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DROITS ACCIDENTELS. —- LES TRAITÉS. 849 traités est elle-mème un principe nécessaire ; elle est nécessaire parce que sans cela la sûreté des relations entre les peuples et la paix seraient impossibles... Qu'on supprime le respect des traités et de la parole donnée, et le droit luimème croûlera au milieu de la tempète des opinions opposées et des intérêts contradictoires. »! Selon Pasquale- Fiore c'est le principe absolu de la justice qui constitue la force obligatoire des traités. « Nous croyons, dit-il, qu'ilne peut y avoir qu'un seul fondement des droits et des devoirs, et que ce fondement doit être absolu, sinon la science du droit se réduirait à une chimère. Celte mème loi du juste qui est le fondement de tous les droits primitifs des nations est aussi la base de tous les droits secondaires et des obligations volontaires. Les nations ont le droit de coexister et de régler l'exercice de leurs droits de manière à mettre en harmonie leur propre utilité avec les principes du juste. Toutes les fois que deux ou plusieurs nations ont établi Le mode et la forme avec lesquels elles veulent régeler leurs rapports réciproques en conformité du principe absolu du juste, et qu’elles ont contracté une obligation, celle-ci a une force obligatoire, en vertu de ce même principe de justice absolue au nom de laquelle elle a été contractée ; et la nation est obligée à l'exécuter, parce qu'elle est obligée d'employer tous les moyens nécessaires pour réaliser le but auquel elle doit tendre.»° Cet auteur entrevoit bien que les conditions pourront changer et qu'un contrat fait par un État dans une époque pourra devenir nuisible par le changement des circonstances, mais il répond à cette objection en disant : « La nation pourra modifier la première convention et en conclure une autre tout opposée; tant qu'elle ne l'aura pas modifiée, elle sera obligée par celte convention et elle devra l’exécuter. »°? D'après F. de

M ParteeLO, rit, p.257, 248,

? Pasquale-Fiore, Nouveau droit international public, traduction française et annotations de Pradier-Fodéré, 1868, Part. 1, Liv. IE, Chap. IL, p. 442. *

8 Id.

Martens « le caractère obligatoire (et par conséquent la signification juridique) des conventions internationales est fondé uniquement sur ce que les États reconnaissent réciproquement leur capacité juridique. Sans cette reconnaissance mutuelle de leurs droits aucunes relations ne seraient possibles entre eux. En d’autres termes, le caractère obligatoire des traités dérive de l’idée de la communauté internationale.………. En entrant dans des relations internationales les États se soumettent aux exigences immuables qui résultent pour eux des conditions en dehors desquelles ils ne peuvent s'avancer dans la voie du progrès. Ces conditions sont résumées dans des règles juridiques qui doivent former la substance des traités. Les conventions internationales servant d'expression aux rapports essentiels qui existent entre les États sont donc obligatoires au mème titre que les règles qui président à leur conclusion. » ! EF. de Martens adhère un peu plus loin, d’une manière plus nette, à la théorie de l'utilité : « C’est, dit-il, l'intérêt qui porte les États à conclure des conventions ; c’est lui qui en garantit l'observation... En ce qui concerne la force morale des obligations, 1l ne faut pas trop compter sur son efficacité. »”*

1155. — La vraie théorie est celle qui fonde la force obligatoire des traités sur la morale et sur l’intérèt, ou pour mieux dire sur l'intérêt moral et matériel des États. Assurément, en se plaçant au point de vue du droit international réel et non théorique, du droit international tel qu’il est et non tel qu’il devrait être, il ne faut pas trop compter sur l’efficacité de la force morale des obligations, mais on ne doit pas méconnaître non plus que l’honneur et la dignité des Puissances signataires des traités exigent qu'elles remplissent loyalement leurs engagements : or

1 F, de Martens, Traité de droit international, traduction française d'Alfred Léo, 1883, Chap. IV, p. 512.

Ad bi

l'honneur et la dignité d’un État sont bien un patrimoine qui a sa valeur dans le commerce de la vie internationale. Les traités doivent être fidèlement exécutés tant que durent les rapports qui leur ont donné naissance, parce que l'intérêt des États peut exiger impérieusement la conclusion

de traités publics avec des Puissances étrangères, et qu'il

est clair, suivant l'expression de Klüber, qu'il ne pourrait

. se former de convention, s’il était loisible à chaque partie

contractante de se désister à son gré de ses engagements : « linviolabilité, la sainteté des traités publics doit former pour toutes les nations une loi commandée par le but de l'État. »' La nation qui manquerait à ses engagements par le seul motif qu'elle serait impatiente de s’y soustraire perdrait tout droit au respect, aux égards-des autres nations, abdiquerait toute pudeur politique, se dépouillerait de tout crédit et romprait les bases de l'association internationale des peuples; elle se mettrait hors du commerce des nations. Si l'infidélité à la foi donnée devenait la règle des rapports des États entre eux, il s’en suivrait entre les peuples un état de méfiance réciproque, d’hostilité latente, de lutte sourde, dont les conséquences seraient plus insupportables encore que le pire des traités ; il n’y aurait plus de droit conventionnel, plus de paix, plus d’ordre possibles, et Les guerres entre les États ne seraient plus que des guerres d’extermination. Sur ce point encore je ne saurais mieux

faire que de citer Vattel : « Toute la tranquillité, le bonheur

et la sûreté du genre humain reposent sur la justice, sur l'obligation de respecter les droits d'autrui. Le respect des autres pour nos droits de domaine et de propriété fait la sûreté de nos possessions actuelles ; la foi des promesses est notre garant pour les choses qui ne peuvent être livrées ou exécutées sur le champ. Plus de sûreté, plus de commerce entre les hommes, s'ils ne se croient pas obligés de

garder la foi, de tenir leur parole. Cette obligation est aussi

1 Klüber, Droit des gens moderne de l'Europe, 1874, 8 145, p. 207.

nécessaire quelle est naturelle et indubilable entre les nations... qui ne connaissent point de supérieur sur la terre pour maintenir l’ordre et la paix dans leur société. Les naons et leurs conducteurs doivent donc garder inviolablement leurs promesses et leurs traités. Cette grande vérité, quoique trop souvent négligée dans la pratique, est généralement reconnue de toutes les nations. Le reproche de perfidie est une injure atroce parmi les souverains ; or celui qui n'observe pas un traité est assurément perlide, puisqu'il viole la foi. Au contraire rien n’est si glorieux à un prince el à sa nation que la réputation d’une fidélité inviolable à sa parole. »* Vattel démontre que la violation d’un traité est une injure : «Si les engagements d’un traité imposent d’un côté une obligation parfaite, ils produisent de l’autre un droit parfait. Violer un traité, c'est donc violer le droit parfait de celui avec qui on a contracté ; c’est lui faire injure. »° Recherchant ce qui est sacré parmi les nations, Vattel s’exprime ainsi : « Tout ce que le salut public rend inviolable est sacré dans la société... Toute chose qui pour le salut commun des peuples, pour la tranquillité et le salut du genre humain, doit être inviolable, est une chose sacrée entre les nations. * Qui doutera que les traités soient au nombre de ces choses sacrées entre les nations ? Ils décident des malivres les plus importantes, ils mettent en règle les prétentions des souverains, ils doivent faire connaître les drofts des nations, assurer leurs intérêts les plus précieux. Entre des corps politiques, des souverains qui ne reconnaissent aucun supérieur sur la terre, les traités sont l'unique moyen d'ajuster les prétentions diverses, de se mettre en règle, de savoir sur quoi compter et à quois’en tenir. Mais les traités ne sont que de vaines paroles, si les nations ne les consi-

! Mahomet recommandait fortement l’observation des traités. ? Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. Il, Chap: XIB!S 163 T2 II, p.151, 192: