Presque tous lés territoires nationaux confinant

t Th. Ortolan, Règles internationales et diplomatie de la mer, 1864, Liv. Il, Chap. VI, T. I, p. 109.

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avec la mer, soit par des grands fleuves, soit par des baies nombreuses, soit par des côtes étendues, il est visible que la Providence a placé ainsi les peuples comme pour les mettre chacun en possession de leurs droits sur le vaste océan. Tel est le fondement indestructible du droit des nations pour jouir de la pêche, de la navigation et du commerce, dans les proportions de leurs forces, de leur population, de leurs lumières et de leurs besoins.’ Patrimoine de l'humanité, la mer ne peut par sa nature mème et par sa destination dépendre d’un État donné; elle ne peut être soumise à la souveraineté d’une seule Puissance ou de plusieurs Puissances réunies. Destinée par sa nature à servir à la navigation de tous les peuples, elle ne peut être que libre, qu ouverte à toutes les nations ; le droit de naviguer ou de pécher dans les hautes mers, ou d’autres eaux non comprises dans les limites territoriales d’un État quelconque, ne peut

D é x qu'appartenir en commun à tous les peuples, et aucune |

Puissance ne peut fermer aux autres cette grande route du monde. La liberté des hautes mers est un principe universellement reconnu aujourd’hui; personne ne conteste plus que l’océan soit le domaine commun de toutes les nations

maritimes, un territoire libre qui ne relève d’aucune Puis- «

sance en particulier.

871. — La question de la liberté des mers ainsi résolue de nos jours a toutefois, depuis les quatre derniers siècles, soulevé de vives discussions et causé de sanglantes guerres. * Elle est sortie des développements considéra-

1 Al. Caumont, Étude sur la vie et les travaux de Grotius, 1862, p.

? Les peuples anciens avaient-ils élevé des prétentions à la souveraineté des mers ? Plusieurs auteurs, et notamment Azuni, ont cruen trouver la preuve dans l’histoire, mais les exemples sur lesquels ils appuient leur opinion sont peu concluants. Les écrivains, les poètes, ont pu donner à leur patrie les titres prétentieux de maîtresse des mers,

dominatrice de l'océan, etc.; Carthage à pu promulguer une loi dé-

fendant aux navires étrangers de s’arrêter plus de cinq jours dans les

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ. 430 bles apportés au commerce maritime, et par conséquent à la navigation, surtout depuis la découverte de l'Amérique. Les relations commerciales avec le nouveau-monde étani devenues la base réelle de la richesse et de la force des nations, les différents peuples de l’Europe moderne ont tendu à augmenter leur négoce et leur navigation au détriment des nations voisines ou rivales. C’est même par ce mobile injuste que Venise chercha à s'approprier la mer Adriatique, Gênes la mer Ligurienne, les Espagnols et les Portugais les mers d'Amérique ou des Indes occidentales, et qu'enfin l'Angleterre, au xvn° siècle, éleva la prétention d’être la souveraine de la plupart des mers communiquant avec celles qui baignent ses côtes, c’est-à-dire de toutes les mers de l’univers, car toutes les mers se communiquent entre elles. On vit alors se débattre la question du domaine de la mer dans deux savants plaidoyers qui sont restés fameux dans l’histoire. Grotius et Selden ont attaché leur nom à cette célèbre controverse. L'Espagne et le Portugal prétendaient à la souveraineté sur les mers du nouveau-monde en invoquant le droit de découverte et de conquête, et en se fondant sur la concession du pape Alexandre VI. La Hollande protesta et Grotius écrivit, en 1609, son traité sur la liberté des mers,’ pour établir le droit commun de

ports de Sicile et de Sardaigne, îles dont elle revendiquait la souveraineté ; Rome enfin a pu, dans un traité, limiter les forces navales de sa rivale vaincue, sans que ces diverses nations puissent être accusées d’avoir élevé des prétentions au domaine souverain de la mer. On pourrait, du reste, opposer aux arguments de ces auteurs la réponse de l’empereur Antonin à une réclamation faite contre les habitants des Cyclades, qui entravaient la navigation des peuples voisins : « Je suis le maître du monde, il est vrai, mais la loi seule règne sur la mer. » — Voir : Hautefeuille, Histoire des origines,des progrès et des variations du droit maritime et international, 1858, p. 14, note 1 ; et Des droits el des devoirs des nations neutres, 1858, T. I, p. 61.

1 Grotius, né à Delftle 10 avril 1583, mort à Rostock le 29 août 1645. Voir l’Essai biographique et historique sur Grolius et son temps par Pradier-Fodéré, en tête de sa traduction française du Droit de la guerre et de la paix, 1867, T. I, p. XIII. — Le Mure liberum parut en 1609 : Hugonis Grolii mare liberum, sive de jure quod Batavis compelit ad Indicana commercia, dissertatio. »

naviguer librement dans l'Atlantique et l'Océan Pacifique. Il prouva que les Portugais n'avaient pu acquérir par le droit de la guerre la souveraineté des pays situés dans les Indes occidentales ; que la donation d'Alexandre VI était

illusoire ; que les Portugais n'étaient pas les premiers qui eussent navigué dans la mer des Indes, puisqu'elle avait été connue des Carthaginoïs et des Romains ; que le pape n’est point le souverain de la mer, et qu'il n'avait pu donner une chose hors du commerce ; que la mer occidentale ou le droit d'y naviguer exclusivement n’avait pu appartenir aux Portugais par prescription, puisque la prescription n'étant que de droît civil ne peut rien contre le droit natu-

rel en vertu duquel la navigation est permise à tous les peuples ; qu’il était absurde d'imaginer que la nation qui la première aurait navigué dans une mer serait censée en avoir pris possession, Car un vaisseau fendant les eaux d'un océan ne donne pas plus de droit sur cette mer qu'il ne laisse de trace de sa route.’ Vingt ans après, l’Angleterre prétendit à la propriété et à l'empire de la mer Britannique, et Selden* publia en 1635 son mémoire à l'appui de cette prétention. * |

1 Al. Caumont, Etude sur la vie el les travaux de Grotius, 1862, p. 196. Voir aussi la note de Pradier-Fodéré sur le $ 289, Liv. I, Chap. XXII, du Droit des gens de Vattel, 1863, T. I, p. 582.

2 Selden, un des beaux caractères de la révolution anglaise, né en 1584 à Salvington (Sussex), mort en 1654. Ce fut avec l’assentiment et la protection de Jacques Ie", et plus tard de Charles Ier, qu’il entreprit son « Mare clausum, » qui parut en 1635 avecune dédicace à Charles Ier portant cette épigraphe : « Pontus quoque serviet illi. » Le mémoire de Selden a pour titre : « Joannis Seldeni mare clausum, seu de dominio maris, libri duo. »

3 Du côté des défenseurs de la liberté des mers, à côté de Grotius, il faut citer : Graswinkell, Vindiciæ maris liberi ; Ulr. Huberus, Digress. Part. 1, L1b.IV, Cap. XIV, et De jure civitatis, Lib. IT, Sect. IV, Cap. Hi Graverus, Dissertatio de mari naturâ libero, pactis clauso ; Bynkershoëk, Dissertatio de dominio maris ; Zuarius, De usu maris; Grænengius, Navigatio libera ; Pontanus, Discussiones historicæ de mari libero ; Vattel, Le droit des gens ; Hübner, De la saisie des bâtiments neutres ; Azuni, Droit muritime de l'Europe ; Galiani, Dei doveri dei principi neu-

872. — La doctrine de Grotius se trouve dans son « Mare liberum » et dans le paragraphe [IT du Chapitre IE, Livre IF, de son traité du Droit de la querre et de la paix."

trali ; G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe ; Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe; etc. À propos de Bvnkershoëk il faut observer qu'il admet à la vérité qu’en principe la pleine mer est susceptible de possession et d'appropriation, mais seulement tant que dure l'occupation, ce qui revient à dire, en définitive, que cette appropriation n'est ni permanente, ni incommutable. — Dans le sens de Selden : Burgus, De dominio muris Ligustici; Rivius, Historia navigationis indicanæ, Lib. IT, Cap. XXVIT; Marisoltus, Orbis maritimus, Lib. II, Cap. X et XX; Strauchius, De amperio maris; Coringius. Dissert. de imperio maris ; De Freitas, De justo imperio Lusitanorum asiatico, adversüs Grotii Mare liberum; Heineccius, De navibus ob vecturam vehitarum mercium commissis ; Pufendorf, Droit de la nature et des gens ; etc. On remarquera toutefois que Pufendorf se borné à poser en principe que dans une petite mer la souveraineté appartient au souverain du-pays qui l’entoure, ou bien est partagée, s’il y a plusieurs souverains habitant sur ses côtes, mais qu'il repousse complètement l'idée que la pleine mer puisse jamais devenir propriété. — Voir Le droit de lu guerre et de la paix de Grotius, traduction française et annotations de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. II, $ II, n° 3, T. [, p. 396, note 1.

1 Voici un extrait de ce paragraphe : «... Nous disons que la mer considérée, soit dans sa totalité, soit dans ses parties principales, n’est pas susceptible d'appropriation. Ce principe, que certains auteurs concèdent à l'égard des particuliers et non à l’égard des peuples, nous le prouvons d'abord par une raison morale : c'est qu'ici la cause pour laquelle on a renoncé à la communauté des biens ne trouve pas d'application. L’étendue de la mer est, en effet, telle qu’elle suffit à tous les peuples pour n'importe quel usage : pour y puiser de l’eau, pour la pêche, pour la navigation. Il faudrait en dire autant de l'air, s’il était possible de l’employer à quelque usage pour lequel il ne serait point nécessaire de se servir de la terre. Il v à aussi une raison naturelle qui s'oppose à ce que la mer. soit possédée en propre par personne : c’est que l'occupation n'a lieu qu'en matière de choses bornées... Quant aux choses liquides qui, par elles-mêmes, ne sont pas susceptibles de limites, — l’eau n’est pas circonscrite par des bornes propres, a dit Aristote, — elles ne peuvent être l'objet de l’occupation, à moins d’être contenues dans une autre chose : tels sont les lacs et les étangs, qui sont susceptibles d’être occupés ; tels sont les fleuves, parce qu'ils sont renfermés dans des rives. Mais la mer n’est pas contenue par la terre ; elle lui est égale ou elle est plus grande qu'elle. Les choses qui ont été communes àtous, et qui n’ont pas été divisées lors du premier partage, ne peuvent plus devenir la propriété

Elle s’appuie surles conclusions suivantes : 1° les productions nécessaires aux besoins de l’homme se trouvant partagées inégalement entre les diverses contrées du monde, la volonté divine, révélée par cette loi de la nature, est que les nations puissent se communiquer l’une à l’autre ce qui leur manque ; 2° l’océan semble désigné par Dieu pour être la grande voie de ce commerce réciproque entre les peuples; il leur appartient donc à tous, car il n’y a pas de rivage vers lequel les navires ne puissent être dirigés tour à tour par le souffle des vents; 3° de quoi servirait à tel ou tel peuple de s'approprier, quand la chose serait possible, le domaine de la vaste mer ? N’est-elle point, aussi bien que l'air que nous respirons, inépuisable dans sa substance et dans ses usages ? 4° Ce domaine, d’ailleurs, serait impossible à établir, impossible à reconnaître ou à défendre. Comment prendre possession des vagues et des flots ? Comment tracer des frontières permanentes sur l’élément liquide ? « Lorsque Grotius expose sa théorie de la liberté des mers, dit Cauchy, il ne plaide pas seulement la cause de son pays, mais celle du genre humain tout entier. »!

873. — Selden est le fondateur de l’école des publicistes qui ont soutenu le principe que la mer est susceptible d’être possédée en propre par une nation, à l’exclusion des autres, et de devenir la propriété privée d’un peuple. Loin de chercher à appuyer son opinion sur les principes du droit primitif, 1l s’est borné à réfuter les raisonnements de Grotius, son adversaire, n'appuyant son argumentation sur aucun fondement positif, et la rendant purement négative. Tous les auteurs qui ont adopté son opinion ont suivi

de personne par un partage, mais par le fait seul de l’oceupation, et ne sont plus partagées qu'après être devenues propres... » Grotius, Le droit de la querre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, T. I, p. 393 et suiv.

1 E, Cauchy, Le droit maritime international, 1862, T, II, p. 100 et Suiv,

la même méthode. Tout le système de réfutation de Selden se borne aux deux propositions suivantes : la mer peut, comme la terre, être partagée et possédée; mais il faut faire une distinction entre la propriété de la mer et son usage. La nation propriétaire ne peut, sans manquer aux devoirs de l'humanité, refuser l'usage de la mer aux autres . peuples qui le lui demandent pour une navigation, pour un voyage innocents. La mer peut donc parfaitement être partagée et possédée. Sa fluidité importe peu. Les fleuves sont beaucoup plus fluides encore que la mer, et il est incontestable que les fleuves sont devenus la propriété des diverses nations qui habitent leurs bords. D'ailleurs tout change autour de nous, et cependant nul n’a prétendu, à cause de ce mouvement perpétuel de la nature, que rien ne füt susceptible de devenir la propriété de l’homme. Enfin, si les flots sont absolument fluides et changeants, le lit de la mer est stable et par conséquent susceptible de devenir la propriété d’un peuple. Tirera-t-on un argument de l’immensité de la mer ? Mais la mer n'est pas infinie ; elle est limitée de toutes parts par la terre qui l’entoure ; ses bornes sont donc bien connues, bien déterminées. Ce point établi, il est aussi facile de partager la mer que le continent: 1l suffit de ürer des lignes d’une île à l’autre, d'un cap à l’autre ; les degrés de longitude, de latitude, les tropiques, l'équateur, peuvent servir à cette délimitation. Selden cite à l'appui de cette opinion le partage fait par le pape Alexandre VI des mers récemment découvertes entre les Espagnols et les Portugais, et la ligne de partage tracée par ce pontifie entre les deux nations.? A l’égard de la nature inépuisable de la mer Selden ne pense pas devoir combattre l'argument qu’en a tiré Grotius. Il se contente, on l’a vu, de dire que le devoir d'humanité impose à la nation propriétaire J’obligation de permettre à tous les peu-

1 Selden, Mare clausum, Lib. I, Cap. XXI.

2 Id., Lib. I, Cap. XXII.

ples de naviguer sur ses domaines maritimes. Il ne faudrait pas croire cependant que l’opinion de Selden ait été sans réserve l'opinion de l'Angleterre. Dès les siècles précédents de généreuses protestations s'étaient élevées en faveur de la liberté des mers. Déjà quelques-uns de ses plus célèbres jurisconsultes avaient énoncé dans leurs ouvrages que la mer n'est pas susceptible d'appropriation. Sous Henri IIL, Henri Bracton, docteur de l’Université d'Oxford, n'avait pas craint de reproduire les termes de la loi romaine, * en affirmant que d’après le droit naturel la mer, ainsi que l'air et l’eau courante, appartiennent en commun à tous les hommes. Les ambassadeurs d’Elisabeth dans la conférence de Brême développèrent la théorie la plus large touchant l'usage commun de la vaste mer, pour faire reconnaître par les Danois le droit des Anglais à naviguer librement sur l’océan du nord; et Elisabeth elle-mème écrivit au roi d'Espagne : « l'usage de la mer étant commun à tous, aucun peuple, aucun particulier, ne peut avoir de droit sur l’océan, parce que ni la nature, ni l'usage,n'en permettent l'occupation publique ou privée.»*