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“d.; Liv, Chap. XV ES 218 sm I pt220 0222

DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS. 849 dèrent pas comme des engagements respectables, comme des règles inviolables pour les souverains, et sacrées dans toute la terre.' La foi des traités, cette volonté ferme et sincère, cette constance invariable à remplir ses engagements, dont on fait la déclaration dans un traité, est donc sainte et sacrée entre les nations, dont elle assure le salut et le repos; et si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mêmes, l’infamie doit être le partage de quiconque viole sa foi. Celui qui viole ses traités viole en même temps le droit des gens, car il méprise la foi des traités, cette foi que la loi des nations déclare sacrée, il la rend vaine autant qu'il est en son pouvoir. Doublement coupable, il fait injure à son allié, 1] fait injure à toutes les nations, et blesse le genre humain. De l'observation et de l'exécution des traités, disait un souverain respectable, dépend toute la sûreté que les princes et les États ont les uns à l'égard des autres, et on ne pourrait plus compter sur des conventions à faire, si celles qui sont faites n'étaient point maintenues. »* Vattel fait ici allusion à la résolution des États - généraux du 16 mars 1726, en réponse au mémoire du marquis de Saint-Philippe, ambassadeur d’Espagne. Examinant la question de savoir si les Élats ont quelque droit à exercer contre celui qui méprise la foi des traités : « ainsi que toutes les nations, dit-il, sont intéressées à maintenir la foi des traités, à la faire envisager partout comme inviolable et sacrée, elles sont de mème en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s’en joue ouvertement, qui la viole et la foule aux pieds. C’est un ennemi publie, qui sape les fondements du repos des peuples, de leur sûreté commune. »* Mais, ajoute Vattel, avec une grande justesse, « il faut prendre garde de ne pas étendre cette maxime au préjudice de la hberté, de lin-

Id., $ 219, T. IL, p. 22

1d., $ 220, T. II, p. 22

Id, $ 221, T. IL, p. 222.

Id., $ 222, T. Il, p. 22 DA AOINTONNTS TES

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dépendance qui appartient à toutes les nations. Quand un souverain rompt ses traités, refuse de les remplir, cela ne veut pas dire tout de suite qu'il les regarde comme de vains noms, qu'il en méprise la foi. Il peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements, et les autres souverains ne sont pas en droit de le juger. C’est celui qui manque à ses engagements sur des prétextes manifestement frivoles, ou qui ne se met pas seulement en peine d’alléguer des prétextes, de colorer sa conduite et

de couvrir sa mauvaise foi, c’est un tel souverain qui mérite

d’être traité comme l'ennemi du genre humain. »‘

1156. — IX. Suretés données pour l'observation des traités. — « L'expérience ayant fait voir de tout temps, dit G. F. de Martens, que les nations sont souvent plus promptes à conclure des traités qu’à y satisfaire, on a eu recours de bonne heure à plusieurs moyens accessoires pour mieux s'assurer de leur observation. Parmi ces moyens quelquesuns étaient ridicules ou indécents, et ont été proscrits dès longtemps dans les pays où, surtout comme en Allemagne, on les avait employés. D’autres avaient rapport à la religion, tels que le serment, la communion, le baiser de la croix, la soumission à la censure ecclésiastique du pape, etc.: moyens fournissant aux papes l’occasion favorable de se mêler des affaires temporelles des souverains sous le prétexte de connaître du péché, et aux souverains de se faire dispenser des traités. »? Les moyens « ridicules ou indécents » auxquels G. F. de Martens fait allusion étaient la diffamation par des invectives publiques ou des peintures ignominieu-

ses. La communion, le baiser de la croix, ont disparu avec

le moyen-âge, mais la soumission à la censure ecclésiastique du pape, même à l’excommunication majeure, a été em-

LICE ? G.F. de Martens, Précis du droit des gens moderne de FAP 1864, Av: AJ, Chap. IL, $ 63, T. I, p.183.

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ployée encore au XVI" siècle. C’est ainsi que Charles- Quint et François [°* tâchèrent d’affermir par ce moyen le

traité de Cambrai, en 1529 (art. 46), quoique les papes Boni-

face VIIL et Boniface IX (1302 et 1390) eussent interdit cette clause. Quant au serment, aujourd’hui tombé en désuétude,

et quin'a pas toujours été, d’ailleurs, une garantie suffi-

sante, il à longtemps été employé comme moyen d'assurer l'exécution des traités. Les anciens le pratiquaient habituellement. Les traités une fois conclus, il y avait toujours des serments qui en assuraient l'exécution, consacraient Voubli des anciennes querelles, dont l'intention était partout la même, mais dont la formule variait de cité à cité, et qui étaient tantôt prètés par la population entière, tantôt par des magistrats représentant et engageant tous leurs concitoyens. La prestation mème du serment avait lieu entre les mains de magistrats spécialement désignés à cet effet. Des exemplaires des traités étaient déposés dans les principaux sanctuaires, et l’on convenait parfois que les serments réciproques seraient renouvelés à des époques fixes et solennelles, telles que les fètes olympiques et les Panathénées.*

1157. — Le serment était encore en usage au X VITIème siècle. La confirmation par serment des parties contractantes a été adoptée au traité de Madrid, en 1526, entre François [°° et Charles-Quint; à la paix de Cambrai, en 1529 ; à la paix de Cateau-Cambrésis, en 1559 ; à la fameuse paix de Munster, entre l'Espagne et les provinces hollandaises révoltées,

- en 1648 ; à la paix des Pyrénées, en 1659; à la paix d'Aix-

la-Chapelle, entre la France et l'Espagne, en 1668; à la paix de Ryswick, en 4697. Le traité verbal de 1697 entre Pierrele-Grand et l'électeur de Brandebourg fut confirmé réciproquement par un serment solennel de ces souverains, et l’alliance formée, en 1777, entre la France et la Suisse a été

1 Ewger, Études historiques sur les traités publics chex les Grecs ct chez les Romains, 1866, p. 12, #4, 80, 111, 112, 115, 128, 130, 297, 301.

solennellement confirmée par le serment des parties contractantes dans la cathédrale de Soleure. Mais 1l n’était pas de serment si solennel qui ne püt être rompu par la puissance des papes. Le légat Cesarini voulant rompre le traité d'Uladislas, roi de Pologne et de Hongrie, avec le sultan Amurath, déclara le roi absous de ses serments, au nom du pape Eugène IV. Le pape Jean XXII déclara nul le serment que s'étaient prêté mutuellement l’empereur Louis de Bavière et son concurrent Frédéric d'Autriche ; Philippe, duc de Bourgogne, abandonnant l'alliance des Anglais, se fil absoudre de son serment par le pape et par le concile de Bâle. Dans un temps où la renaissance des lettres et l’établissement de la réformation auraient dü rendre les papes plus circonspects, le légat Caraffa osa absoudre le roi de France Henri IE, en 1556, du serment qu'il avait fait d’observer la trêve de Vaucelles. La paix de Westphalie déplaiïsant au pape par bien des endroits, il ne se borna pas à pro- Lester contre les dispositions d’un traité qui intéressait toute l’Europe : il publia une bulle dans laquelle, de sa pleine puissance ecclésiastique, il déclarait certains articles du traité nuls, vains, invalides, iniques, injustes, condamnés, réprouvés, frivoles, sans force et effet, et que personne n’était tenu de les observer, encore qu'ils fussent forüfiés par un serment.' L'abus etle scandale de ces atteintes données par les papes avec la complicité des princes à la foi jurée avaient été poussés à ce point, qu'on en était arrivé à insérer parfois dans les traités une clause portant que les contractants ne pourraient pas demander au pape d’être déliés de leur serment, que le promettant ne tendrait point à obtenir la libération du serment, n1 par lui-mème, n1 par d’autres, qu'il n’accepterait pas non plus la dispense, si elle lui était offerte, et que, si cette libération était accordée, elle resterait sans effet. Le serment n'est plus employé, au XIX°me siècle,

! Vattel, Le droil des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv, II, Chap. XV, $$1223,,224/ TU; p; 2247225,

comme sûreté donnée pour l'observation des traités, si ce n'est peut-être encore vis-à-vis des peuples barbares, aux engagements desquels on n’a confiance que si la crainte de la divinité vient ajouter à l'autorité du droit.

1158. — Grotius et les autres philosophes de son école se sont livrés à de longues recherches et à des dissertations aujourd hui bien inutiles sur l'autorité du serment. Grotius pensait, comme (ous les théologiens, qu'une promesse ou un contrat acquièrent, non-sculement plus de solennité par cette adjuration de l'Étre suprème, et exposent à des peines plus graves en cas de violation, mais qu'ils peuvent même par ce moyen acquérir une validité substantielle dans des cas où aucune obligation antérieure ne saurait subsister. Tout en jugeant que la loi naturelle, ainsi que la loi révélée, prescrivent également la stricte observation des serments, il admettait mème que le magistrat civil ou tout autre supérieur possèdent une grande autorité pour annuler d’avance les serments des inférieurs, ou en dispenser ensuite, non pas quil soit en leur pouvoir d’affranchir d’une obligation morale, mais parce que l'obligation elle-même n’a pu être contractée que sous la condition tacite de leur consentement : ce qui semble donner à entendre que Grotius ne désapprouvait pas les dispenses données par l'Église.! Ces subtilités ne sont plus de notre époque. Le serment peut être, au point de vue religieux, une garantie que le traité juré sera exécuté, mais de nos jours 1l n’en est pas une en droit. Vaitel (et après lui tous ceux qui ont écrit sur cette malière) a démontré que le serment ne constitue point l’obligation de garder une promesse ou un traité; qu'il prête seulement une nouvelle force à cette obligation, en y faisant intervenir le nom de Dieu ; qu'il ne produit donc point une obligation nouvelle, mais qu'il fortifie seulement celle que

1 Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et annotations de Pradier-Fodéré, 1867, Liv. IT, Chap, XIII, T, IT, p. 186 et suiv.

le traité impose, et qu'il suit en tout le sort de cette obligation; que le serment est, d’ailleurs, un acte personnel qui ne peut regarder que la personne mème de celui qui jure, soit qu'il jure lui-même, soit qu'il donne charge dejurer en son nom; que le serment ne saurait conséquemment jamais engager l’État comme personne juridique; ? que le serment ne pouvant imposer d'autre obligation que celle qui résulte du traité même, ne donne point de prérogative à un traité au préjudice d’autres traités qui ne sont pas jurés; * enfin que le serment ne peut rendre valide un traité qui ne l’est pas, ni justifier un traité injuste en lui-même, n1 obliger à remplir un traité conclu légitimement, lorsqu'il se présente un cas où son observation serait illégitime, comme, par exemple, si l’allié à qui on a promis secours entreprend une guerre manifestement injuste. Le serment, je le répète, a disparu de la pratique du droit international moderne. Les États qui reconnaissent le droit des gens européen n'y recourent plus entre eux.

1159. — Il en est de la parole d'honneur comme du serment : elle n’a qu’une importance morale. Il est rare que les traités soient placés sous une pareille garantie ; cependant on entend encore des princes, des monarques,engager leur parole de roi, et promettre « saintement, » « de bonne foi, » « solennellement, » « irrévocablement, » etc. Ce sont ce qu'on appelle des assévérations , c’est-à-dire des formules d'expressions destinées à donner plus de force aux promesses. « Un honnète homme, dit Vattel, se croit suffisamment obligé par sa seule parole. Cependant ces assévérations ne sont pas inutiles : elles servent à marquer que l’on s'engage avec réflexion et connaissance de cause. De

! Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. IT, Chap. XV, $ 225, T. II, p. 226.