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- à vient qu'elles rendent l’infidélité plus honteuse. Il faut “tirer parti de tout parmi les hommes, dont la foi est si incertaine, et puisque la honte agit plus fortement sur eux “que le sentiment de leur devoir, il serait imprudent de négliger ce moyen. »!'

1160. — La remise d’otages en garantie de l'exécution d'un traité était une précaution de sûreté très usitée parmi les anciens, et à laquelle on recourait aussi très fréquemment au moyen-âge. C'était même dans l'antiquité un moyen de représailles possibles en cas d’inexécution des traités. Au XIX°®e siècle, entre Puissances qui reconnaissent les principes de la civilisation européenne, on ne prend plus d’otages, on n’en reçoit plus, pour la sûreté des engagements contractés par des traités et conventions. Si Wheaton affirme, en se servant du temps présent, que « l’exécution d'un traité est quelquefois assurée par des otages donnés par une partie à l’autre partie, »? 1] est bien obligé de reconnaître que « le plus récent et le plus remarquable exemple de cette coutume arriva à la paix d’Aix-la-Chapelle, en 1748, où la restitution du Cap-Breton dans l’Amérique du Nord par la Grande-Bretagne à la France fut garantie par plusieurs pairs d'Angleterre envoyés comme otages à Paris. » * « S. M. Britannique, était-il dit, en effet, dans l’article 9 du traité définitif de paix conclu à Aïx-la- Chapelle, le 18 octobre 1748, entre la France, la Grande- Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas, s'engage aussi de son côté à faire passer auprès du roi très chrétien, aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, deux personnes de rang et de considération, qui y demeureront en otage jusqu'à ce qu'on y ait appris d’une façon certaine et authentique la restitution de l’île royale,

: Id, & 229, T. IL, p. 228.

. ? Wheaton, Éléments du droit international, 1858, Part. III, Chap. Il, FE .p. 270;

PEN p:270.

dite Cap-Breton, et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets de S. M. Britannique pourraient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires dans les Indes orientales et occidentales. »! On conviendra qu’une coutume dont le plus récent exemple remonte à 4748 peut être considérée à bon droit comme abandonnée de nos jours. Ce n’est pas toutefois que, même à notre époque, il n'y ait eu des exemples d’olages exigés ou reçus pour la garantie d'engagements coniractés, mais 1l s'agissait de contrats conclus avec des peuples barbares, sauvages, ou tout au moins étrangers à la civilisation européenne. Quand un État policé traite avec de pareils peuples il est bien forcé de recourir à de semblables sûretés, parce qu’il ne peut demander à ces peuples que les garanties que comportent leurs mœurs. « La seule exception qu'il soit permis de faire aux principes que nous venons d'établir, dit Pinheiro-Ferreira, après avoir condamné l'emploi des otages au nom de la liberté humaine, c'est que si une nation civilisée se trouvait en guerre avec une nation barbare, et que celle-ci, à la conclusion d'un traité ou d’une convention, n'ayant pas d'autre garantie à donner, vint lui offrir des otages, cette offre devrait être acceptée, non dans l'intention de rendre les otages effectivement responsables, si leurs compatriotes manquaient à leurs engagements, mais pour profiter de l'impression sous laquelle une pareille garantie, selon leurs idées, peut avoir été donnée. Il est presque inutile d’ajouter que la réciprocité ne saurait jamais avoir lieu en pareil cas. Les otages qui seraient donnés par la nation civilisée ne pourraient pas compter sur les mêmes sentiments d'humanité dans ceux entre les mains desquels ils seraient livrés. »* L'article 6 du traité de paix et d'amitié conclu, le 14 février 1861, entre la France et les chefs du Souna

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. 1, p. 65 et 73. .

? Note de Pinheiro-Ferreira sur le $ 245 du Chap. XVI, Liv. Il, du Droit des gens de Vattel, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, T. II, p. 239, note 1,

(Haute-Cazamance) était ainsi conçu : « Comme garantie de l'exécution de ce traité le Souna donnera en otage quatre fils des principaux chefs. »’ Dans la convention conclue à Dabou, le 10 octobre 1853, pour une cession de territoire, entre la France et les chefs d'Ébremou, ces derniers, «comme preuve de leur bon vouloir, donnent comme otage un de leurs enfants. »* Mème disposition dans le traité de paix et d'amitié conclu, le 15 octobre 1853, entre la France et les chefs des villages des Tack-lack.” Quand il sera question des relations des États entre eux en temps de guerre, on verra que parfois des otages sont pris comme garantie de la parole donnée dans les arrangements militaires. V. infra, Part. Il, Relations des États entre eux, Tit. IL, Relations des États entre eux en temps de querre, Chap. I, Relations entre les belligérants.

1161. — Grotius a examiné quelques questions relatives aux otages ; celles-ci par exemple : quelles personnes peuvent et doivent être données comme otages? Quel droit on a sur les otages? S'il est permis à l'otage de fuir? Si l'on peut légitimement retenir un otage pour un autre sujet? Si un otage demeure engagé, lorsque le roi qui l’a donné est mort.* Ces dissertations ont vieilli ; cependant il n’est pas inopportun de citer ici quelques règles, quelques principes, qui ont été formulés par les maîtres de la science à propos des otages.

Vattel qui a résumé ces principes et ces règles rappelle que «les otages sont des personnes considérables que le promettant livre à celui envers quiil s'engage, pour les retenir jusqu’à l’accomplissement de ce qui lui est promis. »°

1 De Clercq, Recueil des traités de la France, T. VIIE, p. 167.

Id MT: NI, p. 385.

Id NE: NI, p.385, 386.

* Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, traduction française et annotations de Pradier-Fodéré, 1867, Liv.11f, Chap. XX, $$ LIT et suiv., T. HE, p. 416 et suiv.

5 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. IT, Chap. XVI, $ 245, T. II, p. 239.

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L'État qui recoit des otages n’a d'autre droit sur eux que celui de s'assurer de leur personne, pour les retenir jusqu'à l'entier accomplissement des promesses dont 1ls sont le gage,' ou jusqu'à ce que cette exécution soit suffisamment assurée. Il peut donc prendre des précautions pour éviter qu'ils ne lui échappent, mais ces précautions doivent être modérées par l’humanité, et ne doivent pas s'étendre audelà de ce qu’exige la prudence. Vattel rappelle, à ce sujet, que les seigneurs anglais remis à la France en qualité d'otages, suivant le traité d’Aïx-la-Chapelle de 1748 (V. supra, n° 1160), jusqu’à la restitution du Cap-Breton, liés par leur seule parole, vivaient à la cour et dans Paris plutôt en ministres de leur nation qu’en otages.°* La liberté seule des otages est engagée ; ils ne répondent pas de l’engagement, mais tant que ce dernier n'est pas exécuté ils sont privés de leur liberté personnelle, dans les limites qui viennent d’être indiquées ; et si celui qui les a donnés manque à sa parole, ils peuvent être retenus en captivité, * ou plutôt on doit se borner à interdire leur retour dans leur pays. Dès que les engagements sont remplis, le sujet pour lequel les otages avaient été livrés ne subsistant plus, ils sont libres, et on doit les rendre sans délai, même si la raison pour laquelle on les avait demandés n'a pas lieu : les retenir serait abuser de la foi sous laquelle ils ont été livrés. * Ils ne peuvent être retenus pour un autre sujet ; il faut qu'ils soient réellement et fidèlement rendus à leur premier état, dès que l’accomplissement de la promesse les dégage. Et en effet, ainsi que le dit Vattel, « l’otage est livré pour sûreté d'une promesse, et pour cela uniquement ; dès que la promesse est remplie l’otage doit ètre remis en son premier état. Lui dire qu'on:le relâche comme otage, mais qu’on le retient pour gage, pour sûreté de quelque autre prétention,

Id, $ 246, T. IL, p. 240.

Id., $ 246, T. II, p. 241, 242.

Id, $ 247, T. Il, p. 242.

Id., $ 248, T. IL, p. 242.

- ce serait profiter de son état d’otage contre l'esprit manifeste, et même contre la lettre de la convention, suivant laquelle, dès que la promesse est accomplie, l’otage doit ètre rendu à lui-même et à sa partie, et remis dans l’état où il était, comme s’il n’eût jamais été donné en otage. »

. Mais on peut retenir un otage pour ses propres faits, pour des attentats commis ou pour des dettes contractées dans le pays pendant qu'il est en otage.* C’est à celui qui donne des otages de pourvoir à leur entretien : celui qui les re- . çoit pour sa sûreté-n'a pas à faire les frais de leur subsistance, mais seulement ceux de leur garde, s’il juge à propos de les faire garder ; * mais lorsqu'un État prend des otages, se saisit lui-même de certaines personnes pour s’en servir comme d’otages, il doit pourvoir à ses frais à leurs besoins, et les traiter conformément à leur rang. Il est inutile d’ajouter que les otages ne doivent pas s'enfuir, lorsqu'ils ont été donnés, parce qu'ils ont été remis de bonne foi comme gage de la promesse, et dans l'intention qu'ils soient gardés jusqu'à l’entier accomplissement de l'engagement ;* s'ils s'enfuient ils doivent être restitués, et, si l’on ne peut les retrouver, il faut, du moins, les remplacer par d’autres; mais si les otages viennent à mourir, celui qui les a donnés n’est point obligé de les remplacer, à moins de convention contraire. * L'engagement des otages, comme tous les engagements accessoires de cette nature, finit avec le traité dont il doit assurer l'exécution. |

1162, — Les süretés données de nos jours pour l'exécution des traités et conventions sont indirectes ou directes. Les sûretés indirectes sont celles qui ne sont pas four-