SH T: DD

Sd UT: LD: 567.

1 Jd., T. I, p. 57%.

8 Jd., T. I, p. 377; Thiers, Histoire du Consulat et de l'Empire, Li: vre XLVII.

9 De Clercq, Recueil des traités de la Fr ance, T. IT, p. 56.

1032, — Comme les traités proprement dits, les concordats sont, en général, précédés d’un préambule : « S.M. l’empereur et Sa Sainteté, est-il dit, par exemple, dans le traité de Fontainebleau du 25 janvier 1813, voulant mettre un terme aux différents qui se sont élevés entre eux et pourvoir aux difficultés survenues sur plusieurs affaires de l'Église, sont convenus des articles suivants comme devant servir de base à un arrangement définitif. » ‘ Le concordat entre l'Autriche et le saint-siège signé à Vienne le 18 août 4855 commence par ces mots : « Sa Sainteté le pape Pie IX et S. M. [I R. et A. François-Joseph [®, empereur d'Autriche, dont les efforts unanimes tendent à ce que la foi, la piété et la force morale soient conservées et augmentées dans l’empire d'Autriche, ont résolu de conclure une convention solennelle sur la position de l'Église catholique dans ledit empire. » ? Après le préambule viennent la désignation des plénipotentiaires nominés respectivement, la mention de l'échange de leurs pleins-pouvoirs, les articles contenant les clauses du concordat, les déclarations que la matière peut comporter, la fixation du délai convenu pour l'échange des ratifications. Suivant la forme du gouvernement et les dispositions de la loi fondamentale

de l’État qui a conclu ce traité avec le saint-siège le con-

cordat est soumis ou non à l'approbation des chambres législatives. V. infra, n° 1085 et suiv.

1033. — b. Les TRAITÉS DE LIMITES. — Les traités de limites ou de barrière sont des traités spéciaux par lesquels les États déterminent en commun la limite qui les sépare et leur est commune, établissent la démarcation de leurs possessions ou territoires respectifs, modifient ou révisent leurs confins, reconnaissent leurs frontières ou les rectifient sur les points où elles offrent des irrégularités. Ainsi

AUS TTL DIET * Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie, 1703-1859, édition d'Amyot, 1859, p. 667.

di acte 28 fr

ces traités ont pour objet la démarcation, les modifications, la révision, la reconnaissance ou la rectification des limites ou frontières (V. supra,n* 759 etsuivants). Ces délimitations conventionnelles, on l'a vu, ont généralement lieu à l’occasion ou à la suite de traités de paix, de traités de cession de territoires, ou lorsque d'un commun accord les États décident de modifier et de réviser ou rectifier leurs frontières (V. suprà, n° 168). Mais elles ne sont pas toujours l’objet d’un traité particulier et à part. Quelquefois, en effet, elles peuvent se trouver insérées dans des traités de paix et d'amitié : le traité de paix, d'amitié et de limites, par exemple, signé à Vienne, le 148 mai 1815, entre la Prusse et la Saxe ;! ou bien dans un traité établissant la création d’un nouvel État : par exemple le traité signé à Vienne, le 31 mai 1815, entre le roi des Pays-Bas etles quatre Puissances alliées, traité dont l’article 1° était ainsi conçu :

Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l’article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de S. À. R. le Prince d'Orange- Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas... » etc. ; * ou bien dans des traités consacrant l'autonomie de provinces ou la pleine souveraineté d’États jusqu'alors mi-souverains : le traité de Berlin, par exemple, du 13 juillet 1878, qui a déterminé les frontières de la principauté de Bulgarie, de la Roumélie Orientale, du Monténégro, de la Serbie, etc., après avoir modilié la situation politique de ces pays. * La délimitation peut, d’ailleurs, être aussi l’objet d’une clause particulière et accessoire d’un traité réglant certains intérêts généraux : on en trouve un exemple dans le traité conclu à Vienne, le 3 mai 4815, entre la Prusse et la Russie, pour le réglement des

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. IT, p. 516. 2 Id., T. IT, p. 546.

“ Id, de XII, p. 316.

affaires de Pologne et la fixation des frontières. Les parties contractantes ont exprimé dans le préambule de ce traité qu’elles se sont proposées de fixer définitivement tout ce qui concerne les arrangements relatifs au duché de Varsovie et l’ordre de choses résultant à cet égard du concours des négociations et des principes d'équilibre et de répartition de forces discutés et soutenus au congrès de Vienne. ! Il arrive parfois que la délimitation est l'objet

d’une convention additionnelle de paix, lorsque les États contractants veulent consolider l'union quiexiste entre eux et prévenir pour l'avenir tout sujet de discussion, en établissant une limite certaine et facile à reconnaître entre leurs territoires respectifs : par exemple la convention additionnelle de paix et de limites signée à Fontainebleau, le 140 octobre 1807, entre la France et l’Autriche. ? Parfois aussi la délimitation est l’objet d’une déclaration dressée dans la forme diplomatique et considérée comme partie intégrante d'un traité antérieur qu'elle complète : par exemple la déclaration dressée à Bayonne, le 30 mars 1879, pour la délimitation de la juridiction de la France et de l'Espagne dans les eaux de la baie du figuier, * laquelle déclaration a complété le traité conclu à Bayonne, le 2 décembre 1856, entre la France et l'Espagne, pour déterminer la frontière entre les deux pays depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu’au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l’Aragon et la Navarre, ‘ etles stipulations additionnelles des 31 mars 1859 et 11 juillet 1868.° La délimitation enfin est souvent proposée et réglée par des États qui ne sont pas limitrophes, mais qui agissent en vue d'un intérêt politique qui leur est commun, pour

‘ Jd., T. II, p. 495.

2 Jd., T. II, p. 228.

s Id, T. XIE, p. 394.

* Id., T. VIL, p. 496.

5 Id., T. VII, p. 578.