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515. — La règle est que chaque État a le droit de préndré un'titre correspondant à son importance et à la position que sa puissance lui donne ; mais le titre qu'un État s'attribuë, là dignité dont il revêt son chef, ne peuvent fonder par éux-mèmes aucune prérogative sur les autres États où sur leurs chefs : le principe de l'égalité naturelle dés! États souvérains s'y oppose.

516!22 Aucun État ne peut exiger que les autres Puissancés reconnaissent les titres qu'il s’attribue, le titre et la dignité dont il décore son chef: c’est une des conséquénces dé l'indépendance des États souverains (V. supra, n° 295, 321, 324, 325). Toutefois, comme un titre dont on se pare n'a de valeur positive qu'autant qu’il est reconnu dans les relations qu'on a avec l'extérieur, la prise d’un titre doit être sanctionnée par sa reconnaissance par les autrés États; s'il en était autrement elle n'aurait pas d’effetsicomplets. [l faut ajouter, du reste, que le titre désigñant lé rang’ qu'un État possède parmi les autres Puissances ne doit pas pouvoir être choisi arbitrairement et satis tétiir compte de ces dernières. Voilà pourquoi les chéfs d’Élats, lorsqu'ils prennent un titre supérieur à celui dont ils avaient été qualifiés jusque-là, s’'empressent généralement d'en obtenir la reconnaissance de la part des autres Puissances." |

517: — Cütie reconnaissance ne peut être refusée arbitrairement et sans motif, mais il y a des exemples de cas où ellé à été retardée. C'est ainsi que le titre de roi de Prüsse pris par Frédéric I, en 1701, ne fut d’abord reconnu que par l’empereur d'Allemagne, et seulement plus tard par les autres princes de l'Europe. Le pape ne le reconnut qu’en 1786, sous le règne de Frédéric-Guillaume IT; l'Ordre Teutonique ne renonca à ses droits sur le duché de

‘ Jd., T. 1, p. 50.

Prusse qu’en 1792. De même, le titre impérial, que prit le czar Pierre [*, en 1721, ne fut reconnu qu’en 1723, par la Prusse, les Provinces- es des Pays-Bas et Ja. Suède; en 1732, par le Danemark ; formellement, par la Grande-Bretagne, en 1742; par l'empereur d’ Allemagne, en 1744; par la FBhnde, en 1745; par l'ÉTDRS en 1759 ; par la NE blique de Pologne, en 1764. AUD 518. — Il y a des exemples aussi de reconnaissance, accordée sous condition. La condition est ordinairement formulée dans ce qu’on appelle. des lettres réversales, cestà-dire la pièce officielle par laquelle une cour reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une, auire cour ne devra préjudicier,en rien aux prérogatives, et droits antérieurs de chacune d’elies. C'est ainsi que, lorsque la France et |’ Espagne reconnurent le.titre impérial de Russie, elles prirent Fa précaution d'exiger l'eng gagement, qu'il ne résulterait de cette reconnaissance aucune préséance quelconque au profit de l’empereur de Russie, L'impératrice Catherine Il ayant contesté plus tard cette condition, la France et l'Espagne protestèrent, en déclarant qu elles cesseraient d'accorder le titre impérial au czar, dès que la RusSie introduirait des nouveautés, dans le céréMONAl. 519.— Au lieu de reconnaître le titre n la Hanna sous condition, on introduit quelquefois aussi dans le traité où -Ja reconnaissance est slipulée, ou dans l’acte portant reconnaissance, une clause ou une phrase déclarant que, l'usage ou le non-usage de tels ütres déterminés ne sera d'aucun préjudice. Il y a un exemple d’une pareille clause dans la paix d’Aïx-la-Chapelle de 1748 (articies séparés)qui termina la guerre de la succession d'Autriche. « Quelques-uns des titres employés par les Puissances contractantes; est-1l

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dit, soit dans les pleins pouvoirs et autres dc pendant le cours de la négociation, Soil dans le he du présent traité, n étant pas généralement reconnus, 1l a été convenu qu il ne pourrait jamais en résulter aucun préjudice pour aucuné desdites Parties contractantes, et que les titres pris où omis de part et d' autre, à l’occasion de ladite négociation et du présent traité, ne pourront être cités mi tirés à conséquence. »' On rencontre aussi une clause semblable dans un article séparé du traité conclu à Teschen, en 4719, entre l'électeur palatin et l'électeur de Saxe, traité qui mit ER à la guerre de la succession de Bavière en reconnaissant les droits de la branche palatine.?

520. — Enfin il péut arriver que la reconnaissance soit refusée. Le titre d'empereur des Français adopté par Napoléon HR en 180%, fut reconnu par l’Europe entière, exCOpLÉ par jà Grande-Bretagne. Les cinq grandes DU sances éuropécnnes ont expressément pores au Congrès d'Aix-la-Chapelle, dans la séance du 11, octobre 1818, qu'elles ne pourraient accéder au vœu de l'électeur de Hesse ‘dé prendre le titre de roi, « le titre porté par un souverain n'étant pas un objet È simple étiquelte, mais un fait ténant à des rapports essentiels et à d'importantes questions politiques. » Dans le même protocole d’Aix-la- Chapelle du 11 octobre 1878, concernant les titres des Souverdins ef des membres de leurs familles, les cabinets ont pris l’ engagement «de ne reconnaitre à l'avenir aucun changemént, ni dans les titres des souverains, ni dans ceux des princes dé Ieurs maisons, sans en être Rues convenus entré eux. »°