Liv. IT; Chap: XV NIET IL p

? Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv, Il, Chap. XIV, $ 209, T. II, p. 208.

G. F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1864, Liv. If, Chap. II, $ 48, T. I, p. 158.

* Heffter, Le droit international de l'Europe, traduction française de J. Bergson, 1873, $ 84, p. 173.

débiteur, à l'interrogation ou « stipulatio », de la part de celui qui devenait créancier, dans les contrats auxquels la force obligatoire était donnée par l'emploi de paroles solennelles. Le créancier interrogeait en disant « spondes ? » le débiteur répondait en disant « spondeo. » Cette formule était exclusivement réservée aux seuls citoyens romains, et ne pouvait être prononcée en aucune autre langue qu’en latin. Nous sommes bien loin de la,notion de la sponsion dont parlent Grotius, Vattel et les autres auteurs.

1068. — Vattel a longuement discuté la question des effets de la sponsion. Il cite, avec les classiques, l'exemple des consuls romains aux Fourches Caudines, et ajoute à cet épisode vieilli un autre exemple tiré de l’histoire moderne. Les Suisses, mécontents de la France, s'étaient ligués avec l'empereur contre Louis XII et avaient fait une irruption en Bourgogne, en 1513. Ils assiégeaient Dijon. La Trémouille, qui commandait dans la place, craignant de ne pouvoir la sauver, traita avec les Suisses, et sans attendre aucune commission du roi fit un accord en vertu duquel le roi de France devait renoncer à ses prétentions sur le duché de Milan, et payer aux Suisses, en certains termes, la somme de six cent mille écus ; les Suisses, de leur côté, ne s’obligeant à autre chose qu’à s’en retourner chez eux ; en sorte qu'ils étaient libres d'attaquer de nouveau la France, s'ils le jugeaient à propos. IIS reçurent des otages et partirent. « Le roi, dit Vattel, fut très mécontent du traité, quoiqu'il eût sauvé Dijon et préservé le royaume d'un très grand danger ; il refusa de le ratifier. Il est certain que La Trémouille avait passé le pouvoir de sa charge, surtout en promettant que le roi renoncerait au duché de Milan. Aussi ne se proposait-il vraisemblablement que d’éloigner un ennemi plus aisé à surprendre dans une négociation qu'à vaincre les armes à la main. Louis n’était point obligé de ratifier et d'exécuter un traité fait sans ordre et sans pouvoirs, et si les Suisses furent trompés, ils durent s’en

prendre à leur propre imprudence. Mais comme il paraît manifestement que La Trémouille n’agit point avec eux de bonne foi, puisqu'il usa de supercherie au sujet des otages, donnant en cette qualité des gens de la plus basse condition, au lieu de quatre citoyens distingués qu'il avait promis, les Suisses auraient eu un juste sujet de ne point faire la paix, à moins qu’on ne leur fit raison de cette perfidie, soit en leur livrant celui qui en était l’auteur, soit de quelque autre manière. »! Les solutions données par Vattel à propos de ce fait historique sont l'application de sa doctrine. Il enseigne, en effet, que l’État n’est point lié par un accord conclu sans mandat ou hors des termes du mandat. « Cela est manifeste, dit-il, par la définition même de l’accord appelé sponsio. L'État n’a point donné ordre de le faire, et il n'en a conféré le pouvoir en aucune manière, m1 expressément, par un mandement ou par des pleins pouvoirs, ni tacitement, par une suite naturelle ou nécessaire de l'autorité confiée à celui qui fait l’accord. Un général d'armée a bien, en vertu de sa charge, le pouvoir de faire des conventions particulières dans les cas qui se présentent, des pactes relatifs à lui-même, à ses troupes, et aux occurences de la guerre, mais non celui de conclure un traité de paix. Il peut se lier lui-même et les troupes qui sont sous son commandement, dans toutes les rencontres où ses fonctions exigent qu'il ait le pouvoir de traiter, mais il ne peut lier l'État au-delà des termes de sa commission. »?

À quoi le promettant est-il tenu, quand il est désavoué ? Vattel fait avec raison remarquer qu'il ne faut point ici raisonner d'après ce qui a lieu entre particuliers ; la nature des choses et la condition des contractants y mettent nécessairement de la différence. Entre particuliers, celui qui promet purement et simplement le fait d'autrui, sans en avoir la commission, est obligé, si on le désavoue, d’ac-

! Vaittel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. TL: Chap XIVHS 212 DIT pe 212: