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\ 5 I., T. IV, p. 572 et suiv.

d'alliance conclue à Londres, le 10 avril 14854, entre Ja France et la Grande-Bretagne, pour le soutien de l’empire ottoman ; ‘ le traité d'alliance entre la Prusse et l'Italie, du 8 avril 1866, etc. Dans tous ces traités l’objet spécial de l’allance était déterminé, ainsi que les moyens à employer en commun pour le remplir.

950.— Sous le rapport de leur durée les alliances sont perpétuelles ou temporaires. Les alliances perpétuelles sont celles qui sont formées à perpétuité, c'est-à-dire sans terme ; les alliances {emporaires, celles qui sont conclues pour un temps déterminé, limité. En général la plupart des alliances offensives (V suprà, n° 940) sont, non seulement particulières, c’est-à-dire restreintes à un cas déterminé ou dirigées contre une Puissance individuelle (V. supra, n° 949), mais encore temporaires, c'est-à-dire conclues pour un temps déterminé. En général aussi les alliances défensives sont temporaires, particulièrement celles qu’on forme dans le courant d'une guerre. Les alliances défensives et offensives qui existent entre États souverains attachés les uns aux autres par des liens fédératifs sont nécessairement perpétuelles, parce qu’elles sont comme une des bases essentielles de l’union de ces États. Les autres alliances défensives et offensives peuvent être perpétuelles, comme l'était, par exemple, l'alliance contractée le 21 février 1798 entre la République Cisalpine et la France (V. suprà, n° 941), ou bien n'être que temporaires, n'avoir qu'un caractère transitoire et surgir à propos ou en vue d'une guerre déterminée, Cette distinction entre les alliances perpétuelles ou temporaires n'a, du reste, aucun intérêt particulier. Que les alliances soient conclues sans terme déterminé, ou pour un temps limité, elles sont toutes également obligatoires : les premières, jusqu’à ce qu'une autre politique conseille ou impose d’au-

l'Jd,, T,'VE, b. 429.

tres liens ; les secondes, jusqu'à ce que l’époque prévue soit arrivée, jusqu'à ce que le temps fixé soit expiré, ou jusqu’à ce que la guerre qu’on avait spécialement en vue soit terminée.

951.— Les clauses qui se trouvent habituellement contenues dans les traités ou conventions d'alliance sont les suivantes. On caractérise et l’on définit d’abord l’objet de l'alliance ; presque toujours on y joint une clause de garantie : les alliés se garantissent l'intégrité de leur territoire actuel, ou de toutes leurs possessions, ou la jouissance de leurs droits envers les autres Puissances, etc. Puis viennent des dispositions concernant : la promesse d'employer ses bons offices pour tel but déterminé ; l'engagement de s’aider, en cas d'agression, de ses forces et à ses frais, de combiner ses opérations. La stipulation du secours à fournir est complexe : 1l faut déterminer de quoi le secours sera composé ; comment il sera fourni; s'il sera donné à la première réquisition de la partie attaquée ou menacée; quand et dans quelles guerres il y aura lieu à la prestation des secours stipulés. On insère quelquefois une clause permettant à tel allié de fournir son secours en subsides, ou en troupes étrangères à sa solde, ou disposant que le mode d’après lequel Le secours sera fourni sera déterminé pour chaque cas particulier. Il y a aussi des clauses relatives aux secours additionnels qui pourraient devenir nécessaires. En ce qui concerne ia coopération des alliés à l’œuvre commune, il y a les clauses qui règlent quand commeénceront les hostilités, à qui sera remis le commandement en chef des troupes alliées, et qui prévoient certaines mesures militaires à prendre, telles que les levées de troupes, la distribution des garnisons, l’armement et l’approvisionnement des forteresses et villes de guerre, la livraison de chevaux pour les remontes. Quel sera, la guerre éclatant, le contingent de troupes à fournir par les alliés, en infanterie, cavalerie, artillerie, etc.? Comment

sera-t-il pourvu à l'entretien de l’armée sur le territoire de l'allié? En pays ennemi, comment partagera-t-on les contributions de guerre ? Quelles règles suivra-t-on quant aux réquisitions en vivres et en fourrages ? Pour le cas où il serait nécessaire de faire passer des corps de troupes sur le territoire de l’allié, quelle route ces troupes devront-elles tenir ? Ordinairement les traités d'alliance sont accompagnés de conventions spéciales et particulières destinées à régler les fournitures de vivres et denrées à livrer par les alliés, les transports militaires, etc. Les traités d'alliance disent comment seront partagés les trophées et le butin, mais le plus souvent ce détail est l’objet de déclarations spéciales. * Il y a aussi des articles dans lesquels il est stipulé que les troupes de l’allié seront comprises dans les cartels relatifs à l’échange des prisonniers. Les clauses qui concernent les devoirs de l'alliance ne sont pas les moins importantes, Les alliés s’obligent à n’accorder aucun passage sur leur territoire aux ennemis de leurs co-alliés ; à ne pas conclure la paix à l'insu les uns des autres ; à se communiquer réciproquement les propositions qui leur se-

1 Voir, par exemple, la déclaration portant arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, au sujet du partage des trophées et du butin, signée à Paris le 10 juillet 1855. Il y est stipulé que les drapeaux, canons et autres objets susceptibles d'être considérés comme trophées, pris par des corps ou parties de corps:appartenant aux armées de terre des deux pays et agissant en commun, avec ou sans le concours des forces navales combinées, seront partagés par moitié entre les deux gouvernements ; que ce partage aura lieu par corps d'armée; qu'un tirage au sort entre les deux commandants en chef déterminera le premier choix pour chaque nature de trophée ; que le partage du butin et de la valeur des trophées, tels que canons,caissons et autres objets susceptibles d'évaluation, aura lieu entre les deux gouvernements, suivant le nombre d'hommes qui auront concouru à la capture et sans déduction de ceux qui auront péri dans l’action, pour le produit en être distribué selon la législation intérieure de chaque pays ; que les questions contentieuses qui pourraient s'élever à l'occasion du partage du butin seront décidées par une commission mixte, etc. La Sardaigne et la Turquie ont accédé à cet arrangement par déclaration du 45 novembre 1855. — De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VI, p. 569 et 584,

ront faites ; à se restituer les déserteurs respectifs ; à recevoir dans leurs ports les corsaires de leurs co-alliés et les prises qui pourraient y être conduites ; à comprendre leurs co-alliés dans tous traités de trêve. ou de paeïication, dans le cas où ils l’auraient demandé ; à ne faire aucun traité contraire au traité d'alliance, ete. Il y a des clauses par lesquelles les alliés s’obligent à garantir les emprunts que leurs co-alliés pourraient être obligés de faire en vue de l’exécution de l'alliance ; des clauses relatives aux bons offices et services que devront se rendre les légations respectives des alliés dans les différentes cours, ete. Il y a les dispositions qui déterminent la durée et la nature de l'alliance : la clause, par exemple, qui limite la durée de l’alliance à telle époque, à tel événement ; ou qui déclare que l'alliance sera, jusqu'à telle époque ou tel événement délerminés, offensive et défensive, el deviendra alors purement défensive ; ou qui limite l'alliance contre tel ennemi déterminé de l’un des alliés. Une clause spéciale précise d’ordinaire et spécifie les conditions de rupture ou de dénonciation de l'alliance : lorsque le terme n’en est pas autrement indiqué l'alliance devient perpétuelle, ou cesse de plein droit avec la guerre qui l’a provoquée. Dans les traités d’alliance les contractants réservent parfois le cas de force majeure, par exemple le cas de péril imminent ou d’impossibilité matérielle, qui serait un obstacle à l'exécution des elauses de l'alliance ; ils promettent généralement de se faire réciproquement, ou l’un de faire à l’autre, lors de la paix, tous les avantages que les circonstances permettront de procurer, et, prévoyant le cas où par suite de la guerre les parties contractantes auraient obtenu des succès assez décisifs pour exiger quelque cession de territoires, ils arrêtent par avance comment ces territoires se distribueront entre les alliés, quel règlement on observera sous le rapport des attributions et des compensations, quelles seront les conditions essentielles et nécessaires de la paix. Il y a également la clause relative au « casus fœderis »

(V. enfra, n° 964) : les contractants conviennent, par exemple, que les alliés agiront contre l'ennemi commun aussitôt après la notification officielle qui sera faite de l’état de guerre par celle des parties qui sera menacée ou attaquée, et quelquefois il est dit que le cas d’alliance survenant les dispositions à prendre en conséquence seront réglées par convention spéciale. Enfin il y a la clause par laquelle les alliés se réservent d'inviter toute autre Puissance à accéder à l’alliance, ou déclarent qu’ils recevront dans l'alliance celles des autres Puissances qui voudront y entrer. Quant aux conventions de subsides, elles énoncent l’objet de ces subsides, quel en sera le montant, en quelles monnaies ou valeurs ils consisteront, par qui ils seront remis, à partir de quelles dates, jusqu'à quel moment, à quoi les sub-

sides seront affectés, et comment s’établira le contrôle de

l'emploi.

952. — L'ulilité des alliances a été contestée. « Les allances intimes entre deux États, dit Cauchy, sont devenues moins nécessaires depuis que la paix peut se conserver ou se rétablir plus facilement entre tous. On s’est mème demandé quelquefois si de semblables alliances devaient être considérées dans nos temps modernes comme un avantage ; s’il ne valait pas mieux pour un grand peuple conserver la liberté de ses allures, sans trop attacher son sort à celui d’un autre. Il n’y a d’alliances naturelles que celles qui reposent sur l'identité des intérêts réels et

permanents des États. Or, là où existe cette identité d’in-

térêts, elle rapprochera par la force des choses les États qui auront d’évidents motifs de se prêter mutuellement assistance : ils sauront bien, au moment du besoin, s'entendre vite pour agir de concert. Et là où ces motifs d'union plus intime ne se rencontrent pas, là où les causes d’allance ne seraient qu'accidentelles ou passagères, Les liens factices à laide desquels on se flatterait d’enchainer à l’avance les déterminations d’un autre État seront toujours

prêts à se rompre dans l’occasion où l’on aurait besoin de s’en faire un point d'appui ».' D’autres auteurs, Pasquale- Fiore entre autres, estiment au contraire que les traités d'alliance sont, non seulement légitimes, mais utiles et nécessaires pour assurer le triomphe de la loi du droit entre les nations. « Ils sont légitimes, dit Pasquale-Fiore, parce chaque nation et chaque peuple a le droit de se réunir à une autre nation ou à un autre peuple, afin de parvenir à un mème but social, et parce qu'aucune Puissance ne peut limiter le droit de société entre les nations, comme on ne peut limiter le droit d'association entre les individus, pourvu que le but de l'association soit conforme aux princives de la justice. Ils sont utiles et nécessaires, parce que, si nous considérons la conduite des grandes Puissances, nous voyons que, afin de pouvoir dominer sur les Puissances inférieures, elles se sont toujours efforcées de les condamner à l'isolement, dans le but de les assujettir et de les maitriser; donc, pour résister à la prépondérance de la force il est utile et nécessaire que les’ Puissances inférieures s’unissent entre elles, afin de résister avec justice aux invasions des grandes Puissances et ne pas devenir leur proie ».? Mais Pasquale-Fiore repousse les traités contraires « à la fin de la société et à la loi du juste ». « Comme nous jugeons nulles, dit-il, les alliances formées pour l'intérêt personnel des souverains contre les droits des peuples, de mème les traités d'alliance que font les souverains pour assurer et conserver leur pouvoir et leur domination sur les peuples sont nuls et sans valeur. Tels sont aussi les traités d'alliance défensive à l'intérieur, par lesquels deux ou plusieurs souverains s'engagent à se secourir réciproquement dans le cas où ils pourraient souffrir une menace des peuples qui

1 Cauchy, Le droit maritime international, T. II, p. 130. — Voir Le droit des gens de Vattel, 1863, note de Pradier-Fodéré, T, Il, p. 426.

? Pasquale-Fiore, Nouveau droit international public, édition de 1868, traduction française et annotations de Pradier-Fodéré, T, 1, p. 505 et SULV+ |

ne voudraient pas reconnaître leur pouvoir absolu. Tels sont encore les traités d'intervention et toutes les ligues que l’on forme pour se garantir réciproquement la constitution des États. Ces traités ne méritent pas le nom de traités, mais ce sont des pactes immoraux et illicites faits contre les peuples et contre la loi du droit ».? Que ces traités soient injustes, rien n'est plus vrai; mais qu’ils ne méri-

tent pas le nom de traités et qu’ils soient sans valeur, voilà l’exagération et l’effet de rhétorique. Ces traités seront même valides et ils conserveront leur vigueur, bien entendu tant qu'ils s’appuyeront sur la force,comme tousles traités, du reste, même les plus équitables, les plus légitimes. Les ouvrages sur le droit international sont pleins de propositions semblables à celle de Pasquale-Fiore, qui ont le tort d'égarer l'esprit par des formules dénuées de précision. Il faut condamner les traités qui consacrent un état de choses contraire à la justice, car, si le droit international est cette branche de la science du droit qui constate en fait quelles sont les règles, quels sont les principes admis et observés par les États entre eux, il se propose aussi de rechercher en théorie les principes et les règles qui doivent ou devraient présider aux relations des États; mais il ne faut pas leur refuser le caractère et la force des traités. Pour en revenir à l'utilité des alliances, c’est une question d’opportunité politique que chaque Puissarice apprécie et résout conformément à ses convenances et à ses intérêts; elle ne comporte pas de solution absolue, mais seulement des solutions relatives.

953. — Quelle que soit l'opinion qu’on se forme sur l'utilité des alliances, il est certain que pour être légitimes les alliances doivent être fondées sur les principes de la justice absolue. Sur ce point il n’y a qu'à citer Vattel: « Une ligue offensive, dit-il, faite pour dépouiller une nation de

1 Jd., p. 506, 507.

re Û 070 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE VI.

qui on n a reçu aucune injure peut ou plutôt doit-être rompue. »' Il dit aussi : « On ne doit pas assister celui dont la cause est injuste... Car ce serait la même chose que si l’on contractait une alliance pour une cause injuste, ce qui n'est point permis. Nul ne peut être validement engagé à soutenir l'injustice, »? Vattel dit encore: « Pour juger... de la moralité de ces divers traités ou alliances, de leur légitimité selon le droit des gens, et de la manière dont ils doivent être exécutés, 1l faut d’abord poser ce principe incontestable : il est permis etlouable de secourir et d'assister de toute manière une nation qui fait une guerre juste, et mème cette assistance est un devoir pour toute nation qui peut la donner sans se manquer à elle-même. Mais on ne peut aider d'aucun secours celui qui fait une guerre injuste. IL est toujours louable de soutenir le bon droit, quand on le peut; mais aider l'injuste c’est participer à son crime, c’est être injuste comme lui. »* Ces maximes appartiennent au droit international théorique ; elles formulent, en effet, des principes, des règles, qui devraient présider aux relations des États entre eux pour le plus grand avantage de ces sociétés politiques. Il est superflu d'ajouter qu'elles n’ont pas encore passé dans la pratique des nations.