Cette importance, cette dignité, d’après quoi
1 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T, I, p. 79. He |
les. mesurera-t-on? Comment réglera:t-on. la hiérarchie entre les États? On'asimaginé, différents, arguments-pour prétendre la préséance. On.s’esti tour à tour fondé sur l'ancienneté, dela conversion àila religion: chrétienne: ;:SuÉ,une -eulture intellectuelle.et morale, au avancée; sur, des relations de protection, de fief ou de,cens sur la haute: dignité des vassaux appartenant à, l'État: sur lancienneté-de l'indépendance; des, États: sur, lationnaté, de ila; famille, ré- “gnante ;:Sur la : ur du gouvernement ;:sur! le titre du CRGE dt gouvernement; SUt le chiffre. de, la. * popuetipnfà fs: ds [3 jf IE2YS FLE ’ AU
487. — Le umo dirés FN l SAC de la conversion. à.la AD chr étienne, des relations de>protection, de fief. ou le, cens, dela haute dignité des: vassaux appartenant à l'État, nesont plus de notre. époqueetn'ont plus: à êlre discutés. Is: pouvaient: avoir: de:ila valeur au -moyen- âge, dansiles temps.de la féodalité,où les:grands vassaux rendaient l'hommage au, suzerain, dans ces époques de foi naïve! où l'autel, dominait le trône, ; les reproduire de nos His seraïtFe ra M ae pl bei) '
AE EF are an tiré d' une ES eee et morale plus avancée est séduisant, mais il ne; tient pas compte de la réalité des faits. Are dt la quantité d'in- . telligence et de:vertu.est une, bonne; mesuré)de grandeur, mais de grandeur morale.et non.de grandeur matémelle;tet quand on dit qu'il y.a,des petits peuples: on: &;en xue:la puissance effective. Pau le génie, tout l'éclat, toute, da éi- -vilisation d'Athènes, et 1oute l'éloquence de. Démosthènes, n'ont pas supÉADe la ville.de Cécrops d’être v Yan she me la Macédoine. | eralso éUrrérus El 75 11e tee
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489, — L'argument tiré de l'ancienneté. de l'indépen-
“LE DROIT D'ÉGALITÉ. 41 -danee-des États pour prétendre la préséance serait bon, si 1lhistoireine- nous 'apprenait pas qu'il n’y a pas un peuple -1qui n'ait passé plusieurs fois par l'alternative de la liberté “etideFassujettissément ou dela conquête. Il faudrait, d'ail- -eurs;/pour quercet'argument eût toute sa valeur, que les YÉtaid fussent Lous-à peu près égaux de fait, car, autrement, -en prenànt pour point de A Hat du: régloment de la pré- “séance l'ancienneté de l'indépendance, on pourrait arriver à dôhnér levpas à un État: d'un ordre’très ‘inférieur sur un Élat dé‘premier ordre par son éténdue et par'sa force, ce qui serait le renversement qe toutes les idées. ” 109 El 5h Sloumocire | fes | 490: —\L'areument tiré de noinabté dela famille / re Yiacénvénient de ne” pouvoir s'appliquer tout tauiplus qu'aux gouvernements absolus. Il serait, en‘effet, Utrès conirairel au droit constitutionnel, dans les gouverne- -meéntsiréprésentatifs; que le rang: des nations dépendît des -mpnarques De plus, s'appuyer sur cet argument serait ouvvriruporte aux disputes sur la généalogie, disputes ordinairement très difficiles à términér par une solution équitable, puisque les points de généalogie sont la plupart du temps très obscurs. Enfin; où et comment VOA ETARS on les “républiques ?* AIGLE ,Mtperuhoe Je {tt D 6} HENTAI Gi JO SIT eZ “494: 25 Coux qui invoquent l'argument tiré de la forme duégouvernement:sont préoecupés de l'idée que les monar- #“lchies doivent avoir'le premier rang et prendre le ‘pas sur ‘les républiques: D'après eux une monarchie, quelque res- -tréinit-que Soit sort térritoire, devrait toujours avoir le pas rIsuritoutes les républiques. Mais, pour ètre logiques, puisque cest dans la grande extension du pouvoir que ces esprits vont chercher la raison de la préséance, ils sont ri- ‘souréusement conduits à déclarer que le monarque absolu
1 Jd., T. I, p. 8.
2 Jd., T, I, p. 82,
devra avoir le pas sur tous les monarques constitutionnels, et que lès gouvernements despotiques, dont les pouvoirs
sont encore plus illimités, doivent avoir la préséance sur
les autres nets conclusions toutes FA absurdes les unes que les autres. ‘ |
492. — L'argument tiré du titre du chef du gouvernement ne tranche la difficulté que relativement aux chefs d'États portant différents titres ; et encore des quéstions très délicates s’élèvent-elles, lorsqu'on sort des deux titres d’empereur et de roi (V, enfra, n° 523 et suiv., 521), car pour tous les autres (V. infra, n° 530 et suiv.) une foule de circonstances viennent én compliquer la qualification dans chaque cas particulier. Mais cet inconvénient n’existerait pas, que le principe sérait encore très viciéux, ne füt-ce que par la liberté que chaque nation a de décorer le chef de son gouvernement du Utre qui lui plaira EA ce n° HAS
493. — Pinheiro-Ferreira à particulièrement assigné la préséance à la puissance d’une nation ; il a fait dépendre de la richesse cette puissance, ét il a rattaché cette richesse au chiffre de la‘population: On peut avancer, ditil, Sans risquer d’être contredit, que la nation la plus riche est la plus puissante. Or, parmi tous les éléments de richesse nationale, le plus important est incontestablement la force de la population. C'est aussi le caractère le plus certain de la puissance. Il l’est tellement, qu'én règle il dispense de prendre aucun des autres en considération; car l’histoire des peuples montre qu'à chaque époque les nations les plus populeuses ont été les plus influentes, ou que, si pendant quelque temps elles n'éxerçaient pas une influence proportionnelle à leur force numérique, cela te-
nait à des circonstances tellement subalternes que, du moment où elles ont été écartées, la nation a bien vite repris l’ascendant auquel la force de sa population lui donnait droit. Au contraire, des nations qui, faibles en population, avaient pu atteindre un haut degré d'importance, moyennant un sage développement des autres éléments d'une haute civilisation, ont vu disparaître cette force factice sur laquelle reposait leur prospérité, du moment où elles ont eu à lutter contre une nation plus populeuse, quoique moins civilisée. Ainsi, sans négliger de mettre en ligne de compte les divers éléments de civilisation, puisqu'ils sont aussi ceux d’une véritable force, on doit placer en première ligne le chiffre de la population, alors même que la civilisation n’y serait pas portée au même degré. Entre nations à peu près égales en population, nul doute que celle-là sera plus puissante qui sera en même temps plus avancée en civilisation. Nul doute encore que, lorsqu'une nation moins populeuse qu'une autre l’emporte beaucoup sur elle en civilisation, cette force factice peut l’élever au même rang ou la rendre même supérieure à la première, mais Si celle-ci continue à maintenir sa supériorité en population, la seule marche des évènements généraux finira, tôt ou tard, par renverser les rôles et par faire prendre à la nation sk? populeuse le rang que la première condition de force, sa population, lui avait garanti. ! Pinheiro-Ferreira nee donc que c'est d’après la population des États, chose toujours facile à déterminer avec l'exactitude nécessaire dont il s’agit, que le rang des Puissances peut et doit être fixé. Il remarque que c'est à cela que le bon sens général de tous les peuples s’est toujours arrèté, lorsqu'on a, dans des cas particuliers, établi d'un commun accord quelque chose de fixe à cet égard. Il considère, avec raison d’ailleurs, que ce principe une fois adopté
1 Voir ce raisonnement de Pinheiro-Ferreira dans l'édition du Droit des gens de Vattel annotée par Pradier-Fodéré, 1863, T, IT, p. 5 et 4.
supprime ja prétention absurile de placér au-dessus des États monär chiqués Tes plus insignifiants lés États républieains, quel que soit lédégré de “fOtET ‘de HORS et ‘de grandeur Lo ils péuvent'è ètre PREVEMOSS MAT PS (Ne 49422 De tous cég systèmes, cbrhi qui sitisfait le plus l’ésprit est lé système qui fondé Ia hiérarchie dés États sur uné culture intellectuelle et morale plus avancée ; mais il est indispensable 'dé né pas dédaignér nôn plûs le chiffre dé la population: On peut composer ainsi, par là ébhbinaïson de ces deux points dé'vüe, un système mixté qu'on formulera de la manière suivante : la civilisation, les richesses, une grande éténdué d’un térritoiré aväntageuSèment partagé des dons dé la naturé ét unie” population! éonsidérablé, téllés sont lès qualités qui ‘constituent rédliémen tla supériorité entre lës nations. C’est donc là qu il faut Chercher la : raison l'de là différente détéur rang. Pa 0e je LES 5 | yri9)oltorÆ"b 101 495! —Les États européens ne se Sont lille ädeordés sur un Statut général concérnant le’ rang. La questidu de préséancé entre les souvéraïns a pu être: d'ohjé L'at à divérses époques, ‘dé conventions particulières" entré quel uës États: ainsi, par exemple, par l'article’ 28 du {raité Fe paix de Tilt en 1807, entré la France et la Rüssie, il fut Stiputé que ss cérémonial dés deux cours’ entré élles él LEürs en° voyés respeëlifs Serait établi sur 1e pied! d'un Feb ocité ét d’une égalité parfaites {* mais les conventions dË gite ne sont intervenues qu *éntle quelques" Puissance ; AT n'existe point dé convention générale"! à Cet égatd' UT Ya coriséquente que r égalité de rang ‘entre les têtes éouron!
sa oflo : sa1on$b of nées à à prévalu en RCI | | | as 1 Srslaux) 164 GE 9 UD
1 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique; 1881; Chap! HÉLT. si P. mo 84, 85.
2 Jd., qe l;'ip..85.
8 De Clercq, Recueil des. traités de :la France, E IL, p+ A. fs * Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 188, Chap il, F ie p. 85, 86.
Aulrefois, les gonciles, où, tant he d'États paraissaient. en personne ou par. leurs représentants, offraient un vaste champ aux disputes Say la préséance, et fournissaient aux papes le prétexte. de s'en mêler et de donner des règlements de préséance qui étaient ordinairement basés sur l'état. de. Possession; tel. qu'il existait dans, les conçiles. ‘ Mas l'autorité de ces règlements, était. très. souyent, méconnue, même dans la chapelle du pape;iet la possession qui, leur servait de base étant fréquemment contestée, il en résultait une, multitude de Re de PÉSAANGE, qui ne se vidaient, pas MARIQREE pacifiqn ement.
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496, — En 1504 le pape. Tnles IL donna. un a règlement où les sauge entre. les États étaient fixés de la: manière suivante : 171 empereur. d' Allemagne ; 2 2 le roi des Romains (héritier. désigné, de L empire); 3° le roi de France : 4°:le roi d'Espagne ; ? 5°le roi d' Aragon ;.6° le roi de. Portugal : 1° le roi d'Angleterre ; 8° le roi de Sicile; 9'le roi d PH 109 Je. roi, de Hongrie 41° le roi de, Nayare: 12° leroi Fe Chypre. Fa le noi de Bohème ; 149 le roi de Pologne : 15° 1e rol de. Danemark : 16° la, République de Venise: 17 la Ligue, suisse; 18° le due de. Bretagne ::19° le duc a Bourgogne; 20° Je ‘électeur Palatin: 21° l'électeur de Saxe ; 22° l'électeur de Brandebours : 23° J’ar chidue à Autriche ; 24° e Ne de, Sayoie : 25° Je grand duc, de, Florence; 26° le due, d >. de goten, 973 le duc. de Bavière; 28° le duc de Lorraine. 1 n'était fait mention dans ce règlement, ni de la Suède, ni de Ja Russie, La Russie ne comptait pas alors parpo les, Puissances, de. l'Europe; quant à, la Suède, elle n'élail pas encore complètement affranchie de la domination danoise elle n'a été affranchie. de cette domination qu'en 1523, par Gustave Wasa. Le règlement de Jules IT
ne futpas.plus observé que ceux. des autres papes, et, au
1 Voir dans le Cours de droit diplomatique de Pradier-Fodéré le récit du conflit élevé;! au concile de Trente, entre les ambassadeurs de la France et ceux de'Ferdinand d'Autriche, Chap. HI, T. E, p. 86, note 2.
siècle suivant, Gustave-Adolphe jeta dans l'Europe cette hautaine SEtET que « toutes les têtes couronnées sont égales », principe qui fut soutenu ensuite par la reine Christ au congrès de Westphalie, et plus tard par l'An: gleterre. Ce principe fut généralement adopté lors, de la dusrAbé alliance see à Londres, en 1718 ; l'acte consitutif de la Confédération germanique signé à Vienne, le 8 juin 1815, l’a implicitement reconnu. !
497. — Le congrès de Vienne voulut reprendre la queslion du rang et de la hiérarchie entre les États, mais il ne réussit pas à la résoudre. Une commission nommée, le 10 décembre 1814, par les huit Puissances signataires du traité de Paris, pour s'occuper des principes à établir afin de régler le rang entre les couronnes et tout ce qui en.est la conséquence, présenta un travail dans lequel elle avait établi trois classes de Puissances, relativement au rang entre les ministres publics. Mais des doutes s’étant, élevés, dans la discussion du 9 février 1815, contre cette classification, et particulièrement sur la ee dans laquelle il faudrait placer les grandes républiques, la question fut abandonnée, et l’on se borna à faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques. Ce règlement, du 19 mars 1815, idee les Puissances réunies à Aiïx-la- -Chapelle, en 1818, ont ajouté un article supplémentaire, a partagé les employés diplomatiques en différentes classes, et a disposé que la préséance entre eux se réglera d’après la classe, et que les employés diplomatiques d’une mème classe. prendront rang entre eux d’après la date de la notification officielle de AR arrivée. Quant aux disputes de préséance dans la signature des traités, les Puissances qui ont été représentées au congrès de Vienne y ont mis en quelque sorte fin, en se conformant, dans la signature, à l’ordre alphabétique, d’après la lettre initiale du nom de chaque
tfds TL Dust
LE DROIT D'ÉGALITÉ. 47 Puissance. C’est ainsi que l’acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, a été signé dans l’ordre suivant : Autriche, France, Conde Due Portugal, Prusse, Russie, Suède." Sur le bout du 19 mars 1815 et cal DA Chapelle de 1818, V. infrd, Part. IL, Relations des États entre eux, Tit. 1, Relations des États entre eux en temps de paix, Chap. I, Relations diplomatiques.
498. — Les questions de rang et de préséance ont perdu de nos jours l'importance qu'elles avaient jadis. Elles se justifiaient alors par un état politique et social qui n'existe aujourd hui presque nulle part. Cependant au fond de ces questions il y a quelquefois autre chose qu'une vanité puérile et surannée : il y a pour chaque pays le sentimént de la dignité nationale. Les peuples, pas plus que les individus, ne doivent renoncer à ce sentiment de dignité. Il n’est que trop certain que les disputes de préséance ont fait souvent couler le sang, mais 1l n'est pas moins vrai qué « les nations et les souverains sont en même temps dans l’obligation et en droit de maintenir leur dignité, et de la faire respecter comme une chose importante à leur sürété et à leur tranquillité » (V. supra, n° 452). Ce qu'on n'a jamais bien voulu voir, d’ailleurs, c’est que les disputes dé préséance les plus futiles en apparence ont souvent puisé un caractère de gravité dans les circonstances au milieu desquelles elles se sont produites. En pareille matière les précédents doivent surtout être pris en considération.”
499. — Voici ce qui paraît être observé de nos jours, en ce qui concerne le rang et la préséance, dans la pratique
2 Id., T:T, p. 89, 90. — Voir dans le Cours de droit diplomatique de Pradier-Foêré le récit de l'incident du comte d'Estrade et du baron de Watteville, en 1661, l’affaire du comte de Merle et de lord Kinnoul, en 1760, et la fière réponse que fit Siéyès à un chambellan prussien, le j jour de l'anniversaire du roi de Prusse” T\i"p,:90'et Suiv:
moderne fondée sur le droit conventionnel, mais plus parüculièrement sur un usage reconnu, soit, généralement, soit dans un. certain nombre de relations particulières: Toutes les Puissances catholiques accordent! au, pape:le premier rang et lui témoignent, les honneurs coutumiers. Quant aux Puissances non catholiques, si, elles -lurconcèdent la préséance, c'est une affaire de convenance; dans l'intérêt de la bonne harmonie ; c'est, aussi une, affaire, de respect personnel envers, le chef souverain de, d'Églisé 0: maine. Or il faut noter, à ce sujet, que la question.du pou: voir temporel n’a.aucun rapport nécessaire avec:celle.-de la préséance accordée au souyerain-pontife. Avant ‘1870, lorsque les papes exerçaient.un pouvoir, temporel, cerniétait pas comme chefs des États. de l'Église qu'ils:jouissaient de la préséance, mais comme revêtus:de;da plus haute dignité de l'Église universelle dignité quisconstituait. et constitue encore, uné, position principale à ,Légardides souverains et États séculiers:! Les rapports des Étatsiavec un pouvoir spirituel externe, dit Heffter,.et surtoutavec t-dechef de l'Église catholique romaine;! sont, d'unel nature! toute spéciale; leur caractère international me peut-être: nié, Aucun souverain, qui, commande, à. des sujets eatho= liques ne peut se refuser à reconnaître dans le pontife/ro2 main le représentant ‘de l'unité centrale de PÉglisercatho-: lique, auquel elle se rattache par des liens indissolubles. Rien ne peut, s'accomplir dans le sein de FÉglisé catholique sans l’assentiment de son chef, qui prononce en dernier: ressort sur ce qui. est vrai pour! les catholiques étrsur cé qui est faux. Comme: puissance] spirituelle, le,pape éxerce! dans les États où le culte catholique estreconnustoutes les fonctions qui découlent: de, son caraëtère: traditionnel. Elles consistent dans le maintien de l'unité de la doctrine et des institutions canoniques, .et en. conséquence dans la direction, la représentation et la surveillance dés intérêts
1 Id., ES I, Pe 96. ve & WA ë |
généraux de l’Église, conformément à sa constitution et à ses dogmes. Le pouvoir témporel n’était qu’un accessoire pour‘les papés. Dépouillé de cet accessoire de la plus haute dignité écelésiastique, — ajouté le pübliciste prussien, — le souverain-pontifé continue cependant de } jouir dé tous les honneurs ét droits usuels inhérénts à céètté position principale, à l'égard des souvérains d'États séculiers, qui, de leur côté; peuvent prétendre à la continuation de fl relations établies avec le siège pontifical. ‘ D'où la primauté de rang accordéetau papé ‘par les États catholiques agissant en fs fidèles età) titré dedéférence ‘par les PHÉSRHEUL qui se sontisoustraites à l'autorité spirituelle de Rome. ? Uneégalité ‘complète de rang est reconnue en principe entre les'empereurs (V.'i7/ra, n° 523 et Suiv.) et les ‘rois (Viinfréne1527). On'a distingué toutéfois entre les monarquésiquir jouissent ‘des honneurs royaux (Ve infrà, n%1510retsuiv.) saris voir été Couronnés, ét ceux qui ont été couronnés!et sacrés !:"6e8 dérniers 6nt pris la préséance sur les prémiérs ; mais cétte distinction n'est plus de notre temps: Les!chefs d'États monarchiques qui ne sont pas empereurs où rois (V. infra, n°530 "ét suiv.) cèdent le pas aux cmpéreurs et aux rois! Quant aux princes qui n'ont pas droit aux honneurs royaux, ils cedént le pas à ‘ceux qui jouissent. de: ces honneurs.” | 5001 Hedaéldte ils tietahg bu: dépendants (V. supräyin® 86 etli94) ont'rang apres les États ‘souverains (V: supra, n°°186/à 93). [l'ÿ'a toutefois une distinction à faire./Vistàsvis dé FÉtat dont'ils relèvent, les États mie souverains où dépendants Jui cèdent toujours le pas ; visavis: deshautres: États souverains, mais né jouissant pas
1 Heffter; Lerdhtoit international de l'Europe, traduction francaise de Jules Bergsoni, 1873, Liv. 1, Chap. 1, $$ A0et:41, p. 82 et suiv.
2? Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. II, T. I, p- %6.
Sd. ,;:p. 97
DR. INT. T. Ii. 4
des honneurs royaux, les États mi-souverains ou dépendants ne leur cèdent point nécessairement le/pas. Ainsi, par exemple, sous l’ancien empire germanique, les électeurs prenaient le pas sur les souverains qui ne jouissaient pas des honneurs royaux. Un État protégé, (NV. suprà, n® 95 à 108) cède le pas à l'État protecteur; mais ce n’est qu une infériorilté relative qui ne se retrouve pas, dans les rapports internationaux avec les autres Puissances, car la protection, dans la théorie, n'emporte point sujétion (V. supra, n° 101). !
501. — Longtemps le principe le plus généralement reconnu fut celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques. Les publicistes attribuaient ordinairement, même aux grandes républiques qui avaient droit aux honneurs royaux, un rang un peu inférieur à celui des princes de la même classe. Autrefois:les,Provinces-Unies, Venise, la Suisse, laissaient la préséance aux empereurs et aux rois régnants, quoiqu'elles la, refusassent aux autres princes qui avaient droit aux honneurs royaux. Entre elles les républiques observaient l’ordre. suivant : 4° Venise ; 2° les Provinces-Unies des Pays-Bas ; 3° la Confédération Suisse. La République de Gènes prétendait à l'égalité avec celle de Venise, et à la préséance sur la Confédération Suisse. « Mais, dit Wheaton, les disputes, de cette sorte ont ordinairement été plutôt réglées. par la puissance relative des parties intéressées que par des règles générales tirées de la forme du gouvernement. »? L’Angleterre prétendit, sous Cromwell, lorsqu'elle se. donnait le nom de république, au même rang dont elle avait. joui comme royaume. L'Autriche ;accorda à la. République Française, dans le traité de paix de Campo-Formio du
.T octobre 1797,le même rang et cérémonial que celui qui.
avait été observé constamment avant la guerre, et à la Ré-
1 Id., p. 98. PIE ? Wheaton, Éléments du droit international, 1858, T. 1, p. 151, 152.
+, less
LE DROIT D'ÉGALITÉ. 51 publique Cisalpine celui qui avait été d'usage avec la République de Venise (art, 23).' Cela fut confirmé dans le traité de paix de Lunéville du 9 février 1801 (art. 17).? Lorsqu’en 1848 M. de Lamartine, ministre des affaires étrangères de France, adressait sa célèbre circulaire aux agents diplomatiques de la République Française, il était peu disposé à reconnaître un rang supérieur aux monarchies. « La France
est république, disait-il; la République Française n’a pas besoin d’être reconnue pour exister. Elle est de droit naturel, elle est de droit national. Elle est la volonté d’un grand peuple qui ne demande son titre qu'à lui-même... La monarchie et la république ne sont pas, aux yeux des véritables hommes d'État, des principes absolus qui se combattent à mort; ce sont des faits qui se contrastent, et qui peuvent vivre face à face en se comprenant et en se respectant.» Résolue par la politique moderne, la question du rang des républiques n'offre plus aucune difficulté. Elles ont le pas sur les monarchies, lorsqu'elles ont plus dé civilisation, plus de richesses, plus de forces, plus de prépondérance que les États monarchiques ; elles ont égalité dé rang avec les États qui jouissent des honneurs royaux, lorsqu'elles jouissent elles-mèmes de ces honneurs. Les républiques de nos jours tiennent donc le rang qu'elles se sont fait par leur importance et par la position que leur puissance leur donne, car, ainsi que le dit avec justesse Vattel : la forme du gouvernement est naturellement étrangère à cette question. La dignité, la majesté, réside originairement dans le corps de l’État ; celle du souverain lui viént de ce qu’il représente sa nation. L'État aurait-il plus ou moins de dignité, selon qu’il sera gouverné par un seul où par plusieurs?‘ Vattel ajoutait : « Aujourd’hui les
1 Dé Clereq, Recueil des traités de la France, T. I, p. 339.
? Id. T.1:,p.428.
3 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T. I,
: Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier- Fodéré, 1863, Liv. IT, Chap. [LS 38; T. I, p. #.
rois S’attribuent une SHRÉTIONILé de rang sur les républiques ; mais cette prétention n’a d'autre appui que la supériorité de leurs forces. »! Au xix° siècle la force des euples a remplacé la force des rois. Dans l'état actue des relations internationales, la, puissance et, l'influence politiques sont la base etnnellé du rang des États : elles sont
indépendantes des différences M ê ve
502.— L'égalité, du rang des États peut être modifiée par les traités publics et par les usages. Ainsi Heffterr rappelle que l’ordre parmi les États de ÿ Allemagne était réglé par l'acte même de la Confédération Germanique, mais uniquement par rapport à la Confédération, et qu’ il continue à servir de modèle dans le nouvel empire germanique sorti de la Confédération de l'Allemagne du Nord.’ L’article 3.de l'acte constitutif de la Confédération Germanique, signé à Vienne le,8 juin 1815, portait que les membres de Fi Confédération étaient égaux en droits; et l’ article 8, relatif à la votation, déclarait que l’ordre qui serait ultérieurement adépté n'’influerait en rien, sur le rang et Ja préséance des membres de Ja Confédération, en dehors de leurs relations avec la diète. De pareilles conventions doivent être respectées par lesautres Puissances, dès qu’ elles sont portées à leur connaissance, pourvu qu Re ne leur causent aucun préjudice, car les conventions, publiques ne peuvent profiter, ni nuire, aux Puissances qui ne sont pas parties contractantes. Il eu par conséquent, que les conventions quiont, pour objet de conférer à une Puissance une priorité de rang sur les autres obtiennent l'assentiment de toutes les.parties intéressées. Autrement, en s ’écartant des règles générales, elles constitueraient u un acte
* : ryrTI | d : . 19 D. + 1}
D (A 2 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap LTD
3 Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction rade de
J. Bergson, 1373, Liv. I, Chap. L $ 28, p. 59.
de lésion. En cas dé conflit, c’est toujours aux règles générales qu il faut recourir, et il ne faut jamais ÿ Aérôgers! Ces conventions sont, d’ lets, très-rares aujourd’ Hi, et même n ont plus de raison d’être, les questions de préséance Nn ayant plus qe nos re qu'une importance trèseffacée:
.. 5083. — Comme le rang attribué au souverain appartient en réalité : à la nation, qui ést le vrai, le seul souverain, on enseigne que, soit qu'une AféttHte devienne Répatiqne, soit qu’ une répuilique devienne monarehie, le rang de-
{té fEA
les TROUarehjes et ès cs sont Far sur le pied de Ja plus complète égalité (V. supr&, n° 501). Lorsque la forme du gouvernement vient à changer chez une nation, lorsque, notamment, les organes du pouvoir souverain suprème, cessent d’être les mêmes, là nation n’en conserve donc pas moins lès honneurs et le rang dont elle a joui jusqu alors. Mais si le changement opéré ‘dans la forme du gouvernement avait pour cet un changement de titre du souverain, de nature à én modifier éshlemient lerang, conformément aux usages reçus, il en serait autrement.”
: 504. — - Plusieurs questions se présentent 1e1. On peut demander, par exemple, en ce qui concerne les rencontres personnelles, quel sera l’ordre qu il conviendra: d'adopter pour les. places d'honneur, à raison du rang'et des fonctions ‘de personnages étrangers réunis’ à hbcédsion d'une cérémonie publique, d’un congrès, d’une conférence, etc.? Quel rang sera observé, lors des visites que se feront les chefs d’ États ? Quel ordre sera suivi dans les écrits, quant à
1! Jd., p. 55, 56.
2 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. HE T. I, p.101.
8 Id., p. 101, 402. — Heffter, ouvrage et éditions cités, $ 28, p. 56.
la signature, par exemple : 1° lorsqu'il y aura rang déterminé entre États de rangs inégaux ; 2° lorsqu'ilyn'ÿ, aura pas rang déterminé ; 3° lorsque les États intéressés seront d'un rang égal reconnu ? Quels sont les moyens de prévenir les disputes de préséance dans les rencontres personnelles? Ces questions seront examinées dans une, autre partie de cet ouvrage. V. infra, Part. IL, Relations des États entre eux, Tit. [, Relations des États entré eux en temps de paix, Chap. 1, Relations diplomatiques.’
505.— C'est dans le cérémonial public et dans.le cérémonial maritime que le respect dû à la dignité morale, à l'honneur et à la personnalité politique de chaque État, a. parliculièrement l’occasion de se manifester.
506. — Le cérémonial public, qu’on appelle quelquefois cérémonial étranger, est l’ensemble des formes introduites dans les relations des chefs d'États ou. de! leurs représentants. On l’a défini «le code, ou le formulaire des, convenances ». Îl se compose d'une multitude de points, de détails, de règles, d'usages, dont l'observation estcune démonstration de considération, d'amitié ou de, bienveil lance, et dont l'inobsérvation ou l'oubli peuvent, suivant les circonstances, être regardés comme un outrage public. La pratique de ces formes extérieures de politesse qui constituent «la galanterie des États », leur «courtoisie », est née du désir de conserver la bonne harmonie entre eux et de resserrer les liens qui doivent les unir. L’inégalité de rang qui, en fait, s'est établie entre les États, dans l'Europe féodale, le sentiment de la dignité individuelle des. nations, l'esprit de la chevalerie occidentale, les usages des cours, l'ont successivement développée. Une petite partie des points dont se constitue le cérémonial publie est
1 Ces questions sont aussi exposées et résolues dans mon Çours de droit diplomatique, 1881, Chap. IE, T. 1, p. 102 à 114,
fondée sur des conventions ; le reste est arbitraire, ou tient au simple usage.‘ |
E07!: — Cette distinction n’est pas indifférente ; en effet, ainsi que le fait observer Heffter, le cérémonial dont on esten droit d'exiger la stricte exécution n'existe qu'à l'égard des pratiques établies, soit par déstraités, soit par des traditions constantes, dont l’inobservation, selon l'opinion commune des peuples, est regardée comme une insulte. Quant aux points qui ne sont qu'arbitraires, qui ne sont pas consacrés par des traités ou par de constantes traditions, un oubli à leur égard pourrait être de nature à froisser l'intimité des bonnes! relations réciproques, mais, à moins de circonslances graves accessoires, on ne saurait y voir une offense. Un manque de politesse autorise certainement la rétorsion, mais ne’donne aucunement lieu à une demande en satisfaction, qu'il faudra au contraire admettre en cas de violation d’une pe règles strictes du cérémonial? (V. supra, n° a |
508.— Sous la dénomination généralé de cérémonial publie on distingue : 1° le cérémonial politique ; 2° le cérémonial des cours ou cabinets ; 3° le cérémonial diplomatique ou d'ambassade ; 4° le cérémonial de chancellerie ou protocole. *
509.1— 1° Cérémonial politique. — Le cérémonial poli- tique comprend les détails relatifs à ce qu’on désigne communément sous le nom d’honneurs royaux, aux titres et dignités, au rang, à la préséance entre les États.*
1 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique; 1881, Chap.1,T.1,p.5.
2? Heffter, ouvrage et édition cités, Liv. IT, Chap. I, $ 194, p. 372 et Suiv., p. 374. — Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T. I, p. 5,6.
PCT. 12D0.
“Jd,, Chap TL T;1f, p. 46,
510. — a. Honneurs ro yaux. TT expression honneurs" rOYaUX dés une distinction surannée du droit! diplonia:" tique, maïis’elle ne doit pas éveiller une idée monarehique, car les honneurs dont il est question sont des prérogati-" ves dont les républiques peuvérit jouir! Ainsi} autrefois) la République des Provinees-Unies dés Pays-Bas et\la Répuo | blique dé Venise jouissaient des honneurs royaux. Aüjour?!
d'hui la Confédération Suisse, la Confédération'dés États Unis d'Amérique en jouissent incontéstablement} ét !pér40 sonne ne refusera les honneurs royaux à a République : Française, pas plus qu'on ne les eût refusés à ose sous le.protéctorat de Cromwell. 95 ENNEMI 1 dis On appelle Aonneurs royatix des Honneurs /cofvéñitioni? nels considérés traditionnellément comme les plus distin2° gués qui puissent être rendus à un État. Onpeut lés définit encore des prérogatives d'honneur Sur d'autres États sou verains, que la courtoisie intérnationale a faitaccordér' 4! certains États. Le qualificatif de royaux vient de ét que,” dans les relations poliliques de l'Europe, les”rois ont {out jours jout, dans le passé, d’un dégré de ne ue À périeur et de prérogatives honorifiques éminentes vis-aivi de tous les autres chefs d'États non fevétus’ de ‘Ta ne royale ; mais je viens de dire que'ées prérogatives! peut vent être attribuées aussi à certaines grandes républiques, et de nos jours, d’ailleurs, le prestige qe se cogronnéne fascine plus autant Pépinioni ? me 1e SE RCE VITE ee s 2HOÏ 3D ere 511. — Tous les Éthts souverains, dan la doétrine tra ditionnelle, ne jouissant pas des Hréarie les royaux il S'èn! est suivi une division des États en deuvclassés, sans égard à la différence de leur constitution ou de la forme de leur gouvernement : les États auxquels les honneurs royaux appartiennent, et ceux, d'un rang inférieur, qui Sont dé-
RTE
1 Id, Chap. IL, T. I, p. 47.
2 Jd., T. I, p. 47, 48.
pourvus, de,ces honneurs. Tous les empires, tous les royaumes, Jepape, les grands-duchés allemands, la Confédération, Suisse, les États-Unis d'Amérique, jouissent des honneurs rOYaux.!, ji |
Certains auteurs ne, ou pas nr r'O YaUx, mais rang:royal: Les mots sont. différents, mais l'idée qu'ils ex-. priment est, la même. En PEnFipe, les honneurs royaux ou le rap royal, sont. attribués aux États qui embrassent un
SPAS DER Remples sur. fes territoires déterminés, el dont sont. rs suffisantes ; Car, S il est vrai, Fa chaque État ait droit au respect de sa ponte morale. et, juridique, en, fait. le HAng qu'une Puissance prend dans le concert des États n'est, pas la conséquence de, sa personnalité, mais un..effet de, son influence matérielle.et morale. ? Les usages internationaux, ont donc fait jusqu’à présent rentrer dans la catégorie,.des. États jouissant des honneurs royaux, ou ayant rang. royal, les. États aux chefs desquels, le FE international accorde le titre d’ empereur, de roi, les républiques d'étendue et d'importance analogues, etles grandsduchés actuellement existants, parce que ce sont les États qui, dans, la réalité, exercent infuence morale et surtout mogléniele;e plus marquée.
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te A pe DEL ralives Aachéns ordinairement aux honneurs royaux consistent : 1° à donner un rang au-dessus de tous les États souverains qui n’en jouissent point ; 2° à conférer l'usage dutitre royal, des armes et de la couronne royales au.chef. de l'État, lorsque la constitution du BRU Pt oparehi que 3° à donner le droit exclusif d’en-
AE (2 Te Tps 48.
2: Bluntschli, Le. droit international codifié, raduction française de C. Lardv, 41881, art. 83, 84, p. 98, 99. -— Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T. Ï, p. 48. 3 Bluntschli, ouvrage et édition cités, art: 87, p. 100, —Pradier-Fodéré, ouvrage et édition cités, T. I, p. 48, 49.
voyer des ministres publics de la première classe, c'est-à-
dire des ambassadeurs. Cette dernière prérogative est incontestée en fait, et disparaîtra le jour où 1l.n'y aura plus qu'une seule sorte de représentants diplomatiques; la seconde, celle relative à l'usage de la couronne, est insignifiante dans notre siècle; quant à la première, elle se résume dans la question des titres, des dignités, du rang
et de la préséance entre les États.‘ Enfin les honneurs
royaux confèrent aussi le droit d’user de la, dénomination de frère vis-à-vis des autres chefs d'Etats monarchiques ayant le rang royal; mais cette dénomination ne corres-
pond plus aux principes sociaux et politiques de la seconde
moitié du xix° siècle, ?
513. — b. Titres et dignités. — Les mots, fitres et dignités ne sont pas synonymes. Le litre, c’est le nom de la dignité; c’est aussi une qualification , honorable qu'on prend, c’est-à-dire une qualification qui fait: honneur, qui attire de l'honneur, de la considération, du respect. La dignité, c’est une fonction, un emploi considérable, ou une distinction éminente. Appliqués aux États, le ütre et la
dignité dont un État revèt son chef désignent le rang que
cet Etat occupe parmi les autres. ?
514. — Les titres désignant des dignités sont variés : il y a, par exemple, les titres d’empereur (V. tn/fra, n°° 523 et suiv.) et de roi (V.infrd, n°527 et suiv.) ; il y a ensuite ceux d’électeur (V. infra, n° 531), de grand-duc (V, infra, n° 530), de duc (V. infrd, n° 532), de prince (V., infra,
n° 533), de président (V. infra, n° 540), etc. Ces tres cor-
respondent aux empires, royaumes, électorats, grands;duchés, principautés, républiques, etc. *
1 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. I, T.F,
2 Jd., note 2, T. I, p. 49.
