RENE

DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 961 entre les deux nations... (art. 1°). »! Ajoutée ainsi à la clause d'alliance, la clause d'amitié n’a pas de signification particulière, est absolument explétive. Quelquefois aussi la clause d'amitié est insérée dans un traité de paix, par exemple dans l'article 1° du traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, entre la France, l'Autriche, la LéAnde Dette gne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie : «Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre S. M. l’empereur des Français, S. M. la reine du Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Sardaigne, S. M. I. le sultan, d’une part, et S. M. l’empereur de toutes les Russies, de l’autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.»° En insérant la clause d’amitié dans le traité de paix les contractants veulent indiquer sans doute que dans leur pensée le traité ne doit pas seulement mettre fin à la guerre, mais encore consacrer entre eux une sincère réconciliation et un accord durable. Mais le plus souvent aussi les mots paix et amitié ne sont qu'une redondance.

949. — Tandis que les traités d'alliance générale embrassent tous les rapports d'intérêts des Puissances contractantes (V. supra, n° 946), les alliances particulières sont restreintes à un cas déterminé, ou dirigées contre une ou plusieurs Puissances individuelles. Le traité d’alliance conclu à Copenhague, le 10 juillet 1813, entre la France et le roi de Danemark et de Norvège était, par exemple, un traité d'alliance offensive et l'on peut dire aussi défensive (V. suprà, n° 940); mais, dans tous les cas, c'était un traité d'alliance particulière. C'était un traité d’alliance offensive, parce qu'il obligeait à une déclaration de guerre ; défensive, si l’on veut, parce qu'il stipulait une

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. HDe7 Sid Al NII, p. 62.

assistance mutuelle pour la défense de la cause commune, et l'alliance était particulière, parce qu'elle visait spécialement la guerre contre la Suède, la Russie et la Prusse.' Le traité de Chaumont du 1° mars 1814 était un traité d’alliance particulière (V. suprà, n° 941); ce caractère appartenait essentiellement aussi à la convention signée à Londres, le 22 avril 1834, entre la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et le Portugal, pour régler les moyens propres à rétablir la paix dans la Péninsule. La reine régente d'Espagne et le régent de Portugal voulant, dans l'intérêt des deux couronnes et en vue de la sûreté de leurs États respectifs, recourir à des moyens immédiats et énergiques pour contraindre linfant don Carlos d'Espagne et l’infant don Miguel de Portugal à se retirer des États portugais, s'étaient adressés au roi des Français et au roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lesquels s'étaient engagés par le traité de Londres de 1834 : le roi d'Angleterre, à concourir par l'emploi d’une force navale à l'appui des opérations qui devaient être entreprises conformément aux engagements du traité par les troupes d'Espagne et de Portugal; le roi des Français, dans le cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les partièés contractantes, à faire à cet égard ce qui serait arrêté de commun accord entre lui et ses alliés. Les rois de la Grande-Bretagne et des Français s'étaient engagés dans cette alliance, « en vue, était-1l dit dans le préambule du traité, de contribuer à l’établissement de la paix dans la Péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe. »? Étaient aussi des traités d'alliance particulière : le traité, par exemple, de la quadruple alliance signé à Londres, le 15 juillet 1840, entre l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie, pour la pacification du Levant; ° la convention