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commerce et de navigation conclu à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et la Grande-Bretagne ; ‘ le traité de commerce et de navigation conclu à Saint-Pétersbourg, le 4° avril 1874, entre la France et la Russie ; ? le traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal ;* le traité de commerce et de navigation conclu à Paris,le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne." Dans ces traités de commerce et de navigation, et plus particulièrement dans ceux d'amitié, de commerce et de navigation, on remarque des clauses qui empiètent sur le domaine des conventions ou traités consulaires, des conventions ou traités d’extradiüon, de juridiction, des conventions et traités relatifs à l'exécution des jugements et à l'assistance judiciaire, mème sur le domaine des conventions et traités concernant la propriété littéraire, artistique ou industrielle. Sur les traités de navigation et de commerce, V. infra, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. I, Relations des États entre eux en temps de pair, Chap. IV, Relations maritimes. Quant aux stipulations de navigation non annexées à des traités de commerce, ou non fondues dans ces traités, et qui sont les conventions ou traités de navigation proprement dits, leur nombre est moins considérable. On peut citer comme exemples la convention de navigation conclue à Londres, le 26 janvier 1826, entre la France et la Grande- Bretagne ; ‘ la convention de navigation conclue à Paris, le 4° mai 1861, entre la France et la Belgique ; ‘la convention de navigation conclue à Paris, le 13 juin 1862, entre la France et l'Italie ;’ le traité de navigation conclu à Berlin, le 2 août 1862, entre la France et la Prusse, agissant tant
2 Jd., T. XI, p.167.
8 Jd., T. XIII, p. 192, » Id, T. XII, p. 241.
5 Jd., T. III, p. 409.
6 Jd,, T. VIII, p. 258.
1 Id., Ta VIII, p. 418.
en son nom qu’au nom des États composant l'union des douanes allemandes;' le traité de navigation conclu à Paris, le 14 février 1865, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège ; * le traité de navigation conclu à Vienne, le 41 décembre 1866, entre la France et l'Autriche; ° la convention de navigation conclue à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique ;* le traité de navigation conclu à Paris, le 30 décembre 1881, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège. Ces conventions ou traités de navigation sont ainsi dénommés parce qu'ils traitent plus particulièrement des relations des États qui les contractent au point de vue de la navigation ; mais 1ls n’en traitent pas exclusivement, et l’on y trouve, indépendamment des clauses touchant la navigation, des dispositions sur l'établissement des citoyens des pays contractants, sur l'arrestation des marins déserteurs, sur l'administration des sauvetages, sur les atiribulions et privilèges des consuls, etc. La seule différence qui paraisse exister entre les traités de commerce (V. supra, n° 1026) et les traités de navigation, c’est que dans ces dermers les relations de navigation sont la matière principale du contrat, tandis que les relations de production et d’échange sont la matière principale des traités de commerce. V. infra, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. I, Relations des États entre eux en (Gris de paix, CHes. IV, Relations maritimes.
1041.—e. LES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONSULAIRES, LES CA- PITULATIONS ET TRAITÉS DE JURIDICTION. — Les érailés et conventions consulaires sont les actes internationaux par lesquels les États règlent entre eux conventionnellement l’é-
1 Jd., T. VIII, p. 476.
