I. — LA TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ PAR LA VENTE

La iwnte, dit l'article 1582 du Gode civil, est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer.

D'une manière plus précise, et du point de vue du Droit naturel, l'on dira que la vente est un contrat par lequel l'un s'engage à transférer une chose en la puissance d'un autre et cet autre s'engage à payer pour cette même chose un prix déterminé.

La vente ainsi entendue peut être considérée comme un fait particulier posé par des individus, et dont il s'agit alors de caractériser la nature et de fixer les conditions de légitimité ; elle peut aussi être considérée comme un

nominatus) était régie par les règles Inflexibles du droit strict, et que la formule primitive de la vente n'obligeant qu'à la tra* dltion de la chose et ne comprenant pas formellement la translation de la propriété, elle ne donnait à l'g-cheteur qu'une action exclusivement personnelle contre son vendeur, l'action exempte. Le contrat d'échange au contraire, était comme les contrats innomés, régi par les principes de la raison et du droit naturel, dont les efforts des prêteurs étendirent de plus en plus l'application à la pratique quotidienne de la jurisprudence et des affaires. » Lucien Brun, Introduction à Vétude du Droit, p. 189 (1879).

fait général, d'ordre social, dont la portée peut être d'une immense importance pour le bien commun.

Examinons donc dans la transmission de la propriété par la vente, un double exercice du droit de propriété :

V) Un exercice privé, qui n'est autre que la vente elle-même.

2° Un exercice public et collectif, qui est le commerce.

1° Exercice privé du droit de propriété dans la transmission de la propriete par la vente.

A. — Ce que le droit naturel exige dans le contrat de vente (1).

Il ressort de ce qui vient d'être dit, que la vente est une sorte d'échange. D'après Bastiat, elle serait, semble-t-il, avant tout un échange de services (2). La raison qu'en donne cet économiste, est que l'utilité provenant des forces naturelles d'un objet échangé ne peut qu'être donnée gratuitement. La nature ne vend pas, mais donne. Mais l'homme qui prend de la peine mérite une rémunération, et c'est cette peine qui seule fait, au dire de Bastiat, de la vente un contrat onéreux. Ainsi la valeur des choses serait en proportion d;e la peine qu'elles auraient coûtée, leur utilité n'entrerait pas en compte, mais serait donnée sans compensations. Théorie inadmissible : car elle est contraire à la raison.

(1) Lessius, De Justitia, dis. XXVI. « Molina fatetur hdnc contractum facilius concipi posse quam exacte definiri.... infertur contractum licet non omnino compleatur ante tràditionem rei venditae et pretii, perfectum tamen esse in ratione contractus, posito consensu de pretio determinp.to ante actualera tràditionem. » Voir S. Thomas, ïî, II, q. 77.

(2) BAéiiAT : Harmonies économiques, ch. V., de la Valeur. « La coopération de la nature est essentiellement gratuite, la coopération de l'homme, intellectuelle ou matérielle, échangée ou non, collective ou solitaire, est essentiellement onéreuse, ainsi que l'explique le mot même : effort. »

a) Elle repose sur un paralogisme. Si l'on nous dlit que l'or, par exemple, a plus de valeur que la houille, parce qu'on nous rend un plus grand service, en nous cédant un kilogramme d'or au lieu d'un kilogramme de charbon, on énonce sans doute un fait incontestable. xVîais on n'explique pas pourquoi l'or a pour nous plus de valeur que la houille. Et si l'on voulait donner cette explication, on serait amené à dire, que « ce n'est pas le service rendu qui détermine la valeur, mais c'est par la valeur que s'estime l'importance du service*' rendu. (1) »

h) Cette théorie suppose à tort que les produits de la nature et les forces qui leur sont inhérentes ne sont pas susceptibles d'appropriation.

Sans doute la nature, ou pour parler plus exactement. Dieu, auteur de la nature, n'exige pas de rétribution, parce qu'il n'a pas besoin de nos biens. Deus mens es tu, qiioniam honorum meorum non eges (2). Il exige seulement l'obéissance à son autorité souveraine et la reconnaissance de ses bienfaits. Mais un objet dont on est entré en juste possession, par exemple, une perle que l'on aurait trouvée dans un coquillage, peut parfaitement faire l'objet d'un échange, en raison de son utilité, encore que cette utilité procède d'une vertu naturelle. Le nier, c'est équivallement nier le droit de propriété luimême.

La vente n'est donc pas purement et simplement un échange de services, mais de choses.

(\) Lfberatore, Principes (Véconomie ■politique, p. 68. — Et le même auteur ajoute que si cette théorie était vraie, il faudrait une fortune pour payer un habit de drap, et pour (îller en chemin de fer de Paris à Marseille, le prix du voyage devrait être égal au total des frais que ferait une personne pour parcourir en voiture ]& distance qui sépare ces deux villes.

(2) Ps. XV. 2.

Or, un échange de choses n'est juste que par l'équivalence des choses, entendons des deux valeurs échangées : d'une part l'objet vendu, d'autre part l'argent versé.

Il s'agit de fixer -cette équivalence. Et comme elle ne peut l'être que par la raison, il s'agit de savoir comment la raison exprime les exigences du droit.

a) Ce ne saurait être, en principe, et d'une manière

NORMALE, PAR l' ESTIMATION INDIVIDUELLES DES CONTRAC- TANTS.

Car pareille estimation risque d'être despotique de la part du vendeur, irrationnelle de la part de l'acheteur, anarchique en somme et donc anti-sociale.

OBJECTER A-T-ON l'adage : scienti et volenti non fit injuria. Ce qui pourrait se traduire par la formule : De qui à la fois sait et consent, les droits ne sont pas \iésés. Nous répondrons que l'objection repose sur une équivoque» qui se dissipe d'elle-même pour peu que l'on pèse tous les mots de la formule (i). Il faut entendre ce qu'on signifie par homme, par savoir et par consentir.

1° Et d'ahord, sous le mot « homme » il faut entendre l'homme normal, le sage, celui en qui tout homme peut se reconnaître. Loin donc l'excentrique, le taré, le maniaque, et quiconque enfin est tellement soi-même, qu'il n'est que soi. Car, pour être juste, un contrat ne doit léser aucun droit. Or, un droit est violé quand l'individuel s'exprime aux dépens de l'humain. Cet homme représentatif ne sera pas dès lors difficile à rencontrer ni à reconnaître : ce n'eet pas lui qui est l'exception, mais son contraire.

Voilà un premier point acquis et dont l'importance est considérable, parce que sa considération introduit dan<s

(1) Aug. Valensin, Le Juste Prix, Etude théorique, Chronique sociale, 1923. — Desbuquois, La iustice de rechange. {Semaine de Saint-Etienne, 1911), p. 166. — Potorn : Possibilité et détermination du iuste prix et du iuste salaire. (Action Populaire).

la perspective des contrais, un élément indépendant des individus et par là même universaliste : la raison.

2* Que signifie a savoir » ? C'est posséder la science non de rhonnête homme qui n'est qu'honnête homme, mais celie de l'homme de la partie, de l'homme compétent. Car sans cette compétence, il ne sera pas possible de comparer réellement les deux valeurs, celle qu'on reçoit et celle qu'on donne. Or, cette comparaison est nécessaire à l'établissement du juste prix, puisque ce prix est une commune mesure de deux valeurs.

Voilà donc un second point acquis : un nouvel élément s'insère dans la perspective des contrats : la compétence.

3® Reste à entendre le mot a consentir ». Or le vrai consentement, c'est celui qui ne cache pas un refus, mais qui est donné sans réserve, ni explicitCi ni implicite.

Ainsi, avec la détermination de ce troisième point s'insère dans la perspective des contrats, cet élément essentiel qui est la liberté.

Concluons, que quand un homme sage, libre et compétent, passe un contrat avec un homme sage, libre et compétent, leur consentement à tous deux ne lèse aucun droit et que le prix ainsi déterminé paraît devoir être conforme à la justice. Mais précisément en raison des caractères qui viennent de lui être reconnus, comme essentiels, cette estimation n'est pas, à proprement parler, une estimation individuelle mais commune.

h) C'est par l'estimation commune que s'exprime

DONC NORMALEMENT l'eXIGENCE DU DrOIT.

Cett'G estimation commune sera la résultante dans un milieu social donné, des appréciations portées sur certaines catégories d'objets par les hommes sensés et honnêtes. Mais il va de soi que, dès qu'on essaie de sortir de cette définition générale et de descendre aux applications concrètes, on se heurte à des difficultés, au premier abord décourageantes.

Peut-on en entrevoir la solution dans quelques prin-

cipes directeurs ? C'est ce que nous devons rechercher.

B. — A quelle» conditions les exigences du droit naturel peuvent-elles être satisfaites dans le contrat de vente ?

Si les exigences du droit se doivent exprimer par V estimation commune, la question est de savoir comment cette dernière se manifeste, quels en sont les signes.

a) Seraient-ce les simples fluctuations de Voffre et de la demande ?

Manifestement, elles sont un signe. Le cours d'une marchandise dépendra toujours du rapport qui existe entre la quantité offerte par les vendeurs et la quantité demandée par les acheteurs. La demande est-elle supérieure à l'offre ? Le prix monte. Il baisse dans le cas contraire. Voilà un fait : celui de la concurrence, et ce fait est, dans une certaine mesure, conforme à la nature des choses.

N'en concluons pas que les fluctuations de l'offre et de la demande sont le signe unique et nécessaire de l'estimation à faire des choses vendues et achetées. Car, pour l'affirmer, il faudrait prétendre que oes fluctuations sont l'expression d'une loi non seulement économique, mais morale, e' est-à-dire qui relève non de la seule physique mais de l'éthique.

Or, quand on parle de la loi de Voffre et de la dommde dans le monde économique moderne, on l'entend pratiquement comme une loi purement et simplement économique. Ce qui entraîne la thèse libérale réfutée plus haut.

b) C'est non seulement la loi de l'offre et de la demande, mais encore et surtout le jugement antoiisé des corn potences dans le milieu sochl où se pose la

question du juste prix, qui sera le signe de T estimation commune (1).

— Ce jugement autorisé n'est pas nécessairement celui de l'Etat.

Il semble plus conforme aux fonctions de l'Etat d'exercer un contrôle sur la valeur de la marchandise, surtout quand la santé publique y est intéressée, sur la valeur de la monnaie, sur la valeur des transactions, que sur les prix eux-mêmes, sauf le cas d'une nécessité commune. De fait les interventions de l'Etat en ces matières n'ont généralement pas eu, en dehors des temps de crise politique ou sociale des résultats heureux (2).

— Ce jugement est plutôt celui du milieu social luimême, en tant qu'il exprime la pensée des membres compétents et intéressés de la société, celle des producteurs et des consommateurs, des intermédiaires et des commerçants, des riches et des indigents.

Au moment où les libertés individuelles vont entrer en contact, intervient ce juste prix, comme résultant d'une sorte de convention générale, de contrat collectif antérieur aux contrats particuliers et s'imposant au nom du bien commun. Il s'impose à l'esprit, à la façon d'une appréciation théorique de la justice.

(1) DÉSBUQuois, op. cit.

i2,'j Parmi les exemples historiques à citer ici, l'un des plus curieux est celui de I'Edit be Diocletien, appelé Edît du maximum.

Il avait pour objet de lixer par une réglementation minutieuse imposée d'autorité le maximum des prix et le minimum des salaires. Au moyen de corporations obligatoires, il transforme une foule d'industries, surtout celles ayant trait à l'alimentation du peuple, en services publics. L'ouvrier qui faisait partie d'un de ces collèges devait y rester toute sa vie, et son fils était forcé de lui succéder. C'était l'hérédité obligatoire dans le métier. Au moyen de

Il s'impose aussi, d'une certaine manière, à la volonté comme appréciation pratique.

Il est donc acte de volonté comme il est acte d'intelligence. N'en concluons point qu'il est une sorte de suffrage universel. Car il procède non de la multitude, mais <de l'élite. Mais concluons qu'il prendrait une singulière force, si l'organisation sociale comportait une sorte de

réquisitions, on embrigada de force un certain nombre de citoyens dans des métiers à personnel insuffisant.

Ses résultats sociaux furent la servituâ^ imposée, la révolte obtenue. Ses résultats économiques : la paralysie de la production est une élévation considérable du coût de la vie.

L'idée inspiratrice de cet édit fut celle de réformer par un moyen radical les abus de la libre production et de la libre vente. Sa méthode fut la réglementation à outrance.

Sont fixés, par exemple les prix maxima des bottes pour muletiers, avec clous ou sans clous, pour soldats sans clous, des souliers de patriciens, de sénateurs, de chevaliers, de femmes, des sandales de paysans... (Duruy, Histoire des Romains, t. VI, p. 585.)

Fragments de l'édit de Diocletien :

Vin ordinaire, le litre 0.95

Huile ordinaire, le litre 0.38

Viande de porc, le kilogramme 2.88

Viande de bœuf, le kilogramme 2.28

Une paire de poulets 3.72

Une paire de canards • • 2.48

Un lièvre 9.30

Un lapin •• 2.48

Œufs, le cent 6.20

A l'ouvrier agricole, nourri, par jour 1.55

Au maçon, au charpentier, nourri, par jour 3.10

Au peintre en bâtiments, par jour 4.65

Au peintre décorateur, par jour 9.30

Au maître de lecture, par enfant et par mois 3.10

Au maître de calcul, par enfant et par mois 4.65

Au maître d'écriture, par enfant et par mois 3.10

Au maître de grammaire • • 12.40

Au rhéteur 15.50

A l'avocat pour une requête • • 12.40

A l'avocat pour l'obtention d'un jugement 60 »

Souliers de muletier ou de paysan sans clous 7.44

Un peigne de femme en buis 0.87

tribunal arbitral, capable de dire, en des cas complexes ^t douteux, où est la justice.

Conclusion

Dans l'état anarchique où se trouve le monde écono- BÏque contemporain il est plus nécessaire que jamais à un chacun d'observer les règles de la justice commutative dans la vente.

Les moralistes ont coutume de les exposer.

Il paraît souhaitable qu'elles soient mieux connues. Il deviendrait alors évident à tous, que pour que les exigences du Droit naturel soient satisfaites dans le contrat de vente, il faut que :