BUT TETE SUR

* Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie (1703-1859), Paris, Amyot, 1859, p. 197, 198.

ST. p.291:

narchiques, soit avec les principes adoptés par S. M. impériale et royale apostolique pour le régime intérieur de ses provinces italiennes (art. 2). »'‘ Les cours d'Autriche, de France, d'Angleterre, de Prusse et de Russie, garantissent au roi des Belges l'exécution de tous les articles du traité de Londres du 15 novembre 1831, relatifs à la constitution du royaume de Belgique et à la reconnaissance de son indépendance et de sa neutralité (art. 25).? Les cours de France, d'Angleterre et de Russie, exerçant le pouvoir qui leur avait été déféré par la nation grecque de choisir un souverain pour la Grèce érigée en État indépendant, placent sous leur garantie le nouvel État par la convention de Londres du 7 mai 1832, conclue entre ces Puissances avec le concours de la Bavière, pour organiser d'une manière définitive la situation politique de la Grèce, après la nomination du prince Othon de Bavière au trône de ce royaume. Il est dit dans l’article 3 du traité d’allance offensive et défensive entre l'Autriche et le duché de Modène, pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l’ordre légal dans les deux États, conclu à Vienne le 24 décembre 1847, que « dans le cas où dans l'intérieur des États de S. A. R. le duc de Modène des évènements surgiraient de nature à faire craindre que la tranquillité et l’ordre pussent être troublés, ou si des mouvements tumultueux de ce genre s’élevaient jusqu'aux proportions d'un véritable soulèvement, pour la répression duquel les moyens dont dispose le gouvernement ne suffiraient pas, S. M. l’empereur s'engage, dès que la demande lui en aura été faite, à prêter tous les secours militaires nécessaires pour le maintien ou le rétablissement de la tranquillité et de l’ordre légal. » * Par le traité de Londres du

1 Jd., p. 203.

? De Clercq, Recueil des traités de la France, T, IV, p. 155.

SI ES IV, pe 476:

# Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie (1703-1859), Paris, Amyot, 1859, p. 391.

8 mai 1852 la France, l'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la Prusse et la Suède s'engagent d’un commun accord à reconnaître au prince Christian de Sleswig-Holstein-Sonderbourg-Glüsksbourg, et à ses descendants mâles, le droit de succéder à la totalité des États actuellement réunis sous le sceptre du roi de Danemark, et reconnaissent comme permanent le principe de l'intégrité de la monarchie danoise (art. 1 et 2). En vue de consolider l’ordre de la succession au trône de Grèce placé sous leur commune garantie, et pour mettre les stipulations de la convention du 7 mai 1832 en harmonie avec la condition établie par l’article 40 de la constitution hellénique, la France, le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et la Russie, avec le concours de la Bavière, arrêtent, par le traité de Londres du 20 novembre 1852, que les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832 et par la constitution hellénique à succéder à Ia couronne de Grèce, ne pourront monter sur le trône de ce pays qu’en se conformant à l’article 40 de la constitution hellénique, d’après lequel tout successeur de la couronne de Grèce doit professer la religion de l'Église orthodoxe orientale (art. 1°). Le 12 mars 1854, la France et l'Angleterre concluent avec la Sublime-Porte un traité en vue de garantir l'intégrité de l’empire ottoman et l'indépendance du trône du sultan ; la Sardaigne accède à ce traité Le 15 mars 1855.° Le 15 avril 1856, la France, l'Autriche et la Grande-Bretagne, voulant régler entre elles l’action combinée qu'entraînerait de leur part toute infraction aux stipulations de la paix de Paris de la même année, signent une convention aux termes de laquelle elles garantissent solidairement entre elles l’indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman consacrées par le traité conclu à Paris le 30 mars 1856. Toute infraction

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VI, p. 182. Id: Ti Vi:p1286: