a aux AN nornimaritimes, mais

formés dans le cours supérieur des fleuves dits communs par 1 des îlots et desbanos qui s'élèvent: au milieu du courant) comme ces embranchements, sans nom particulier et se réunissant de nouveau en un bi Hit, n'ont le\plus-souvent qu'un développement restreint, on’ les considère: coïnmé nécessairement soumis aû régime du: « consortium » |

{ Engelhardt, Du régime M RD IE AUDE nt En 1879, Chap. I, C3, p. 65.

LE DROIÉ DÉ PROPRIÉTÉ. 213 725. .— Ce régime ne s'applique pas seulement aux embranchements en état de, navigabilité à l'époque de la signature de l'acte qui. l’a constitué et à ceux qui étaient devenus postérieurement navigables par suite d'évènements naturels ; il est encore applicable aux voics naturelles qui n'ont été rendues navigables que plus tard et par des travaux d'art, Il n'est toutefois permis à aucun État riverain de faire, exécuter, des ouvrages de nature à changer le cours, de la navigation au préjudice des autres États riverains.l..,;,

726. — c, FLEUVES QUI COULENT A TRAVERS LE TERRITOIRE D'UN SEUL État, — Considérés sous le point de vue de la propriété (V. supra, n° 689), les fleuves qui coulent à travers le territoire d’un seul État, qui sont entièrement renfermés dans ses limites, qui sont enclavés dans ses terres, appartiennent. incontestablement à cet État, font partie de son territoire, de son domaine, et sont soumis à sa souveraineté exclusive au même titre que'son territoire, Cet. État a.seul autorité et pouvoir pour en réglementer la navigaüon, {« Ils-sont, dit Travers-Twiss, sujets de la même manière que toutes les choses-qui sont dans le territoire à la propriété, à la juridiction de la nation, et ceux qui y naviguent sont sujets à la juridiction de cette nation ratione loci. » En d'autres termes, le peuple qui possède les deux bords d'unfleuve depuis sa source jusqu’à son embouchure dans la mer peut disposer de ses eaux, en réglementer et mème (en principe et conformément au droit rigoureux) en interdire l'usage selon qu’il le juge convenable.

727, — 2° Fleuves considérés sous le point de vue de la navigation. —1.4: FLÉUVES QUI FORMENT LA LIMITÉ DÉ DEUX ÉTATS. — Îl s’agit ici, non plus de la propriété des fleuves (V. suprà, n° 690 et suiv.), mais de la liberté de la naviga-

‘ Id., p. 67, 68.

DR. INT. T, Il: 18

tion. Les développements que ce point de vue comporte

s'appliquent également aux fleuves qui traversent le territoire de plusieurs Etats différents. V.n/fra, n°728 et suiv.

728. — D. FLEUVES QUI TRAVERSENT LE TERRITOIRE DE PLUSIEURS ÉTATS DIFFÉRENTS. — Le droit de navigation sur ces fleuves est ordinairement réglé par des traités qui sont plus ou moins restrictifs ; mais en Ce qui concerne la théorie, en ce qui touche aux principes généraux et idéaux du droit naturel appliqué aux relations des nations entre elles, il est dominé par cette considération absolument vraie que, le droit de propriété nationale étant subordonné à l'intérêt de l'humanité, si la nation dont le territoire est traversé par un fleuve peut en retirer exclusivement tout l'avantage, elle ne doit pas pouvoir, Sans manquer à ses devoirs d'humanité et de sociabilité (V. supra, n° 164 et suiv., 167 et suiv., 186, 188, 190, 192, 193), en interdire l'usage aux autres nations, quand le sien n’en est pas lésé. . C’est la théorie de l'usage innocent posée par Grotius ‘ et développée parles auteurs qui ont suivi sa doctrine.

729.— Cette théorie est exposée particulièrement par Vattel. « On appelle, dit-il, usage innocent ou utilité innocente, celle qu'on peut tirer d’une chose sans causer ni perte, ni incommodité au propriétaire ; et le droit d'usage innocent est celui qu'on à à cette utilité ou à cet usage, que l’on peut tirer des choses appartenant à autrui, sans lui causer ni perte, ni incommodité. »* « Ce droit dérive du droit aux choses d'usage inépuisable ; et, en effet, une chose qui peut être utile à quelqu'un, sans perte mi incommodité pour le maître, est à cet égard d'un usage ‘népuisable, et c’est pour cette raison que la loi naturelle

1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, Liv. IF, Chap. I, $ XI, T. I, p. 410.

2? Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. IX, $ 127, T. II, p. 143.

y réserve un droit à tous les hommes, malgré l’introduction du domaine et de la propriété. La nature, qui destine ses présents à l'avantage commun des hommes, ne souffre point qu'on les soustraie à un usage qu'ils peuvent fournir sans aucun préjudice du propriétaire, et en laissant subsister toute l'utilité et les avantages qu'il peut retirer de ses droits. »‘ Ce droit d'usage innocent n’est pas un droit parfait comme celui de nécessité, car 1l appartient au maitre de juger si l’usage qu'on veut faire d’une chose qui lui appartient ne lui causera ni dommage, ni incommodité ; mais lorsque l'innocence de l'usage est évidente et absolument indubitable, le refus est une injure, car, outre qu'il prive manifestement de son droit celui qui demande l'usage innocent , il témoigne envers lui d’injurieuses dispositions.” Le droit d'usage innocent existe au profit des nations comme au profit des individus : elles ont un droit général à l'usage innocent des choses qui sont du domaine des autres; mais, dans l'application particulière de ce droit, c'est à la nation propriétaire de voir si l’usage que l'on veut faire de ce qui lui appartient est véritablement innocent, et, si elle le refuse, elle doit alléguer ses raisons, ne pouvant priver les autres de leur droit par pur caprice. ° Les auteurs qui, sur les traces de Grotius, ont développé comme Vattel la théorie de l’usage innocent et du droit à cetusage, font dériver de ce droit celui qu'on a sur l'eau courante,‘ le droit de passage par terre et sur les fleuves, ° le droit de séjour pour un temps sur un territoire,* etc. La règle au sujet de l'usage innocent, et spécialement du passage innocent, est qu'il appartient à la

1 Id.

AS O RIT p.113: $ 129, T. IL, p. 115.

Sd SANTA ES p.115.

# Grotius, Le droit de la querre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, Liv. [f, Chap. IT, $$ XI, XIE, T. E, p. 440.

red, S XIU, T:1,D.:411,

6 Id., S XVI, T. I, p. 422.

4 ‘his 2706 PRE MIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Y

nation propriétaire de juger si l'usage est véritablément innocent, et qu'elle .ne doit fonder un refus que Sur dés raisons vraies et solides. Ainsi, le passage peut être refusé dans les occasions particulières où il se trouverait préjudiciable ou dangereux, mais il doit ètre accordé toutes les fois qu ‘il est sans inconvénients, etiln est moralement pas permis d’attacher des COR onéreuses à une concéssion, qui est d'obligation, imparfaite il est vrai. « Dieu, 4isait. le burgrave dE Nuremberg, a donné la térré aux hommes, de qu ‘elle fût utile au pauvre et au riche. Les chemins sont DOUr. leur usage, et Dieu ne les a assujettis à aucun impôt. »! Que si le passage menace dé quelque danger, l'État à qui on le demande est en droit d'exiger des süretés, et celui qui veut passer ne peut les Htuses, le BASSES NE lui étant dû qu autant qu'il est sans inconvé-

LE

nicents. ? | Pinheiro-Ferreira a fait au sujet du passage innocent

des observations qui n'ont pas vieilli. « C'est chose! évidente, dit-il, que chaque nalion ayant le droit de Commiercer.avec toutes les autres nations del univers, aucune autre ne peut avoir le droit d'y mettre obstacle. Mais ce qu'il importe de bien faire comprendre aux, Be c’est que leur intérêt mème leur commande de faciliter fé passagé à travers leurs territoires et l'exportation par leurs ports et leurs, frontières aux denrées, non- seulement dés nations limitrophes, mais encore de celles qui en seront les plus éloignées. Devenir par ce moyen l'entrepôt du commerce du Le grand nombre des peuples divers est ün pas immense pour la prospérité dans toutes les branches dé la richesse nationale. Vous aurez des routes dont les frais d'établissement et d'entretien seront en grande partié supportés par l'étranger. Vous verrez s'élever rapidement le

1 Vaitel, Le droit des gens, édition gnnotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. Li Chap. X;16192, T. 1 pr 400 2 Id, 8133, T. IL, p. 122.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. el

long de ces routes des hôtelleries d'abord, et tout de suite des bourgs, des villages et des villes, que lé transit du dehors et st circulation de l'intérieur aévens faciles réndront indispensables, Ces grandes agglomérations ne sauraient avoir lieu sans que tout autour fi elles l’agriculture, dans toutes ses branches, depuis le jardinage jusqu’à la culture des bois, ne $ HO à un haut degré de perfection. Le commerce den attiré dans autant de marchés qu’il yen aura. dans la direction des routes que vous lui offrirez, fera affluer chez vous en abondance toutes les dénteës | dont vous pourrez avoir besoin pour votre consommation. Libre à vous d’en faire l'acquisition, si les qualités et Les prix peuvent vous convenir; la concurrence vous procure des chances d'acheter avec avantage ou de les laisser se rendre à leur destination, Ainsi vous êtes le maître d’acheter ou de ne pas acheter, tandis que ceux qui longent xos.routes ou vos hameaux, qui abordent ou qui séjournent dans vos ports, né peuvent se passer de consommer les. productions du pays, aussi bien que celles qui par échange y auront été importées dé l'étranger. Tous les arts, tous des métiers seront mis à contribution par les voyageurs, pour leurs personnes, leurs voitures, leurs bêtes de somme, leurs chevaux. Les besoins divers de ces mêmes voyageurs: rendront nécessaire l'établissement d'arts -et de métiers jusqu'alors inconnus dans le pays, ou de méthodes plus avantageuses que celles qué l’on connaissait déja. A la suite des artisans viennent les artistes, vient la nécessité de l'étude des langues; la littérature, lés .sciences et les beaux-arts ne tar dent: pas à se afHSie be dans le pays; et avec eux cet esprit de bienveillance universelle qui constitue le plus haut point de la civilisation. Voilà ce que vous avez à gagner en actomplissant le devoir d'accorder à l'étranger le libre passage à travers votre pays. Certes une telle concession n’est pas exempte d'inconvénients : rien ne l’est parmi les hommes ; mais par cela même qu’on les connaît et qu’on peut les prévoir on

peut les éviter, sinon toujours, assez souvent du moins pour que les avantages l’emportent de beaucoup sur les préjudices que l’on est fondé à appréhender. »!

730. — La libre navigation sur les fleuves qui forment la limite de deux États (V. suprä, n° 727)et sur ceux qui traversent le territoire de plusieurs États différents (NV. suprà, n°728), s'appuie sur ces considérations si justes: au double point de vue de la morale appliquée aux relations internationales et de la science économique. Elle se fonde aussi sur le rapport naturel qui existe entre les fleuves, ces « parties liquides du territoire » et la haute mer. « C'est de la mer libre, dit Bluntschli, que les navires des différentes nations entrent dans les ports ou remontent les fleuves; on restreindrait la liberté des relations internationales, on anéantirait le droit qu'ont tous les peuples de faire usage des eaux publiques, si l’on admettait qu'un État püt à volonté fermer ses ports ou fleuves aux navires étrangers. Lorsqu'un fleuve traverse le territoire de plusieurs États pour se jeter dans la mer, il pourrait se faire qu’un de ces États, si l’on ne restreignait pas sur ce point sa souveraineté, fermât aux autres l’accès de la meret les privât de tout commerce maritime; par là on enlèverait aux ports ou fleuves leur caractère, on les empêcherait de réaliser leur but, qui est de relierles peuples. »?* Aïnsi les libertés fluviales proviennent du fait que les fleuves s'unissent à la mer ouverte à (ous, et que les monopoliser, en accaparer l'exploitation, serait les détourner de leur destination normale. À ce point de vue ils ne diffèrent point entre eux, qu'ils appartiennent à un (V. infra, n° 150) ou à plusieurs États. L'’argument sur lequel la liberté fluviale

1 Note de Pinheiro-Ferreira sur les $$ 132 et suiv. du Droit des gens de Vattel, Liv. II, Chap. X, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, HP D Les

2 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, Introduction, p. 29.

repose estdonc celui-ci : les fleuves se confondent avec la mer; la mer est ouverte au commerce de toutes les nations ; la liberté des mers entraîne nécessairement celle de la navigation des fleuves.

731:— Sile développement du droit international réclame la hHbre navigation des fleuves, sile droit naturel, la logique, l'intérêt des peuples, les tendances générales, demandent que les fleuves formant la limite de deux Etats, ou traversant le territoire de plusieurs États différents, ou mème entièrement renfermés dans les limites d’un seul État (V. infra, n° 150) soient tous également ouverts à la marine universelle et partagent la liberté des mers auxquelles ils s’associent par leur embouchure, il s'en faut de beaucoup que ce vœu des théoriciens, des économistes et des amis du progrès soit complètement réalisé dans la pratique des peuples du dix-neuvième siècle. La liberté fluviale absolue basée sur l'égalité de tous les pavillons et comprenant tous les cours d’eau tributaires directs de la mer n'est pas encore généralement reconnue et pratiquée ; elle est loin d'avoir prévalu jusqu’à présent sur tous les fleuves même partagés en plusieurs souverainetés ; il y a encore beaucoup d’États qui prétendent ménager aux seuls riverains la navigation fluviale proprement dite, ou n'’admettre les étrangers à son exercice qu'à des conditions

d'inégalité telles que toute concurrence leur serait impossible.

732.— La législation romaine assimilait l’eau courante aux choses qui sont communes à tous et ne peuvent jamais être monopolisées.! Elle repoussait l’idée d’une appropriation qui aurait privé la société d'avantages auxquels elle avait des droits incontestables. Tout cours d’eau qui s'écoulait librement et d’une manière constante entre des

1 Institutes de Justinien, Liv. Il, Tit, I, $ 1.

rives régulières faisait partie des biens publics, et tout navigateur indigène pouvait exploiter sous lalsauvegarde du l'État, qui. s’en réservait, la surveillance, l’éntretien et l'administration, fiscale. Conformément à, ce, principe l'industrie des transporis.-par eau se pratiquait, en vertu.{d’un, droit qui était public, qui appartenait à toutiile :mondé!; l'administration, ne pouvait l’interdire à «personne, ;11les: règlements de l'autorité ne portaient pas-octroi ou restriction dela faculté de naviguer: ils ne; faisaient -qu'en-déterminer l'usage, non dans l'intérêt du pouvoir dirigeant, mais pour l'avantage de tous.et de. chacun: La hibre:navigation dépendait des nstiEutions elles-mêmes; -elle: était pour ainsi-dire inhérente à l'état, social tel. que la ,loitde Rome l'avait organisée. ! | IBOIUBI BE E 2ITHUNISEMaNT

7838. — Au moyen-âge. les fleuves: passèrent, du. domaine publie, dans le domaine, du souverain, qui en, eut possession: et,saisine, et.ÿ exérça sur, toute: leur; étendue «jurisdiction, justice, seigneurie, cohertion et contrainte.» La coutume de Meaux disait : «On tient que tousiles. fleuves navigables'sont au roi, s’iln’y.a seigneur qui, sait titre particulier. » On lisait encore dans une ordonnance royale de 1669.: « Déclarons la propriété de. tous) les .fleuves.etrivières portant bateaux, de, leurs fonds sans artifice et1ouvrages de mains dans notre royaume et terres, de, motre obéissance, faire partie du domaine, de, la couronne, monobstant tous titres et possessions contraires: sauf les droits de pêche, » ete. Un: édit d'avril 1683,,s’éxprimait ainsi : « Comme les grands, fleuves et rivières, navigables appartiennent en pleine propriété aux, rois et aux: souve: rains par le seul titre: de leur souveraineté, tout ce, quise trouve renfermé dans leurs lits, comme lesîles, péages, bacs, pêches, etc., nous appartient. »? Maîtres.Ides. fleu-

: Engelhardt, Du régime conventionnel des fleuves internationaux, 1879, Introduction historique, p. 1 et suiv.

TA p: AU.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 281 .ves, les rois n'avaient pas manqué: de distribuer à leurs fidèles les différents profits résultant de’ l'exploitation de des cours d'eau, et aveciices! concessions avait apparu le joug des'péages mettant latbatellerie à la discrétion: des privilégiés. riverains, soit-justiciens; ! soit: féodaux, soit alléutiers. Dès: le ‘1x 1siècle: l'abus des droits: de passage avait commencé :à faire de'chaäque seigneurie un “obstacle quelles voyageurs-Ætilés marchands ne pouvaient franchir sans!y laisser quelques dépouillés / A! cet abus: s'était joint céluides reläches forcéés s'imposant tous bateaux, quelle quefütda nature ou importance dé leureargaison: Aa findu dix-huitième- siècle Linguet pouvait: encore écrire : @lOmvoît des rivières et deltrès belles rivières devenues presque inutiles à la navigation par la tyrannie des péages. La Meuse, le Rhin, l’Elbe et bien d’autres gémissent sous ce despotisme-extravagant,-resté des: traditions de Rfbärbaricret de l'ignorance, 1 autant'ique de l'avidité.! Leurs bords sont/infestés dé'corsaires insolents'sous le nonr-de commis! chargés! dé rançonner, au nomdes prinices- dont ellés fértilisent ‘lés domaines, les“ malheureux marchands quits’eXposent à cés ruineuses excursions. »!Tandis que les courants navigables se couvraient ainsi d’un réseau de péages, de droits de'passage! de relaches'forcées et autres qui frappaient impitoyablement voyagéurs'et marchandises et'détournaient le commerce de $es'voies naturelles,'le pouvoir impérial et royal se montrait impuissant à réprimér de-pareils abus. Ces exeès arrivèrent au comble dans laséconde-moitié du XV siècle. Dans leur détresse financièré qu'amena: la! latte’ contre l'Espagne, les' Hollandais établirent'de lourds droïts de licence dans les ports du Rhin dontl'entrée avait été Hbre sous la domination espagnole. Be pouvoir impérial fat impuissant à faire droit aux réclanations des villés allemandes qui souffraient de ces exactions, et la promesse de la paix de Westphalie de rétablir

! Linguet, Annales politiques et littéraires, T. XI, p. 492.

le « statu quo antè » resta lettre morte. ‘ Les villes du Rhin

se virent donc obligées de recourir aux représailles en défendant à leur tour aux Hollandais la navigation sur la plus grande partie du Rhin allemand, et en y établissant d’innombrables droits qui formèrent autant de barrières artificielles et rendirent cette grande artère naturelle presque inutile au commerce. Les autres fleuves européens n'étaient pas mieux partagés sous ce rapport. ?

734. — On doit à la Révolution Française d’avoir jeté les bases de l'émancipation des fleuves dans les temps modernes. La délibération suivante extraite des registres du Conseil Exécutif provisoire, du 20 novembre 1792, est considérée comme la première charte des libertés fluviales contemporaines. « Le Conseil Exécutif délibérant sur la conduite des armées françaises dans les pays qu'elles occupent, spécialement dans la Belgique, un de ses

membres a observé : 1° que les gènes et les entraves que

jusqu'à présent la navigation et le commerce ont souffertes, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement coniraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir ; — 2° que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes Les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d’une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux qui n’a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissance; qu'il est conséquemment révocable dans

L'« Fluminibus quibuscumque sua pristina securitas, jurisdictio et usus prout antè hos motus bellicos à pluribus retrû annis fuit, restituantur et

inviolabiliter conserventur. » — Traité d'Osnabruck du 24 octobre 1648, :