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? Heinrich Geffcken, La question du Danube, 1883, Introduction, p. 1 et 2,

Traité

tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne reconnaît pas plus de peuples que d’individus privilégiés, et que les droits de l’homme sont à jamais imprescriptibles ; — 3° que la gloire de la République Française veut que partout où s'étend la protection de ses armes la liberté soit rétablie et la tyrannie renversée ; — 4° que, lorsqu'aux avantages procurés au peuple belge par les armées françaises se joindra la navigation libre des fleuves et l’affranchissement du commerce de ces provinces, non seulement le peuple n'aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéressement qui dirige la République, mais même que les nations de l’Europe ne pourront dès lors refuser de reconnaître que la destruction de toutes les tyranmies et le triomphe des droits de l'homme sont la seule ambition du peuple français. — Le Conseil frappé de ces puissantes considérations arrête que le général en chef des armées françaises dans l'expédition de Belgique sera tenu de prendre les mesures les plus précises et d'employer tous les moyens qui sont à sa disposition, pour assurer la liberté de la navigation et des transports dans tout le cours de l'Escaut et de la Meuse. »!

735. — Il faut citer dans :e mème ordre de principes l’article 48 du traité de paix conclu à La Haye, le 27 floréal an [IL (16 mai 1795), entre la République Française et la République des Provinces-Unies, aux termes duquel la navigation du Rhin, de la Meuse, de l’Escaut, du Hondt et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, devait être libre aux deux nations française et batave ; les vaisseaux français et des Provinces-Unies y seraient indistinctement reçus aux mêmes conditions ; * et l’article 11 du traité de paix conclu à Campo-Formio, Le 26 vendémiaire an VI (17

1 Moniteur universel de 1792, n° 127.

? De Clercq, Recueil des traités de la France, T. I, p. 238.

octobre 1797), entre la République Française et l'empereur, roi de Hongrie et de Bohème; disposantquel&la navigation de la partie des rivières et canaux servant de limites entre les possessions de S: M: l’empereur, roi de Hongrieretrde Bohème, et celle de la République Cisalpine, seras libre, sans que l’une ni l’autre Puissance puissery établir aucun péage, mi y tenir aucun bätiment armé en guerré,; ce (qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la ‘sûreté dela forteresse de Porto-Legnago. »' Les dispositions de ces articles faisant taire les exigences :égoïstés rdes souverainetés particulières qui dominaient'les ‘fléuves qu'ellés visaient ont eu pour objet et pour résultat de garantir aux États’ riverains et à leurs nationanx respectifs l'usage. de. ces voies sur tout leur parcours. |

736. — Les-plénipotentiaires français :au congrès de Rastadt ne se contentèrent pas, dans une note du 44floréal an VL(3 mars 1798), de réclamer pour lesdeux rations limitrophes du Rhin la liberté de navigation! etide transit, la suppression de tout péage,:la, dépendance réciproque des deux riverains quant à l'exécution dés travaux fluviaux, l'égalité des droits: à pércevoir sur les:marchandisés,; lors de leur: débarquement : ils posèrent imeidemment.le principe que les navires étrangers pourraient être admis:sur le Rhin duconsentement des parties contractantes; etexprimèrent, danstous les eas,-lespoir queles:affluents du Rhin et les autres grands fleuves d'Allemagne. seraient :aecessibles au ln français.” Leurs ouvertures ne furent pas accueillies, et ils durent mème ‘écarter-de:leur exposé.:la clause de affrahéEes dette 1 des fleuvés d'Allemagne en faveur du pavillon français. Mais, à la suite duttraité de Lunéville, les conditions Eos du régime-fluviak proposées à Rastadt furent PARRNPDITe aux conférences de le

UN NES CE ATEN : Engelhardt, Du régime conventionnel des ue internationaux, 1879, p. 25.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 280 Députation extraordinaire: de l'empire réunie à Ratisbonne en4802, et FAllemagne ydonnason adhésion. L'archi-chancelier recut les! pleins pouvoirs du-corps: germanique pour slentendre sur ces basesiavec le goùvernement français, et c'estlaimsique fut élaboréela convention signée à Paris le 45août 1804, qui peut être considérée comme le premier codemoderne de la: législation intérieure des fleuves (V. supra, n° 102).! : | 2) Sl 21

10787. — La délibération du Conseil Exéculif provisoire du 20 novembre 4792: n'avait visé que le droit qu'ont « les peuplesiwoisins qui bordent les rivages supérieurs » d'un ‘fleuves de (profiter des avantages de ce cours d’eau (V. supra, n°134). L’arucle 18 du traité de La Haye du 27 floréal an IT, et l’article 44 du traité de Campo-Formio du 26 vendénairean VE (V:supré, n°185); ne s'étaient 6ceupés non: plus quedes riverains; et n'avaient consacré la liberté fluviale qu'au profit de ces dermiérs= Quant à la convention de Paris du 15 août 480%, clle n'avait ‘eu elle aussi en vue que les riverains, et avait établi entre eux un « consortium » dont l’effet'avait été d'enlever aux autorités locales lxæ réglementation du fleuve dit commun, et de la confier à une direction générale ‘permanente revètue d’un mandat collectif, chargée ‘de la police, de loctroi et du service technique (V. supra, n°702 et 736). Mais ces différents actes! qui avaient réalisé toutefois un progrès incontestable; n'avaient pas ‘compris dans leurs dispositions libérales les pavillons étrangers, et les fleuves avaient été maintenus fermés à la navigation des. peuples non riverains. L'honñeur d’avoir pensé à ouvririles courants intérieurs aux navires de toutes les nations appartient aux Puissancés qui ont signé le traité de paix de Paris du 30 mai 1814 (la France, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse). L'article 5 de ce traité est, en effet,

1 Id., p, 26 et suiv.

286 ÿ PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V.

ainsi conçu : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite d personne; et l’on s’occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. — Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. »!

738. — On a dit, non sans quelque exagération, que la disposition de l’article 5 du traité du 30 mai 1814 a ouvert définitivement l’ère féconde des franchises fluviales. Cela serait complètement exact, si les négociateurs et rédacteurs de cet article avaient compris dans leurs vues élevées et humanitaires les fleuves appartenant à un seul État, depuis leur source jusqu’à leur embouchure. Mais ils ne se sont arrêtés, eux aussi, qu'aux fleuves séparant ou traversant différents États, et ils n’ont pas songé à ouvrir à la navigation de tous les peuples les cours d’eau qui font partie du domaine d’une seule Puissance (V. infra,

739.— Loin de consacrer et de développer la pensée généreuse qui avait inspiré la disposition de l’article 5 du traité de 1814, les traités de 1815 arrêtèrent ce progrès et lui imprimèrent même un mouvement de recul. La hiberté internationale de la navigation ne fut pas ostensiblement répudiée, mais on laissa une porte ouverte à la tendance nationale d’éloigner les navires étrangers. A l’aide d’une

4 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. IE, p. 418.

rédaction équivoque due au baron de Humboldt, plus préoccupé d'apporter certaines restrictions au traité de Paris de 1814, dans l'intérêt particulier des États riverains du Rhin, que d’asseoir sur une base solide le principe d'une entière liberté de navigation, on créa un texte dont l'ambiguïté permettait une interprétation restrictive. Ce texte a passé à tort pour avoir consacré le principe de l’affranchissement complet des fleuves communs à plusieurs États, tandis qu'il sert encore aujourd’hui d’argument à ceux qui, malgré la disposition de 1814, prétendent ou ménager aux seuls riverains lanavigation fluviale proprement dite, ou n admettre les étrangers à son exercice qu'à des conditions d'inégalité telles que toute concurrence leur est impossible.

740. — Le texte dont il est question, et qu’on admire « comme un hommage rendu par l’homme au grand législateur de l'univers, en affranchissant ses œuvres des entraves auxquelles elles ont si souvent été arbitrairement soumises, »’ se trouve dans les articles 4 et 2 du règlement du 2% mars 1815 concernant la bre navigation des rivières (n° 4, articles concernant la libre navigation des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États), ? et dans les articles 108 et 109 de l'acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815.° Il est ainsi conçu : « Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s’engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles

1 Secretary Cluy's letter to M. Gallatin, American minister in London, 15 june 1826. Session 1827-1828.

2 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. Il, p. 4614.

VAT, Il ;p. 011,

285 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Y suivants (art, 108). ».«,La navigation dans, tout, [le cours, des rivières indiquées dans l'article Préphnent:: du point où. chacune d' elles devient navigable ; jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous, le rapport, du commerce, être. Ce à, personne ; bien entendu,que: l'on. se conformera aux règlements relatifs à, la police de cette navigation, lesquels seront, CONÇUS. d'une manière. uniforme pour. tous, et aussi fayor: ables. ie it au, commerce de toutes Tes nations (art. ans HO ouita tit jh Of ARE GER TU FA. — Une. première observation. s ah sui 1Qlis c'est; que. ces dispositions visent Ja nayigation, commerciale sur, les fleuves qui séparent ou traversent différents, États; et et! qu’ ‘elles laissent de côté la navigation autre que,commer, ciale, et même la navigation commerciale, sur les fleuves: appartenant à un seul État. Le sens lttéral de, l'article. 409; rapproché de l’article, 108 est, en. effet, celui-ci; tont bâtis, ment.de commerce quel que soit. son sv aurale droit, de naviguer sur les fleuves qui séparent ou traversent .dif:] férents États, mais Ces fleuves seront ou pourront. être jer:| més aux bâtiments qui n auront pas. pour. objet: exclusif! les transports commerciaux. La navigation sera entière-, ment libre, dit l'article 109, et pe pourra être. interdite, à. personne sous Île rapport Qu commerce; elle pourra: done; être interdite aux navires étrangers sous d’autres, rap=\ ports. N'est-ce e. pas déjà une restriction contraire aux vues, des signataires du. traité de Paris du 30 mai 1844: (V. su. pra, n° 131)?

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(748. — Mais il y a de ns de pan [® "est, que: l'interprétation donnée au texte de l’artiele 109 en a. détruit complètement la portée. I résulte, en effet, du pro tocole qui, lui a,servi de commentaire, que] les: mots SOUS! le rapport du commerce » n'auraient été, dans la pensée des, négociateurs de 1815, qu'une équivoque servant à cacher. les arrière-pensées des riverains du Rhin et Visant à l’ex-

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 289 clusion des pavillons étrangers. Voici comment s’exprimait, en 1858, le baron de Hübner, dans la conférence tenue à Paris pour régler l’organisation des Principautés Danubiennes: « L'article 409 de l'acte du congrès de Vienne dit : la navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l’article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à Son embouchure, sera entièrement libre, eétne pourra, Sous le rapport du commerce, être interdite à personne... On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de toutes les nations. Maïs en admettant mème que cet article soit susceptible d'interprétations diverses, où doit-on chercher lintérprétation authentique, si ce n’est dans les protocoles de la commission instiluée pour les questions de navigation fluviale ét composée de membres de ce mème congrès? Consültons ces protocoles. Le 2 février 1845, dans la première Séance dé cette commission, M. le duc de Dalberg, plénipotentiaire de France, a proposé : Arücle 4%, le Rhin... sera, sous le rapport du commerce et de la navigation, considéré comme un fleuve commun entre les divers États qu'il sépare ou traverse. — Article 2, la navigation. sera entièrement libre et ne pourra ètre interdite à personne, en sé conformant toutefois aux règlements, etc... Dans la seconde conférence tenue le 8 février 1815, lord Clancarty se référant au traité de Paris de 1814 a proposé, dit lé protocole, sur la base du traité de Paris, et afin d’étendre la liberté de la navigation du Rhin à toutes les nations, de substituer à la rédaction du plénipotentiaire de France la rédaction suivante : Article 1°, le Rhin sera entièrement libre au commerce et à la navigation de toutes les nations. Cette proposition n'ayant pas eu de suites, il la réproduisit dans la septième conférence, du 3 mars 1815, Cependant, dit le protocole, les autres membres de la commission ont été d'avis qu'il #7 avait pas lieu à faire cet amendement, vu... que les dispositions du traité de Paris

ne visaient qu'à débarrasser la navigalion des entraves DALINTS- To, 19

qu'un conflit entre les États riverains pourrait faire naître, et non à donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour lequel il n'y aurait aucune: réciprocité. Telle. était la pensée des auteurs de l'acte du congrès de Vienne, tel est le sens qu'ils ont eux-mêmes donné à, leur œuvre, et notamment à l'article 109, lorsqu'ils étaient occupés à jeter les bases des règlements pour le Rhin... »{ Déjà, le 18 juin 4819, l'Autriche avait RATRE à la conférence, de Dresde la déclaration suivante : « La pensée des, haules, parties contractantes à Vienne MUR avoir été de reconnaitre aux seuls sujets riverains le droit à la bre navigation, et non d'étendre aux non-riverains cet avantage, pour lequel il n'y aurait pas de réciprocité ;.» et le gouvernement prus.: sien avait exprimé la même opinion dans, une. {dépêche adressée,! le 26 août 18517, à son délégué près la! commission européenne, du Danube: « D’apresiles négociations du, congrès de Vienne sur l’article 109, il n’est pas douteux qu'iln'a pas été dans l'intention de cet acte. d'accorder aux non riverains, un. droit de navigation sur.\les fleuves conventionnels: ». On, remarquera que la déclara tion autrichienne et, la dépèche, prussienne ont été plus loin que le protocole qui a commenté l’article 109 du traité de 1815. Ce: prolocole, en effet, n'autorise ;pas formellement les riverains à garder pour eux seuls le monopole, de la navigation fluviale, mais se borne.à dénier simplement aux étrangers un droit, de navigation égal à celui, des États limitrophes ; tandis que la. déclaration autrichienne et la dépêche prussienne refusent positivement aux non. riverains le droit de naviguer sur les fleuves conyentionnels,

7438, — (Cette interprétation de l’article 109 semble 1 Protocole n° 18 de la conférence tenue à Paris lé 16 août 1858,

pour régler l’organisation des Principautés Danubiennes. — De Clereq, Recueil des traités de la France, T. VII, p. 479.

avoir été définitivement condamnée par le traité dé Paris ‘du 30 mars 1856. On cite, én effet, dans ce sens les articles 15 et 16 de ce traité, ainsi conçus : & L'acte du congrès ‘dé Viénne’ ayant établi les principes destinés à régler la navigalioni dés fleuvès qui séparent où travérsent plusieurs États, Tes) Puissancés' contractarites'stipulent éntré elles qu'à l'avenir ces principes Séront également appliqués au Dänübé et à'ses embouchures. Elle déclarent que cette

Lu L”

Danube ne pourra être assujettie à aucuné entrave ni redevancé qui ne sérait pas expressément prévue par les stipulations Contenués ‘dans les articles suivants: En conséqüuéncé il ne sera perçu aucun péage basé ‘uniquement sur le fait de I navigation du fleuve, ni aucun droit Sur les marchandises qui se trouvent à bord dés navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés où travérsés parce fleuvé seront conçus dè manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à a libre navigation (art. 45). »1 « Dans lé but de réaliser les dispositions de l’article précédent, une commission dans laquelle la France, PAutriche; la Grandé-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Särdaïgné et la Turquie séront chacune représentée par un délégué, Sera chargéé de désigner et' de faire exécuter les travaux nécessaires, dépuis Isaktcha, pour dégager lés embouchures du Danube, ainsi que les parties dé la mer ÿ avoisinantes, des sables’ et autres obstacles qui lès obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve ét lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T, VIE, p. 64.

fixes d'un taux convenable, atrètés par/ld/comrmission à la majorité des VOIX, pourront être prélevés, à lacotidition expresse que, Sous ce rapport Commé sôûts bis lès autres) les pavillons de toutes les nations séronit' traités st lé: pied d'une parfaite égalité (art. 16). 51! On afgumenté de cé que les Puissances signataires du (raté de Pat lle: 4856: ont déclaré vouloir éténdré au Danubé les’ prinéipes: établis par le congrès de’ Vienne de 4815//ct destinés &/réglerda navigation del fleuves qui séparent’ ou traversent plusieurs ÉAALE : de ce qué les mêmes Puissanées!"ônt” exprimé Ja volonté qu'il ne séra apporté aucun obstaclé, quel! qu'ilisoit, à la libre navigation ; de cé qu'elles 6nt” éhlehdér que, Sous le rapport des droits à prélever aux’ émbéuthutes leomme sous tous les autres, les pavillons”"de toutes! les nations.seront traiîlés sur le picd ‘d’une parfaite égalité ;-on argumente, en un mot, de la connexité- ‘qui !existél dans ces textes entre la mention des maximes fluviales de 4845 et celle de l'entière liberté de ‘navigation convenue quant au

Danube, pour conclure que le traîté de Paris dé’ 1856 a mis :

un terme aux divergences nées du texte ambigu. de l'article 109 de l'acte final du congrès de'Vienne!de:4815.:Mais c'est là une opinion que le fail n'a pas confirmée. Les textes peuvent sembler, au moyen: de rapprochements. Opportuns, avoir voulu consacrer cette liberté fluviale complète qui est dans les vœux de la science: ét éntrera ‘un jour dans la pratique définitive, des nations : mais E Y. "à beaucoup à faire encore pour arriver à l'entière réalisation de ce progrès. Dans tous les cas le {railé de: Paris de 1856 n'a pas fait disparaître, comme. on. le prétend. les doutes intéressés qui ont été propagés sur l'esprit étisur la portée des maximes du congrès de Vienne. L'exposition fäite par le baron de Hübner daté la conférence. de. Pari, de. 1858 (V. supra, n° 742) le prouvé suffisamment: hour sualol