‹ Traité de droit international public;Chapitre 72 sur 80 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

par les Allemands (navires Storstad, Haelen, Tunisie, etc.) : pour se justifier, ceux-ci prétendirent ou bien qu'il y avait malentendu, ou bien que les signes de reconnaissance n'avaient pas été régulièrement arborés, ou bien encore que le navire ne suivait pas la route prescrite (1).

(1) V. note du Président des Etats-Unis au Congrès du 2 avril 19ll — Brown Scott, A surveg of international relations belween ihe United Slates and Germanij, p. 303. — Sur le ravitaillement de la Belgique et des pays envahis du Nord de la France pendant la guerre de 1914, V. le rappoit de M. Louis Marin à la Chambre française des députes sur le compte spécial du ravitaillement. Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre, 1919.

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