COUT TERRA

* Id., T. Il, p. 314. — Ce traité donne, lui aussi, une idée du mépris que les souverains de cette époque avaient pour les populations, et que j'ai déjà signalé (V. supra, n° 857, note 1 de la page 420).On lit, en effet, ceci dans les articles 7 et 8 : «S. M. 12 roi de Bavière s'engage à mettre à la disposition de S. M. l'empereur et roi, pour être possédés en toute propriété et souverainelé par les rois et princes de la confédération que Sa Majesté impériale et rovale désignera, des territoires situés dans la Franconie et dans la Souabe, contenant une population de cent soixante et dix mille âmes (art. 7). » « Les rois et princes entre lesquels doivent être répartis les cent soirante et dix mille sujets cédés..….. s’en- ! tendront.... sur la désignation et les limites des territoires que chacun d'eux devra posséder en conséquence de la fixation qui aura été fuite par Sa Majesté l’empereur et roi du nombre de sujets que chacun d'eux devra acquérir... (art. 8). » Il serait difficile d’outrager d'une manière plus complète la dignité humaine. |