Les traités d'alliance défensive ont pour objet
1, De Clercq, Recueil des traités de la France, T. WII, p. 1%, 176.
de se défendre en commun contre des agressions hostiles. Les États les contractent habituellement en dehors de toute combinaison politique actuelle et de toute ambition particulière immédiate, en vue de défendre réciproquement leur indépendance, Rae droits, leurs intérêts ; ils s’y proposent, non d'exercer une aclion sur les États étrangers, mais de résister à l’action de ces États et de défendre, soit le droit existant, soit au moins l’état de fait existant ; ils s'engagent à se défendre réciproquement dans tous les cas, ou dans certains cas déterminés, avec toutes leurs forces, ou avec certaines forces déterminées. En d’autres termes, les traités d'alliance défensive sont ceux par lesquels une Puissance s’engage à secourir une autre, toutes les fois que celle-ci est obligée de se défendre contre les attaques d’une troisième Puissance, qui, sans ètre injustement provoquée, recourt à la voie de fait. Ces traités peuvent être conclus indifféremment avant ou après la rupture des relations pacifiques entre l’un des États contractants et une tierce Puissance. Il n’est pas nécessaire, en effet, qu'au moment de la conclusion du traité l’un des contractants soit menacé d’une guerre. On peut dire que la plupart des alliances ont les dehors d'une alliance défensive (V. infrà, n° 940).
940. — Si les traités d'alliance défensive ont pour objet de conserver, les traités d'alliance offénsive ont pour objet d'attaquer ensemble et d'acquérir; ils visent l'éventualité d’une guerre d'agression. Les États qui les contractent se proposent, tantôt de faire la guerre en commun à un État déterminé, tantôt, sans préciser n1 l'ennemi, n1 l’époque, de s’obliger à participer à toutes les guerres que l’un ou l’autre des contractants pourra entreprendre. En d’autres termes, les traités d'alliance offensive sont ceux conclus avec une Puissance pour l’assister, toutes les fois qu’elle est dans la nécessité d’obliger par les armes une tierce Puissance à satisfaire une obligation contractée, ou à répa-
rer une injure, ou à s'abstenir de faire un acte quelconque qui serait contraire aux droits incontestables de Pallié.
Il est plus facile de définir d'une manière absolue et théorique les alliances défensives ou offensives que de citer beaucoup d'exemples d’alliances rigoureusement et exclusivement offensives ou défensives. Avant loutes choses il faut se garder de ne s’en tenir qu à la dénomination des conventions ou traités dans lesquels elles sont stipulées : combien d’alliances signalées comme défensives et qui sont offensives en réalité, et réciproquement ! Sans compter que très souvent la défensive doit s'appuyer sur l'offensive : ce qui justifierait l'opinion, erronée toutefois, qu'il n'y a à proprement parler pas d’alliances exclusivement défensives ou exclusivement offensives, dans le sens rigoureux du mot. On recommande, pour dégager le caractère propre de chaque alliance, de l’examiner en elle-même d’après les circonstances qui ont amené sa conclusion, d'interroger les engagements transitoires ou permanents qu'elle i1mplique, d'étudier de près son texte et son esprit : ce sont là d'excellents conseils, mais en les appliquant de la manière la plus scrupuleuse , en soumettant tel traité présenté comme constituant une alliance seulement défensive ou seulement offensive à une analyse sévère, on arrivera le plus souvent à constater dans l’une et dans l’autre des éléments qui sont propres à chacune d'elles. Il y a cependant des exemples d'alliances exclusivement défensives. On peut citer comme telle l'alliance conclue à Fribourg, le 4 vendémiaire an XII (27 septembre 1803), entre la France et la Suisse. Il est stipulé qu'il y aura à perpétuité paix et amitié entre la République Française el la Suisse, et alliance défensive’entre les deux nations (art. 1°"). L’un des effets de cette alliance étant d'empêcher qu'il ne soit porté atteinte à l'indépendance et à la sûreté de la Suisse, la République Française promet d'employer constamment ses bons offices pour lui procurer sa neutralité et pour lui assurer la jouissance de ses droits envers les autres Puissances.
Elle s'engage, dans le cas où la Suisse ou une partie quelconque de la Suisse serait attaquée, de la défendre et de l'aider de sa force et à ses frais, mais seulement sur la réquisition formelle de la diète helvétique (art. 2). Si le territoire continental de la République Française était attaqué ou envahir, et si le gouvernement jugeait qu'il a besoin pour le défendre d'un plus grand nombre de troupes suisses que celles qu'il aura à son service, les cantons promettent et s'engagent d'accorder une nouvelle levée de gens volontaires et engagés de leur bon gré, le cas toutefois réservé où la Suisse serait elle-même en guerre ou dans un péril imminent d'être attaquée (art. 3). Il ne sera accordé par l’une des Puissances contractantes aucun passage sur son territoire aux ennemis de l’autre Puissance ; elles s’y opposeront même à main armée, s'il est nécessaire (art. 5). L'une des deux Puissances contractantes ne pourra pas, après avoir requis les secours de son allié, conclure la paix à son insu, et elle devra le comprendre dans ses traités de trève ou de pacification, dans le cas où il l’aurait demandé (art. 6). Les parties contractantes s'engagent à ne faire aucun traité, convention ou capitulation contraire à leur traité d'alliance absolument défensive (art. 7 et 5).'
Le traité d'alliance signé à Munich, le 24 août 1805, entre la France et la Bavière est aussi un traité d'alliance exclusivement défensive, mélangé de garantie. L'empereur des Français garantit à l'électeur palatin de Bavière l'intégrité de toutes ses possessions, telles qu'elles ont été réglées par le recez de l'empire du 24 février 1803 (art. 1). Si, en haine des mesures que prendrait l'électeur palatin pour soutenir les droits de sa maison, les États bavarois étaient sérieusement menacés ou attaqués, l’empereur des Français s'engage à faire cause commune avec l'électeur palatin, et à employer tous ses moyens pour repousser l’a-
1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. II, p. 76.
gression dirigée contre lui. Sur la réquisition qui lui en sera faite de la part de l'électeur il lui prêtera l'assistance de toutes ses forces, s’il ne parvient pas par ses représentations à détourner l’agresseur de ses projets hostiles (art. 2). En considération des secours efficaces que l’empereur des Français accordera à l'électeur palatin, toutes les fois que les intérèts de la Bavière se trouveront lésés, l'électeur contractera de son côté l'engagement formel d'unir tous ses efforts à ceux de l'empereur, pour maintenir l'intégrité des limites de l'empire français et du royaume d'Italie. L’électeur s'engage, d’ailleurs, à employer toute son influence pour empêcher que la bonne intelligence entre les deux empires de France et d'Allemagne ne soit troublée, et à écarter tous les incidents qui pourraient y conduire directement ou indirectement (art. 3). Si la guerre venait à éclater, l’empereur des Français enverra immédiatement en Allemagne une armée de 80,000 hommes d’infanterie, 14,000 hommes de cavalerie et 6,000 d'artillerie avec un train de 10,000 chevaux. Dès que cette armée sera arrivée dans les États de l’électeur, et en mesure d'appuyer ses opérations, l'électeur y joindra un corps de 18,000 hommes d'infanterie et 2,000 de cavalerie avec un train d'artillerie proportionné à cette force. Les Puissances contractantes promettent de combiner ensemble toutes leurs opérations, de conserver pour la conclusion de la paix la mème harmonie qui aura réglé la direction de la guerre, de se communiquer fidèlement les propositions qui leur seront faites, et de n’entrer dans aucun traité à l'exclusion de l’autre (art. 4). Le général commandant en chef les troupes de l’électeur sera aux ordres du général en chef de l’armée française, pour ce qui concerne la conduite générale de la guerre et l’ensemble des opérations ; mais le régime intérieur et la discipline de ces troupes ne dépendront que de leur chef particulier. Les trophées pris sur l'ennemi, tels que drapeaux, canons, etc., seront partagés au prorata du nombre des troupes respectives qui auront
, Ty ” “LrcnoNfe
été employées. Les troupes bavaroïises seront comprises dans les cartels relatifs à l'échange des prisonniers (art. 5). Tant que l’armée française se trouvera dans les États de l'électeur palatin, elle sera entretenue aux frais de la France ; lorsque les deux armées se trouveront en pays ennemi, les contributions en argent seront partagées de la mème manière que les trophées enlevés à l'ennemi, et dans les réquisitions qui seront frappées en vivres et fourrages le commandant en chef de l’armée française aura soin que les corps bavaroiïs trouvent aussi leur subsistance aux dépens de l'ennemi commun (art. 6). Quels que puissent être les évènements de la guerre, la conservation des limites de l'empire français et du royaume d'Italie et Le rétablissement complet de l'électeur palatin dans tous ses États el domaines seront les conditions essentielles et nécessaires de la paix (art. 7).' Le traité d'alliance conclu à Louisbourg, le 5 octobre 1805, entre la France et l’électeur de Wurtemberg a le mème caractère et à peu près les mèmes dispositions : il a pour objet d’assurer la défense des frontières respectives des contractants, « au moment où le renouvellement des hostilités en Allemagne menace l'indépendance des États faisant partie de l'empire germanique, et -porte également atteinte aux droits des Puissances intéressées au maintien du traité de Lunéville et des recez de l'empire qui en ont été la suite. »°
Le traité d'alliance signé à Paris,le 24 février 1812, entre la France et la Prusse consacre une alliance ostensiblement défensive, mais qui est rendue offensive et défensive à la fois par des articles séparés et secrets. Il est dit dans le traité ostensible qu’il y aura alliance défensive entre l’empereur des Français et le roi de Prusse, leurs héritiers et succésseurs, contre toutes Puissances de l'Europe avec lesquelles l’une et l’autre des parties contrac-
D M Ep120.
2 Jdl., T. IT, p: 126.
tantes sont ou viendraient à entrer en élat de guerre (art. 4°). Les deux parties contractantes se garantissent réciproquement l'intégrité de leur territoire actuel (art. 2). Le cas d'alliance survenant, et chaque fois qu'il surviendra, les dispositions à prendre en conséquence seront réglées par une convention spéciale (art. 3). Toutes les fois que l'Angleterre attentera aux droits du commerce, soit par la déclaration en état de blocus des côtes de l’une ou de l’autre dés parties contractantes, soit par toute autre disposition contraire au droit maritime consacré par le traité d'Utrecht, tous les ports et les côtes desdites Puissances seront également interdits aux bâtiments des nations neutres qui laisseraïent violer l'indépendance de leur pavillon (art. 4). Il est déclaré dans les articles séparés et secrets que l'alliance défensive ainsi contractée « sera offensive et défensive dans toutes les guerres des deux hautes parties contractantes en Europe. »‘
Le traité d'amitié, union et alliance conclu, le 44 mars 1812, entre la France et l'Autriche est un traité d'alliance exclusivement défensive, mais contenant toutefois des clauses de garantie : les parties contractantes se garantissent réciproquement, en effet, l'intégrité de leurs territoires actuels (art. 2); elles garantissent l'intégrité du, territoire de la Porte ottomane en Europe (art. 6); elles reconnaissent et garantissent les principes de la navigation des neutres , tels qu'ils ont été reconnus et consacrés par le traité d'Utrecht (art. 7). La France et l'Autriche s’engagent dans ce traité à travailler toujours de concert aux mesures qui leur paraîtront les plus propres au maintien de la paix ; dans le cas où les États de l’une où de l'antre des parties contractantes seraient menacés d'une invasion, elles emploieraient leurs bons offices les plus efficaces pour la prévenir, mais comme ces bons offices pourraient ne point avoir l'effet désiré, elles s'obligent à se
1 Id., T. Il, p. 354.
secourir mutuellement dans le cas où l’une ou l’autre viendrait à être attaqués ou menacée (art. 3). Il est stipulé dans des articles séparés et secrets que, si, en haine des liens et des engagements contractés par l'Autriche envers la France, l’Autriche était attaquée par la Russie, l’empereur des Français regarderait cette attaque comme dirigée contre lui-même et commencerait immédiatement les hostilités (art. 8).' . Le caractère d’alliance exclusivement défensive se trouve essentiellement dans le traité secret d'alliance conclu à Vienne, le 3 janvier 1815, entre la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne, contre la Russie et la Prusse. Les Puissances contractantes s'engagent réciproquement, et chacune d'elles envers les autres, à agir de concert avec le plus parfait désintéressement et la plus complète bonne foi, pour faire qu'en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814 les arrangements qui doivent en compléter les dispositions soient effectués de la manière la plus conforme qu'il sera possible au véritable esprit de ce traité ; et si, par suite et en haine des propositions qu’elles auront faites et soutenues d’un commun accord, les possessions d’aucunes d'elles étaient attaquées, alors et dans ce cas elles s'engagent et sobligent à se tenir pour attaquées toutes trois, à faire cause commune entre elles, et à s’assister mutuellement pour repousser une telle agression (art. 1). Si l’une des parties contractantes se trouvait menacée par une ou plusieurs Puissances, les deux autres parties de- . vront, par une intervention amicale, s’efforcer autant qu'il sera en elles de prévenir l’agression (art. 2): et dans le cas où leurs efforts pour y parvenir seraient inefficaces, les parties contractantes promettent de venir immédiatement au secours de la Puissance attaquée, chacune d'elles avec un corps de cent cinquante mille hommes (art. 3).° Est
1 Jd., T. IL, p. 369, 372.
2 Jd., T. IL p. 447.
également une alliance exclusivement défensive, celle formée par la convention de Londres du 10 avril 1854 entre la France et la Grande-Bretagne, pour le soutien de l'empire ottoman, et par laquelle, décidées à prêter leur appui à l’empereur des Ottomans dans la guerre soutenue par lui contre les agressions de la Russie, les Puissances contractantes s'engagent à se concerter sur les moyens les plus propres à affranchir le territoire du sultan de linvasion étrangère.'! Le même caractère appartient au traité d'alliance conclu à Stockholm, le 21 novembre 1855, entre la France, la Grande-Bretagne et les royaumes-unis de Suède et de Norvège. La France et l'Angleterre s’engagent par ce traité à fournir au roi de Suède et de Norvège des forces navales et militaires suffisantes pour coopérer avec les forces navales et militaires suédoises et norvégiennes dans le but de résister aux prétentions ou aux agressions de la Russie. ?
Les exemples de traités d'alliance exclusivement offensive sont plus rares. Je trouve Île caractère d'une alliance semblable dans le traité d'alliance conclu à Bade, le 5 septembre 1805, entre la France et l'électeur de Bade, pour la garantie de l'indépendance et de l’intégrité de l'électorat. Napoléon Let l'électeur de Bade « ne voulant pas laisser au hasard des événements les dispositions et mesures nécessaires à prendre pour la sûreté de tous les points correspondants de leurs frontières respectives, et considérant que les circonstances du renouvellement des hostilités en Allemagne menacent l'indépendance des États faisant partie de l'empire germanique, et attentent aux droits et à l'honneur des grandes Puissances qui ont employé leurs soins pour leur assurer cette indépendance, » s’engagent : l’empereur des Français, à garantir l'indépendance et l’intégrité des États de l'électeur de Bade; ce dernier, « vu
1 Jd., T. VI, p. 429.
214, T. VI, p. 585.
ti de TU
DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 543 l'intérêt direct et prochain que l'électorat doit prendre aux résultats d'une guerre entre la France et l'Autriche, » à joindre un corps de trois mille hommes à l’armée française, du moment où cette armée aura passé les frontières de France et pénétré en Allemagne." Je conviens que cette alliance a aussi un caractère défensif, mais le caractère offensif y domine de telle sorte qu'on peut la considérer comme une alliance offensive. La mème observation doit être faite au sujet du traité d'alliance conclu à Fontainebleau, le 31 octobre 1807, entre la France et le Danemark. Ces deux Puissances y conviennent « d'unir et de combiner leurs forces dans la guerre qu'elles ont à soutenir contre le même ennemi; » elles « feront cause commune dans la présente guerre maritime (art. 1°). » « Chacune des deux hautes parties contractantes employera contre l’ennemi commun la totalité de ses forces de terre et de mer, et si, pour satisfaire au juste ressentiment qu'a fait naître l’attaque de Copenhague, la France, d'accord avec la Russie, fait quelques déclarations tendant à obliger les autres Puissances de l’Europe à entrer dans la ligue qui aurait pour objet d'obtenir satisfaction de cette commune injure, Sa Majesté danoise s'engage à adhérer à ces déclarations et à concourir à l'exécution de toutes les mesures qui en seraient la suite f{art. 2).»°? L'alliance formée par la France et le Danemark, et consacrée par Île traité conclu à Copenhague le 10 juillet 1813, est offensive, elle aussi, quoiqu'on puisse soutenir toutefois qu'elle soit également défensive. Il est dit dans ce traité que : « la Russie d’accord avec l'Angleterre s'étant engagée à appuyer les vues d’envahissement de la Suède sur la Norvège; la Prusse
ayant de son côté adhéré à ces engagements, qui, par leur
nature, constituent la Suëde, la Russie et la Prusse en état d'hostilité contre le Danemark ; etla Suède s’étant por-
MINT: p.123.
* Id., T. IT, p. 237.
tée à ces projets d'envahissement contre une Puissance alliée de la France, quoiqu'elle eût connaissance de la garantie des États danois stipulée le 31 octobre 4807 par le traité de Fontainebleau ; mais ayant en outre pris de concert avec l'Angleterre, la Russie et la Prusse l'engagement de contraindre le Danemark à réunir ses forces à celles des ennemis de la France, à l’effet de conquérir une indemnité pour la Norvège sur le territoire de l’empire français ; les deux hautes parties contractantes déclareront la querre, savoir : la France à la Suède, et le Danemark à la Russie, à la Suède et à la Prusse. Les déclarations de guerre auront lieu de part et d'autre dans les vingt-quatre heures qui suivront la notification de la rupture de l'armistice existant entre la France et la Russie, et leurs alliés respectifs. »! Le traité du 10 juillet 1813 est accompagné d’une convention , à la même date, pour l’exécution de ses clauses en vue de « la poursuite de la guerre commune. » Le roi de Danemark s’y engage « à menacer dès à présent et immédiatement la Suède, soit par des armements en Norvège, soit en faisant en Zélande des démonstrations contre la Scanie (art. 5). »* Bien que la convention conclue à Londres, le 31 octobre 1861, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition du Mexique, ait eu pour objet d'arrêter des mesures communes en vue de la réparation de griefs de la part du gouvernement mexicain, ce qui semblerait donner à cette convention le caractère d’un traité d'alliance défensive, on doit y voir essentiellement une alliance seulement offensive. Les trois Puissances contractantes s’engagent par cette convention à arrêter les dispositions nécessaires pour envoyer sur les côtes du Mexique des forces de terre et de mer combinées, dont l’ensemble devra être suffisant pour pouvoir saisir et occuper les différentes forteresses et positions militaires
1 Jd., T. II, p. 386.
Id, T. Il, p. 387.
DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 049 du littoral mexicain. Les trois Puissances européennes ne prennent pas l'offensive pour se défendre contre une agression éventuelle et imminente, mais pour châtier la conduite arbitraire et vexatoire des autorités de la République du Mexique, pour imposer à ces autorités une protection plus efficace pour les personnes et les propriétés des nationaux français, espagnols et anglais, ainsi que l'exécution des obligations contractées envers elles par la république mexicaine. !
941. — « Il est des alliances offensives et défensives tout ensemble, dit Vattel, et rarement une alliance est-elle offensive sans ètre défensive aussi. »? Les traités d'alliance défensive et offensive réunissent en eux les conditions des traités d'alliance défensive et d'alliance offensive: ils impliquent donc l'obligation absolue de repousser de concert, à première réquisition, toute attaque injuste dirigée contre l'un des États alliés, et de prêter l'appui du contingent convenu pour soutenir la guerre déclarée en commun dans l’intérèt des membres de l'alliance. Dans le traité d'alliance conclu à Paris,le 21 février 1798 (3 ventôse an VI), entre la République Française etla République Cisalpine, cette dernière s’était engagée à prendre part à toutes les guerres que la République Française pourrait avoir, lorsque la réquisition lui en aurait été faite par le Die Exécutif de cette république : elle était tenue,
aussitôt que cette réquisition lui aurait été adressée, de mettre toutes ses forces sur pied et tous ses moyens en activité, et par la notification de cette même réquisition elle devait être constituée de plein droit en état de guerre avec les Puissances contre lesquelles elle aurait été requise (art. 3). La République Française avait consenti, de son côté, à placer un corps de troupes françaises montant à
: Id, T. VIII, p. 318, : Vaitel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier- Fodéré, 1863, Liv, HI, Ch VI, $ 79, T. II, p. 425, DR, INT. T. II. 35
vingt-cinq mille hommes dans la République Cisalpine, afin de maintenir sa liberté, son indépendance et sa tranquillité intérieure, et de la préserver de toute agression de la part de ses voisins (art. 4 et 5). L'alliance défensive et offensive avait ici un caractère de généralité et de perpétuité qui ne se trouve pas dans toutes les alliances du même genre. Dans le traité d'alliance conclu à Chaumont, le 1% mars 1814, entre l'Autriche, l£ Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse, les Puissances contractantes s’engageaient l’une envers l’autre, pour le cas où la France refuserait d'accéder aux conditions de la paix proposée, à consacrer tous les moyens de leurs États respectifs à la poursuite vigoureuse de la présente guerre contre elle, et à les employer dans un parfait concert, afin de se procurer à elles-mêmes et à l’Europe une paix générale, sous la protection de laquelle les droits de la liberté de toutes les nations pussent être établis et assurés (art. 1%). Mais elles convenaient d'autre part que, dans le cas où les États de l’une des parties contractantes seraient menacés d’une attaque de la part de la France, les autres emploieraient activement tous leurs efforts pour la prévenir par une intervention amicale (art. 6); et que, dans le cas où ces efforts resteraient sans effet, elles viendraient immédiatement au secours de la Puissance attaquée, chacune avec un corps de soixante mille hommes (art. 7). Ce traité d’alliance défensive (et offensive, quoique le texte ne le dise pas,) devait avoir une durée de vingt ans (qui pouvait être prolongée), à dater du jour de la signature (art. 46);? l’alliance n’était contractée qu’en vue d’une guerre déterminée. Les clauses des traités d'alliance défensive et offensive peuvent, d’ailléurs, être plus ou moins étendues : ainsi les États peuvent, par exemple, s’obliger à se soutenir l’un
l’autre en quelque entreprise qu'ils se trouvent engagés,
1 De Clereq, Recueil des traités de la France, T. I, p. 350 et suiv. 2 Id.,T, Il, p. 396, 397, 398.
PA
RTE den
DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 047 ou dans telle guerre imminente ou déclarée, avec la totalité de leurs armées de terre et de mer, ou bien ils peuvent spécifier les forces que chacun des contractants devra mettre à la disposition de l’autre ou des autres, etc. Est un traité d'alliance offensive et défensive, le traité conclu à Turin, le 16 germinal an V (5 avril 1797), entre la France et la Sardaigne. Il est dit dans ce traité qu'il y aura une alliance offensive et défensive entre la République Française et le roi de Sardaigne, jusqu'à la paix continentale : à cette époque cette alliance deviendra purement défensive et sera établie sur des bases conformes aux intérèts réciproques des deux Puissances (art. 1°"). L'alliance ayant pour principal objet de hâter la conclusion de la paix et d’assurer la tranquillité future de lItalie n'aura son exécution, pendant la guerre actuelle, que contre l’empereur d’Allemagne, qui est la seule Puissance continentale qui mette des obstacles à des vœux si salutaires. Le roi de Sardaigne restera neutre à l'égard de l'Angleterre et des autres Puissances encore en guerre avec la République Française (art. 2). Les deux Puissances contractantes se garantissent réciproquement et de tous leurs moyens leurs possessions actuelles en Europe pour le temps que durera l’alliance ; elles réuniront leurs forces contre l'ennemi commun du dehors, et ne prêteront aucun secours direct, ni indirect, aux ennemis de l’intérieur (art. 3).' Le traité d'alliance offensive et défensive conclu à Paris, le 19 août 1798, entre la République Française et la République Helvétique, porte
que « l'effet général de cette alliance est que chacune des deux Républiques peut, en cas de guerre, requérir la coopération de son alliée. La Puissance requérante spécifie alors contre qui la coopération est réclamée, et par l'effet de cette réquisition spéciale la Puissance requise entre en guerre contre la Puissance ou les Puissances désignées ; mais elle reste en état de neutralité vis-à-vis de celles qui
1 Id, TI, p. 347.
seraient en guerre avec la Puissance requérante et qui n'auraient point été particulierement désignées par elle. Les effets particuliers de l'alliance, lorsque de part ou d'autre la réquisition aura lieu, la nature et la quotité des secours mutuellement accordés, seront déterminés de gré à gré par des conventions spéciales (art. 2).° Il y a clause d'alliance offensive et défensive dans le traité d'alliance signé à Finkenstein, le 4 mai 1807, entre la France et la Perse. Par l’article 8 de ce traité l'empereur de Perse s'engage à interrompre avec l'Angleterre toutes communications politiques et commerciales, à déclarer immédiatement la guerre à cette Puissance et à agir d’une manière hostile, sans délai; il rappellera de Bombay le ministre persan qu'il y avait envoyé; les consuis, facteurs ou autres agents de la compagnie anglaise qui résident en Perse et dans les ports du golfe persique devront quitter aussitôt leurs résidences ; l'empereur de Perse fera saisir toutes les marchandises anglaises et interdira toute communication à l'Angleterre dans ses États, soit par terre, soit par mer. Il est dit dans l’article 9 que la France et la Perse feront cause commune contre l'Angleterre et la Russie, dans toute autre guerre où ces deux dernières Puissances feraient cause commune entre elles contre la Perse et la France. Elles agiront contre l'ennemi commun aussitôt après la notification officielle qui sera faite de l’état de guerre par celle des deux parties contractantes menacée ou attaquée.” Le traité conclu à Tilsitt, le 7 juillet 1807, entre la Franceet la Russie, consacre une alliance à la fois offensive et défensive. Cette alliance doit particulièrement avoir son application contre l'Angleterre et la Turquie, mais cette application n'aura lieu qu'après avoir préalablement fait les démarches nécessaires pour amener l’une et l’autre Puissance à conclure la paix. Pour toute guerre européenne
1 Jd., T. I, p. 263.
\ e,1d., T. Il, p. 201, 202, 203.
Ha
que la Russie et la France seront dans le cas d'entreprendre
ou de soutenir les alliés feront cause commune, soit par
terre, soit par mer. Ce traité a été confirmé par la convention d'Erfurt du 12 octobre 1808, entre Napoléon et Alexandre.” Le traité de la nn druple alliance conclu à Vienne, le 25 mars 1815, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, est un traité d'alliance défensive et offensive. Les Puissances contractantes « ayant pris en considération les suites que l'invasion en France de Napoléon Buonaparte et la situation actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, » y prennent l'engagement de préserver contre toute atteinte l’ordre de choses rétabli en Europe et de réunir leurs moyens respectifs pour maintenir dans toute leur intégrité les conditions du traité de paix de Paris du 30 mai 1814, ainsi que les stipulations arrêtées et signées au congrès de Vienne ; elles s'engagent à diriger de concert et de commun accord tous leurs efforts contre Napoléon et contre tous ceux qui se seraient déjà ralliés à lui; elles conviennent de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun. Ce traité « étant uniquement dirigé dans le but de soutenir la France ou tout autre pays ot contre les entreprises de Buonaparte et de ses
adhérents, » le roi de France sera spécialement invité à y donner son adhésion. Le 2 décembre 1854 la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne signent à Vienne un traité en vertu duquel, entre autres clauses, l’empereur d'Autriche s'engage à défendre la frontière des principautés de Moldavie et de Valachie contre tout retour des forces russes (art. 2). Il est stipulé que « les hostilités venant à
1 Voir dans le Recueil des traités de la France de De Clercq lextrait analytique de ce traité d’après Bignon, Histoire de France. — Recueil de De Clereq, T. IT, p. 218.
2 Jd., T. Il, p. 284.
8 Jd., T, II, p. 474.
éclater entre l'Autriche et la Russie, S. M. l’empereur des Français, S. M. l’empereur d'Autriche et S. M. la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se promettent mutuellement leur alliance offensive et défensive dans la guerre actuelle, et emploieront à cet effet, selon les nécessités de la guerre, des forces de terre et de mer dont le nombre, la qualité et la destination seront, s'il y a lieu, déterminés par des arrangements subséquents. »‘
942. — Les traités de subsides et de secours ont de l’analogie avec les alliances défensives et offensives. Ils impliquent un lien moins étroit, une protection moins éten-
due, maïs un engagement ordinairement mieux défini. On
entend par traités de subsides ceux par lesquels un État s'engage à fournir à un autre État des secours en argent, sans vouloir cependant prendre à son égard le rôle d’allié. Lorsque cet État s’est engagé à fournir des troupes auxi-
liaires, des vaisseaux, des provisions ou toutes autres four- :
nitures de guerre, sans aucune promesse ayant trait à un engagement éventuel dans les hostilités générales, ce n’est plus un traité de subsides, mais de secours, qu'il a conclu, et l’on qualifie ces secours de partiels: « des secours de guerre partiels, limités en quantité et en qualité», comme dit Klüber.? Quelquefois on stipule l'alternative de secours à fournir en troupes ou en argent comptant.° Les traités de subsides et de secours partiels ne constituent pas nécessairement une alliance, quoiqu'ils soient en réalité une alliance déguisée, la Puissance qui paye le subside ne prenant pas directement part à la guerre, il est vrai, comme partie principale, mais y concourant indirectement ; toutefois la convention de subsides peut se joindre à toutes les sortes de traités d’alliance. Ainsi dans le traité d’al-
1 Id., T. VI, p. 482.
? Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, $ 149, p. 212 et suiv., $S 271, p. 389.
, * Id.,$ 272, note b, p. 390.
lance offensive et défensive de Chaumont du 1° mars 181% (V. suprà, n° 941), « pour contribuer de la manière la plus prompte et la plus décisive » à remplir l’objet du traité, le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande s’est engagé à fournir un subside de cinq millions de livres sterling pour le service de l’année 1814, à répartir en parties égales entre les trois Puissances (Autriche, Russie, Prusse), et a pro- . mis en sus de convenir, avant le 1° janvier de chaque année, des secours d'argent ultérieurs à fournir pendant chaque année subséquente, si la guerre devait se prolonger jusque-là (art. 3).! Par un article secret, additionnel et séparé, joint au traité de la quadruple alliance conclu à Vienne, le 25 mars 1815, entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, Le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande a stipulé le droit ou de fournir son contingent en troupes (150,000 hommes au complet), ou de payer au taux de trente livres sterling par an pour chaque homme d'infanterie, jusqu'à concurrence du nombre stipulé. ? Une convention de subsides a été signée à Montévidéo, le 12 juin 1848, entre la France et la République Orientale de l’Uruguay. Il y est dit que les autorités françaises dans la Plata voulant aider Montévidéo à conserver la position dans laquelle il se trouve, jusqu'au moment où les deux gouvernements médiateurs connaîtront les résultats de la mission qu'ils y avaient envoyée, et protéger ainsi efficace- . ment la nombreuse population française qui se trouve dans . la ville, offrent à titre d'avance au gouvernement de la République Orientale, qui l’accepte, un subside mensuel . de 40,000 piastres courantes. Ce subside mensuel sera remis par les soins du chargé d’affaires de France à la personne désignée à cet effet par le gouvernement oriental ; 1l sera payé à la fin de chaque mois, jusqu’au moment où le - gouvernement français aura pris une résolution à cet égard.
1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. II, p. 396. DUC LI p. 470:
Le payement de ce subside sera effectué par le consul général de France et à son choix, soit en espèces, soit en traites sur France, au cours du jour. Le subside sera affecté spécialement à la subsistance et à l’entretien de l’armée : Île chargé d’affaires veillera à ce qu'il reçoive la destination à laquelle il est spécialement affecté. ! Sur la question de savoir si la Puissance qui s’est engagée à fournir un subside ou un secours limité de troupes, de vaisseaux, de provisions ou de fournitures de guerre, sans aucune promesse ayant trait à un engagement éventuel dans les hostilités générales, doit être nécessairement regardée comme belligérante, V. infrà, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. Il, Relations des États entre eux en temps de guerre, Chap. IE, Relations avec les neutres.
943. — Les traités de subsides ont encore une autre signification qui n’a aucun rapport avec les alliances : on désigne, en effet, aussi par #raités de subsides les conventions parlesquelles un État loue un corps de troupes à une autre Puissance, en le faisant passer à la solde de celle-ci. Le mot subside, dit Vattel, « se prend souvent aujourd'hui dans un autre sens, et signifie une somme d'argent qu'un souverain paie chaque année à un autre souverain, en. récompense d’un corps de troupes que celui-ci lui fournit dans ses guerres, ou qu'il tient prêt pour son service. Les traités par lesquels on s'assure une pareille ressource s'appellent traités de subsides. La France et l'Angleterre ont eu souvent des traités de cette nature avec divers princes du nord et de l'Allemagne, et les entretenaient même en temps de paix ».® G. F. de Martens cite l’exemple des contrats autrefois passés avec les condottieri.* Ces
