II. - LIMITES DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Position de la question : V) Ce qu'elle suppose : c'est que en plus de la souveraineté des personnes sur les choses, fondement du droit de propriété, il y a naturellement une souveraineté des personnes sur les personnes, souveraineté qui, au sens plénier du mot, s'appelle l'autorité. Nous supposons, comme un fait incontestable, que dans toute société, qu'elle soit domestique ou cdvile, barbare ou civilisée, légitime ou illégitime, libre ou nécessaire, il y a une AUTomTÉ.

Ce fait d'ailleurs correspond à un droit. Une simple analyse de la notion de société suffit déjà pour en convaincre un esprit non prévenu. Qu'est-ce, en effet, qu'une société, sinon une union d'êtres intelligents tendant vers une fin commune. Mais cette tendance n'est pas pratiquement possible, sans un accord, et cet accord n'est pas même concevable sans l'union d'es intelligences et des volontés. Il faut donc à la société un principe interne d'unité, capable de réaliser l'accord de tous en vue d'U bien commun. Nous appelons ce principe l'autorité, qui sera définie : le droit d'obliger les membres de la société à prendre les moyens conseillés ou requis par le bien commun.

Or toute obligation — nous l'avons prouvé (2) — a sa source première dans la volonté de Dieu. Cela est parti-

(1) Rousseau, Origine de Vinégalité parmi les hommes.

(2) Traité de Droit naturel, t. I, p. 112 seq.

culièrement vrai de cette autorité sociale, qui dans son ordre, ne peut pas ne pas être souveraine, c'est-à-dire n'avoir au-dessus d'elle que Celui duquel relèvent tous les empires.

2°) Ce que signifie la question posée : quand on se demande, si le droit de propriété p«ut être limité, on se demande équivalemment, si dans le conflit de ce droit et du droit à la vie, celui-ci doit, oui ou non, l'emporter. Manifestement ce droit a la vie ne peut signifier un droit à une vie qui serait simple exercice de jeu. La vie, dont nous parlons ne peut être que celle qui est l'accomplissement d'un devoir, l'exercice d'une activité moralement ordonnée à sa fin dernière (1). De la solution du conflit dépend pour une grande part, la solution de la question sociale, qui est une des expressions courantes du conflit lui-même. Il y a donc lieu d'attendre de la thèse chrétienne, un principe directeur, qui nous permettra de déterminer, sur un point essentiel, la nature des relations sociales considérées du point de vue du Droit naturel.

Pour établir que la propriété privée peut être limitée par le droit à la vie, il faut donc prouver la supériorité de ce dernier et montrer comment de fait, il peut imposer une limite.

De là une double démonstration :