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DROITS ACCIDENTELS. — LES TRAITÉS, 881 Pufendorf à étendu, éclairei, parfois mème rectilié les pen- “sées de Grotius à cet égard ; ‘ mais c'est surtout Vattel qui a développé ce sujet, et qui y a apporté les clartés de son exposition nelte et méthodique, la sûreté de son analvse et l'attrait de son esprit vulgarisateur. ?
1176. — Partant de cette idée vraie que les États ne reconnaissant point de commun juge, point de supérieur qui puisse les obliger à recevoir une interprétation fondée sur de justes règles, la foi des traités fait ici toute la sûreté des contractants, et que cette foi n'est pas moins blessée par le refus d'admettre une interprétation évidemment droite que par une infraction ouverte,* Vattel commence par poser les cinq maximes générales que voici sur l'interprétation. 1° Il n'est pas pers d'interpréter ce qui n’a pas besoin d'interprétation ; quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde, on n’a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement ; aller chercher ailleurs des conjectures pour le restreindre ou pour l'étendre, c’est vouloir l’éluder.* 2° Si celui qui pouvait et devait s'expliquer nettement et pleinement ne l’a pas fait, c'est à son dommage ; il ne peut être reçu à apporter subséquemment des restrictions qu'il n’a pas exprimées. Nulle convention, en effet, ne serait assurée, nulle concession né serait ferme et solide, si l’on pouvait arbitrairement les rendre vaines par des limitations subséquentes, qui devaient être énoncées dans l'acte si elles étaient dans la volonté des contractants.” 3° Ni
annotations de Pradier-Fodéré, 1867, Liv, IE, Chap. XVI, T. Il, p. 272 et suiv,
1 Pufendorf, Droit de la nature et des gens, édition d'Amsterdam, 1734, Bliv. V, Chap. XII, T. Îl, p. 138, 2 Vattel, Le droit des gens, édition annotée par Pradier-Fodéré, 1863, Liv. Il, Chap. XVII, T. IT, p. 249 et suiv.
ADN RON EESTI], p.255;
Mme 0g ler IT; p.250.
ERP PO AE," IE ;p. 251,
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l'un ni l’autre des intéressés ou des contractants n’esten droit . d'interpréter à son gré l'acte ou le traité ; car si vous êtes le maître de donner à ma promesse le sens qui vous plaira, vous serez le maître de m'obliger à ce que vous voudrez contre mon intention et au-delà de mes véritables engagements, et réciproquement, s'il m'est permis d'expliquer à mon gré mes promesses, je pourrai les rendre vaines et illusoires en leur donnant un sens tout différent de celui qu’elles vous ont présenté et dans lequel vous avez dû les. prendre en les acceptant." 4° En toute occasion où quelqu'un a pu et dû manifester son intention, on prend pour vrai contre lui ce qu'il a suffisamment déclaré. Si l'intention suffisamment déclarée n’était pas prise de droit pour la vraie intention de celui qui parle et qui s'engage, il serait fort: inutile, en effet, de contracter et de faire des traités.? Mais, on demande ici quel est celui des contractants dont les ex-. pressions sont les plus décisives pour le vrai sens du contrat? S'il faut s’arrèter à celles du promettant plutôt qu’àn celles de celui qui stipule ? « La force et l'obligation de tout . contrat venant d’une promesse parfaite, dit Vattel, et celui qui promet n’y pouvant être engagé au-delà de sa volonté suffisamment déclarée, il est bien certain que pour con-« naître le vrai sens d’un contrat il faut principalement faire attention aux paroles de celui qui promet, car 1l s'engage volontairement par ses paroles, et on prend pour vrai contre | lui ce qu'il a suffisamment déclaré. ? 8° L'interprétation ayant pour objet de préciser ce dont les contractants sont convenus, de déterminer ce qui a été promis et accepté À |
c’est-à-dire, non pas seulement ce que l’une des parties a eu l'intention de promettre, mais encore ce que l’autre à dûM croire raisonnablement et de bonne foi lui être promis, ce qui lui a été suffisamment déclaré et ce sur quoi elle a dà
1 Id. S 265, T. IL p. 253.
s Id, & 266, T. Il, p. 253.
5 [d., 8 267, T. il, p.253.
