Les tribunaux français ont jugé qu’on ne peut

s'associer pour un commerce de contrebande en, France; * : et, en effet, les sociétés constituées pour introduire en,

France des marchandises prohibées, ou pour les importer

sans acquitter les droils de douane, auraient pour but la.

violation des lois françaises, ce qui leur donnerait un ca-

1 Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction. française de J. Bergson, 1873, Liv. 1, Chap. I, $ 32, p. 65, note 1.

$ Ruben de Couder, Dictionnaire de droit commercial, industriel et maritime, 1877, V. Assurance maritime, n° 72, T, I, p. 473.

* Cour de Paris, 18 févr. 1837, Dalloz, R, P, 1858, 2, p. 173,

Lust © \ ut COURS 2

LE DROIT D'ÉGALITÉ. | 27 ractère incontestablement illicite. Mais il en est autrement, selon la jurisprudence française, des sociétés formées entre Français afin de pratiquer la contrebande au détriment d'un gouvernement étranger. On fait une distinction suivant que là contrebande doit être pratiquée en trompant la surveillance des employés des douanes, ou en achetant leur connivence, en les corrompant. Dans le premier cas, l’objet de Ia société n’est pas considéré comme illicite, les lois prohibitivés n’obligeant que les nationaux ou ressortissarits de l'État qui les a établies, et les tribunaux d’un autre pays n'étant pas chargés de réprimer l'infraction ; mais 1l sérait regardé comme illicite dans le second cas (celui où la contrebande à l'étranger devrait avoir lieu au moyen de la corruption des employés des douanes), parce qu'on blésserait les principes de la morale." Lyon-Caen et Renault enseignent, avec raison, qu'il est préférable de décider que la’ société ayant pour but de faire la contrebande, mème en pays étranger, a un objet illicite. Ils allèguent, pour justifier leur opinion, qu'une pareille société viole les lois de police qui doivent s’appliquer aux étrangers comme aux nationaux, conformément à l’article 3 du code civil francais. Mais l’article 3 de ce code ne trouve aucune application dans ce cas, etje ne comprends pas que ces auteurs l’aient invoqué. De quelles lois de police et de sureté s'agit-1l dans cet article ? Des lois françaises et non des lois étrangères. Je sais bien que les lois de police et de sürèté obligéant tous céux qui habitent le territoire, l’étranger est justiciable des tribunaux français à raison des délits par lui commis en France, même contre un autre étranger, mais il n'est question que de délits commis en France et punis en France : or, la société formée sur le territoire français dans le but de faire la contrebande en pays étranger ne constitue pas un délit qui serait commis et puni en

1 Cour d'Aix, 30 août1833, Dalloz, R.P. 1835, 2, p.250; Cour de Pau, 11 juil.1834; Cour de cassation, Req.,25 août 1835, Sirey,1835, 1, p. 804,

France. Lyon- Caen et Renaull invoquent une seconde, raison. Îls disent que, si les tribunaux français ne tenaient pas la main à l'observation de la règle de l’article 3! du code civil, les tribunaux étrangers la laisseraient. violer jau: dé-

triment de la France par une sorte de mesure. de rétorsion.t

Je viens de dire que l’article 3 n'est pas en! quéstion ici, mais ce qu'il faut retenir de l'observation, de: Lyon-Caen et de Renault, c'est que les États sont tous intéressés, à,interdire chacun sur son territoire la contrebande. à l'étranger, parce que ce qu'ils tolèrent au préjudice, des, autres peut être commis contre, eux-mêmes. Is pourraient, à.ce sujet, s’attribuer réciproquement des droits, positifs au moyen de traités. Heffter, parlant de; la protection qui est due aux droits et aux intérêts particuliers des, gouvernements étrangers, regrelte que chaque gouvernement, sur

ce terrain, semble attendre. de. l'Etat voisin l'initiative

d'une réforme, et remarque qu'on ne rencontre jusque présent cette initiative que dans les États: fédéraux-à Ce regret est très justifié, et 1l fant espérer qu'unetentente. des Puissances, à cel égard viendra tôt on tard combler la Jar cune signalée par le publiciste prussien.

4'71.— Les atteintes portées au respect que les États se doivent réciproquement entraînent: le. droit, d’exiger-une satisfaction, Non-seulement c’est un droit, mais c’est en core une obligation : « Les nations.et les souverains, a;dit

Vaitel, sont en même lemps et dans l'obligation et.en droit

de maintenir leur dignité, et de Ja faire respecler.comme une chose importante à leur sûreté el à leur, dignité » (V. suprà, n° 452)... « Toute nation, {tout souverain, doit

1 Lyon-Caen et Renault, Pr de droit commercial, 1879, no 268, P. 133. Voir aussi le Dictionnaire de droit commercial, industriel et marilime de Goujet et Merger, refondu par Ruben de Coudér, 1881, RUES Vo, Société, n° 104, p. 285.

? Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de :

J. Bergson, 1873, Liv. I, Chap. I, $ 32, p. 64, 65.

à. 7 Bee nn, dE

LE DROIT D'ÉGALITÉ. 29 maintenir sa dignité en se faisant rendre ce qui lui est dû, etsurtoutne pas souffrir qu'on y donne atteinte » (V. suprà,n1452).Klüber déclare que « chaque État a le droit, non-séulement de prévenir toute lésion immédiate où médiate-dés droits qui luï assurent... $a répulalion, etc., mais aussi de Se fairé raison soi-même de tout préjudice porté à l'exercice dé ces mêmes droits. » ! Heffter enseigne que le: droit ‘international « regarde comme faits illicites ou comnie lésions les atteintes portées sans motifs légitimes aux droits fondamentaux des personnes par lui sauvegardéés,: notamment... à leur honneur... Toute lésion semblable oblisié l’auteur à là réparer...; »* et Bluntschli dit forméllement que «lorsqu'il ést porté atteinte à l'honneur où la dignité d'un État, l'État offensé a le droit d'exiger satisfaction. » * Complétons donc la pensée de ces derniers auteurs par Celle de Vattel : faire respecter sa dignité c'est, pourtout État, un droit et un devoir.

» lgrmeit Ouellébasefaut-il donner à ce droitet à ce devoir, püisqu'en droit intérnational il n'y a pas de délits proprement dits, c'est-à-dire dé faits positifs ou négatifs que des lois répressives puissent atteindre, et dont on ait à répondre devant des autorités compétentes ?

1478: L'école réaliste posé le principe suivant : l'idée d'une responsabilité réciproque des États est contradictoire avec l’idée de souveraineté : absolument parlant les États ‘ne sont responsables que devant eux-mêmes, ils sontlés seuls juges de leur résponsabilité. Partant de ce prinéipé, ellé éxpliqué que si aucun État ne se reconnait responsablé à l'égard dés autres, tous les États ont constaté

. 1 Klüber,, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874,$ 43, p. 74.

2 Heffier, ouvrage cité, Liv. [, Chap. IE, $ 101, p. 199,

$ Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de C. Lardy, 1881, art. 463, p. 272,

que, pour maintenir entre eux la paix et la bonne entente, ils doivent, en certaines circonstances et par égard les uns pour les autres, agir comme s'ils étaient responsables, et que c'est ainsi qu'il s’est établi des coutumes tendant à réparer pacifiquement les violations du droit. À mesure que la civilisation s’est développée les peuples ont apprécié davantage les bienfaits de la paix; ces coutumes qui tendaient à la maintenir se sont affermies ; il en est résulté des obligations réciproques que tous les États ont eu un égal intérêt à reconnaître, et qui ont pris place dans le droit des gens en temps de paix. Mais, lorsque en vertu de ces obligations les États croient devoir en certains cas se considérer comme responsables, ce n’est pas un-droit qu'ils se concèdent les uns aux autres, car leur souveraineté en serait altérée : c'est un devoir qu'ils s'imposent: les ‘uns à l'égard des autres, dans l'intérêt de la paix-générale. ‘ Ainsi donc, suivant cette doctrine, il existerait entre les États une obligation réciproque de réparer lesuns vis-à-vis des autres les violations du droit international ; cette obligation n'aurait d'autre source que la volonté seule des États, et elle s’appuyerait sur une sorte de‘droit'coutümier adopté par les différents peuples, en vue de la paix.

474. — Il faut avouer que basée sur cette sorte de droit coutumier exclusivement volontaire l'obligation tréciproque du respect que les États ont le besoin d'observer entre eux, dans l'intérêt de leurs relations pacifiques, est

bien faible, bien précaire. Le jour où une Puissance aura

intérêt à agir comme si elle n’était pas responsable à l'6gard des autres, le jour où elle trouvera plus d'avantages dans la guerre que dans la paix, elle se dérobera au devoir qu'elle s’était volontairement imposé, elle rompra avec la pratique qu'elle avait volontairement et momentanément

1 Voir le Précis du droit des gens de Funck-Brentano et Albert Sorel, 1877, Liv. I, Chap. XII, p. 224 et suiv.

PORN NN

LE DROIT D'ÉGALITÉ . 31 suivie, etse considérant comme le seul juge de sa responsabilité, elle s'’absoudra de toutes les violences que son nouvel intérêt lui fera commettre. Cette doctrine justifie toutes ‘ies violations du droit international ; c’est la doctrine des conquérants et des oppresseurs. On en retrouve les traces et les effets à chacune des pages de l’histoire du droit international réel, du droit international tel qu'il est. Elle ne peut être acceptée par le droit international tel qu'il doit être.

475.— Le fondement du droit et du devoir de respect réciproque entre les Etats me paraît plutôt devoir être placé dans la sociabilité des êtres collectifs. Il faut ne pas perdre de vue que la vie en société est une conséquence nécessaire de la nature de l'homme, et que les êtres collectifs sont sociables comme le sont les êtres individuels : leur, sociabilité est une loi de la création (V. suprà, n° 4). Or, l’état social, pour les êtres collectifs comme pour les êtres individuels, repose principalement sur le sacrifice des instincts égoiïstes : 1l n’y a pas de société possible entre des êtres qui nese soumettront point à circonscrire leur liberté extérieure propre par l'idée de la liberté extérieure d'autrui. Admettre cette limitation et s’y conformer, c’est pratiquer la justice, c'est-à-dire rendre aux autres ce qui leur, appartient, respecter leurs droits, leur en laisser la paisible jouissance. S'abandonner à ses instincts, n’écouter que la: voix de ses intérêts matériels, user de sa liberté sans ménagements pour la liberté des autres, ne respecter autrui}, m dans. son individualité, ni dans ses droits, ne donner à ses désirs et à son ambition d’autres limites que celles de sa puissance, refuser aux autres ce qui leur revient, c'est pratiquer l'injustice, et transformer en un vaste brigandage:la société humaine, qui doit être une communication de secours et de bons offices. Si les peuples sont destinés à vivre en société, c'est-à-dire s'il y a pour les nations comme pour les individus un instinct, un besoin

de société, une sociabilité et un état social ; si la vie en so-

ciété est impossible sans Ja paix, qui est pour les'nations | ce quest l’ordre pour les particuliers; si la paix est'impossible sans le respect par tous des droits légitimes détous et de chacun, ce respect essentiel:pour le maintien ‘dé’ la

paix est une des conditions nécessaires dela vie des Etats

en société, et par conséquent a pour basetla sociabilité dés!

peuples. Avec cette. doctrine vous n'avez plus une tres pousabilité flottante, arbitraire, relative, n’existant qu'au-

tant qu'on voudra bien se considérer comme obligé à res:

pecter les droits d'autrui, dans le but de maintenir des

relations pacifiques jugées. momentanément oppôrtunes!"

Vous vous trouvez en présence d'une responsabilité fixé,

constante, absolué, nécessaire, s'imposant à tous les États, :

et planant au-dessus des points de vue égoïstes dé leur po-"

litique. À la lumière de cette doctrine vous pouvez affirmer sûrement que Lel Etat a été juste lou'qu'il a été imjuste, s’il a respecté ou s'il a violé sans motifs légitimes les droits

fondamentaux des autres peuples ; et si vous jugez qu'ila porté atteinte à ces droits fondamentaux, vous-pouvez!dé:! clarer qu'il est obligé à donner satisfaction pour le/tort'*

causé, car, ainsi que le dit Heffter, « les lois éternelles de

la justice Lee que l'ordre social soit rétabli °c Fois |

qu'il a été dérangé par une iniquité ons A

476. — On distingue entre la réparation et la satisfaction. La réparation a lieu particuhèrement lorsqu'$'agit

d'atteintes effectives à des droits établis; Jorsqu'il v'areu® un trouble apporté àun état decfait: re à une Puis: sance étrangère ; lorsqu'il-y à eu ‘inaccomplissementd'en2" gagements contractés ;- ete. Elle: consiste, soitrdans le ré-1" tablissement des choses dans leur état primitif, soit dans 1 des restitutions, dans la prestation de dommages-intérèts;!

1 Heffter, Le droit international ‘de l'Europe, traduction francaise de

3. Bergson, 1873, Liv. I, Chap. IT, Section II, $ 101, p.199,

TT ANIT EI

LÉ DROIT D'ÉGALITÉ. 33 dans l'exécution des obligations, dans l’accomplissement des engagements, dans l'annulation ou la résiliation des traités, etc. Réparer est généralement synonyme de dédommager. Je dis généralement, parce que je ne perds pas de vue qu'on dit aussi une réparation d'honneur; mais l'idée: de: dédommagement, d'indemnité, de prestations, d'exécution, est surtout comprise dans la réparation. Indemniser du « damnum emergens », remplacer le « lucrum cessans», voilà ce qu'on appelle réparer. La réparation ne va pas jusqu'à la punition de celui qui a causé le dommage, c'est-à-dire jusqu'au châtiment corporel où moral. Sur. les réparations dues à raison de faits illicites et de l'inaccomplissement des engagements, V. infra, Part. I, Les droits etles devoirs des États, Chap. VI, Droits accidentels; les traités.

47, — La satisfaction s'applique plus spécialement au cas où il a été porté atteinte à l'honneur ou à la dignité d’un État ; elle peut aller jusqu'à la punition des personnes qui ont offensé l'État étranger, ou qui ont porté atteinte au respect, qui lui.est dù. V. supra, n° 202 et n° 401.

478. — C'est en général l'État offensé qui a seul le droit d'exiger satisfaction. [l appartient à chaque Etat de déterminer les conditions auxquelles il se déclarera satisfait.

479.— La nature des satisfactions est généralement déterminée par l’usage. Elles peuvent consister en déclarations destinées à désapprouver publiquement des bruits injurieux répandus, des pamphlets, des imputations préjudiciables à un autre État ou à la personne de son chef; en poursuites judiciaires dirigées contre les auteurs de ces pamphlets, contre les auteurs ou propagateurs de ces 1mputations ou de ces bruits injurieux ; en explications fournies, en excuses adressées, en amende honorable faite, en garanties données pour l’avenir ; en protestations, explica-

tions ou déclarations solennelles; en ambassades d’'excuses; en actes de déférence accomplis publiquement et solennellement pour effacer une offense commise, par exemple le salut du drapeau de l'État offensé, des visites officielles faites à son représentant diplomatique ; etc. Mais quelque grave qu’ait été une offense reçue, quelque fondé que soit le droit d’un État offensé à une satisfaction, il y a un devoir qui s'impose à toute Puissance : c’est de ne jamais rien exiger d’incompatible avec l’indépendance et la dignité des États desquels elle exige satisfaction. Il y a là une question de tact et de modération dont la solution relève essentiellement de la politique, et qu'un État prudent résoudra toujours dans le sens modéré, pour ménager l’avenir, car les peuples n’oublient jamais les humiliations qu'ils ont reçues. Entre États puissants lé parti de la modération l’emportera, il est vrai, toujours, et pour cause; mais c'est vis-à-vis d'États faibles que les prétentions exagérées se produiront le plus souvent, et ces prétentions sont toujours un danger, quand bien même on espérerait effacer plus tard par un traitement plus honorable le souvenir d'une humiliation infligée, car, ainsi quele dit Machiavel, «une injure ancienne n’a jamais été effacée par un bienfait récent. »! |

480.— La satisfaction est le plus souvent, accordée, c’est-à-dire donnée spontanément, ou tout au moins volontairement concédée sur la réclamation qui en est faite par

l'État offensé. Elle peut aussi être prise par cé dernier, ou.

imposée, ce qui suppose le refus de l’accorder de la part de l’État qui a porté atteinte à la dignité ou l’ honneur d’un autre État, et l'emploi de la force, ou tout au moins de la menace, de la part de l’État dont l'honneur ou la dignité ont été offensés.

t Machiavel, Discours sur la première Décade de Tite-Live, traduction Périès, édition Charpentier, 1865, Liv. III, Chap. IV, p.433.

l'été Da) Dre

Ê É NEA LORIE

! LE DROIT D'ÉGALITÉ. 35 A81.-— Mais si tout État, quel que soit son degré de puissance, a droit au respect de sa personnalité morale, de son honneur, de sa dignité (V. supra, n° 451 et suiv.), si lé gouvernement de tout État a le devoir de maintenir la dignité de ce dernier, de lui faire rendre le respect qui est dû à sa personnalité, à son honneur, et de ne pas souffrir qu'on y donne atteinte (V. suprà, n° 452), il faut apporter une certaine discrétion dans l’accomplissement de ce devoir, et savoir discerner entre les simples manquements à la courtoisie et les offenses, entre un manque d'égards et une insulte. Tandis qu'une offense, une insulte, consistent dans un fait positif contraire à ce que tétimänae lé droit, à ce qu'exigent le HADPEL dü, la considération, le manque d’égards n'implique qu’un débit des convénancés sociales, l’inobservation des formes extérieures, des déférences consacrées par l’usage. L’offense, l’insulte, comportent une satisfaction plus ou moins éclatante, qui. peut au besoin être exigée par la force des armes; le manque d'égards, le manquement à la courtoisie, affectent sans doute l'intimité des rapports entre les États, mais ne sauraient aller au-delà d’un échange d'explications et de plaintes contre le caractère blessant de tel ou tel procédé. « Il faut bien distinguer, dit Vattel, entre la négligence ou l’omission de ce qui aurait dû se faire suivant l’usage communémént recu et les actes positifs contraires au respect ét à la considération, les insultes. On peut se plaindre de la négligence, et, si elle n’est pas réparée, la considérer comme une marque de mauvaise disposition; on ést en droit de poursuivre, même par la force des armes, la réparation d’une insulte. Le czar Pierre I se plaignit, dans son manifeste contre la Suède, de ce qu’on n’avait pas tiré le canon, lors de son passage à Riga. Il pouvait trouver étrange qu'on ne lui eût point rendu cet honneur, 1l pouvait s’en plaindre, mais en faire le sujet d’une Ne ce serait prodiguer étrangement le sang humain. )

Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Dore Fodéré, 1863, Liv. I, Chap. HS 287. H, p.17

482. — Le baron de Chambrier d'Oleires. fait, au sujet de ce passage de Vattel, une observation qui est exacte. «La distinction des droits. parfaits, et. imparfaits, dit-il, conduit Vattel à n ‘altribuer. qu'un. droit. imparfait à ‘celui

qui demande qu'on répare à son. égard J'omission, d’un |

usage reçu. Si, cet usage est ne suivi que son omission blesse celui à l'égard de, qui. elle a lieu, et, qui il ait droit de s’en plaindre en demandant qu'on la répare, bien loin. que le refus. de cette réparation dépende absolument de la volonté de l’autre partie, ce refus, au contraire, serait une insulte. Il faut d'abord établir que. l'usage dont: il s’agit est reçu,.par le consentement présumé, des, nations, comme le salut du pavillon des vaisseaux, celui. ‘du canon des forteresses, etc.; si cet usage a été constamment suivi entre deux nations, et que l'une d'elles veuille s'en exempter, l’omission He autorise + autre à en demande ï raison, et, si l’on refuse de la réparer, ce refus est une, «injure, qui douue. un droit parfait de contrainte. »! Il est. certain que l’omission de ce qui aurait dû se, faire suivant l'usage communément recu peut, prendre | le caractère d'une. insulte, suivant les circonstances et, suivant intention. il en. est, de

cela comme du manque; de respect envers. les. diplomates, |

fonctionnaires, magistrats, officiers de. terre et. de mer, d'une Puissance étrangère (V. sup: n° 465). Dans, beaucoup de cas on pourra n’y voir qu'un simple oubli des. convenances, et quelquefois un indice, de refroidisse enÉ des

ÉCTE

relations, du entre les deux pays ;. mais d’autres, fois

on.y verra aussi une offense : lorsque le. manque, de, respect et d'égards envers ces personnes 1 DEN AUERS l'intention de Han en.elles la dignité de. l'État auquel, elles appartiennent, et qu'il résultera des. circonstances, qu'on devra le considérer comme remontant, jusqu'au pays dont

ces personnes tiennent, leur qualité, leurs titres ou leurs fonctions (V. infra, n° 507).

1 Id., T. Il, p.18, note 1.

LE DROIT D'ÉGALITÉ. R 37 483. — I] faut également. pour qu'il y ait lieu à réclamer et à faire Pate les alatts de sa dignité blessée, qu'il s 'agisse vraiment d'uné offense réçue, ét non d'un déplaisir essuyé à là Suite de l'exercice d’un droit par autrui, ou de accomplissement d'un devoir. C’est encore ce que dit Vattél, qu'on ne saurait jamais {rop citer : «Rien n’est plus opposé aux dévoirs de l'humanité, ni plus contraire à la société qui ‘doit êtré cultivée par 16 nations, que les offenses... Toute nation doit donc s'abstenir avec soin d’en ofensl véritablement aucune. Je dis véritablement, car s’il arrive’ que quelqu un s’offénse de notre conduite quad nous ne fâisons qu'user dé nos re où remplir nos deyoirs, Ô 'ést sa faute” et: non Re nôtre. | "VagA. 1 Les États sont donc égaux, du moins’en se placant au point de vue de l absolu (V. supra, n° #49); chaque État à donc droit aû réspéct dé’ sa personnalité morale et juridique : ‘il à, ainsi que céla Vierit d'être dit; un droit général détré respecté dans son honneur ; il est autorisé à conSdéret Comme lésion des démonstrations positives de mépris et des aéles conträires'au réspect dù à sa persénnalité é il peut exiger que les äutres États ne s’arrogent, dans ses rapports! avec lui, des droits plus étendus que ceux dont il “jéuit ui mème, ét ne S’affranchissent d’auéunes des obligations En à tous S'(V. supra. n° Ml mis

AU rent tv: suprà, n° Fe Caro primiuf d'égalité naturelle comporte toutefois des restrictions. Si vien HE fout altérer cétté égalité naturelle des États, ces derniers péuvént, en effet, renoncer volontairement aux dr oits : résultant de leur seuIEt primitive? « égalité natu-

relle des États souverains, dit Wheaton, peut êtré modi

1 Id., Liv. I, Chap. !, S 19, T. I, p. 608.

2? Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, Chap. IE, T. I. p. 44,

fiée par un contrat positif ou par un consentement supposé fondé sur l'usage, de manière à donner à un État-une supé: riorité Sur d’autres pour ce qui regarde certains objets parüculiers, tels que le rang; les titres et autres distinctions

relatives au cérémonial. »' On comprendque:le désir de:

conserver ou d'établir des liens d'amitié avectelle nation, et le vœu d'obtenir d'elle les mêmes complaisances, paraissent des motifs assez plausibles pour amener: sur certains points à cette renonciation volontaire. Assurément l'État le plus puissant n’a, par exemple, aucun droit absolu de préférence sur le plus faible, mais beaucoup de considérations peuvent déterminer celui-ci à ne pas refuser àcelui-là une place d'honneur, que d’ailleurs ilne pourrait-pas empècher les autres États de lui accorder. C'est.ainsi que le désir et le besoin d’entretenir et de resserrenles liens entre les États a donné lieu à diverses démonstrations d'égards, d'amitié, de bienveillance, et qu'il s’est établi dans les États policés une foule de points relatifs à Ja dignité, au rang, à d’autres marques honorifiques, au profit des États, de leurs chefs et de leurs représentants. Ces démonstrations de bienveillance, d'amitié, d’égards, les points

relatifs aux marques honorifiques, au rang, à la dignité, ne

sont pas autre chose que des restrictions du droit de l’égaté. V, anfra, n°° 506, 507 et suiv.

485. — Indépendamment des modifications qui-peuvent altérer l'égalité naturelle des États et qui résultent d'un contrat positif, ou d’un consentement supposé. fondé; sur l'usage, 1l faut reconnaître qu'il existe par da, force, des choses une hiérarchie entre les États. Assurément il y a une parfaite égalité de droits entre les États indépendants, si l’on s’en tient au point de vue du droit naturel, et 1liest certain qu'absolument parlant il n'y a entre eux aucune

1 Wheaton, Éléments du droit international, 1858, T. I, p. 150.

? Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T, I, P: A5, es ; |

place supérieure, ni inférieure. Tout ce que la qualité d'État souverain donne à l’un, elle le donne aussi à l’autre: aucun État ne peut s’attribuer naturellement et de droit une prérogative quelconque (V. suprà, n°448). Mais, en fait, il ya de grands États et de petits États, il y a des États influents par leur civilisation ou prépondérants par leurs forces matérielles, et des États qui impriment peu d'impulsion à la marche progressive des idées, ou qui n'ont qu'une somme de forces insuffisante pour leur donner de la prépondérance dans le concert des Puissances (V. suprà,n° 450): L'existence de cette inégalité de fait explique et justifie la hiérarchie entre les États. Un État puissant et vaste étant beaucoup plus considérable dans la société universelle qu'un petit État, il est raisonnable que celui-e1 lui-cède dans les océasions où il faut que l’un cède à l’autre, dans les assemblées, par exemple, et lui témoigne ces déférences de pur cérémonial qui n’ôtent point au fond l'égalité, et ne marquent qu'une priorité d'ordre, une première place ‘entre égaux. Observons, d’ailleurs, que c’est la faiblésse manifeste de quelques États, l'ambition et les forces de quelques autres, qui ont amené les différences dans le rang: Mais la préséance hiérarchique entre les nations, les distinctions honorifiques qu’elles s'accordent, n'enlèvent rien à leur égalité de droit ; elles ne signifient autre chose qu’un témoignage de considération, une prééminence d'honneur, toutes les fois que les États sont représentés par le moyen de leurs mandataires, comme, par exemple, dans un congrès, lors de la signature d’un traité ou dans d'autres circonstances semblables. Comme dans ces cas/lestreprésentants des divers États doivent prendre un rang, l’ordre de préséance se règle suivant la dignité et l'importance de l'État représenté.'