Pasquale-Fiore prévoit le cas où une monta

‘ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de G . Lardvy, 1881, art. 297 etr. 1, p. 186, 187.

2 G.-F, de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, note de Pinheiro-Ferreira, T. I, p. 134.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 3939 gne appartiendrait entièrement à l'un des deux États limitrophes, et fait remarquer que cette situation peut donner naissance contre l’autre État à la servitude internationale d'écoulement des eaux. Conformément aux principes qui régissent ces servitudes, l'Etat propriétaire de la montagne ne pourra entreprendre aucuns travaux qui modifiant l'écoulement. des eaux pourraient causer un préjudice à l'État limitrophe. De même il ne pourra autoriser le déboisement de cette montagne, s'il est reconnu dommageable, et, s’il s'élevait à cet égard un différent entre les deux souverainetés, ce serait le cas, d’après Pasquale-Fiore, de le faire résoudre par un tribunal arbitral.!

775. — Quoique les fleuves et rivières soient plutôt de vraies artères de communication entre les différents peuples que des barrières, ces cours d’eau peuvent cependant servir d'excellentes frontières : d'abord, parce qu’ils marquent une limite bien tranchée, chaque rive appartenant à un État différent; ensuite, parce qu'ils facilitent la défense du territoire, en présentant à l'ennemi un obstacle naturel que l’on peut encore renforcer par des travaux militaires.? Or diverses circonstances peuvent s'offrir : il peut arriver que le fleuve ou la rivière soient la propriété exclusive de l’un des États riverains, ou qu'ils n’appartiennent entièrement. et exclusivement en propre mi à l’un, ni à l'autre. Dans le premier cas le cours d’eau sera entière- . ment compris dans le territoire du riverain auquel 1l appartiendra, et le rivage opposé formera la limite territoriale. Dans le second cas la ligne de limite sera le milieu du fleuve, ou le milieu du grand courant dit thalweg, ou encore le cours d’eau lui-même, suivant qu’on adoptera l’un ou l’autre des trois systèmes qui ont été indiqués plus haut.

1 Pasquale-Fiore, Traité de droit international public, 1882, Liv. IV, Chap. IT, n° 785, T, II, p. 65, édition italienne.

2 Voir le Droit international codifié de Bluntschli, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 298, r, 1, p, 187.

se

Suivant une première doctrine, en effet, lorsqu'un fleuve forme la limite de deux Etats, c’est le milieu du fleuve qui

doit indiquer la limite des possessions réspectivés, sauf

suüpulation contraire (V. suprà, n° 691). Dans un second système la ligne de démarcation est marquée par le milieu du chenal ou du grand courant, appelé aussi thalweg, que suivent les bateaux descendant le cours d’eau, et qui ne correspond pas nécessairement au milieu du fleuve (V. suprà, n° 693). Une troisième théorie reporte sur les deux rives les frontières des États respectifs séparés par le fleuve (V. supra, n° 696). C'est le second système qui prévaut : le thalweg est généralement pris aujourd’hui pour ligne de démarcation dans les fleuves qui forment la limité de deux États (V. suprà, n° 694, 695), toujours à moins de convention contraire. Bluntschli enseigne que le thalweg ne fait partie d'aucun des deux térritoires, qu'il est à CHtiin d'eux à la fois.! Cette remarque théorique est de peu d’utilité au point de vue pratique. En fait les deux États riverains se servent librement du thalweg pour naviguer, et chacun d’eux s’abstient d'apporter des entraves à Ja SR ton de l'autre.

On a vu que, lorsqu'un fleuve formant la limite de “deux États se détourne entièrement de son cours ‘et se jette exclusivement dans l’un des deux territoires qu'il Séparait, la limite ancienne n'en est aucunement changée et qu'elle reste à la place où elle se trouvait antérieurernent (V. supra, n° 756).

Quand le bord d’un fleuvé a cléfisé expressément comme limite d'un territoire, il n’est-pas pérmis à J’Étal riverain d'étendre’ sa souveraineté et sa juridiction sur 5 AGNE lui-même, n1 sur la moitié de ce fleuve?

#76. — Lorsque deux États sont séparés par un lat,

1 Id., art.-298, r, 2,p. 188, Voir: Heffter, Le droit international de l'Europe, traduetion fran:

çaise de J. Bergson, 1873, Liv. I, S 66, p. 136.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 330 c'est le milieu du lac quiest pris pour ligne frontière, à moins qu'une autre limite n'ait été consacrée par l'usage ou établie, parles traités, .et les, habitants des deux rives ont le droit, de naviguer sur, le lac en toute liberté (V. Supra, n°7158).

77. —\Les. frontières maritimes des États sont naturelles. ou artificielles.Les frontières naturelles sontles bords etrivages de la mer qui baigne les. côtes :! la frontière artificielle est la ligne de respect .Urée fictivement sur la mer à la distance convenable des.côtes,.et en, deçà de laquelle ligne imaginaire se trouve la mer, dite territoriale (V. supra, n° 634).

. 78. — II. , Les. colonies: —, Les colonnes sont des accessoires, du, territoire national, des, dépendances de l'État, ou plutôt elles, sont une partie de l'État lui-mème, car, le terme, d'État comprend toutes les possessions appartenant à, l'association politique qui réunit les conditions nécessaires pour porter ce nom, en, quelque lieu que ces possessions solent situées, quelle que soit la distance qui les: sépare (V: supra, n° 85). Lorsqu'une nation a établi une colonie dans un pays éloigné, « ce pays, dit Vattel, quoique séparé de. l'établissement principal, fait naturellement partie. de l'État, tout comme, ses anciennes possessions. Toutes, les fois donc. que les lois politiques ou les traités n’y apportent point de différence, tout ce quise dit du, territoire d’une nation doit s'entendre aussi de:ses colomies.»1 V. suprà, n° 85.-Il s'agit bien entendu de colonies fondées. par un! État et placées sous le gouvernement de la métropole, dont elles sont une dépendance politique, et non de ces colonies libres, berceaux d’États nouveaux, que les citoyens d’un pays, en renoncant à leur mère-patrie, sont allés fonder avec leurs propres ressources et avec

»# Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. XVIIE, $ 210, T. I, p. 495.

leurs seuls moyens sur un sol re indépendant de toute autorité souveraine. FAN À 79. — Lorsqu'un État fonde une colonie, il Aa! consti- | tue selon ses intérèts et:sa politique; 1l'établit entre elle 'et lui les rapports de droit que bon lui sémblé: A la différence des colonies de l’antiquité, qui n'étaient que des émigrations en masse, soit de toute une nation, soit d'uné partie plus ou moins considérable d'un peuple, etnelconservaient que peu ou point de rapports avec leurs métropoles, les colonies modernes sont placées dans les liens d’une dépendance politique et économique plus ou moins étroite visa vis de l’État qui les a fondées. La législation, ‘illest! vrai, n'y est pas généralement la mème que dans la métropole, les citoyens n’y jouissent pas toujours des droits politiqués et mème civils au même degré que les habitants ‘de la mère-patrie, mais elles sont soumises au même gouvernement comme une annexe du territoire ARR comme une continuation de la pate ( |

780. — Pendant longtemps on s’est mépris sûr le vrai caractère des colonies. Onles a considérées conimie la pro= priété de la métropole, et comme telles ‘ones! a! soumises à un régime d'exploitation par des compagniesiprivilégiées: et à une administration conçue dans l'esprit du monopole. Ce régime d'exploitation, connu sous!le nom dé‘ypaéte co: lonial, se résumait dans les cinq règles suivantes :4°mo2 nopole de la navigation réservé au pavillon de la métropolé: 2° débouché de la colonie-réservé aux manufacturés métropolitaines; 3° approvisionnement de la métropole en matières premières et denrées coloniales imposé aux colonies : 4° interdiction aux colonies de se livrer à des produc- Gious ayant leurs similaires dans la métropole; 5° {axe sur les produits, tant à leur sortie des ports coloniaux qu’à leur entrée dans les ports métropolitains. Fortement et justement attaqué sous les points de vue politique et écono-

LI DROIT DE PROPRIÉTÉ. 337 mique, le système colonial à disparu de la pratique des nalions depuis que les gouvernements européens ont adopté les principes d'une économie politique plus saine. Pour ne parler que de la France, la loi du 3 juillet 1861, rompant avec les anciennes traditions, a émancipé définitivement les colonies françaises ; leurs ports ont été rendus désormais accessibles à tous les pavillons, comme ceux de la métropole ; le marché colonial a été ouvert à tout commerçant, quelle que soit sa nationalité.

81. — IV. Comment les États acquièrent la propriété territoriale. — Les auteurs qui ont écrit sur les différentes manières dont les États acquièrent ia propriété ont généralement trailé cette matière sans méthode et sans précision. On voit figurer indifféremment dans leurs ouvrages l'accession, les accroissements naturels, l'achat, l’alluvion, la cession, la conquête, les conventions, l'échange, l’héritage, l’incorporation, l'occupation, la prescription, le testament, etc. Les uns, comme Klüber, comme G. F. de Martens, par exemple, n'admettent que l'occupation et les conventions ; ‘ les autres, comme Heffter, citent la cession, les accroissements naturels, l'occupation. * Wheaton parle de l'occupation, de la conquête, de la cession, confirmées par la présomption qui résulte d’un long laps de temps, ou par des traités et d’autres contrats avec les États étrangers.” Suivant Bluntschli il faut compter parmiles moyens d'acquérir la propriété la prise de possession ou occupation, la cession, l’incorporation (dans trois cas), la conquète, la prescription, l’échange (dans un cas), l’acces-

1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $ 125, p. 175. — G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. IT, Chap. [, $ 34, T. I, p. 124.

? Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, $ 69, p. 140. | |

3 Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part, 11, Chap. IV, S 1, T.[,p. 158.

sion. ! Dudley Field admet l'occupation, l'accession (comprenant l’alluvion), la cession, la conquète.* Pasquale-Fiore enseigne que les États acquièrent la propriété territoriale par l'occupation, les traités, la conquête, la prescription, l’accession, et dans certains cas la succession et Le teslament ;* Calvo, par la prise de possession, la cession, l’incorporation (dans trois cas), la conquête, la prescription, l’alluvion, l'occupation de contrées désertes. * Il est visible que ces énumérations, qu'il serait facile de multiplier, n'offrent rien de précis, et que mème elles jettent dans L'esprit une certaine confusion. Quatre moyens d'acquérir la propriété territoriale sont toutefois acceptés par la généralité des auteurs : ce sont l'occupation, les convennions, la cession et la conquête. Pour étudier cette question avec plus d'ordre il convient de rappeler, avant toutes choses, quelques principes et quelques définitions du droit civil sur les différentes manières dont on acquiert la propriété.

782.— La législation civile et la doctrine distinguent entre les manières d'acquérir la propriété celles: qui sont originaires ou dérivées, à titre gratuit où à titre onéreux, à titre universel où à litre particulier. On acquiert par un mode originaire, lorsqu'on devient propriétaire d'une chose qu-n'appartenait auparavant à personne : par l'occupation, par exemple. L’acquisition a lieu par un mode dérivé, lorsqu'on devient propriétaire d’une chose qui appartenait à autrui : par exemple par la tradition, par l'effet des conventions. Acquérir à fitre onéreux, c’est devenir propriétaire en fournissant la valeur de la chose qu'on reçoit :

! Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardvy, 1881, Liv. IV, art. 276 et suiv., p. 174 et suiv.

? Dudley Field, Projet d'un code international, traduction française d’Albéric Rolin, 1881, art. 37, p. 18.

$ Pasquale-Fiore, Traité de droit international public, 1882, édition italienne, Chap. V, T. II, p. 100 et suiv.

+* C. Calvo, Le droit international théorique et pratique, 1880, Liv. IV . S 211, T. I, p. 317 et suiv.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 339 lorsqu on achète, par exemple, lorsqu'on échange. Acquérir à {tre gratuit, c'est recevoir une chose sans en fournir l'équivalent : être donataire. Lies manières d'acquérir wriverselles sont celles qui ont pour objet une universalité ou une partie ahquote de patrimoime. Les manières d'acquérir particulières sont celles qui ne portent que sur des objets particuliers. L’acquisition à titre universel oblige à supporter les charges attachées aux biens qu'on acquiert, tandis que l'acquisition à titre particulier a heu ordinairement sans charges. |

783.— Les manières d'acquérir la propriété reconnues en droit civil sont : l'occupation, l'accession ou incorporation, l'effet des conventions, la tradition, la prescription, les successions, les donations (mais les donations constiluent plutôt une cause qu'un moyen d'acquisition), la perception, la loi. Ces différentes manières dont on acquiert la propriété se retrouvent-elles en droit international ?

784. — 1° L'occuparion. — En droit civil l’occupalion est un moyen d'acquérir la propriété d'une chose sans

maitre, par le seul fait de l'appréhension de cette chose

dans l'intention de se l’approprier.'

L'appréhension est le fait par lequel une personne obtient la possibilité actuelle et exclusive d'agir matériellement sur une chose. On peut la désigner encore sous le

nom de prise dé possession, et appeler cette manière d’'ac-

quérir originairement la propriété des choses : la prise de possession par droit de premier occupant.

Il ny a occupation proprement dite que lorsque l'appréhension a lieu par un fait unilatéral du nouveau possesseur. |

Les juristes distinguent deux espèces principales d’occupation, suivant que l'acquisition s'applique à des choses

1 Cours de droit civil français, d’après l'ouvrage allemand de Zachariæ, par MM. Aubry et Rau, édition de 1863, T. IE, p. 210.

inanimées ou.animées. Dans le premier cas, ils la nomment ou simplement occupation, où plus. spécialement: invention ; dans le second ils l'appellent Chasse , pêche. L'occupation des choses inanimées, ou invention, a pour objet, en droit, civil : les trésors, les choses perdues ou égarées, les choses abandonnées, celles du cru de la mer.

Pour acquérir au moyen de Us occupation, ou invention, le domaine des choses qui n appar tiennent à à personne, gs faut une main-mise réelle.

Quant aux immeubles, l'occupation, comme mode d’acquérir la propriété, ne s ‘applique point à eux dans lé droit civil. Elle peut avoir lieu, comme moyen d'acquérir dés immeubles en dehors des frontières de l'État, mais été entre alors dans le domaine du droit interiational.* o”

JP EX hp Histo

785. — L occupation ou prise ‘de possésston! ‘de térritoires qui n ont jamais appartenu à personne, ou qui ont cessé d’ appartenir à leurs anciens maitres antétieurément à Ja nouvelle prise de possession, et qui actuellement : n° ‘appartiennent à aucun peuple, est, en effet, un mode &énéralement reconnu d’ acquérir la propriété. en ‘droit intérnational, (” estle mode originaire par excellence. « Îl est certain, dit Ahrens, que la propriété foncière dérive en général de l'occupation. du sol, qui a été faite, non pas pute duellement, mais. par immigration" en massés. Cestla ee l’origine historique de la propriété. collective. »? AE fait toutefois des réserves à cet égard. Il ne casse pas le fait seul de l'occupation d’une chose comme pouvant constituer le droit de propriété, cette première occupation u'ayant en réalité jamais été respectée. « Ceux’ qui sont entrés les premiers, dit-il, dans un pays non habité, ont été forcés de partager avec is nouveaux venus, assez or

{ Dalloz; DUREE LE générüle, v° prophidté, ARE 477, | 478, 183,

? Ahrens, Cours de droit naturel ou de PASSES ca droit, AE6O,

pour. faire valoir leurs prétentions. Selon la théorie de l’occupation, ce serait donc en LA eu la force Qui que

le titre de Ja propriété : mais la RUE ne crée pas le droit. Les partisans de cette doctrine onf senti eux-mèmes que le fait matériel de l'occupation ne pouvait pas obliger les tiers. au respect de la chose occupée, sans lequel la propriété n'existe pas. Ils ont donc imaginé l'hypothèse d'une conyention au commencement de Ja société, si qui. n'a jamais été faite, ni expressément, ni tacitement.

Ahrens soutient que le fait de l'occupation n'est pas un juste. titre de propriété, car il faudrait admettre que le Hasard pût. être la source du droit, la première occupation n'étant qu' un évènement amené par des circonstances fortuiles qui auraient pu favoriser tout autre; il affirme que l'occupation seule, non suivie de l' appropriation par Ie traval où l industrie, a été rarement reconnue comme un titre de. propriété ; ‘il en conclut enfin que la doctrine de IL occupation est. fausse au fond et sans valeur pratique. ? La théorie. de l'appropriation des choses par le travail lui semble plus rationnelle, puisqu elle fait dépendre de l'activité del homme l établissement de la propriété, mais elle n ‘indique. pas à son gré Ja véritable raison de Ta propriété, attendu que la transformation par. le travail, loin de créer la propriété, la présuppose.* Ahrens lui préférerait la théorie. qui place. le, fondement de la propriété dans des actes pouyant seuls être considérés comme créant les obligations. générales de respect, c'est-à-dire Ja convention ét la loi, mais il trouve encore bien supérieure à cette doctrine celle de Fichte, d’ après laquelle la base générale de la, propriété. serait jte par les principes tale du droit, et résiderait particulièrement dans les droits personnels ne l’homme. * Tout. cela est bien subtil et d’un intérêt

1'Id,, p: 308, 309.

2 Id., p. 309, 310.

3 Id., p. 310 et suiv.

* Id., p. 310 et suiv., 313 et suiv.

342 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V. x

bien peu pratique, sans compter qu'Ahrens se contredit luimême, puisqu'il assigne comme origine à la propriété collective l'occupation du sol par immigration en masses.‘

786. — Sans s'arrêter à rechercher si, comme l’enseignait la doctrine romaine, l'occupation doit être considérée comme Île titre principal qui confère la propriété,’ ou si, comme le soutiennent les philosophés modernes, l’occupation n'est par elle-même qu'un titre insuffisant pour acquérir le domaine des choses, 1} y à un fait dont il faut tenir compte : c'est que l’occupation s’est généralement présentée au début de presque tous les établissements 'des sociétés humaines dans les contrées où elles se sont organisées en corps de peuples, et auxquelles avéc le temps elles ont imprimé par leur activité le cachet de leur personnalité. L'occupation de nouveaux territoires, lors de la découverte du nouveau monde, à été dans les temps modernes un mode d'acquérir aussi fréquent qu'important; et si de nos jours l'occupation dévient d’une application rare, s'il semble qu'il n'y ait plus guère de contrées nouvelles à découvrir, si le champ de l'appropriation par la prise de possession de territoires »’appartenant à personne paraît se restreindre de plus en plus, on né saurait, sans méconnaître l'audace et le génie de l’homme, considérer ce champ comme désormais absolument fermé. Les questions relatives à l'occupation peuvent donc toujours avoir de l'actualité ; j'en prends à témoin les prétentions actuelles des États européens sur certains territoires de l'Afrique occidentale. [Test vrai que la question d'occupation se dissimule dans ces contrées sous le masque du protectorat.

78"7.— N'en déplaise aux philosophes qui estiment que l’occupation n’est pas un titre suffisant pour acquérir la propriété, il paraît naturel que le fait d'occuper une

‘Id., p. 308.

chose qui w’appartient à personne suffise pour rendre cette chose la propriété de celui qui s’en empare. Ce principe a été admis de tout temps dans la pratique des nations. « Tous les hommes, dit Vattel, ont un droit égal aux choses qui ne sont point encore tombées dans la propriété de quelqu'un, et ces choses-là appartiennent au premier occupant. Lors donc qu'une nation trouve un pays 1nhabité et sans maïtre, elle peut légitimement s’en emparer, et après qu'elle a suffisamment marqué sa volonté à cet égard un autre ne peut l’en dépouiller. C’est ainsi que des navigateurs allant à la découverte, munis d'une commission de leur souverain, et rencontrant des iles ou d'autres terres désertes, en ont pris possession au nom de leur nation: et communément ce titre a été respecté, pourvu qu une possession réelle l'ait suivi de près.‘ Surtout si la nation qui a profité de la découverte s’est trouvée assez forte pour faire respecter son acquisition.

788. — Bien que la prise de possession de terrains gagnés sur la mer, d’alluvions formées par les cours d’eau, ou d'îles surgissant sur des fleuves ou des rivières, puisse être à certains égards considérée comme une sorte d'occupation, ce mode originaire d'acquérir la propriété s'applique particulièrement à la prise de possession de territoires ne faisant partie d'aucun État, de contrées ou d'îles non habitées ou non occupées entièrement. La découverte précède l'occupation, sans cependant toujours y conduire (V.anfrà, n° 7191).

789.— Plusieurs conditions sont requises pour qu'il y ait lieu à acquisition par occupatidvn. ll faut : 4° que la prise de possession ait lieu sans porter atteinte au droit d'autrui ; 2° que les biens occupés soient susceptibles d’être exclusivement possédés par un peuple; 3° que ces

1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. [, Ch. XVIIL, $ 207, T. I, p. 490.

biens, quoique susceptibles d’être exclusivement possédés, n'aient pas de maître, qu'ils soient :«7es nullius », ou qu'ils le soient redevenus; 4° que la prise.de/possession"de ces biens sans maître ait eu Heu avec la volonté bien arrêtée de se les approprier d’une manièré, permanente, personne ne pouvant acquérir à son insu et involontairement; 5° que la volonté d’appropriation soit accompagnéeousuivie d’une prise de possession effective, constatée par des mesures propres. à établir une permanente, domination: En - d'autres termes, «pour que l'occupation soit/légilime; la chose, dit. Klüber, doit être susceptible -de propriété exelusive, elle ne doit appartenir à personne, l’État doit avoiril'intention d'en acquérir la propriété; eben prendre possession, c'est-à-dire la mettre entierement à Sa GR as et dans son pouvoir physique.wt.., (5 2

#90. — Les publicistes sont unanimes, en effet, ‘pour exiger que l'occupation ait licu effectivement, que. le. fait de : prise de possession ait concouru avec la volonté manifeste de s’en approprier l’objet, Ce n’est done qu à la condition d'avoir réellement occupé le: premier, qu’en,acquérant un droit exclusif sur la chose on impose. à tout, tiers l'obligation de s’en abstenir. IL,en résulte que l’ occupation d’une partie inhabitée et sans, maitre du globe, ne peut s'étendre que sur les territoires dont la prise ide possession effective, dans l'intention de s ‘attribuer la PHASE ET est certaine .?

791. — Mais comment celte prise de possession se conservera-t-elle ? G, F, de Martens, d'accord avec Vattel, pense que Je simple fait d'avoir été le premier à découvrir où à visiter une île, etc., abandonnée ensuite, semble insuffisant tant qu'on n’a point laissé de traces pormaaentes

1 Klüber, Droit des gens RREE de l'Europe, 1874, & 125, pi 175. :? Voir la note de Pradier-Fodéré sur le $ 208 du Liv: I, Chap: XVIII du Droit des gens de Vattel, édition de 1863, T, I, p. 492, note 1.

dé possession ct de volonté ; «et'ce n'est pas sans raïson, dit-iliqu'on a souvent disputé entre lés nations, comme entre-les philosophes, si des croix; des poteaux, des ins- .criptions;tele:, suffisent pour acquérir ou pour conserver larpropriété ‘exclusive d'un‘ pays qu'on ne cultive pas. » ! «Dé droitides gens, dit Vattel, ne reconnaïtra... la propriété et la souveraineté d’une mation que sur les pays -videsiqu'elle aura occupés réellement et de ‘fait, dans lesquels ‘elle aura formé un établissement, ou dont elle tirera “un üsage actuel. En effet, lorsque des navigateurs ont ren- -contré des pays déserts dans lesquels ceux des autres na- tiüns avaient dréssé en passant quelque monument pour marquer leur prise de'posséssion, ils né se sont pas plus “mis én peine:de cette vaine cérémonie que de la disposition des papes qui partagèrent une grande partie du monde entre les couronnes de Castille et de Portugal. » ? Klüber toutefois, avec Bynkérshoëk, soutient qu’on peut faire servir'comme preuves d'une pareille‘ prise de possession, ainsi qüe’de la Continuation dé la posséssion à litre de propriétaire, tous lés signes extérieurs qui marquent l’occupation -“étila- possession continue. Le droit de propriété pourrait “donc'éontinuer 4 existér sans que l'État conservât la poséessiün ‘corporelle! T suffirait qu'il existât un Signe indiquant! que la chosé n’est ni res nullius, ni délaissée, et en “parétl'cas personne ne saurait s'approprier la chose sans ravir défait à célui qui l'a possédée jusqu'alors en propriété le produit de son action légitime. * Heffter semble Per de se D oncer RES deux doctrines : « De

TRE ë. F: de Mivteng. Précis du üroit des gens moderne dé l'Europe, 4864, Liv. H;:Chap, 1; $ 37, T. 1, p.129: |

.… ? Vattel, Ledroit des gens, édition annotée par Pradiar Poderé 1863, Liv. {, Chap. XVIII, $ 208, Lélsp. 297.

118) Klubér: Droit ds gens Ab bre âe l'Europe, 1874, 126, et la note Ph b:-E70, rire Bynkershoëk, De dominio maris, C. 1, et T. IT de ses Opera ‘omnia, p. 136. — Voir la note de Pradier-Fodéré sur le S 208.du Liv, I, Che: XVIII, du Droit des gens de Vattel, 1863, T. I, p. 492.

simples déclarations verbales, dit-il, des signes incertains d'une appropriation projetée, lorsqu'ils sont contredits par les faits et qu'ils rendent l'intention douteuse, ne pourront pas être regardés comme un titre valable, bien que la pratique des nations se soit quelquefois prévalue de mesures semblables. »‘ En effet, ainsi que Bluntschli le rappelle, on croyait en Europe, à l'époque des grandes découvertes dans les pays d'outre-mer, que la simple découverte d'un territoire inconnu constituait un titre suffisant pour 's'adjuger la souveraineté de ce pays. La couronne d’Angleterre a basé pendant des siècles sa souveraineté surile continent nord-américain sur le fait qu'un hardi navigateur soldé par elle, le vénitien Cabotto, avait le premier découvert, en 1496, la côte américaine du 56° au 38° degré de jatitude nord ; or Cabotto s’était borné à côtoyer le rivage, et n'avait en aucune façon pris possession de cet immense pays. Les Espagnols et les Portugais fondaient sur le même principe leurs droits sur l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale? L'opinion qui prévaut à cet égard, parmi les auteurs contemporains est que la simple découverte d'une terre dont un navigateur ne prendrait qu'une pos- Session nominale, en y plantant, par exemple, un poteau, un pavillon, une croix, comme faisaient quelquefois les navigateurs du xvi siècle, serait insuffisante pour faire acquérir la propriété, et qu'il faudrait joindre à l'intention de s'approprier le territoire vacant une possession effective, c'est-à-dire accompagnée où suivie d’un commencement d'organisation administrative, ou d'exploitation commerciale où industrielle dans le pays. C’est l’opinion de G. F. de Martens et de Vattel. L’appropriation d'un territoire sans maître ne pourra donc résulter, ni de la simple inten-

‘ Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, Liv. [, $ 70, p. 143.

. ? Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardv, 1881, art. 278, r. 1, p. 175, 176.

tion d’en prendre possession, nimème de l'expression symbolique ou formelle de cette intention, ni même d’une prise de possession provisoire. Telle est du moins la théorie (V. infrà, n° 851 )'.

792. — On a demandé s'il est loisible à une nation de s'approprier par une simple prise de possession des pays quelle n'utilise pas réellement, et de s’en réserver ainsi beaucoup plus qu'elle n’est capable de peupler et de cultiver: Vattel décide qu’une pareille prétention serait absolument contraire au droit naturel et opposée aux vues de la nature, qui, destinant toute la terre aux besoins des hommes en général, ne donne à chaque peuple le droit de s’approprier un pays que pour les usages qu'il en tire, et non pour empêcher que d’autres en profitent. » ? Bluntschli paraphrase ce passage de Vaittel de la manière suivante :

1 La commission du congrès de Berlin de 1884-1885 chargée d'examiner le projet de déclaration relative aux occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique, présenté par les plénipotentiaires de l'Allemagne de concert avec le plënipotentiaire de France, a arrêté la rédaction suivante (29 janvier 1885) : « Les plénipotentiaires de l'Allemagne, de l’Autriche- Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pavys- Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et de la Norvège et de la Turquie, réunis en conférence, considérant qu'il y aurait avantage à introduire dans les rapports internationaux des règles uniformes relativement aux occupations qui pourront avoir lieu à lPavenir sur les côtes d'Afrique, ont arrêté ce qui suit : 4° la Puissance qui dorénavant prendra possession d’un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, au qui, n’en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en âcquérir, ét de même, la Puissance qui v assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations ; — 2° les Puissances signataires reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles sur les côtes du continent africain, l'existence d’une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. » Voir Le Mémorial Diplomutique du 7 février 1883, p. 87 et 89.

? Valtel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv, [, Chap. XVII, $ 208, T. I, p. 491.

348 PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE ne ; [IRIA AC

« Le principe de l'occupation est basé uniquement sur le

fait que les hommes sont par nature et par, destination appelés à vivre en société et. à s'organiser en; États. Mais lorsqu'une Puissance, comme par ERernnle 1 Angleterre. en Amérique et:en Australie, comme l'Espagne, et lePortugal dans l'Amérique du Sud, comme les Pays- -Bas dans les.iles de l'Océanie, étend sa prétendue souveraineté. sur, des espaces immenses, inhabités ou occupés par des seuvag

et ne peut, en réalité, n1 cultiver, ni gouverner ces: ab toires, cet État ne marche pas vers le but;de L humanité ;

il lolarde au contraire la réalisation de ce but, en, .empèchant d’autres nations de s'établir dans ces, contrées ou. de nouveaux États de s'y organiser. HN ayoue que je Considère cette question et la solution qui lui, a été donnée comme un jeu d'esprit, On conteste aux États le droit. de s’incorporer une plus grande étendue de territoires qu ils ne peuvent en civiliser ou en administrer! Qu'est-ce à dire? Pourvu que l’État qui a pris possession de territoires étendus les ait réellement occupés, pourvu que,sa prisé, de possession soit ellegiine et nonsiatée d une manière Cerpermanente, pourvu qu’ il ne s'agisse pas d’ une simple e expression symbolique ou formelle de l'intention de prendre

possession, ou même d’une prise de possession seulement provisoire, je demande de quel droit on s’avisera d'exiger de cet État qu'il cultive et qu'il utilise tout le territoire possédé par lui? Qui scra le juge des facultés de cet État, de sa capacité colonisatrice ? Qui se rendra V'appréciateur de la juste mesure de ses aspirations, de sa force d’ expansion, de ses besoins et de ses moyens ? Calvo faisant une distinction, que je n° approuve pas, entre les acquisitions ou occupations récentes et les possessions déjà anciennes,

consacrées à la fois par le temps et le droit historique, fait observation suivante, qui ne manque pas de justesse : :

1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction ane de C. Lardy, 1881, art. 281, r. 1, p. 178.

LE DROIT DE PROPRIÈTÉ. | 349 «Lorsqu'un État est en possession d'un pays, tout ce que cè pays rénferme devient sa propriété, quand même son occupation né se serait effectuée que sur une portion du pays. S'il ÿ laisse des lieux incultes ou déserts, personne n'ést'en droit de S’'emparer de ces lieux sans son acquiescément. L'État possesseur à beau n'en pas faire usage actuellément, ces lieux lui appartiennent, dépendent dé sa Souvéraneté ; il a’ intérêt à les Conserver pour des usages ultériéurs : il n'alà réndre compte à personne de la fhdén dont TT de sa propriété. Telle est la situation particulière dés États-Unis dé l'Amérique du Nord, du Mexique et'dés États de l'A Amérique du Sud, qui HUSS AH de vastes tétritoires encore non peuplés ‘ou habités par des tribus sauvages. On comprend que la colonisation ne peut s'étaot ho et graduellement dans cès vastes contirées... »" Cette pr vdti di s'applique aux occupations buyeltés comme aux possessions anciennes. Un État peut donc préndre possession de lérritoirés inoccupés dans une proportion indéfinie ; la seule condition est que sa volonté d'appropriation, accompagnée d'une prise de possession effective, soit constatée ‘par des mesures et des signes certains propres à démontrer ‘la ferme intention d'établir et dé maintenir sur ces territoires une domination permanénte ® (V. suprà, n° 191}:

793. —. 2 Pour. qu il y ait lieu à acquisition par occupa” tionil faut, non- -seulement que la prise de possession soit accomplie avec la volonté bien arrêtée d'acquérir, nonseulement que la Volonté d’appropriation soil accompagnée où suivie d’une prise de possession effective, mais encore que la prise de possession ait lieu sans porter atteinte au droit d'autrui, et que les biens occupés n'aient pas de maitre, CV: suprè, n° 189). Peut-on légitimement prendre

t'Calvo! Le droitänternational théorique et pratique, édition de 1880, Liv. IV,S 214, T. I, p. 321:

Fo

possession de pays possédés par des peuplades sauvages ou barbares ? Le droit de civilisation justifiera-t-1l une pareille appropriation ? Bluntschli accorde à l'État colonisateur Le droit d'étendre sa souveraineté sur le territoire Hiabité par ces peuplades, « pour favoriser la civilisation et l'extension des cultures. » « La surface de la terre, dit-il, est destinée à être cultivée par l’homme, et l'humanité ést destinée à étendre la civilisation sur la terre ; mais ce’ but ne saurait être atteint, si les nalions civilisées ne prenaient pas en main l'éducation et la direction des peupladés sauvages. Pour cela, il est nécessaire d'étendre le territoire des États civilisés, et dé constituer des autorités civilisées dans le plus grand nombre possible de localités barbares.» ‘ Cette doctrine est détestable, elle justifie tous les abus de la force. Favoriser la civilisation ! Quelle civilisation ? L'introduction des besoins factices et des vices des peuples vieillis ? Prendre en main l’éducation et la direction des peuplades sauvages ! Et de quel droit ? Les former par l'exemple, l’exhortation, l'intérêt, à des mœurs cultivées, à un genre de vie stable, les initier aux merveilles du travail,Soit : telle est, en eflet, l’œuvre providentielle qui s'impose aux nâtions déjà civilisées ; mais commencer par dépouiller de leur territoire les peuplades sauvages ou barbares, pour leur imposer par la force, par la crainte, par la misère, par la nécessité de se soumettre, une civilisation dont elles n’éprouvent pas le besoin, c’est singulièrement exagérer le prétendu rôle de l'humanité.

794. — Vattel traitant la question de savoir si une nation peut légitimement occuper quelque partie d’une vaste contrée dans laquelle ii né se trouve que des peuples errants, incapables par leur petit nombre de lhabitér tout entière, s'exprime ainsi : « Ces peuples ne peuvent s'attri-

1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 280, et r. 1, p. 176-177.

LE DROIT DE PROPRIÈLÉ. 391 buer exclusivement plus de terrain qu'ils n’en ont besoin et qu'ils ne sont en état d’en habiter et d’en cuiliver. Leur . habitation vague dans ces immenses régions ne peut passer pour une véritable et légitime prise de possession ; et les peuples de l'Europe, trop resserrés chez eux, trouvant un terrain dont les sauvages n'avaient nul besoin particulier el ne faisaient aucun usage actuel el soutenu, ont pu légimement l’occuper et y établir des colonies... La terre appartent au genre humain pour sa subsistance. Si chaque nation eût voulu dès le commencement s’attribuer un vaste pays, pour ne vivre que de chasse, de pèche et de fruits sauvages, notre globe ne suffirait pas à la dixième partie des hommes qui l’habitent aujourd'hui. On ne s’écarte donc point des vues de la nature en resserrant les sauvages dans des bornes plus étroites. » ! Remarquons de suite que Vaitel ne s'occupe ici que de peuplades absolument sauvages, habitant d'une manière vague d'immenses régions el ne vivant que de chasse, de pêche, de fruits sau- ‘vages, n ayant, choisi aucun siège fixe, n'ayant établi aucun foyer, n'ayant entrepris aucune culture, Mais peut-on dire que ces peuplades errantes possèdent ces territoires ? Elles ne font que les parcourir. Vattel souliendrait-il au profit des États européens le droit de resserrer dans des bornes plus étroites des peuplades non absolument sauvages, devenues sédentaires, mais en retard sur la route de la civilisation ? Dans tous les cas, Pinheiro-Ferreira, dont les idées sont d’ailleurs peu nettes et assez contradictoires dans la discussion de cette question, fait observer avec raison que, si l’on prenait à la lettre la doctrine de Vaitel, aucune nation ne serait en droit de repousser l'invasion étrangère, car il n'y en a guère aucune qui n'ait laissé plus ou moins inculte une partie du pays qu'elle occupe, et par conséquent tout nouveau venu serait en droit de la re-

1 Vattel, Le droil des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. XVIII, $ 209, T. I, p. 493,

oo PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE V.

fouler, jusqu'à ce que nulle partie de l'intérieur n ‘étant 4 | inculte les prétentions dussent s'arrêter.‘ Pinheiro-Ferreira est,en somme, partisan de le spoliation au nom dela civilisation et de la bonne exploitation des terres ;: « Du moment, dit-1l, où une nation n'est pas en mesure de tirer : parti d’un pays dont elle s'est attribuée la domination, elle ne saurait s'opposer à ce que d’autres viennent l'exploiter. Toutes les fois donc qu'il sera question de savoir si un certain territoire appartient ou non à un peuple, il ne s’agit pas de savoir si ce peuple a le caprice d’en exclure tous les autres, tout en ne songeant pas à en profiter lui-mème, mais s'il en profité, .s’1l possède ou peut posséder, et s’il songe à y appliquer les moyens nécessaires, à la production. Si rien de cela n'a lieu; la question est décidée. Il y aurait autant d'ineptie à respecter une telle prétention, qu'il y a d'absurdité à vouloir la soutenir. » ? Avec une ARSIE théorie on peut s'avancer loin sur le mer de l’arbitraire. |

795. — Mieux inspiré, G. F. de Martens proteste au nom des véritables lois de la justice contre l'usage inique des nations qui, en invoquant la civilisation, n'hésitent pas à s’emparer de territoires occupés par d’autres peuples, sous le prétexte que ces peuples sont sauvages. « Le droit de propriété, dit-il, étant le mème pour tous les hommes, indépendamment de leur religion et de leurs mœurs, la loi naturelle n'autorise pas les peuples chrétiens à s’attribuer des districts déjà effectivement occupés par des sauvages contre le gré de ceux-ci, quoique la pratique n’offre que trop d'exemples de semblables usurpations. » ? G. F. de Martens renvoie, à ce propos, à l'Histoire, philosophique des établissements des Européens; aux Indes.

1 Id., même édition, T. I, p. 494, 495, note 1,

3 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. II, Chap. I, $36, T.. I, p. 128.

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 399 de Raynal. On pourrait composer une histoire non moins lamentable des efforts faits par les peuples civilisés de l'Europé moderne et contemporaine pour ouvrir le reste du mondé à leurs arts, à leurs mœurs, à leurs idées, à leurs sciéncés, à leur religion, et des crimes qui, sont commis tous Ie jours encore à l'ombre: de ce drapeau civilisateur. Klüber pense comme G. F. de Martens « Aucune nation n'est autorisée par ses qualités, quelles qu'elles Soient, notamment par un plus haut degré de culture quélconque, à ravir à une autre nation sa propriété ; elle ne pourrait même pas la prendre à des sauvages où à dés nomades. » ! Heffter est plus explicite encore : « Aucurié Puissance sur la terre n’a le droit d'imposer ses lois à des peuples errants ou sauvages même. Ses sujets peuvent chercher à nouer des relalions commerciales avec ces derniers, séjourner chez eux en cas de nécessité, leur demander les objets et vivres indispensables, et même négocier avec eux la cession volontaire d’une portion de territoire destinée à être colonisée. La nature, il est vrai, ne défend pas aux nations d'étendre leur empire sur la terre ; maislélle né donne pas le droit à une seule d’entre elles d'établir sa domination partout où cela lui convient. La propagande de la civilisation, Île développement des intérêts commerciaux et Rraneltets la mise en Fu: de, valeurs improduétivès ne le TH ANEU pas non plus. »

796. — Les auteurs qui permettent la prise de possession des territoires habités par des peuplades sauvages ou barbares, én se fondant sur la mission Anse des peuples policés” ét sur les destinées de l'humanité, adoucissent toutefois leur doctrine par certaines réserves. Ainsi, par exemple, Vattel loue « la modération des puritains an-

1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $S 125, p. 175, De a.

2 Heffter, Le droit Cher national de l'Europe, traduction francaise de J. Bergson, 1873, Liv. I, $ 70, p. 142.

glais qui les premiers s’établirent dans la Nouvelle:Angleterre. Quoique munis d’une charte de leur souverain, ils achetèrent des sauvages le terrain qu'ils voulaient occuper. Ce louable exemple fut suivi par Guillaume Penn et la colonie de quackers qu'il conduisit dans la Pensylvanie. » ! Bluntschli, qui attribue aux nations civihisées le droit de prendre en main l'éducation et la direction des peuplades sauvages, ne veut pas que ces dernières soient violemment RER il recommande de les laisser émigrer en paix et de leur NES un dédommagement éa AD « Les nations civilisées, dit-il, n’ont pas le droit de refouler les sauvages devant elles, de les tuer ou d'anéantuir! leur race. Le droit naturel reconnait en première hgne le droit de tous les êtres humains à l'existence, el garantit aux sauvages leur vie et leurs pratiques licites, au même titre que, chez les nations civilisées, 1l assure le respect de la propriélé. »? Comme vraie ligne de conduite à suivre, Bluntschli recommande l'exemple des puritains et de Guil- Jaume Penn cité par Vattei : on achèlera aux peuplades

sauvages où barbares le terrain qu'on voudra cultiver et

dont on désirera concéder la propriété à des colons; puis, lorsque la colonisation sera devenue possible, on protègera ces colons, on garantira la propriété foncière, on cherchera à civiliser les sauvages. L'auteur prussien rappelle mème que l'empire allemand a tenté, en 1879, d'acquérir un port dans l’île de Samoa (Océanie) et d'y protéger une colonie allemande, sans réclamer la souveraineté du territoire, de telle sorte que d’autres peuples aussi auraient pu exercer les mèmes droits, sans pouvoir toutefois s'emparer des îles.” Voilà de belles conceptions sur Le papier ; mais on a peine à comprendre comment en fait la protec-

1 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. XVIII, $ 209, T. I, p. 494.

> Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de