Que les traités d'alliance doivent être interpré

tés et exécutés par les contractants avec bonne foi et fidélité, c'est là une recommandation qui peut s'appliquer à tous les traités, à tous les accords internationaux. Malheureusement les États ne conforment pas généralement leur conduite à ce conseil de morale internationale, et l’on peut dire, avee Heffter, qu'il n'y a rien de si incertain et de si peu fréquent que la bonne foi dans l'exécution des traités d'alliance, lorsqu'ils ne reposent pas sur des intérêts ho-

1 Vattel, Le droit international, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. [f, Chap. XII, $ 161, T. IE, p. 150.

21d,; SA08,T At p. 154

8 Id., Liv. I, Chap. VI, 8 83, T. Il, p. 428,

mogènes et permanents, ! Quoiqu'il en soit, il convient de proclamer en thèse générale que les alliances, quelle qu'en soit la nature, consütuent une obligation de droit étroit à Jaquelle celui qui l’a volontairement contractée ne peut se soustraire, à moins de se trouver en face d’un empèchement de force majeure, de l'impossibilité matérielle d'y demeurer fidèle,

955, — Les principes relatifs à l'exécution des traités en général s'appliquent à l'exécution des traités d'alliance. Le principal de ces principes est qu'il faut avant toutes choses bien observer les clauses stipulées dans ces traités et s’en tenir aux termes du contrat. Quant on prévoit, en effet, dans un traité d'alliance la manière de l’exécuter, il faut y recourir pour déterminer les effets qui dérivent de l'obligation. Ces effets diffèrent, d’ailleurs, suivant la nature et l’objet de l'alliance. Mais, lorsque les clauses du traité d'alliance n'ont pas déterminé les obligations réciproques des alliés, ce qui est extrèmement rare (V. supré, n° 951), il faut considérer, pour y suppléer, que l'alliance constitue comme une sorte de société entre les contractants, lesquels se sont engagés à la réalisation d’un certain but politique par des moyens, soit égaux, soit inégaux. Comme les alliances ont plus particulièrement pour objet la guerre, on peut donc dire que ce sont dans ce cas des sociétés de guerre. Or plusieurs conséquences découlent de cette idée de société. On en déduit l'obligation pour les contractants d’user de tous les moyens dont ils peuvent disposer pour atteindre le but commun; de ne faire aucun acte quelconque de nature à causer quelque préjudice à leurs alliés ; de ne pas s'enrichir à leurs dépens ; de les préserver autant que possible de tout préjudice pouvant résulter de l’exécution de leurs engagements ; de pourvoir à

1 Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de

072 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Vi.

leur sûreté ultérieure et d'en faire l’objet d’une clause spéciale dans les stipulations de la paix. Il est de règle, par exemple, en l'absence même de toute clause spéciale à cet égard, qu'aucun des alliés ne doit se déclarer unilatéralement neutre, ou donner les mains à une trève ou à une paix particulière ; qu'il ne doit bien moins encore quitter le parti de ses alliés pour se joindre à leurs ennemis contre eux; etc. Mais ce ne sont là que des règles théoriques. L'histoire, mème contemporaine, n'offre que trop d'exemples de paix convenues par un des alliés sans l'intervention de l’autre, et de Puissances alliées suspendant unilatéralement l’accomplissement des obligations imposées par l’alliance. C'est ainsi que le 10 juillet 1859, à Villafranca, les empereurs des Français et d'Autriche ont d’un commun accord arrêté les bases d’une paix soudaine, en tenant à l'écart le roi Victor-Emmanuel IT, partie intéressée cependant dans la guerre, et allié de la France ; et que les effets de la convention conclue à Londres, le 31 octobre 1861, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, en vue d'une action combinée contre le Mexique, ont été suspendus par la retraite de ces deux dernières Puissances.! C’est ainsi qu'il n'est pas rare de trouver des exemples d’alliés qui, non seulement se sont déclarés neutres, mais même ont embrassé la cause de leur ancien ennemi. L'un des plus tristes exemples de cette infidélité politique, dans notre histoire contemporaine, a été donné par les divers États alliés de la France qui ont adhéré à la grande alliance de 1813 contre Napoléon. L’attitude de l’Autriche, pendant la guerre de Crimée, vis-à-vis. de la Russie son ancienne alliée, la neutralité favorable à la France observée par l’empereur de Russie pendant la guerre d'Italie, sont autant de preuves de l'inconsistance des alliances internationales. ?

1 Voir la note de Pradier-Fodéré sur le $ 94, Liv. II, Chap. VI, du Droit des gens de Vattel, 1863, T. IL, p. 435, note 1. Id.

DROITS AGCIDENTELS. — LES TRALTÉS. 573

956. — L'idée de société peut servir également à déterminer entre les alliés le règlement des comptes de l’allance, en l'absence de toute stipulation particulière. C’est ainsi que les auteurs enseignent qu'à défaut de clauses expresses les bénéfices et les pertes doivent en général se partager en raison des ressources mises à la disposition de l’œuvre commune et en proportion du but à atteindre en commun : dans le cas de doute, par moitié entre les parties contractantes ; que, si l'alliance a pour but l'intérêt exclusif d’une seule partie, cette dernière doit jouir seule des profits, de même qu'elle doit supporter en entier les pertes ; que les profits obtenus accessoirement se partagent entre les alliés en proportion de leur coopération, en cas d'action commune, et que dans le cas d'action isolée ils appartiennent à la partie qui a agi, laquelle supporte aussi les pertes correspondantes, sauf stipulation contraire ; que les pertes accidentelles qui sont la conséquence nécessaire des vicissitudes de la guerre sont supportées exclusivement par la partie qui en a été frappée, à moins que ses alliés ne les aient occasionnées par leur conduite peu conforme aux lois de la guerre ; etc. Ces règles sont évidemment plutôt présentées comme indication des arrangements possibles que comme disposition s'imposant d'une manière absolue. Les difficultés qui peuvent s'élever à cet égard sont, d’ailleurs, le plus généralement prévués par les traités d'alliance eux-mêmes, ou réglées plus tard par des conventions spéciales, des accords particuliers. Les auteurs en quête de questions oiseuses demandent si l'un des alliés peut accorder à son co-allié la totalité des bénéfices et l’affranchir de toute contribution aux pertes? L’aflirmative est évidente : les Puissances sont bien libres de contracter comme elles l’entendront. Heffter est préoccupé de l'idée qu'il pourrait y avoir là une société léonine, et 1l croit prévenir cet abus enexigeant qu'une pareille clause soit expressément stipulée ;! mais cela ne signifie rien : une clause semblable sera,

1 Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, $ 92, p. 183.

en effet, toujours formulée nécessairement d'une manière expresse, et, du reste, le fait d’avoir sipulé expressément n'empêcherait pas que cette clause eût un caractère léonin.

95'7. — Une question plus sérieuse est celle qui concerne le « casus fœderis, » le cas de l'alliance, c’est-à-dire le cas dans lequel l’alliance pourra être requise; le cas qui, survenant, met l’allié dans l'obligation d'exécuter son obligation, de remplir ses engagements. La réalisation du «casus fœderis » est la condition essentielle pour que le traité produise ses effets. Quand le «casus fœderis » existe-t-11? Quand celui des alliés qui l'invoque est-il en droit de réclamer l’accomplissement des obligations slipulées dans le traité d'alliance, et quand celui contre lequel on l’invoque sera-t-il tenu d'accomplir les obligations qu'il a contractées ? Bluntschhi dit : « Lorsqu'il s’agit de savoir si l’un des contractants peut demander l'appui de ses alliés, et si ceux-ci sont tenus d'accorder des subsides, chaque État est libre d'apprécier à sa façon les circonstances, et c’est là que la bonne foi est de la plus haute importance. » ! Quoi de plus incertain, de plus vague, de plus dangereux ! Oui, chaque Puissance est dans le fait libre de suivre à cet égard sa propre conviction, et c’est pour cela qu’«il est peu surprenant si, malgré le nombre des alliances qui existent, on voit tant de fois les alliés ou refuser, ou différer, ou ne fournir qu’en partie les secours dont on a fait la réquisilion. »