En quoi et comment le capital joue-t-il un

RÔLE prépondérant DANS LE RÉGIME ACTUEL DE LA PRO- DUCTION.

La question posée est simplement une question de fait : y répondre c'est décrire ce qui est, non pas ce qui doit être, du moins nécessairement.

La prépondérance du capital dans le monde économique moderne est une résultante de deux sortes de facteurs : de facteurs naturels et de facteurs libres (2).

a) les facteurs naturels d'abord :

1. — L'outillage industriel, qui à mesure qu'il développe sa puissance, exige de plus grandes dépenses d'argent. De là, par la force des choses, nécessité pour l'entrepreneur, d'avoir à sa disposition, cette sorte particulière de capital qu'est V argent, susceptible de se transformer en machines.

2. — Le crédit à la production, c'est-à-dire l'opération par laquelle une personne confie son bien à une autre, qui, par son industrie, le fera fructifier.

(1) Vermersch, Quœsl disp. de Justitia, p. 497.

(2) DuTHOiT : Le rôle prépondérant du capital dans le régimcK actuel de la production. {Semaine sociale de Saint-Etienne, 1911).

L'intervention du crédit est rendu pratiquement nécessaire par les conditions de l'outillage économique. Mais ell-e peut avoir lieu de deux manières en vertu d'un contrat du genre commutatif ou du genre associationnel :

Du genre . commutatif, quand le contrat comporte la remise d'une chose contre la remise ou la promesse d'une chose de valeur équivalente oit prétendue équivalente : vente., échange, mutuum ou prêt d'argent par lequel une personne se dessaisit au profit d'une autre du domaine de propriété sur une somme d'argent, à charge de restitution.

Du genre associationnel, quand le contrat comporte la mise en commun et des activités personnelles et des biens possédés par les associés sous une direction commune, avec partage des risques et répartition éventuelle des profits et conservation par les associés d'un certain domaine de propriété, placé sous le régime associationnel.

Or en fait, aujourd'hui, le contrat type, qui règle l'emploi du capital n'est pas du second genre mais du premier : c'est un mutuum, un prêt, et un prêt à intérêt.

C'est-à-dire qu'en. vertu de ce contrat, le prêteur se dessaisit de son argent au profit de l'emprunteur, lequel, à ses risques et périls l'investit et l'emploie à ses fins, sans que le prêteur ne puisse revendiquer aucun domaine de propriété. Le prêteur, en effet, n'en assume ni les responsabilités, ni les risques. Il n'a qu'un droit : celui de recevoir la restitution de son capital grossi d'une certaine somme que l'on appelle intérêt (1).

En conséquence, se produit le phénomène de la croissance automatique du capital ce qui lui assure naturellement un rôle prépondérant.

(1) DuTHOiT, lûc. cit., p. 257.

3. — La transformation quasi nécessaire des sociétés de personnes en sociétés de capitaux.

C'est surtout au point de vue de sa productivité éventuelle que l'action tend à être moins la constatation d'une véritable part d'associé, qu'une sorte d'obligation privilégiée. L'actionnaire, tout comme l'obligataire perçoit un intérêt fixe, indépendant des résultats plus ou moins brillants de l'inventaire, intérêt prélevé, non sur le produit net, mais sur les frais généraux de l'entreprise. A cet intérêt fixe s'ajoute, le cas échéant pour l'actionnaire, un dividende variable, prélevé sur les bénéfices.

Or si l'actionnaire prélève un intérêt non distinct du dividende parce qu'il ne varie pas, et qu'il est imputé non sur le produit net, mais sur les frais généraux, c'est en vertu d'un, principe qui ne se serait pas dégagé sans la généralisation du prêt à intérêt, en vertu du principe fondamental de l'économie capitaliste, à savoir que tout argent doit rapporter, tout capital est essentiellement lucratif. Et voilà pourquoi capital associé et capital prêté figurent, au même titre que le travail salarié, que la propriété des agents naturels, parmi les ayant droits, dont les prélèvements constituent le coût de la production.

Le principe de la productivité du capital est môme tellement entré dans les mœurs et jusque dans les habitudes de la comptabilité capitaliste, que même dans le cas où l'entrepreneur serait propriétaire du terrain et du capital employé, il devrait, au titre de capitaliste et de propriétaire, faire des prélèvements sur les frais généraux et se payer à lui-même l'intérêt du capital propre qu'il a placé dans l'entreprise et celui du capital avec lequel il a acheté le terrain. L'intérêt du capital est mis sur le même pied que le salaire des ouvriers parmi les éléments constitutifs du coiit de la production. On dira que chronologiquement le salaire est acquitté avant l'intérêt, il n'en est pas moins vrai que l'obligation de fixer à l'avance le prix de revient et d'y faire rentrer l'intérêt du capital oblige l'entrepre-

neur, pressé par la loi du moindre coût de production, à comprimer autant que possible l'élément salaire.

Ainsi, c'est bien le prêt à intérêt qui est devenu le contrat de crédit par excellence, sur lequel ont été forcés de se modeler plus ou moins les autres combinaisons qui tendent à mettre le capital à la disposition d'autrui, en vue de la production. Comme l'a écrit Courcelle-Seneuil, « on voit qu'il n'existe aucune différence sensible entre toutes les formes d'un contrat de crédit qui, en son essence, est le même, et dont le type le plus complet est le prêt à intérêt » (i).

4. — La concentration industrielle et commerciale, qui se présente sous un double aspect : morphologique et juridique ; d'abord morphologique en tant que le progrès de cette concentration modifie les rapports extérieurs entre agents de la production. Cet aspect, tout le monde le peut saisir : il suffît de constater, par exemple, que le nombre des fabriques diminue à mesure qu'augmente leur importance au point de vue des locaux, du personnel, du chiffre d'affaires, etc. Sous Vaspect juridique, cette concentration modifie les relations professionnelles ou interprofessionnelles.

h) Facteurs libres : ceux dont le principe est l'organisation volontaire des grandes institutions financières modernes : notamment la Banque et la Bourse, qui ont la maîtrise de la vie économique et assurent ainsi la prépondérance de plus en plus incontestable du capital :

A. — La Banque = établissement se chargeant de concentrer et de régler les opérations commerciales, spécialement celles qui reposent sur le crédit.

La fonction des Banques se décompose en trois opérarations principales (2).

(i; DuTHOiT, loc. cit.

(2) ScHHYVEHS, Manuel d'Economie politique, p. 281 ; — et à l'Action Populaire : Qu'est-ce qu'une banque.

1. — Elles distribuent le crédit à court terme par l'escompte.

On appelle escompte cette opération qui consiste à accepter les effets de commerce, telle que lettres de change et billets à ordre, avant leur échéance, et à en payer le montant au porteur, réduction faite d'un intérêt déterminé.

2. — Elles procurent aux entreprises industrielles \e crédit à plus long terme, cela sous les diverses formes de prêts à découvert, sous celles de commandites ou de participation.

3. — Enfin, et à titre spécial pour certaines banques, elles prêtent un concours décisif aux émissions d'actions, d'obligations, de fonds d'Etat, soit par des souscriptions diirectes, soit par celles qu'elles suggèrent à l'-eur clientèle.

Pas n'est besoin d'être spécialiste en la matière pour deviner, comment dans ce régime économique sera fait nécessairement une part très grande à la spéculation (1).

(1) « La Banque est celte branche de l'ectivité économique qui a pour objet le commerce de capitaux indispensables aux autres négoces. Elle constitue dans son ensemble le réservoir où viennent puiser toutes les entreprises ; sa mission consiste d'une part à recueillir les sommes disponibles qui cherchent un emploi fructueux ; d'autre part à mettre ces sommes en valeur en les faisant servir au commerce, à la finance, à l'industrie, dans leurs formes et leurs applications les plus diverses. C'est une pompe à la fois aspirante et foulante : elle sollicite l'épargne en recueillant les moindres capitaux, fruit du travail et de l'économie, puis elle lance dans la circulation les ressources ainsi concentrées par elle, qui permettent la création constante de nouvelles entreprises, l'utilisation de nouvelles forces, la production de nouvelles richesses. Son rôle est indispensable : elle est l'intermédiaire nécessaire entre la fraction de la nation arrivée par son travail ou celui des générations précédentes, à posséder du numéraire et cette autre partie de la communauté qui n'en possède point ou n'en possède pas assez pour mettre en pleine exploitation son capital de force matérielle et intellectuelle. " Raphael-Georges-L^vy : La Spécula- V.on et la Banque ; Rev. des Deux-Mondes^ 2 août 1893).

Cette part sera plus grande encore si nous considérons cette autre institution moderne qu'est :

B. — La Bourse = marché des valeurs, lieu où elles s'échangent et se jouent (1).

Ici apparaît ce qu'on nomme l'agiotage : spéculation sur un marché purement fictif, dont le bénéfice se trouve être, non la rémunération d'une œuvre utile, mais le but unique d'une transaction factice.

Tandis que la spéculation prévoit la variation normale des prix, l'agiotage produit cette variation d'une façon anormale, troublant ainsi parfois profondément les conditions régulières de l'achat et de la vente.

Tandis que la spéculation peut faire arriver des marchandises, l'agiotage ne les fait pas bouger. Il ne produit aucune valeur nouvelle, il n'en facilite en rien l'échange. Il est pour celui qui s'y livre un travail, mais le moins coûteux et le plus rémunérateur de tous : celui du jeu.

Etant donné ce rôle du capital dans le monde moderne, celui-ci apparaît de pJus en plus dominé, dans ses tractations économiques comme dans sa politique, par une sorte de féodalité financière internationale, constituée par cette caste nouvelle, de date relativement récente, puisqu'elle a à peine un siècle d'existence, et qui s'appelle la caste des ynilUardaires, ou la ploutocratie.

3 — Ce que pensent économistes et théologiens :

DE l'usage moderne DU CAPITAL.

Pour s'orienter à travers les opinions divergentes qu'ils émettent, il convient de distinguer ce qui dans l'ordre actuel prête à la critique et ce qui n'y prête pas':

(1) S. RoBERT-MiLLF.5, La grammaire de la Bourse, 9* édlt.

A. — Ce qui du point de vue du Droit naturel nh

PARAIT PAS nécessairement CRITIQUABLE DANS l'oRDRE ACTUEL c'est :

1. — L'importance croissante des instruments de travail, du progrès technique, du macMnisme .

11 n'y a aucune raison, dit fort justement M. Henri Savatier, d'incriminer en lui-même le grand fait des découvertes modernes et de leurs applications industrielles ; à ne consulter que les suites naturelles, la puissance merveilleuse du nouveau monde de production est destinée, dans les desseins providentiels, à l'accroissement de la famille humaine sur la terre et en nombre, et en civilisation. Elle doit servir au progrès moral, en donnant les moyens et le temps d'augmenter la vie intellectuelle, en dégageant un peu l'homme du labeur et de l'inquiétude quotidienne de la vie matérielle, pour l'élever aux préoccupations de sa fin supérieure, à la considération des choses divines, suivant la mission sublime du christianisme (i).

2. — Le crédit considéré en soi, ou It co'ncentration industrielle, ou même toute spéculation.

Ni l'importance croissante des instruments de production, ni l'apport du capital et du travail par des agents humains nettement distincts, ni le crédit, ni la concentration industrielle, ni la spéculation, ni l'hypothèse d'un profit tiré de l'emploi de l'argent ne méritent, si on fait abstraction d'abus accidentels qui souvent se mêlent à ces phénomènes, d'être jugés contraires aux principes fondamentaux qui règlent les relations humaines. L'activité industrielle et commerciale liée dans une grande mesure au déploiement de ces faits, n'est donc pas en cause (2).

(1) Savatier, Lm Théorie moderne du capital et la Justice, p. 23.

(2) DuTHorr, toc. cit. p. 270.

B. — Ce qui est critiquable :

a) Ce qui l'est aux yeux de tous ceux qui admettent quelque chose au moins des principes chrétiens et des principes de la morale naturelle : c'est V agiotage et les mœurs financières qu'il révèle.

Ainsi, Leroy-Baulieu, assimile certaines sociétés par actions à ces grandes compagnies d'aventuriers et de brigands qui, autrefois, rançonnaient les marchands et pillaient les campagnes.

Critiquable aussi l'état social qui résulte de la prépondérance du capital « argent » telle qu'elle se manifeste dans notre monde moderne.

h) Ce qui l'est seulement aux yeux de plusieurs : c'est le mode d'insertion du capital dans V œuvre de la production, c'est le contrat type par lequel s'opère aujourd'hui le plus souvent cette insertion, et qui, étant le prêt à intérêt, est d'après eux, essentiellement usuraire.

Si nous tenons donc à marquer dans cette question complexe, les points fixes, sur desquels se projette davantage la lumière des principes du Droit naturel, nous devrons étudier de près l'usage moderne du capital argent et le régime économique qu'il caractérise.

De là les deux parties de ce chapitre :