CHAPITRE IV
1535. — De temps immémorial, les souverains ont fait défense à leurs sujets de se livrer à certaines branches de commerce avec l'ennemi. — Plusieurs bulles papales, plusieurs décrets des conciles
(1) V. les ouvrages ludiques en tête du livre V, p. ti35. — V. spécialement : Adam, Le blocus maritime, la contrebande de guerre et la guerre mondiale, 1917. — Aragon, Théorie générale de la contrebande de guerre, 1906. — Atherney-Jones, The military effecls of attacks on commerce, Société Giotius, t. I, p. 93. — Von Bar, Observations sur la contrebande de guerre, R. D. I., t. XXVI, p. 401. - — Baty, Naval warfare : laiv and license, A. J., 1916, p. 42. — Beckenkamp, Die Kriegskontcrbande in dcr Behandlung des Instituts fur' internationales Recht und nach der Londoner Eklârung ûber Seekriegsrecht, 1910. — Bompiu-d, Le blé, contrebande de guerre. Revue pol. et parlein., 1899, t. XX, p. 303. — ■ Brochet, De la contrebande de guerre, 1900. — ■ Brocher de la Flcchère, La contrebande de guerre à l'Institut de droit international, R. D. I., 2'= série, t. I, p. 337. — • Brusa, L'aflaire du Doelvtjck, R, D. I. P., t. VI, p. 157. — Cantakouzêne-Speransky, Essai d'une définition de l'idée de contrebande de guerre (en russe). — Catellani, La cattura del Doelwyck e la commissione dette prede, Supplemento al giornale la Persevéranza, 23 décembie 1896. — Conluzzl, 7/ contrabando di guerra devante el tribunale délie prede, 1906. — Cios, De la notion du transport de contrebande de guerre et de sa répression, 1905. — Diena, Le jugement du conseil des prises d'Italie dans Vajjaire du Doelwyck, J. I. P., t. XXIV, p. 268. — Douglas Owen, Neutral trade in contraband of ivar, 1906. — Egerlon, Contraband of ivar, 1909. — Eudo, A partir de quel moment peut-on opérer ta saisie des navires portant contre-
Iande de guerre ? Revue de dtoit International japonaise, 1. V, 1906, n° 9. — • I C. B., Ancora délia decisione délia commissione italiana dette prede nell'affare melwyk. — Paul Fauchille, La théorie du voyage continu en matière de contrebande Wguerre, R. D. t. P., t. IV, p. 297. — Favraud, Contrebande de guerre, blocus, Wûtt de visite, 1916. — Fiore, Contrabando de guerra, Revlsta gênerai de leglsleion y jurisprudencia, 1896, t. 88, pp. 201 et 417. — Flourens, De la notion de contrebande de guerre, 1907. — Fiançois, Sous-marin et droit des gens (en néerlandais), 1919. — Fromageot, Les vivres considérés comme contrebande de guerre, J. I. P., t. XXVII, p. 29. — Garner, Contraband right of search and eontinuous voyage, A. J., 1915, p. 372. — Geffcken, Die Lieferung von Konterbande, 1891. — Gianquinto, Delta confisca per contrabbando da guerra, 1872. — Hansemann, Die Lehre von der einheitlichen Reise im Rechte der Bloôkade und Kriegskonterbande, 1910. — Harris, The Trent Affair, 1896. — De Hart, Contraband goods and neutrats ports, Law Quarterly Revle\V, t. XVII, p. 193, Harlmeyer, ^Mm Recht der Kriegskonterbande, 1903. — Heinze, Die BescMagnahme der deutschen Postdampfer durch die England^ ^dOO. — Hémery de Goascaradec, De l'évolution de la notion de contrebande de guerre : conférence de la Haye du 18 octobre 1907 et conférence navale de Londres du 28 février 1909, »1910. — Hlrchs, Kriegskonterbande und vcrbotene Transporte in Kriegszeiten, 1897. — Hold de Ferneck, Die Kriegs Konterbande, 1907. — Holland, La eordrebande de guerre et tes neutres, J. I. P., t. XXXI, p. 335 ; Letters to ihe Times upon ivar and neatrality, 1909, pp. 103-122. — Hornickel, Die Kriegs koTÛerbande nach VOlkerrecht, insbesondere nach den BeschlÙssen der Londoner Seekrtegsrechtskonferenx von 199S-1999, 1913. — Jones, Commerce ta war, pp. 253-
(Latran III, de 1179 sous Alexandre III et Latran IV, de 1215 sous Innocent III) interdirent tout commerce avec les Sarrasins. — Mais la contrebande de guerre, telle que la conçoit le droit actuel, doit son
283. — Kennedy, Contraband of war, Law Quartcrly Review, 1908, p. 59. — Kleen, De la contrebande de guerre et des transports interdits aux neutres, 1983 ; Réponse aux objections présentées contre le projet de règlement sur la contrebande de guerre, R. D. I., t. XXVII, p. 58 ; Le droit de la contrebande de guerre, R. D. I., t. XXV, pp. 7, 124, 239 et 389 ; Encore un mot sur te projet de réforme des règles de la contrebande de guerre, R. D. I., t. XXVI, p. 214; Les décrets prohibitifs du Japon et de la Russie en matière de contrebande de guerre, R. D. I. P., t. XI, p. 353. — Knight, Des Etats neutres au point de vue de la contrebande de guerre,' 1903.' — Lawrence, La question de la contrebande de guerre : un danger pour la paix, R. D. I. P., t. XII, p. 50. — Lehmann, Die Zufuhr oon Kriegskonterbandewaren nacti kriegfUhrenden Làndern seitens Neutraler, 1877. — Lenoir, L'évolution de la notion de contrebande de guerre depuis le XVI I« siècle jusqu'à nos jours, 1917. — Lindeman, Die jcindliche Bestiininung der Kriegs-Konterbande, 1917. — Lupatelli, Del contrabbanda e délia sua nalura giuridica, Aichivio giuridico, 1890, p. 337. — îvlanceaux, De la contrebande de guerre, 1899. — Marquardsen, Der Trentfall. Zur Lehre von der Kriegskonterbande und dem Transportdienst der Neutralen, 1862. — De Montmorency, The principles underlying the doctrine of contraband and blockade. Société Grotius, t. II, p. 21. — Moore, La contrebande de guerre, R. D. I., 2® série, t. XIV, p. 221. — Moseley, What is contraband of war and ivhat is not, 1861. — Palomèque, Un pseudo-caso de contrabbando. — Payn, State interférence in contraband trade and blockade running, Law Magasine and Review, t. XXIV, p. 448. — Pilidi, Le combustible en temps de guerre, etc., 1909. — Pincitore, Il contrabbando di guerra, 1892. — Pinedo, Oorlogscontrabande, 1882. — Posener, Die Kriegskonterbande in théorie und praxis des Vôlkerrechts, Zeitschrift ftir volk. u. bund., 1908, p. 231. — Poulachon, L'évolution de la pratique du blocus et du régime de contrebande au cours de la guerre actuelle {4 août 1914-6 avril 1917), 1917. — Pradier-Fodéré, Affaire du Luxor, 1879. — Pyke, The law of contraband of war, 1915. — Randall, Historg of thc contraband of war, The Law Quarterly Review, 1908, pp. 316 et 449. — Randolph, Brief on contraband of war, 1915. — Raynaud, La doctrine du gouvernement anglais en matière de contrebande de guerre, J. I. P., t. XXXII, p. 945. — Reniy, Théorie de la continuité du voyage en matière de blocus et de contrebande de guerre, 1902. — Rollin, L'évolution du droit des gens sur mer. La contrebande de guerre d'après la déclaration de Londres, 1911. — Scheltus, Voorzienig in de behafte der belligerenten an steenkolen, 1908. — Louis Selosse, Le charbon contrebande de guerre, J. I. P., t. XXV, p. 441. — Steenwick, Orologs-contrebande, 1882. — Stiisower, Konterbandc, Œsteiieichisches Staatswônerbuch, 1895. — Subercazes, De la contrebande de guerre, 1894. — Surie, La déclaration de Londres de 1909 relative au droit de la guerre maritime (en néerlandais), 1910. — ïak«hashi. Comparaison entre les divers principes en présence concernant la condamnation de la contrebande de guerre, Revue de droit international japonaise, t. III, 1905, n" 5. — Tlîonier, De la notion de contrebande de guerre, 1904. — Traveis- Twiss, La théorie de la continuité du voyage en matière de blocus et de contrebande de guerre, 1877. — Triepel, Konterbande, Blockade und Seesperre, 1918. — Valsecchi, Atti di contrabbando bellico e loro caraltere, 1916. — Vassalo, Del commercio neutrale passivo dei generi di contrabbando, Antologia giuridica, 1896. — Verzljl, Le droit des prises à l'égard des neutres dans la guerre mondiale, de 1914 jusqu'à «os yours (en néerlandais), 1917. — Vossen, Die Konterbande des Krieges, 1896. — Vos van Steenwijk, Oorlogscontrabande, 1882. — Westlake, Est-il désirable de prohiber l'exportation de la contrebande de guerre ? R. D. I., t. II, p. 614. — Wiegnei, Die Kriegskonterbande in der Vôlkerrechlswissenchaft und der Staatenpraxis, 1904. — Wishart, How to abolish contraband, Juridical
CONTREBANDE DE GUERKE 837
origine à la neutralité (1). Le premier auteur qui se soit occupé de la contrebande de guerre paraît être Martinus Xavarrus (de Azpilcueta), dans son livre Releitio cap. Ità quorundam, de Judœis, publié à Coïmbre en 1550 (2).
Une distinction importante doit être faite entre les actes q^i'un Etat belligérant, tenant compte de ses propres besoins et les prenant pour guide, interdit formellement à ses sujets, et les faits qu'il qualifie de contrebande au regard des neutres (Geffckcn sur Heffter, op. cil., § 158, note 6 et § 160, note 11).
C'est de la restriction apportée au commerce des neutres que traite ce chapitre.
1536. — L'expression contrebaiidc de guerre sert à désigner les objets qu'un neutre ne peut transporter à un belligérant, sans violer les devoirs de la neutralité. Contrebande vient de contra bandum, id est contra bannum.
Transporter de la contrebande de guerre à un belligérant est un acte d'immixtion dans les hostilités, que l'autre belligérant peut empêcher de se consommer. — Les puissances maritimes ont adopté la règle que les belligérants ont le droit de restreindre la liberté de commerce des neutres en ce qui concerne la contrebande de guerre et de réprimer les infractions commises contre cette défense (3). — Un grand nombre de traités ont consacré cette règle d'une façon expresse. — Les lois particulières des Etats l'ont également adoptée et sanctionnée.
Depuis plusieurs siècles, la théorie de la contrebande de guerre s'élabore, et l'etnente ne règne pas entre les publicistes ; les traités diffèrent souvent ; les lois nationales présentent des divergences sensibles ; la pratique a varié selon les intérêts et selon la puissaace maritime des Etats belligérants.
Chaque Etat, en outre, est pourvu d'une double réglementation ; 1° celle qui résulte de sa loi nationale et intérieure, fixant ce qui est contrebande de guerre envers tout étranger quel qu'il soit ; — 2" celle qui découle de traités conclus avec certaines puissances déterminant les objets, que les contractants doivent entre eux considérer comme choses de contrebande.
On a vainement tenté à la conférence de la Haye de 1907 de réglementer la contrebande de guerre (V. infra, n" 1564*) ; la réglementation
Review, octobre 1890. — Woothke, Die Théorie der Einheit der Reise der^Kriegskonterbandegûter, 1910. — X., Contraband of war, The Law Times, 23 avTil 1898. — X., Le colon comme contrebande de guerre, J. I. P., t. XXXII, p. 1172. — Comp. J. I. P., t. XXXI, p. 490 ; t. XXXII, pp. 135, 251, 507 et Revue de droit international japonaise, t. III, 1905, n» 5 et t. IV, 1905, n" 3 ; Law Quaiterly Review, octobre 1904. — V, encore de Lapradelle et Politis, Recueil des arbitrages internationaux, t. I, pp. 3 et s., 28 et s., 36, 89, 482 et s., 492 et s,
(1) Travers-Twiss, Le droit des nations, n°» 125, 126 et 127.
(2) V. Hrabar, R. D. I., 2« série, t. XIII, p. 183.
(3) Perels, Manuel de droit international^ § 45;
de cette importante matière n'a été opérée que par la déclaration navale de Londres du 26 février Ï909, qui lui consacre 26 articles (art. 22 à 47) : nous étudierons spécialement ses résolutions (V. infra, n"s 158S* et s.), après avoir indiqué l'état antérieur ; nous verrons enfin ce qu'elles sont devenues dans la pratique contemporaine, notamment au cours de la grande guerre de 1914-1919 (n^» 1588'* et s.).
SECTION I. — La contrebande de guerre avant la déclaration de Londres
du 26 février 1909
§ 1. — Eléments de la contrebande de guerre
1537. — La notion de contrebande de guerre suppose un double élément. Il s'agit, d'abord, d'objets d'une certaine espèce. Il s'agit, en second lieu, d'objets qui ont une certaine destination. Un neutre ne peut être réputé assister l'un des belligérants au mépris de ses devoirs de neutralité que s'il fournit certains objets à ce belligérant.
A. — Objets d'une certaine espèce
1537^ — La question de savoir quels objets constituent la contrebande de guerre doit être examinée au point de vue des traités, des législations particulières, des opinions des publicistes.
