‹ Traité de droit international public européen & américainChapitre 60 sur 111 · La question du « casus fœderis » ne se présente · texte numérisé non relu

La question du « casus fœderis » ne se présente

pas dans les alliances pacifiques (V. suprä, n° 936). Les traités dans lesquels ces alliances sont stipulées ne donnant pas naissance à des engagements explicites, mais se bor-

{ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, Art. 449, r. 1, p. 265.

2 G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. VIII, Chap. VI, $ 299, T. II, p. 287.

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