Les clients non exploités mais servis

5. Les bénéfices commerciaux maintenus dans d'équitables proportions, et visés non comme le but dernier, mais comme un moyen d'assurer le service public qu'est le commerce.

2* Exercice collectif et social du droit de propriété

par le commerce.

Le phénomène de l'échange, par contrat de vente, que nous avons du isoler, par nécessité de méthode, est en fait un phénomène essentiellement social.

Pour satisfaire à leurs besoins les hommes doivent échanger les biens économiques, faire du commerce. •

Sous oe nom, pris au sens strict, il convient, en effet, de désigner cet exercice du Droit de propriété, qui met une chose à la portée de qui veut Vacquérir. Tandis que l'industrie fait de la matière un produit, le commerce en fait donc une marchandise.

Les définitions du commerce varient suivant les points de vue d'où on le considère. Le code de commerce (i) qui se place au point de vue pratique et entend sauvegarder la distinction — utile au Bien commun, — entre les tribunaux de commerce et les tribunaux civils, comprend sous ce nom, l'ensemble des opérations qui ont pour but de réaliser un bénéfice, en spéculant sur la transformation, le transport et l'échange des matières premières. Vendre un immeuble ne serait donc pas, à proprement parler, faire acte de commerce, pas plus que vendre, sans but lucratif et pour son goût personnel, les meubles d'un cabinet de travail. C'est d'un point de vue plus large que des économistes définissent le commerce (2) : « la pratique habituelle ou profession d'acheter pour revendre, en vue d'un bénéfice fondé sur l'écart entre les prix d'achat et de revente, quelles que soient les causes de cet écart... (3) »

Du point de vue hislorique, le commerce apparaît comme un facteur des plus importants de la vie des peuples. Cela est surtout vrai de nos jours, où le chemin de fer et la navi-

fl) Code de Commerce, art. 632-63i.

, (2) J.-B. Say délinit le commerce : « L'industrie qui met un produit à la portée de celui qui doit le consommer. » Mais cette définition qui se rapproche de la nôtre, n'a rien à voir avec celle de Carey : « Tout acte d'e-ssociation est un acte de commerce, les termes société et commerce ne sont que les manières différentes d'exprimer une idée identique. » Voilà l'arbitraire. Restons dans la tradition du langage, et tout en réservant à la notion de commerce une extension possible, — que l'étude des complexités sociales justifiera de fait, — relevons ce qui distin^ftup et carnrt'^nse cet exercice de droit de propriété. Le P. Heinrich Pesch s. j. présente l'étude la plus complète de la question dans le cinquième volume de son Lerhhuch der Nationalôkonomip . m. ?ft1 : Der Handel int objektiven Sinn und als volkswirtschafsiche Funktion aufgefasst, ist Vermiltlung des Gnteraustauschs zwHchen Prddiizenten und Konsumenten. Er tritt an die Stelle des unmittelbaren Austauchs zwischen Erzeuger un Verbraucher, steht, don Austausch vermittend, zwischen Produzent und Konsument. » 'Uerder, 1923).

'3) Rambmi), Cours d'Economie politique, I. L p. 268. Larose, 1910.)

galion à vapeur ont transformé l'organisme des échanges et assuré ainsi au commerce un développement inconnu de l'antiquité (i). Grâce à ces découvertes, les marchandises d'une région ou même d'un continent ont pu arriver sur les marchés de consommation les mieux achalandés, avec une rapidité d'allure et une régularité de transport de plus en plus remarquables. Grâce aux aménagements perfectionnés que l'art des constructions a introduits dans les navires, non seulement s'est accru le volume des échanges internationaux, mais se sont transformées les habitudes du commerce, voire même de l'activité humaine toute entière. C'est avan4. tout pour favoriser le commerce à travers les différentes parties du monde, que « l'art de l'ingénieur a fait subir à la terre des modifications qui ont contribué, avec la vapeur, à diminuer encore les distances. Des isthmes ont été percés et des canaux creusés, mettant en communication des régions souvent peu éloignées les unes des autres, mais d'un accès difficile et coûteux. Les opérations à terme, fort anciennes déjà, mais limitées dans leur objet, se sont établies sur les matières d'échange ; les règlements d'un Etat à un autre, d'un continent à l'autre, quelles que fussent les distances qui les séparent, se sont effectués avec plus de sécurité, et partant avec plus d'économie. Puis, peu à peu, grâce à une nouvelle découverte,

(1) « Les routes commerciales se rencontrent dans toutes les civilisations même les plus archaïques et les plus rudimentaires. Chaque jour, les conquêtes patientes de la préhistoire font reculer plus loin dans le passé la création et l'origine des grandes voies de trafic et d'échanges. On parle des routes, couramment, ou d'échanges, qui supposent des routes, non seulement à l'époque des civilisations du bronze en Europe, mais bien avant, à l'âge de la pierre polie. On ne fait pas que d'en parler. On en saisit les effets. Des remarques, des rapprochements indiscutables projettent d'étranges lueurs sur l'activité économique du passé le plus lointain. » Febvre, La terre et révolution /mmainê, IV partie, ch. II, La circulation, les routes commerciales, p. 391 (Péris, 1922). A consulter : De Morgw, L'humanité préhistorique^ Paris, 1921. Et aussi, par manière de confirmation récente, l'étude de Poidebard : Au carrefour des routes d& Persa (Paris, Grès., 1923).

celle de l'applicalion de l'électricité à la transmission de la pensée, le monde entier est devenu un seul et unique marché, en raison de la solidarité que la facilita et la rapidité des communications ont établie entre toutes les places commerçantes > les intérêts se sont plus étroitement fondus, les échanges ont porté non seulement sur les marchandi«e«, mais encore sur les capitaux et sur les idées, élargissant ainsi la sphère des responsabilités, abaissant les frontières naturelles ou factices, se transformant de plus en plus, sinon en un élément infaillible de paix universelle entre les hommes, ce qui est une utopie aussi puérile que dangereuse, du moins en un moyen efficace de réfréner leurs antagonismes, de limiter leurs appétits, de faire taire les haines de races et d'imposer graduellement dans leurs rapports, la substitution du principe bienfaisant de la sociabilité à celui de la force brutale. La diplomatie ellemême, s'est assouplie et transformée, de politique elle est devenue économique... (i) »

Pour saisir à travers la complexité vivante du phénomène de l'échange, ce que le Droit naturel peut nous apprendre sur le commerce, il convient, semble-t-ii, d'examiner successivement :

V Ce qu'est en soi le commerce ;

2° Ce qu'en a fait le mercantilisme ;

3** Ce que pourrait en faire, en un milieu propice, une application intelligente des principes du Droit naturel concernant le profit.