DROITS ET DEVOIRS DU BELLIGÉRANT EN TERRITOIRE OCCUPÉ

1395^\ — Peut-on parler d'une occupation du territoire maritime ? Si cette occupation est possible, à quelles règles est-elle soumise et quels sont ses effets ?

L'occupation du teiTitoire maritime suppose l'occupation du territoire continental. Comme le lieu où se passent les hostilités est ce qui détermine la nature de la guerre, c'est l'objet de l'occupation qui en établit le caractère. Une occupation sera terrestre lorsqu'elle portera sur un territoire continental, alors même qu'elle serait opérée par un débarquement des troupes navales ; elle sera au contraire maritime quand elle aura pour théâtre les eaux de l'ennemi, c'est-à-dire ses golfes, ses baies, ses rades, ses ports, ses eaux territoriales. L'occupation suppose un certain élat de fixité. Elle implique qu'un belligérant est parvenu à s'emparer du territoire de son adversaire et à s'y établir dans des conditions telles qu'il peut y faire sentir en fait son autorité : tant que la lutte continue dans un pays, il ne saurait être pailé de son occupation ; celle-ci se conçoit seulement quand un des adversaires a fini par s'imposer à l'autre. C'est en ce sens qu'il faut dire qu'un territoire maritime ne peut être censé occupé que si le territoire continental l'est lui-même. Aussi longtemps qu'un belligérant ne s'est pas rendu maître des côtes du pays adverse et que les hostilités se poursuivent sur celles-ci, les flottes des belligérants qui se trouvent dans les eaux qui les longent ne les occupent pas véritablement puisqu'à tout instant les batteries des côtes pourront les en expulser : il y a dans ce cas invasion et non occupation du territoire maritime. Une occupation maritime est susceptible de se réaliser de diverses manières. On peut d'abord supposer qu'un Etat soumette à son pouvoir les côtes de son adversaire par le moyen de troupes venues de l'intérieur : sa flotte, assurée qu'aucune attaque ne la troublera du côté de la terre, arrive alors du large et s'établit le long des côtes de l'ennemi, dans ses eaux territoriales, dans une de ses baies ou dans un de ses ports. L'occupation maritime peut encore se concevoir à la suite d'un débarquement des forces navales : la flotte d'un belligérant attaque une partie des côtes de son adversaire et elle y débarque des troupes qui s'en emparent ; elle jette l'ancre en face de ces côtes et s'y fixe. Dans l'un et l'autre cas, il y aura réellement une occupation maritime. Est-ce à dire que l'occupation maritime d'un Etat ne puisse jamais avoir lieu que si des troupes existent sur le territoire terrestre ? Il serait exagéré de le prétendre. Pour qu'il y ait occupation maritime, il faut sans doute qu'il y ait une occupation terrestre ; mais celle-ci peut très bien se concevoir sans