’ navigation proprement dit, (lesquéllés diérittinéss contiennént, par exemple, les mésüres à prentré pour prévenir lés sinistres dans lés divérses fciréonstantes dé là navigation} notarient quand lés batihiéfits lse” croisentou se dépäshent” lorsqu'ils /s6ônt rémor- QUES éuihalés della rive, lorsqu'ils Voyagént dé nuit où par üi ténps de'brôuillard lorsqu'ils écHBENt" ou fônt'naufrâge:"éte.), sont sblisatoisés pr {tous les” pavillofs; Sans “distinétion de/nätionalité /"étsauf/ le contrôlé? exercé” par V'agént qui js d” uné/manière/pérmanente l'autorité “sÿndicale cüinnané)'ce soul’ les: gouvernements qui véit- —lént'diréctement cux:mémés!sur Jeur”seétioh respective à J'ekécütion de ces drdonnances où régléménts spéciaux de “pélice: flüvidlé. Léseontravenlions à'cés ordonnances s6nt réprimées par les tribunaux'ordinairés de’chaqüe État!”

SEM LL D to) üné ‘éhténté Comiune ést'utile entre les ÉtAS Hivérdins, C'est assurément enée qui conéerne les “travaux dé Et On et d'éhtrélién des'éourants navigables. ‘Dans Ter note du 3 Mai 1798 les délégués de la Hépüblidte Française at Cohgrès de Rastadt avaient démandé que les Puissances intéressées dussent s'abstenir sur chaque rive “detoute entreprise dé nature à nuire à la rive opposée. Il fut énoncé dans la conclusion, de la Députalion extraordinaire del Empire germanique réunie à Ratisbonneen1802, que l’électeur archi-chancelier se concerterait innvële-

ment avec le gouvernement français el avec les DNHbes territoriaux riverains de la rive droite du Rhin, pour l’entretien des chemins de halage et pour les travaux nécessaires à la navigation dans l'étendue des frontières respectives. La convention relative à l'octroi de la navigation du Rhin, signée à Paris le 15 août 1804, a confié l'amélioration de la voie fluviale et de ses bords à un directeur général assisté de quatre inspecteurs de l'octroi, chargés, entre autres attributions, de reconnaître par eux-mêmes l'état du lit du Rhin et les obstacles que la navigation pourrait y rencontrer, et de visiter les chemins de halage pour s’assurer des réparations qu'ils pourraient exiger.‘ En 1845 chaque État reprit son autonomie fiscale et technique ; cependant le congrès de Vienne disposa que « les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une mème rivière navigable, s'engagent à régler d’un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière (art 108 de l’acte final du 9 juin 1815) », et que « chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la mème étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les États riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans les cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements (art. 103 du même acte final). »?

Dans les règlements qu'ils ont faits depuis, les Etats riverains des différents cours d’eau ont adopté le système du contrôle collectif. C’est ainsi que nous avons vu la convention signée à Mayence, le 31 mars 1831, entre la France et les autres gouvernements des États riverains du Rhin, établir une commission centrale dont les membres devaient être regardés comme des agents des États riverains

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. IX, p. 99. +:Id., TU, n:611:et612;

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 255 chargés de se concerter sur leurs intérêts communs, et dont l’une des attributions était de recommander aux autorités respectives l'amélioration des ouvrages, soit au lit de la rivière, soit aux rives ou aux chemins de halage, tant de ceux indispensables que de ceux jugés avantageux au progrès de la navigation (art. 93). Cette commission centrale a été conservée par la convention révisée pour la navigation du Rhin signée à Manheim le 17 octobre 1868 (art. 43). V. suprà, n°105, 106, 707. * Il est procédé de même sur l’Elbe, le Weser, l'Escaut.

En ce qui concerne le Danube 1l a été dit que le traité

de Paris du 30 mars 1856 a établi une commission temporaire européenne (ans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie devaient être représentées chacune par un délégué (art. 16), et une commission riveraine permanente (art. 17, 18), V. suprà, n° 109 ; 1l a été dit également que Le règlement de navigation, de police fluviale et de surveillance élaboré ile 2 juin 1882 par la commission européenne du Danube et adopté parles Puissances signataires du traité de Londres du 10 mars 1883, a placé l'exécution de ses dispositions sous l'autorité d'une commission dite commission mixte du Danube (art. 96), V. supra, n°709.II est à remar- quer que ce règlement ne pose aucune règle générale relativement aux travaux d'entretien et d'amélioration de la voie d'eau et de ses rives, d’où la conclusion qu’on pourrait tirer de cette omission qu'à part les ponts fixes et les chemins de halage, qui sont l’objet de prescriptions communes (art. 4 et 9), les États riverains seraient absolument indépendants dans le domaine technique de l’administration fluviale. Engelhardt estime avec raison qu'on ne saurait négliger de s'entendre tôt ou tard.sur les limites d’un droit dont l'exercice individuel peut compromettre l'intérêt général

Ed TAN :pri5 4 Id., T. X, p. 189 et suiv.

et donner lieu aux plus 8 graves PE entre riverains Hi mitrophes et entre riverains opposés. * à (

Pour enrevenir aux travaux de correction et d'entretien des courants navigables, ces travaux sont donc généralement indiqués, recommandés, ordonnés, et: même exécutés par les mandataires ordinaires de la communauté. D'après certains actes de navigation les gouvernements des États riverains limitrophes doivent se communiquer réciproquement les projets hydrotechniques dont l'exécution pourrait avoir une influence directe sur la partie du fleuve ou'de'ses'rives qui leur appartient, afin de les exécuter dela manièrelæplus convenable pour les uns et les autres et detempsäautré des" ingénieurs hydrotechniques délégués par lès gouvernements des États riverains doivent faire un voyage d'exploration pour examiner l'état du fleuve, apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater les nouveaux obstacles qui entraveraïent la navigation; ils rendent compte des résultats de leur voyage à la commission qui représente la collectivité. * L'acte de navigation de 1857 entre les riverains du Danube à divisé les travaux techniques en obligatoires et facultatifs ; il a déclaré les premiers d'utilité générale et a disposé qu'ils seront exécutés au nom et aux frais de l'association fluviale, tandis que les seconds, d’un caractère essentiellement local, sont abandonnés aux soins volontaires de chaque État et défrayés par lui.‘ Cette distinction concilie d’une manière équitable l'intérêt collectif avec les convénances individuelles de. chaque associé.