Le refus de la reconnaissance peut être exprès

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1/De Clereq, Recueil des traités de la France, T. T, p. 77.

? Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. IT, T. I, Praz.

PAEUTE TN pr 02,55,

ou tacite, Ne pas répondre à la demande de reconnaissance, c’est refuser tacitement!'. De même la reconnaissance des titres et dignités peut être implicite ou être expresse.\On reconnaît implicitement en qualifiant par exemple,le chef d’État selon le titre qui lui a été attribué ou qu’il s’estdonné.

522. — En résumé, tout État peut attribuerlà son chef le Uütre qu'iljuge à propos de lui conférer ; aucune Puissance ne peut exiger que les autres Puissances rèconnaissent les titres et dignités dont elle revêt son chef; pour avoir des effets complets, la prise d’un titre doit être sancionnée par la reconnaissance de ce titre par/lesvautres États ; il dépend des Puissances étrangères de reconnaître ce titre, de refuser de le reconnaitre, de mettre des retards dans la reconnaissance, de ne le reconnaître que conditionnellement.?

523. — Le ütre, d'empereur a été considéré; 1dansole passé, comme désignant la plus éminente dignité. IL à été porté par les empereurs romains, par les empereurs de Byzance, par les empereurs romains-germaniques: Dans les temps modernes il a été pris par le czar, en 1724; à deux reprises différentes par le chef du gouvernement français, en 1804 et en 1852: par le souverain d'Autriche,en 1804; d'Allemagne, en 1870; par la reine. d'Angleterre, pour les Indes, en 1876. Les rois d'Angleterre, du reste, s'étaient quelquefois attribué dans les actes destinés pour l'intérieur du royaume le titre d’empereur, par exemple en 1603, 1604,1727. Dans tous les actes publics,:én Angleterre, la couronne a toujours été qualifiée d’xcrmperial Crown», couronne impériale. Les rois de France, se sont aussi donné le titre d’empereurs dans leurs négociations avec la Porte otiomane et avec les États d'Afrique. La

Porte s’est mème engagée, dans lé traité de 1740, à leur attribuer ce titre constamment. Le sullan prend également le titre d'empereur, comme correspondant à celui de padischah} lequel mot signifie protecteur et roi. Le Brésil est unrempire depuis 1822. La mème année Augustin Iturbide se faisait proclamer empereur du Mexique ; mais il fut rénversé l’année suivante, et le Mexique se constitua en république fédérative. Le second empire du Mexique, fondé en 1864, n'eut pas beaucoup plus de durée.!

524: — Le prestige qui a toujours environné le Utre d'emperéur tient à des souvenirs et à des préjugés historiques: La prépondérance des anciens empereurs romains, qui comptaient même des rois parmi leurs sujets, semble avoir contribué, en effet, à faire envisager la dignité impériale comme la plus éminente de toutes. Plus tard Charlemagne et ses successeurs ayant été considérés comme les continuateurs des anciens maîtres du monde, et comme chefs temporels de la chrétienté, on a été conduit par tradition à leur attribuer des prérogatives qui, sans mème se borner au rang seul,tendaient à une autorité et à uneindépéndance plus marquées. C'est pourquoi, dans le moyenàge, plusieurs rois, sans prendre le titre d’empereurs, soutenaient que leur couronne était impériale et leur royaume un empire, pour marquer leur indépendance?

525. De nos jours où les empereurs romains d’Alle- magne, qui: étaient considérés comme occupant le premier rang dans la chrétienté, ont cessé d'exister, le titre d’empereur n'a plus aucune supériorité réelle sur celui de roi. Les monarques ne le regardent donc plus comme étant à lui seul une raison suffisante pour prétendre à une prérogative quelconque.° tId., T. I, p. 54.

2 Id, T. 1, p. 55.

s Id, T. I, p. 55.

idée , s #

526. — Bluntschhi, préoccupé de donner une Signification au titre d'empereur décerné par les princes allemands au roi de Prusse, pendant la guerre de 1870-71, à “voulu prouver qu'il y avait encore à distinguer enire un empire et un royaume, entre le rang impérial et le rang royal. « Ont rang royal, a-t-1l dit, les États qui embrassent un seul peuple sur un territoire ARR Ce et dont l étendue et l'importance pour les relations A ur sont suflisantes. » [l en serait de même, suivant Bluntschli, en ce qui touche le rang impérial, mais iln 'accorderait 1 un rang impérial qu'aux Tists dont l’importance, au lieu .d’ être uniquement nationale, aurait quelque chose d’ universel, embrasserait le RUES ou au moins une partie du monde ; aux États qui seraient en quelque sorte des Puissances : universelles, ou tout au moins qui réuniraient en eux plusieurs peuples, où auraient sur plusieurs nations une influence politique déterminée. Ce qui distinguerait, en un mot, d’après Bluntschli, un empire, c’est que son autorité s’ étendrait au-delà d’un peuple déterminé et des limites di un territoire! La distinction faite par cet auteur n a aucune portée pratique. Son expression de rang impérial est purement et simplement synonyme de prépondérance. matérielle. Or, cette prépondérance actuelle de l Allemagn e est une He que nul ne peut contester, mais il. n'était pas nécessaire de la décorer d'un nom pompeux. Qu'on dise que l'empire d’ Allemagne a une importance considérable, cela ne saurait Senifier que son titre d' empire et que la dignité d’empereur dont est revêtu son chef confèrent à à ce dernier une prérogative quelconque sur les autres chefs d’États jouissant des honneurs royaux. Aucun monarque, aucun président de république jouissant de ces “honneurs

ne reconnaitraient cette a Le ütre. Le

«ii?

1 Bluntschli, Le droit international codifié, traduction française de GC. Lardv, 1884, art. 85 et 86, p. 99, 100.

LÉ DROIT D'ÉGALITÉ 65 ‘souvenir du NOTE conservé par la vanité des dynasties et

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des nations, !

ITS : 527. — Le ütre de roi était généralement considéré : comme Je plus éminent après er d’ empereur. La dignité

royale à a élé autrefois conférée par les anciens empereurs -byzanüins, par les empereurs romains-germaniques, par le pape. ‘Cependant au moyen àge, ct particulièrement dans ies temps r modernes, On 4 vu is princes souverains s'attribuer de. leur chef le litre de rois et se couronner euxmêmes. C'est ainsi qu'en 1701 l'électeur de Brandebourg se placa lui- -même la couronne royale sur la tête, en prenant le titre de roi de Prusse. De nos jours on ne reconnaît plus : aux papes | le droit de disposer de la dignité royale ; quant à aux empereurs, il vi ient d’être dit que la dignité impériale ne leur confère plus aucune prérogative quelconque, aucune supériorité sur les autres chefs d’ États. Dans le droit. ubii 1C ÉAnEmPOrEn, c'est désormais un axiome ARE

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Îles retirent. È 2

, ‘es. 2 Cependant, sta que soit le respect dû à l’indé- pendlance des États, à la souveraineté des nations, l’histoire même contemporaine offre. encore quelques exemples de couronnés interdites à cer Lains princes, pour des raisons d'ordre politique. C'est ce qu'en 1831 les grandes Puis- ‘sances ont fait prévaloir, en Belgique, à tr du duc de Nemours nommé roi des Belges: c'est ce qu'en 1862 la France et la Russie ont SRE en Grèce, à l'égard du prince Albert, élu roi des Hellènes par le Ho uni- ,ersel: ce que. l'Angleterre et la France réunies ont ac- compli : à l'égard du duc de Leuchtemberg, candidat russe au trône de Grèce ; c'est le principe que l’empereur Napo-

‘’Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. Il, T. Ï, p. 96, 57.

3 1 HA UTRSYE

léon IIT a appliqué lui-même spontanément. au prince Murat, à l’occasion de sa candidature au trône de Naples, et dont 1l a renouvelé l'application, à l’occasion de la can: didature du prince de Hohenzollern au trône d’Espagne. ! Il y a dans cette pratique une wiolation , manifesle dusdroit de la souveraineté des peuples. Lorsqu'une nation a conféré librement une couronne, lorsqu'elle: s’est choisi un chef en dehors de toute influence extérieure, c’est attenter à l'exercice de sa souveraineté que de s'opposer, à) son choix. Voilà encore un point sur lequek le droit .international tel qu'il est se irouve en complet désaccord avec le droit international tel qu’il devrait être. Mao te | A‘ Asedlt «di

529. — Le titre de rois n'est pas généralement refusé aux ex-ro1s, C'est-à-dire aux rois qui ont perdu leur trône: Christine de Suède, par exemple, au xvn° siècles le prétendant d'Angleterre, au xviu° ; Auguste l* de! Pologne! et Stanislas Leczinski, au xvur siècle également ; Charles IV d'Espagne, Charles X, Louis-Philippe, Othon [de Grèce, Napoléon ILE, au xix° siècle, ont conservé le titre de vais; et Napoléon UT celui d'empereur. Mais c'est, dela /part des États amis, une affaire de courtoisie. Ces rois dépossédés où qui ont abdiqué sont ordinairement reconnus comme rois titulaires. Quelquefois la question estrésolue dans les traités. Ainsi dans le traité dit de Fontainebleau, | conclu à Paris,le 11 avril 1814, entre l’empereur Napoléon I‘, l'Autriche, la Prusse et la Russie, l’empereur Napoléon ayant déclaré qu'il renonçait pour te ses successeurs et descendants, ainsi que pour chacun des membres-de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination; tant sur l'empire français et le royaume d’Iialie que, sur tout autre pays (art. 1°), l’art. 2 du traité s’exprimait ainsi : « Leurs Majestés l’empereur Napoléon et l’impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités pour en jouir

1 Id., T. 1, p. 57, 58, en note.

leur vie durant. La mère, les frères, les sœurs, neveux et nièces de l’empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, les litres de princes de sa famille. »!

530. —— Le souverain de la Toscane a été le premier qui ait porté le litre de grand-duc; ce titre a été conféré par lé pape Pie V à Cosme I** de Médicis. Le grand-duché de Toscane s’est fondu dans le royaume d'Italie proclamé le 14 mars 1861, et reconnu successivement par la plupart des Puissances. Le titre de grand-duc est encore porté actuellement par quelques princes régnants d'Allemagne. On compte sept grands-duchés allemands : céux de Bade, de Hesse, de Saxe-Weimar, de Mecklembourg-Strélitz, de Mécklembourg-Schwérin, d'Oldenbourg et de Luxembourg. Lés grands-duchés jouissent des honneurs royaux (V. suprà, n° 511).°

Lé titre de grand-duc est aussi donné, en Russie, aux princes du sang.

531. Le titré d'électeurs de l'empire désignait les princes d'Allemagne auxquels appartenait autrefois le droit d'élire les empéreurs germaniques. Après l'extinction de la racé carlovingiénne en Allemagne, au x siècle, l'empire était, en effet, devenu électif. Le nombre des électeurs, d’abord illimité, fut, vers le xm° siècle, réduit à sept : les archevèques de Mayence, de Trèves et de Cologne, les ducs du Palatinat, de Brandebourg et de Saxe, le roi de Bohèmé: La bulle d’or donnée par l’empereur Charles IV, en 1356, confirma ces sept électeurs dans le droit de nommer l’empereur. Le système des électorats dura jusqu'à la dissolution de l’'émpire d'Allemagne, en 1806; on essaya de les’ rétablir un instant en 1814, mais la création de la

1:14., T:1,p:58.— De Glercq, Recueil des traités de la France, T. IF, p- 402.

2 Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique, 1881, Chap. IL, T. I, p. 59.

8 Id, T. I, p. 99.

68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV. KES Confédération Germanique les a définitivement .abolis. Le prince de Hesse-Cassel continua toutefois de porter le titre d'électeur, quoiqu'il n'y eût plus rien à élire:, La Hesse- Électorale) ou Hesse-Cassel, est aujourd'hui incorporée . à la Prusse. Les États ABbRe d'Allemagne jouissaient des honneurs royaux. Les électeurs avaient même, des prétentions à une certaine supériorité sur les autres princes ne portant pas le titre de rois; ils ne voulaient même accorder la préséance à aucun roi titulaire (V. supra, n° 529). 1

582. — L'origine du tre de duc remone aux premiers temps de l'empire romain (due vient du mot latin dux, qui signifie général). Au troisième siècle de l'ère crea sous l’empereur Probus, le titre de dux était porté, nonseulement par les généraux d'armée, mais aussi par les proconsuls et les préteurs/ C'est surtout à partir de Constantin que ce titre prévalut. Lies ducs (duces) étaient alors chefs de l'administration et de la justice, aussi bien qu'investis du commandement militaire, dans les ;provinces.qui leur étaient confiées, L'invasion déc barbares permit à la plupart des ducs de se rendre indépendants dans leurs gouvernements. Ils ont formé des États souverains, Mais ne jouissant pas des honneurs royaux.

Dans l'Europe moderne et contemporaine on a 1 compté un grand nombre de duchés : en Italie, les duchés de Lucques, de Modène avec Reggio et Mirandole, de Massa avec la principauté de Carrara, de Parme avec FPE ie et Guastalla ; en Allemagne, les duchés d’ Anhalt-Bernbourg, d’ bal Coeui IE A nhalt Dessaut, de Brunswick, de Holstein-Glückstadt et Lauenbourg, de Nassau, de Saxe- Cobourg, de Saxe-Gotha, de Saxe-Hildburghausen, de Saxe-Meiningen. Ces duchés ont subi des vicissitudes dans leur histoire : en 1829 le duché de Massa échut au duc

Id., T. I, p. 59, 60.

Id., T. I, p. 60.

de Modène ; en 1849 le duché de Lucques fut réuni au duché dé Parme et de Re à la suite de la guerre d'Italie, en 1859, la Sardaigne s'annexa successivement les duchés &e Path et de Molière. En Allemagne, le duché de Holstein à été incorporé à la Prusse. Par l'extinction d'une branche de la maison d’Anhalt, en 1847, les duchés d'Anhalt ont été réduits d'abord à’ deux : les duchés d'Anhalt-Déssau-Cocthen et d’ AnHalPBétnboËre : puis à un seul, par la mort du duc de Bernbourg, en 1863. Les deux duchés étaient réunis par une constitution commune, datée des 18 et 31 août 4859. La ligne de Saxe-Gotha s’étant éteinte en 1825, le duché d’Altenbourg, qui avait été réuni jusque-là au duché de Gotha, fut constitué en État particulier ; le duché de Hildburghausen fut donné au duc de Meiningen.

Le titré de duc, quand il ne correspond point à l'exercice du pouvoir suprème dans un État, n'est qu'un titre nobiliairé. C'est à partir de Louis’ XIT que le nom de duc n’a plus été, en France, qu'un simple titre honorifique?.

533. — Dés applications diverses ont été données au litre dé prince, selon les époques! Ce fut d’abord le ‘seal ütre officiel des empereurs romains, qui n'osaient point prendre celui de roi. Le mot latin «princeps» signifiait chef, premier. Porté par les empereurs romains, le titre de «princéps » n’élait sans doute qu'une abréviation du titre de

prince du sénat, chef du sénat.” * Au point de vue du droit public et historique moderne, on donne lé titre de prince aux chefs de: certains petits États qui sont indépendants, ou l’ont été, et qui sont appelés principautés. On peut citer, en Allemagne, les prineipautés de Hohenzollern-Hechingen, Hohenzollern-Sigmaringen, Lichenstein, Lippe-Detmold, Schaumbourg-Lippe,

i Jd., T. 1, p. 60, 61.

2 Id, T. I, p. 61.

Reuss-Greitz, Reuss-Schleitz, Reuss-Lobenstein, Reuss- Ebersdoff, Schwarzhourg-Rudolstad, Schwarzhourg-Sonderhausen, Waldeck, Hesse-Hombourg ; en Italie, la principauté de Monaco. Les principautés de Hohenzollérn et

de Hesse-Hombourg sont ‘actuellement incorporées "à 1e

Prusse ; celles de Reuss sont réduites à deux”.

Si Fe duchés ne jouissent pas des honneurs royaux, à plus forte raison ces honneurs n RPPECTSS pere aux principautés.”

Le titre de prince s'applique également, d’une manière générale, à tous les chefs d'États monarchiques quelcon:

ques, empereurs ou rois, grands-ducs où ducs, ete.; c'est dans ce sens qu’on dit des princes régnants. Les princes du sang sont les fils ou parents du prince régnant. Les princes héréditaires sont les successeurs présomptifs du trône. Lorsqu'ils ne portent pas uniquement le titre de prince impérial ou de prince royal, les princes héréditaires sont désignés, dans quelques États monarchiques, par dés titres particuliers. En Angleterre, c'est le prince de Galles; en Espagne, le prince des Asturies : dans les Pavs-Bas, le prince d'Orange ; en Portugal, le prince de Baïra, ou prince royal; en Belgique, le duc de Brabant: en Suède, le duc de Scanie ; dans l’ancien royaume des Deux-Siciles, le due de Calabre ; dans l’ancien royaume de Sardaigne, leprince de Piémont; en Russie, le césaréwitch ; au Brésil, le prince du Brésil, ou le prince impérial. En Aïlemagne, lé prince héréditaire porte aujourd’hui le titre de prince impérial de l'empire d'Allemagne, prince royal de Prusse ; én Autriche, il s'appelle le prince héréditaire, archiduc d'Autriche! en Danemark, c'est le prince royal; en Italie, c’est le prince

de Naples ; ete. En France, sous l’ancienne monarchie des

Bourbons, le prince héritier de la couronne était désigné sous le nom de dauphin. C’est une ordonnance dé 1356 qui

Sd T, Ypael: ? Id., T. I, p. 61,

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a statué que l'apanage du Dauphiné et le titre de dauphin, cédés, en 1249, aux rois de France par Humbert «aux blanches mains », appartiendraient, désormais au fils aîné du roi: L'empereur Napoléon I°' avait donné à l'héritier de sa couronne. le titre. de roi de Rome, qu'il ne faut pas confondre avec celui de roi des Romains, que portait autrefois le successeur présomptif de l’empereur d'Allemagne (V. supra, n°496). A l'avènement de la branche d'Orléans au trône de France, en 1830, le prince royal héritier de la couronne. reçut, par l'ordonnance royale du, 13 août 1830, le titre de. duc d'Orléans. Sous le second'empire, l'héritier présomptif du,/trône de Napoléon IIT portait le titre de prince, impérial. En Autriche tous les membres de la famille impériale sont qualifiés archiducs et archiduchesses ; en Russie.ils sont qualifiés grands-ducs et grandes-duchesses. En Espagne et en Portugal ils sont qualifiés infants, et infantes, en les, désignant entre eux par leurs prénoms,’ |

. On a quelquefois appelé. princes, sujets les princes qui gouvernent des États dépendants ou mi-souverains (V. supra;.n°,94).. Enfin le titre de prince est. aussi porté comme titre nobiliaire,.sans territoire et sans autorité réelle. ?

.534.— Le titre de margrave (de l'allemand marck, qui veut, dire marche, frontière, et graff, qui sigmifie comte) était donné autrefois parles empereurs allemands aux seigneurs qu'ils chargeaient de la défense des frontières. Plusieurs princes d'Allemagne ont conservé, ce titre, parce que. leurs principautés étaient primitivement des provinces frontières. Au xu”°:siècle la dignité des margraves devint héréditaire; bientôt après ils furent créés princes immédiats de l’empire. On compte dans les temps contemporains quatre, anargraviats: celui de Brandebourg, au roi de

Prusse ; celui de Misnie, au roi de Saxe; celui de, Bade; au grand-duc de Bade; celui de Moravie, à l’empereur: d'Aut triche. Ce sont des titres purement honorifiques. On:meles retrouve plus aujourd'hui que dans les grands titres (Ve añfrà, Part, Il, Relations des États entre eux, Tit., Relations des États entre'eux en temps de paix, Chap, HRalafians dit plomatiques) des chefs d'États monarchiques: 4 244 535. — Dans l'origine les /andgraves dl'aluicnd land, qui signifie terre, pays, et graff, comte) étaient.des comtes qui rendaient la justice au:nom de l’empereur d'AIlemagne. Quant au mot comte, qui vient du latin:comes, compagnon, on sait que son origine remonte aux premiers empereurs romains; on voit, en effet, sous le règne d'Auguste, des sénateurs porter le nom dé comites Augustir c'étaient les membres de son conseil. Au av°:siècle les comtes devinrent des officiers: civils ou: militaires, etce titre fut principalement donné aux gouverneurside villes-et de diocèses. Les premiers rois barbares- donnèrént,indistinctement le titre de comtes à tous:les officiers deileurs maisons. Le titre de landgrave a été pris également par des princes souverains d'Allemagne! C’est: au xn°:siècle,-en 1130, que Louis IIT, possesseur de la Thuringe, se décora le premier du titre de landgrave, comme synonyme'de souverain. De nos jours il n'y a eu guère que les princes de la maison de Hesse qui aient:conservé ce titre use tuenun 536. — Le titre d’Aospodar vient, suivant les uns,.de deux mots slaves qui signifient maître d’une-térre;; Suivant les autres, ce serait un dérivé par corruption du mot gréc despotès, seigneur, maître. Cetitre a désigné, depuisle xu° siècle, les princes régnants de Valachie et de:Moldavie. Les hospodars ont relevé d’abord dela Hongrie, mais

1 Jd., T. I, p. 63.

2 Jd., T. IL, p. 63.

ils n'ont! pas tardé à tomber sous la dépéndance des Turcs. Ils/étaientencoré, jusqu'autraîté de Berlin de 1878, sinon vassaux!! du moins tributaires des Turcs, mais le titre d'hospodar! avait cessé d’être employé::on lui avait substitué dans le 'style officiel celui de prince des Principautés- Unies, puis céluide prince de Roumanie. Les Principautés-Unies ne jouissaientipas, d'après leur -organisation de 1858 et de 1861, des honneurs royaux ; sans être absolu- méent-un État souverain, ellés possédaient toutefois ane certaine autonomie, très-voisine de l'entièré souveraineté! Aujourd’hui la Roumanie est un royaume, et le prince de Roumanië est unroi { Vi:supra, n° 90). ::

16871: Le:titre de sultan (des mots:arabes: selatat, püissant, où sa/atha, dominer) ést celui que portaient, aux x, xx et xin° siècles, les-lieutenants des califes, et en généraliceux qui affectaïent l'indépendance, comme, : par ‘exemple;)les chefs :seldjoucides de: Bagdad, de Konièh, -d'Alep} de Damas: C’estaujourd’hui la dénomination prin- “cipalelet commune dumonarque des Ottomans ; cependant slbstintitule: dans les: actes ‘officiels: l’émpereur des Otto- ‘mans,'et non le:sultan: La: Porte est le-nom par lequel on ‘désigne communément l'empire des Ollomans. Quelques -étymologistes veulent trouver l'origine de ce mot dans les habitudes de lw:période ‘de la’ conquête. D'après eux: les musulmans, sans: cesse en guerre, vivaient lau. milieu des camps, sous les tentes ; la tente du sultan, dressée en face ‘du. territoire à conquérir, la porte tournée vers l'ennemi, regardait l'issue principale du eamp : c'était la Sublime- :PorteCette dénomination s'est, onde voit, conservée jussqu'ünds jours. On nomme aussi Sublime-Porte le local “où Sont établis le: grand-vizir, le: ministre des affaires “étrangères, Île: grand-conseil ‘et quelques autres administrations. *

538. — Le nom de pape vient du grec pappas, qui signifie père, aïeul, Il se donnait autrefois à tous les évèqueés ; ce n'est que depuis le xr siècle, sous Grégoire VIE ‘qu'il a été appliqué exclusivement au souverain-pontifé.! Le pape est le chef visible de l'Église catholique. Il'a'été, de plus, depuis le vin* sièele jusqu'au 20 septembre 4870, le chef temporel des États de l’Église, États souverains jouissant des honneurs royaux. Les troupes italiennes étant entrées à Rome le 20 septembre 1870, et la population des États romains s'étant prononcée, le 2 octobreisuivant, pour l'annexion au royaume d'Italie, la capitale de l'Italie a été transférée à Rome, où les représentants de tous les États ont suivi le gouvernement italien: La loi des garanties, votée par le parlement italien en 1871, a reconnu au pape dépossédé de son pouvoir temporel l'inviolabilité accordée par le droit public aux souverains, et lui a garanti l'exercice entier de son autorité spirituelle, Elle luï'a assuré la

possession du palais du Vatican et du Latran, avecilés dé: pendances, et une dotation annuelle de trois millions’deux cent cinquante-cinq mille franes. Plusieurs Etats de l'Eu-

rope ont continué d’accréditer des envoyés diplomatiques auprès du souverain-pontife. Le pape Pie TX a ‘protesté contre l’absorption des États HARAS par le FONURIES d'Italie et contre la loi dés garanties. | |