Le traité de Paris du 30 mai jh voulu que

tJd., T. VIL, p. 64, 65.

la navigation, du Rhin ne pût être, interdite à personne, et a eu;en,vuei d'élendre, cette liberté, absolue à tous les autres fleuves séparant ou. traversant différents États, afin de faciliter( les. communications, € entre les peuples (V. supra, n°, 737). L'article 109 de, l'acte. final du congrès de Vienne du %juim. 1815.a énoncé. une, règle qui, étudiée dans sa sigmilication littérale, accorde le dd de. naviguer sur. les fleuves, séparant. ou traversant: différents iats. à tous bâtiments de commerce, quel.que soit leur pavillon, et permet de feumer ces {leuves;aux bâtiments n'ayant pas RQUE objet exclusif les, transports commerciaux (V. suprd, n° 740, Fa. rest, Intéressant, de, polor comment, “indépendam-