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Russie, que, dans le cas où La guerre viendrait à éclater entre la France et la Russie, le roi de Prusse ferait cause commune avec l’empereur des Francais (art. 1°); l’article 3 du traité d'alliance conclu à Vienne, le 2 décembre 1854, entre la France, l’Autriche et la Grande-Bretagne, portait que les hostilités venant à éclater entre l'Autriche et la Russie, l'empereur des Français, l’empereur d'Autriche et la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se promettaient mutuellement leur alliance offensive et défensive dans la guerre actuelle, et emploieraient à cet effet, selon les nécessités de la guerre, des forces de terre et de mer dont le nombre, la qualité et la destination seraient, s’il y avait lieu, déterminés par des arrangements subséquents.? Le « casus fœderis » peut ètre subordonné à la notification officielle de l’état de guerre, comme par exemple dans le traité d'alliance signé à Finkenstein, le 4% mai 14807, entre la France et la Perse, et dont l’article 9 est ainsi conçu : « Dans toute autre guerre où l’Angleterre et la Russie feraient cause commune contre la Perse et ia France, la France et la Perse feront également cause com-

mune contre elles. Elles agiront contre l'ennemi commun

aussitôt après la notification officielle qui sera faite de l'état de querre par celle des deux parties contractantes menacée ou attaquée. » * Il se peut aussi que le « casus fœderis » soit subordonné à un fait, à une évolution de la politique étrangère, à une attitude prise par de tierces Puissances : comme, par exemple, dans l’article 40 de la convention d'alliance signée à Erfurt, le 12 octobre 1808, entre la France et la Russie, et dont voici les termes : « Dans le cas où la Porte ottomane se refusant à la cession des deux provinces (la Valachie et la Moldavie) la guerre viendrait à se rallumer, l’empereur Napoléon n’y prendra

t Id, T. IL, p. 357.

2 Id., T. VI, p. 484.

s Jd,, T. II, p. 203.

aucune part et se bornera à employer ses bons offices auprès de la Porte ottomane ; mais s'il arrivait que l'Autriche ou quelque autre Puissance fit cause commune avec l’empire ottoman dans ladite guerre, S. M. l'empereur Napoléon ferait immédiatement cause commune avec la Russie, devant regarder ce cas comme un de ceux de l'alliance générale qui unit les deux empires. Dans le cas où l’Autriche se mettrait en guerre contre la France, l’empereur de Russie s'engage à se déclarer contre l’Autriche et à faire cause commune avec la France, ce cas étant également un de ceux auxquels s'applique l'alliance qui unit les

deux empires. »‘ Enfin, le « casus fœderis » est parfois dé-

terminé par une réquisition que devra faire l’allié. L’article 12 du traité désigné sous le nom de Pacte de famille, du 15 août 1761, entre la France et l'Espagne, dispose que « la demande que l’un des deux souverains fera à l’autre des secours stipulés par le présent traité suffira pour constater le besoin d’une part, et l'obligation de l’autre, de fournir lesdits secours, sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans aucune explication de quelque espèce qu’elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit, pour éluder la plus prompte et la plus parfaite exécution de cet engagement. »° L'article 2 du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu à Paris, le 19 août 1798 (2 fructidor an VI), entre la République Française et la République Helvétique est conçu en ces termes : « [l y a, dès ce moment, entre les deux républiques alliance offensive et défensive. L'effet général de cette alliance est que chacune des deux républiques peut, en cas de guerre, requérir la coopération de son alliée. La Puissance requérante spécifie alors contre qui la coopération est réclamée, et par l'effet de cette réquisition spéciale la Puissance requise entre en guerre contre la Puissance ou les Puissances désignées ; mais elle reste

‘Id., T. IL, p. 286.

2 Id., T. I, p. 84.

en état de neutralité vis-à-vis de celles qui seraient en

guerre avec la Puissance requérante et qui n'auraient point été désignées par elle. Les effets particuliers de l'alliance, lorsque de part ou d’autre la réquisition aura lieu, la nature et la quotité des secours mutuellement accordés, seront déterminés de gré à gré par des conventions spéciales basées sur les principes qui sont renfermés dans cet arcle. »! Il est stipulé dans l’article 2 du traité d'alliance défensive conclu à Fribourg, le # vendémiaire an XII (27 septembre 1803), entre la France et la Suisse, que « la République Française s'engage, dans le cas où la Suisse ou une partie quelconque de la Suisse serait attaquée, dela défendre et de l’aider desa force et àses frais, mais seulement sur la réquisition formelle de la diète helvétique ; » et l’article 3 ajoute : « Si le territoire continental de la République Française, tel qu'il est aujourd’hui, était attaqué ou envahi, et si le gouvernement français jugeait qu’il a besoin pour le défendre d’un plus grand nombre de troupes suisses que celles qu'il aura à son service, les cantons promettent et s'engagent d'accorder, dix jours après la réquisition qui leur en sera faite par le gouvernement français, une nouvelle levée de gens volontaires et engagés de leur bon gré, le cas toutefois réservé où la Suisse serait elle-même en guerre ou dans un péril imminent d’être attaquée. »* Le traité d'alliance défensive du 24 août 1805 (6 fructidor an XIII) entre la France et la Bavière subordonne l’exécution de l'alliance, c’est-à-dire la prestation de l’assistance par la France, à la réquisition de l'électeur palatin de Bavière (art. 2).° Une disposition semblable se trouve dans l'article 5 du traité d'alliance du 14 mars 1812 entre la France et l'Autriche, portant que le secours stipulé sera fourni à la première réquisition de la partie attaquée ou

AT Fi A RO Pen 5 A D PNA ER Er à LAS (RO M Ra ed 2

menacée, et qu'il se mettra en marche dans le plus court délai possible, au plus tard avant l’expiration des deux mois qui suivront la demande quien aura été faite.‘ On peut trouver de pareilles clauses dans le traité secret d’allance défensive conclu à Vienne, le 3 janvier 1815, entre la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne, contre la Russie et la Prusse (art. 1,3,4)°, et dans beaucoup d’autres traités. Il est vrai que, si l’on voulait raisonner d’une manière très rigoureuse, le « casus fœderis » dans ces traités ne résulterait pas de la réquisition, mais du fait qui donnerait lieu à cette réquisition. Ainsi, par exemple, dans les articles 3 et 5 du traité d'alliance du 14 mars 1812 entre la France et l'Autriche, il est dit que ces deux Puissances s'obligent à se secourir mutuellement dans le cas où l’une ou l’autre viendrait à être attaquée ou menacée, et que ce secours sera fourni à la première réquisition de la partie attaquée où menacée.” C'est l'attaque ou la menace, pourraiton dire, qui constitue le « casus fœderis », et non la réquisition. Cette opinion n'est pas complètement exacte : la réquisition, en effet, marque le besoin que l’allié a du secours promis, et le « casus fœderis » n'existe que lorsque le besoin s'est fait sentir. L'observation qui vient d’être faite démontre l'importance qu'il y a, pour assurer le respect des alliances, à rédiger les clauses des traités de la manière la plus formelle, la plus précise, se prêtant le moins à l'interprétation, et prévoyant toutes les différentes hypothèses probables. « Un traité d'alliance bien fait, disent avec raison Funck-Brentano et Albert Sorel, oblige un gouvernement même malhonnèête à l’exécuter ; un traité mal fait peut conduire à une trahison le gouvernement le plus désireux de respecter ses engagements. »* L'article 12 précité du

1 Jd,, T. LU, p. 320.

2 Jd., T. 11, p. 447, 448.

AT. IT, p. 570, É

# Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens, 1877, Liv. II, Sect. I, Chap. IL, p. 251.

traité du 15 août 1761 entre la France et l'Espagne offre un exemple de rédaction qui permettait peu d'éluder les engagements de l’alliance.

965. — Certains obstacles peuvent toutefois s’opposer à l’exécution des traités d'alliance, et cela légitimement. Ce ne sont point, en effet, les stipulations expresses du traité d'alliance seules qui décident si, dans tels cas déterminés, les secours promis doivent être donnés ou non: il faut encore avoir égard aux conditions tacites qui peuvent limiter l'obligation contractée, et parmi ces conditions tacites on doit compter, par exemple, la réserve qu'il ne sera point porté préjudice aux droits conventionnels antérieurs d’une lierce Puissance, les propres besoins de l’État qui à promis de prêter secours, etc.

966. — Des traités antérieurs avec d’autres États peuvent, en droit et en fait, s'opposer à l’entier accomplissement des engagements d’une alliance postérieure. Ici se présente le cas où des secours auraient été promis à Ja fois aux deux parties belligérantes. Grotius donne les solutions suivantes : « La question se présente souvent de savoir, lorsque plusieurs font la guerre, à qui celui qui est l’allié des uns et des autres doit porter secours de préférence. IL faut en premier lieu savoir ici... qu'il n’y à aucune obligation de faire des guerres injustes. C'est pourquoi celui qui à une juste cause de guerre doit être préféré, s’il a affaire à un autre allié... Que si les alliés se font la guerre entre eux pour des causes de part et d'autre injustes, ce qui peut arriver, il faudra s'abstenir de l’un et de l’autre parti... Que si les alliés font la guerre contre d’autres (qui sont en dehors de l'alliance), chacun pour une cause juste, si des secours peuvent être envoyés à l’un et à l’autre d’eux, en soldats, par exemple, ou en argent, ils devront être envoyés, comme cela se fait à l'égard des créanciers personnels. Mais si la présence est requise de celui-là

DROÏYS ACCIDENTELS. = LES TRAITÉS. 89 mème qui a promis les secours, laquelle présence est indivisible, la raison demande que celui avec qui le traité est le plus ancien soit préféré... Mais 1l faut ajouter cette exception, qu'il en sera ainsi à moins que la dernière alliance ne contienne, outre la promesse (de donner du secours), quelque chose qui emporte une espèce de translation de propriété, c’est-à-dire quelque sorte d’assujettissement. Car 1c1, comme dans la vente, nous dirons que la première est préférée, à moins que la dernière n'ait transféré la propriété. »! Il est difficile d'établir à cet égard des principes ou des règles fixes. Les États se laisseront diriger naturellement par les intérêts de leur politique, et le droit qui leur est généralement accordé de peser et d’apprécier la justice de la guerre faite par leurs alliés favorisera singulièrement la liberté de leur détermination. Mais le droit international théorique doit s’en tenir à la maxime d'un consul romain citée par Grotius, qu’ «il est juste de former des amitiés de telle façon qu'on ne viole pas une amitié et une alliance plus anciennes; » et à celle de Ptolémée, que « l'on doit porter du secours à ses amis contre des ennemis, mais non pas contre des amis. »° Les auteurs supposent aussi une autre hypothèse : celle où l’alliance existerait entre trois ou plusieurs Puissances, et où il adviendrait une rupture entre deux des Puissances qui faisaient partie de l’alliance. On enseigne avec raison dans ce cas que la troisième Puissance ne saurait être obligée à prêter secours à l’une et à l’autre des deux Puissances belligérantes, d’abord parce qu’elle ne s'y est pas engagée, ensuite parce que ce serait une contradiction que de mettre ses armées et ses vaisseaux à la disposition de ces deux Puissances, pour faire combattre ainsi ses nationaux entre eux ; et qu'elle ne pourrait pas non plus prêter du secours à l’une des deux Puissances au préjudice de l’autre, parce

! Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. II, Chap. XV, $ XII, nos 1, 2, 3, 4, T. Il, p. 262 et suiv.

? Jd., Liv. I, Chap. X, $ XIE, n° 3 et note “*, T. II, p. 264.

que cela serait contraire au but de l'engagement primitivement contracté par elle. |