C. Lardy, 1881, art. 447 et r. 3, p

de ME 1 Ci, #

DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 19 certitude ce qu'il peut y avoir de juste ou d’injuste dans les prétentions ou les récriminations d'une Puissance ? Celui qui a tort ne peut-il pas être de bonne foi ? La guerre ne peut-elle pas être juste des deux côtés? En fait chacune des parties entre lesqueiles une guerre s'engage ne s'empresse-t-elle pas de s’adjuger la bonne cause ? N’est-il pas admis qu à moins que le droit ne soit évident il faut regarder la justice de la guerre, tant que celle-ci dure, comme douteuse, en sorte qu'aucune des Puissances belligérantes ne peut être réputée avoir un droit entier de faire la guerre ? Il est vrai qu'on admet aussi que dans les cas douteux la présomption doit être en faveur de lallié et de la justice de sa cause, ce qui implique une contradiction avec la proposition précédente. [er 1l faut encore citer Vattel, le maître de tous ceux qui ont écrit depuis lui sur le droit international. Après avoir dit que l'alliance ne peut se contracter validement que pour une guerre juste, ‘1l ajoute : « Mais il faut prendre garde de ne pas réduire par là les traités d’alliance à des formalités vaines et illusoires. La restriction tacite ne doit s'entendre que d'une guerre évidemment injuste ; autrement on ne manquerait jamais de prétexte pour éluder les traités. S'agit-il de vous allier à une Puissance qui fait actuellement la guerre, vous devez peser religieusement la justice de sa cause ; le jugement dépend de vous uniquement, parce que vous ne lui devez rien qu'aulant que ses armes seront justes et qu’il vous conviendra de vous joindre à elle. Mais, lorsque vous êtes déjà lié, l’injustice bien prouvée de sa cause peut seule vous dispenser de l’assister; en cas douteux vous devez présu- .mer que votre allié est fondé, puisque c’est son affaire. Mais si vous avez de grands doutes il vous est permis, et il sera très louable, de vous entremettre de l’accommodement. Alors vous pourrez mettre le droit en évidence, en

1 Vaitel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. HI, Chap. VI, $ 86, T. II, p. #29.

o80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE VI.

reconnaissant quel est celui des deux adversaires qui se refuse à des conditions équitables.

963. — Wheaton expose ainsi, en analysant un article de la Revue d'Edimbourg, la théorie des alliances défensives, à propos des traités d'alliance entre la Grande-Bretagne et le Portugal, et de l'intervention anglaise pour la protection du Portugal contre les desseins du gouvernement espagnol. « Une alliance défensive est un contrat entre plusieurs États, par lequelils conviennent de s’entr’aider dans leurs guerres défensives (ou en d’autres termes dans leurs justes guerres) contre d’autres États. Moralement parlant aucune autre espèce d'alliance n’est juste, parce qu'aucune autre espèce de guerre ne peut être Juste. Le cas le plus simple de guerre défensive est quand l’alhié est ouvertement envahi par les forces militaires d’une autre Puissance à laquelle il n’a donné aucun juste motif de guerre... Mais ce n'était pas le seul cas auquel les traités fussent applicables. Si des troupes avaient été réunies et des préparatifs faits avec l'intention manifeste d'agression contre l'allié; que ses sujets eussent élé poussés à la révolte et ses soldats à la rébellion ; que des insurgés sur son territoire eussent été approvisionnés d'argent, d'armes et de munitions de guerre...: dans une telle combinaison de circonstances on ne pouvait douter que le cas prévu d'alliance défensive ne se présentât, et que cet allié n'eût le droit de réclamer le secours général ou spécial stipulé par ses alliances. Le préjudice aurait été aussi complet et le danger aussi grand que si son territoire eüt été envahi par une force étrangère. Le mode choisi par son ennemi auräit mème eu plus d'effet et aurait été certainement plus destructif que la guerre ouverte. Que l’attaque fût ouverte ou secrète, si elle est également injuste et l’expose aux mêmes périls, il est également autorisé à

‘ Jd., S 86, T. II, p. 429, 430,

demander aide. Tous les contrats, d’après le droit des gens, sont interprétés comme s'étendant à tous les cas évidemment et certainement analogues à ceux auxquels ils pourvoient en termes exprès. Dans cette loi, qui n’a d'autre tribunal que la conscience du genre humain, il n’y a pas de distinction entre éluder et violer le contrat. Elle exige assistance autant contre l'injustice déguisée qu'avouée… La seule règle à suivre pour l'interprétation des alliances défensives paraît ètre que tout préjudice qui donne à un allié une juste cause de guerre le met en droit d’être secouru par l’autre allié. Le droit de secours est un droit secondaire, qui se rattache à celui de repousser l'injustice par la force. Toutes les fois qu'un allié peut moralement employer sa propre force à cet eflet, 1l peut avec raison demander la force auxiliaire de son allié. »‘ Cette théorie est excellente, mais elle suppose toujours la bonne foi de l’allié dont Le secours sera invoqué, et dont la décision dépendra de l’opinion qu'il se sera formée sur la justice de la guerre faite à son allié ou par ce dernier.

964. — En fait la question du « casus fæœderis » est très souvent résolue par les termes mêmes du traité d’alliance. D'abord, lorsque les alliés sont convenus d'une action combinée qui devra se produire aussitôt après la signature de la convention, ou après Sa ratification, le « casus fœderis » existe immédiatement. Ainsi, par le traité d'alliance conclu à Louisbourg, le 5 octobre 1805, entre la France et l'électeur de Wurtemberg, l’empereur des Français garantissant à ce dernier l'indépendance et l'intégrité de ses États, l'électeur promet de joindre à l’armée fran- çaise, le plus tôt que faire se pourra, un corps de huit à dix mille hommes (art. 1 et 2).* Par le traité de Chaumont

1 Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. III, Chap. II, $ 15, T. I, p. 265 et suiv. — Voir la note de Pradier-Fodéré sur le $ 94, Liv. IN, Chap VI, du Droit des gens de Vattel, 1863, T. If, p. 432.

? De Clercq, Recueil des traités de la France, 5e IL, p. 126.

du 1° mars 1814, l'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse s'engagent à tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet; ! par la convention d'alliance conclue à Londres, le 10 avril 1854, entre la France et la Grande-Bretagne, pour le soutien de l'empire ottoman, ces deux Puissances prenant en considération l'occupation des provinces de Moldavie et de Valachie par les troupes russes s'engagent à entretenir, selon les nécessités de la guerre appréciées d'un commun accord, des forces de terre et de mer suflisantes pour affranchir le territoire du sultan de l'invasion étrangère (art. 2);° par l& convention conclue à Londres, le 31 octobre 1861, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, relativement à l'expédition du Mexique, les trois Puissances contractantes s'engagent à arrêter, aussitôt après la signature de ladite convention, les dispositions nécessaires pour envoyer sur les côtes du Mexique des forces de terre et de mer combinées , dont l'effectif sera déterminé par un échange ultérieur de communications entre leurs gouvernements, mais dont l’ensemble devra être suffisant pour pouvoir saisir et occuper les différentes forteresses et positions militaires du littoral mexicain (art, 1*).° Dans ces traités et conventions l'alliance doit produire ses effets, chacun des alliés a le droit d'exiger la coopération de ses co-alliés, à partir de la signature ou de la raüfication. Mais “quand les effets de l'alliance ne doivent pas être immédiatement produits, on détermine généralement, soit les circonstances, soit le moment où ils devront se produire. C'est ainsi qu'il est slipulé dans le traité d'alliance signé à Munich, le 24 août 1805, entrela France et la Bavière, que si, malgre tous les efforts de l’empereur des Français, la guerre venait à éclater, il enverrait immédiatement en

‘Jd., T. Il, p. 396.

? Id., T. VI, p. 429, 430.

8 Jd, T. VIII, p. 318.

A es 7 7 fs 2%

Allemagne une armée de quatre-vingt mille hommes d’in-

. fanterie, quatorze mille hommes de cavalerie et six mille

hommes d'artillerie, et que dés que cette armée serait arri-

vée dans les États de l'électeur, et en mesure d'appuyer ses opérations, l’électeur y joindrait un corps de dix-huit mille

hommes d'infanterie et deux mille de cavalerie, avec un train d'artillerie proportionné à cette force (art. 4).! Il est dit dans le traité d'alliance conclu à Baden, le 5 septembre 1805, entre la France et l'électeur de Bade, que vu l’intérèt direct et prochain que l'électorat doit prendre aux résultats d'une guerre entre la France et l'Autriche, l'électeur promet de joindre un corps de trois mille hommes à l’armée française, du moment où cette armée aura passé les frontières de France et pénétré en Allemagne (art. 2).° Quel-

. quefois 1l est stipulé que le « casus fœderis » existera dès

que l’une des parties contractantes sera ou viendra à entrer en état de guerre avec une autre Puissance quelconque. On peut citer à titre d'exemple la disposition de l’article 8 du

traité conclu à Vienne, le 12 décembre 1805, entre la France

et l'électeur de Bade, établissant entre la couronne de France, la couronne d'Italie et l'électorat de Bade, une alliance en vertu de laquelle toute guerre continentale faite à l'une desdites Puissances,pour quelque motif et sous quelque prétexte que ce fût, deviendrait immédiatement commune aux deux autres.” En vertu du traité du 24 février

1812 entre la France et la Prusse, il devait y avoir entre ces deux Puissances une alliance défensive contre toutes - Puissances de l’Europe avec lesquelles l’une et l’autre des

parties contractantes seraient ou viendraient à entrer en état de querre (art. 1°*).* Il était stipulé dans la convention signée à Paris, le 24 février 1812, pour préciser e régler

le concours de la Prusse dans le cas d’une guerre contre la

NRUd/T, ‘TE p.122.

PT IL p4124; ANAL TE p. 142.