LES PRINCIPES

A leur lumière, se précisent quatre notions essentielles à la solution traditionnelle de la question posée :

(1) On trouvera le texte complet de cette Encyclique dans \o bonne édition annotée, publif^e par l'abbé P. Tiberghien : Ency. « Vix pcrvenit » de Benoît XiV^ ; Jnh'-râl et usure. (Duvivier, Tourcoing, 1914.)

1° La notion de la valeur ; 2" celle de l'argent ; 3° celle du prêt ; 4° celle de l'usure.

l"* Ce qu'est la valeur :

A. — Elle est d'une manière générale, le degré d'utilité plus ou moins gronde qu'un bien matériel {économique) peut fournir.

La hase de la valeur, c'est donc un bien : objet de valeur.

Voici une source dans une prairie. L'eau n'en est point potable et empêche même toute culture. Ce bien qu'est ia source, n'est pas pour son propriétaire un objet de valeur. Mais le propriétaire découvre un jour à cette eau des propriétés curatives, il la canalise, il la débite. Voilà une source devenue objet de valeur.

Or cette base de la valeur peut être conçue de deux manières : comme base d'une utilité stable invariable ou comme base d'une utilité mobile et changeante.

Dans le premier cas, la valeur elle-même sera le degré d'utilité que le travail a consommé ; dans le second, celui que le travail à réalisé.

D'où il suit que la notion de la valeur paraît a première VUE ÉQUIVOQUE, puisquc parler de la valeur d'un bien peut signifier celle qu'il a ou celle qu'il peut produire : une valeur morte ou une valeur vivante.

Mais en réalité, une distinction suffit pour dissiper l'équivoque : la distinction entre la valeur de consommation d'une chose et sa valeur de production, que les théologiens appellent aussi valeur commerciale ou valeur d'usage.

Certaines choses n'auront qu'une valeur de consommation : ce seront celles dont l'usage est dans la con-

sommation : Res quarum usus est ipsarum rerum consumptio (1).

Tels sont naturellement les aliments.

D'autres pourront avoir une valeur d'usage séparée de leur valeur de consommation.

D'autres enfin pourront avoir et l'une et l'autre valeur:

Ainsi, du bois qui peut servir pour la construction et pour le chauffage, des pommes de terre pour la semence et pour la nourriture...

De ces deux valeurs que nous venons de distinguer, la valeur fondamentale c'est la valeur de consommation: celle que le bien contient de par sa nature.

La valeur d'usage est une sur-valeur : celle que le bien acquiert par convention ou en raison du travail.

Si nous voulons donc préciser la notion de la valeur, restreignant notre analyse à la valeur d'usage, nous dirons :

B. — Elle est le degré d'utilité plus ou moins grande attribuée à un bien, dont on fait usage.

Ce degré d'utilité variera suivant : l"" la productibiUté de ce bien, entendons par là la capacité de ce bien à fournir des valeurs d'usage, sa capacité à devenir l'objet d'un droit de jouissance ; 2° la productivité ou le rapport d'un bien, qui est la valeur effective, réelle d'un bien.

Or cette productivité ne peut avoir d'autre cause, nous disent les théologiens, dont nous reproduisons la pensée, que la collaboration de la nature et de l'activité humaine, en sorte que sans l'homme point de rapport et sans la nature non plus. L'homme en effet ne peut pas créer, mais utiliser seulement les biens terrestres, qui sont sous sa dépendance.

La valeur d'usage contient donc toujours et en droit une valeur naturelle et une valeur de travail.

(1) Saint Thomas, II. II. q. 78. a. 1. ad. 2.

« Le pain ne vient pas seul, il faut le gagner », disait le vieux proverbe. La sagesse populaire rencontre ici celle des philosophes.

2° Ce qu'est l'argent.

Pour le bien entendre, les théologiens ont essayé de distinguer ce qu'il est, en soi, de oe qu'il n'est pas.

A. — Ce qu'il est en soi :

L'argent en tant qu'argent (Jormaliter qua talis), c'està-dire l'argent mcyïinaie, est pour eux- essentiellement une valeur d'échange, ce qui veut dire le signe d'une valeur.

Non pas, si nous nous plaçons au point de vue du droit, le signe absolument arbitraire d'une valeur. En supposant le contraire, on va «contre les exigences les plus certaines de la paix sooiak. Qu'on se rappelle l'histoire des assignats ! Mais le signe réel d'une chose réelle, ayant de la valeur. Sa réalité provient de la chose de valeur, qui lui sert de base, et dont il pourra sans doute être séparé (ce qui arrive dans le papier monnaie), mais qui est normalement sa garantie- Dés lors l'argent pourra être employé pour le remboursement d'autres valeurs réelles, mais seulement dans la mesure, où il y aura de fait d'autres valeurs susceptibles d'être échangées les unes contre les autres. Au moment, où cette mesure serait dépassée, la chose à laquelle était attachée la valeur d'argent, perdrait ce caractère et cesserait d'être de l'argent.

Or employer l'argent ainsi défini, c'est manifestement le consommer.

Impossible de distinguer sa valeur d'usage de sa valeur de consommation. L'argent apparaît essentiellement improductif ou stérile. Moyen d'échange par définition,

l'argent, quand il a été échangé, a réalisé la fin de son emploi : son usage est sa consommation, remarque saint Thomas (1).

Veut-on le rendre productif ? il n'y a qu'un moyen : l'échanger pour un bien, dont la nature exploitée par le travail humain produira un usufruit. Mais tant qu'il n'est pas échangé, tant qu'il reste argent, instrument d'échange, il est, répétons-le, consommé par son usage.

Et par conséquent, il serait illégitime qu'ayant été consommé, il demeure néanmoins par une fiction entre les mains du possesseur des biens, échangés grâce à lui.

Voilà ce qu'est l'argent.

B. — Ce qu'il n'est pas.

L'argent ainsi entendu n'est pas à proprejnent parler et contrairement à la terminologie moderne : un capital. Par ce dernier mot les anciens entendent :

a) D'une manière générale et abstraite, trois choses principales :

1" Une richesse réservée en vue de la production.

Le capital, d'après Hervé-Bazin : c'est une partie des richesses, produites, mises en réserve et consacrées à la production ; — d'après Branïs : le capital comprend toutes les richesses produites affectées par le propriétaire à une nouvelle opération ; — d'après Adam Smith : la partie du stock dont on espère tirer un revenu s'appelle capital ; — d'après Schryvers : il est un bien économique destiné à être l'instrument d'une nouvelle production.

2" Un bien dans lequel est en train de s'accomplir et s'est déjà accomplie la séparation de la valeur d'usage et de la valeur de consommation.

(1) Saint Thomas, II. II. q. 78. a. 1.

y Un bien qui non seulement ojfre d'une manière éloignée la possibilité de produire du fruit, mais qui est entré de fait dans la voie de la production.

Dans le contexte de la théorie de la valeur esquissée plus haut, il faut donc dire du capital qu'il est essentiellement un bien non pas seulement physique mais économique : une matière de transformation.

Si le grain de blé ne tombe en terre et ne meurt pas, il demeure seul ; mais s'il meurt, il porte beaucoup de fruits.

Voilà la loi fondamentale de la capitalisation (1).

Or l'argent, valeur d'échange, n'est pas et ne peut pas être une manière de transformation.

Argent et capital sont donc deux choses en soi distinctes. Et pas n'est besoin d'être grand philosophe pour observer qu€, contrairement au langage courant dans lequel se reflètent les doctrines confuses de l'époque moderne, l'argent comme tel ne peut être appelé capital qu'à la condition d'avoir été transformé en son équivalent, par exemple en propriété foncière, en matériel de mise en train, etc., etc.

b) D'une maniïîre plus concrète, sous la notion de capital, entre une grande variété de capitaux.

Tout capital cependant est un bien entrant dans le processus ûe formation d'une valeur d'usage.

Or pareil bien, encore qu'il soit ou puisse être estimable à prix d'argent, ne s'identifie pas avec l'argent, il ne se ramène même pas nécessairement à de l'argent. Il est quelque chose de plus qu'une chose susceptible d'être taxée d'après une valeur d'argent. Il est une chose dont

(1) Valentia. m. dist. 3. qu. 22. ; — Billuart : Contrac». d. 5. a. 2. § 2. ; — Lacrcmx, Theol. Moralis, I. 3. p. 2 ; — Sporer, Dû Decalogo, tract. VI ; — Lugo, De Jure et Justiiia, tract. 37.

la nature, exploitée par le travail, a été rendue productive, tandis que l'argent ne l'est pas.

Et ainsi en le distinguant du capital, avec lequel il est si proche parent dans la vie pratique, la théologie précise plus exactement ce qu'elle entend par argent : un simple signe de valeur, dont est inséparable la chose de valeur qui lui sert de hase, en sorte que, si le signe de valeur est employé à ce à quoi il est destiné, la chose de valeur se trouve de fait consommée.

D'où il faut conclure logiquement, qu'il est impossible de traiter l'argent comme marchandise, si l'on veut agir conformément non à ce qui est, mais à ce qui doit être, au droit (1).

S"" Ce qu'est le prêt.

Pour les théologiens, le prêt, mutnum, est un contrat réel par lequel une chose considérée du point de vue de sa valeur de consommation, est transmise à un autre, comme sa propriété, mais contre l'obligation de la rendre ou elle-même ou équivalemment. Rei contrahitiir obligatio mntui datione.

De ce contrat de prêt Y objet ce nest pas le résidtat à tirer de In chose prêtée, c'est encore moins l'intention de l'emprunteur, ce n'est pas davantage le temps, pendant lequel il gardera cette chose.

On ne saurait prêter réellement ce que l'on n'a pas réellement. Or le prêteur n'a réellement, ni ces fruits ni ces intentions, ni le temps. L'objet du contrat de prêt c'est la chose et, remarquons-le avec soin, uniquement du point de vue de sa consommation et contre restitution de la même chose ou de son équivalent.

L'effet formel d'un pareil contrat est un changement

(1) Consulter les auteurs de Théologie morale. Voir p. ex. Leme^uiil, ThôoL m., n' 1125.

réel du droit de propriété, une transmission réelle de la propriété, une véritable aliénation, une tradition.

Comparons le contrat de prêt avec le contrat de comtnodat, ou celui de louage, et la notion que nous venons de définir, se précisera.

Par le contrat de commodat, ce n'est pas une chose à consommer qui est livrée, mais une chose à utiliser ; celle-ci est livrée mais seulement pour l'usage et avec charge de la rendre telle qu'elle.

Par le contrat de louage (contrat onéreux et non plus gratuit comme de commodat) c'est contre payement.

Ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux contrats, celui qui reçoit la chose, n'en devient propriétaire.

Un exemple illustrera au besoin la nature différente des obligations de justice en ces matières : Un cheval m'est prêté : on le tue, sans qu'il soit de ma faute. Je suis tenu à payer ce qu'il vaut. Il m'avait été loué ; je suis tenu à payer la location. Res périt domino. Or je ne suis pas le maître et par hypothèse je ne suis pas la cause du malheur...

S'agit-il donc de faire un contrat dont Vargent soit l'objet, il est évident que ce contrat ne pourra être qu'un contrat de prêt.

Car on ne peut donner de l'argent que ce qu'il a : sa valeur d'échange, dont c'est l'essence d'être consommée en étant utilisée. Mais si le contrat qui le fait passer d'une main dans une autre est un contrat de prêt, il est évident que l'argent prêté n'appartient plus au prêteur mais à l'emprunteur, qui n'a, vi mutui, d'autre obligation que d'en rendre l'équivalent, au délai fixé.

D'où il suit que tout gain exigé en vertu du prêt luimême, ne peut être qu'illicite. Car cette exigence est contraire à la loi fondamentale du contrat de prêt. Bien plus, elle est contradictoire : car le prêteur qui la formule,

veut les fruits de la propriété, sans plus en avoir les charges, il veut tout ensemble en garder les privilèges et s'affranchir de ses risques, il veut être et il veut ne pas être propriétaire !

Il va contre la logique.

Il va aussi contre la morale : et sa faute s'appelle Vnsnre.

4° Ce qu'est Tusure.

Ce n'est pas tout intérêt, aussi ne faut-il pas plus ïdentifier l'usure et l'intérêt que le vol et l'achat. L'intérêt, c'est la répartition juste et nécessaire de l'usufruit d'une chose productive : une partie de sa valeur d'usage.

C'est d'abord un intérêt excessif.

Si par exemple l'intérêt est poussé à une telle hauteur, qu'il ne soit plus possible à celui qui emprunte de payer, avec le rapport du travail, l'intérêt et la restitution du capital, évidemment il y a usure. Car il y a alors revendication non autorisée d'une part des fruits 'd'une chose productive.

Tel sera le cas, si fréquent depuis un siècle environ, des emprunts à très longue échéance.

De tels emprunts, nous écrit un financier très autorisé, ont souvent été traités en prévoyaiit un siècle pour l'amortissement, souvent même à titre perpétuel. IH est vrai que la facilité de négociation en Bourse des titres de tels emprunts est un correctif pour chaque créancier en particulier, mais non pour la colUectivité en général.

Or la vie terrestre est de courte durée, et la Providence ayant limité à environ un tiers de siècle l'existence moyenne d'une génération, il ne semble guère conforme à ses vues, que les humains combinent leurs affaires pour un plus long délai. Une génération est bien présomptueuse, quand elle crée pour la suivante des charges cei'taines, alors

qu'elle ne sainrait prévoir à quel degré les successeurs apprécieront les biens transmis, connme contre- valeur de ces charges. Les tendances, excessives en tout, des sémites ont souvent étouffé en ceci les qualités de mesure des races latines. L'étude serait immense des crises de crédit, nées de trop larges appels à Venipnint. Sans entrer dans un tel sujet, faisons remarquer que, consciemment ou inconsciemment, l'emprunteur agit en malhonnête homme, quand il s'engage à rendre, tout en agissant de telle sorte qu'il ne puisse avoir la certitude de le faire.

Qui possède i et emprunte i pourra voir le tout déprécié de 5o °/o sans faire subir de perte à autrui. S'il emprunte 9 une baisse de i "/o l'obligera à faire des victimes. Son prêteur aura été son complice et en sera d'autant moins intéressant. Tous deux seront blâmables de s'être laissés entraînés à des opérations qui en causant des déceptions et des misères, font, hélas ! germer les fautes, même les crimes. »

C'est ensuite et surtout la revendication des fruits* d'une chose improductive :

Ea est propria usurarum interpretatio, quando videlicet ex usu rei, quae non germinat, nullo labore nullo sumptu, nullove periculo lucrum faetusque conquiri studetur. (Concil. de Latran, V. ses. 5.)

Ainsi dans l'usure proprement dite, la question n'est pas de savoir, si la part revendiquée est grande ou petite, si celui auquel on porte préjudice est riche ou pauvre, incommodé ou écrasé : ces circonstances pourront ajouter au péché de l'usure une malice particulière. Mais ce qui constitue la malice propre de l'usure, c'est que la REVENDICATION n'cst pas fondéc-

Or elle peut ne pas Vêtre de trois manières principales :

V Quand elle a pour objet une valeur d'usage qui n'existe pas.

C'est le cas toutes les fois que l'on voudra prélever un intérêt sur le prêt comme tel.

Rappelons-nous Benoit XIV, dans l'Encyclique : Vix pervenit.

Cette espèce d'usure renferme une double injustice :

A. — La première concerne l'objet du prêt.

On lui attribue en effet une capacité d'usufruit qu'il n'a pas, on le traite comme ayant une valeur d'usage alors qu'il n'a qu'une valeur de consommation ; on change sa nature.

Et c'est ce qu'expriment la plupart d^es langues : le latin fœnus, fenum, femina ; l'allemand : Wucher du Goth Vokr en idépendance avec Wachsen.

B. — La seconde concerne le contrat même du prêt. Car celui qui prête, s'affranchit en vertu de ce contrat

et du danger et du travail, et d'autre part il exige de l'emprunteur une part du fruit que ce dernier à ses risques et périls et par son travail a obtenu.

Or cela est manifestement injuste.

Bien plus, le prêteur transfère la propriété de la chose prêtée, et d'autre part il en revendique les fruits.

Or, remarque saint Thomas, quand l'insertion du capital s'opère sans transfert de propriété, un profit éventuel peut être stipulé sans usure. Mais s'il y a transfert de propriété, un prélèvement peut-il ne pas être une injustice (1) ?

Si la doctrine traditionnelle interdit la perception d'intérêts vi mutui, quelle raison en donne-t-on ? C'est que dans le mutuum la propriété de la chose prêtée est transférée du prêteur à l'emprunteur. Or, les attributs de la propriété ne sauraient survivre à leur aliénation. Qui perd les charges perd Iles profits. Si au contraire la même doctrine traditionnelle a admis, à certaines conditions, la légitimité de constitution de rente foncière, c'est par application des mêmes principes,

(1) Saint Thomas, H. II. q. 78. a. 1. ; — Desbuquois, Semaine sociale de Saint-Etienne, Comptes rendus, p. 272.

Le Pape Saint Pie V, dans la Bulle célèbre Cum onus npostoîicœ servitutis, de iSGg, exige pour la validité d'un tel contrat, que la rente soit constituée sur un fonds indiqué avec ses confins déternninés, productif d'un revenu au moins égal à la rente, de telle sorte que si le fonds vient à perdre sa productivité, la rente cesse d'être due. Et ainsi le crédit rentier garde-t-il vraiment sur le fonds un droit réel, un démembrement du droit de propriété : la perception d-e la rente dépend elle-même de ce droit...

On objectera peut-être, qu'il y a dans cette condition de Ja persistance du dominium quelque subtilité juridique et peu de portée sociale. Rien de plus injuste.

S'il est profondément logique de dire que la propriété ne saurait se survivre à elle-même, il est non moins conforme à ll'intérêt général de ne pas détacher les avantages, les profits attachés au droit de propriété des charges et des responsabilités dont ce même droit se trouve naturellement grevé. Parmi ces obligations et ces charges figurent notamment celles qui se rapportent à la juste rémunération du travail, cause efficiente de la production. Or le capitaliste élude pratiquement toutes Iles responsabilités qui le lient aux travailleurs qui opèrent pour lui s'il commence par abdiquer sa fonction de propriétaire. En vertu de quel droit continuerait-il à bénéficier des avantages de la propriété, après qu'il en a décliné les charges ?

Ainsi la revendication de ceîlui qui commet l'usure, n'est point légitime, quand elle a pour objet une valeur d'usage qui n'existe pas. Elle ne l'est pas davantage dans un second cas.

2° Quand elle a pour objet une valeur d'usage, qu'artificiellement on n créée : a) en Vimientant : ce qui est un vol pur et simple ! b) en la manœuvrant en sorte qu'elle monte à une hauteur où elle n'aurait pu atteindre sans notre mensonge : ce qui est une tromperie qualifiée et qui porte préjudice non seulement à un individu mais encore à la société. Car cette manœuvre contribue à déplacer parfois un grand nombre de valeurs et de prix.

Les variétés de cette manœuvre sont infinies.

Il n'est i^as nécessaire qu'on exige la valeur d'usage réclamée injustement, comme une prestation courante en acomptes réguliers. On peut aussi l'ajouter immédiatement dans la vente au prix régulier, sous forme de paiement fait en une seule fois et on peut la percevoir d'un coup, comme la valeur d'usage injuste. ,

C'est un moyen pour préllever d'une manière plus rapide et moins dangereuse un gain injuste.

« A ceci appartiennent toutes ces espèces d'opérations qui vont depuis la monopolisation plus ou moins grande des marchandises et du travail, jusqu'aux pratiques les plus mesquines et les plus odieuses de V accaparement de moyens d'existence, dans le but de provoquer une pénurie artificielle et d'établir ensuite des prix arbitraires ou comme on dit, de s'emparer du marché, de le dominer et de le faire (i). »

La revendication est encore illégitime :

S*" Quand elle a pour objet une répartition injuste des valeurs d'usage, réelles et existantes.

C'est alors de l'usure mitigée mais toujours de l'usure.

Tel est le cas de celui qui en présence de valeurs d'usage résultant d'une collaboration du capital et du travail, ne les partagerait pas, comme intérêt et comme salaire, selon ce que demande la proportion équitable de la mise de fonds et des services respectifs.

Cette injustice peut être commise par celui qui détient le capital comme par celui qui fournit le travail.

Ainsi pour résumer ce que paraît être, à la lumière des Principes, la réponse de l'Eglise à la question que nous nous étions posée, nous dirons que, en théorie, la valeur d'usage d'une chose ne pouvant être légitimement revendiquée que si cette chose en a une, et l'argent comme

(1) Weiss. Institutions de Sociologie^ t. II, p 227.

tel, n'en ayant pas, ce dernier, quand il est prêté, ne peut licitement donner au prêteur d'autre droit que celui de réclamer l'équivalent de la somme prêtée.

CanoiN, i543 : Si res fungibilis ita alicui detur ut ejus fiât et postea tantumdem in eodem génère restituatur, nihil lucri, ratione ipsius contractus percipi potest... (i).

Or cette doctrine, pas n'est besoin d'insister, paraît être en conflit avec les mœurs économiques du monde moderne et contredire non seulement la pratique des hommes, dont le seul souci est de gagner de l'argent, mais encore celle de nombreux hommes de conscience, qui attentifs au mouvement des affaires, nous disent qu'avec de pareils principes on revient au Moyen-Age, on compromet le commerce et on menace la civilisation.

Il s'agit donc de savoir comment dans la pratique, les consciences chrétiennes peuvent et doivent s'inspirer des principes chrétiens. C'est précisément la troisième tâche que nous nous étions assignée, et pour la remplir il nous suffira encore de nous faire récho ides enseignements de la tradition de l'Eglise.

111° — Les applications concrètes de la doctrine exposée ci-dessus

L'Eglise nous paraît indiquer ce qu'elles doivent être, quand on observe avec soin :

l*' ce qu'elle autorise, parce que de soi juste ;

2° ce qu'elle tolère, parce que accidentellenient ou en raison de circonstances transitoires, juste ;

3° ce qu'elle souhaite, parce que toujours plus conforme à son idéal social.

V Ce qu'elle autorise, parce que de soi, juste. (1) Codex Juris canonici.

C'est d'abord la perception d'un fruit, légitimée par des titres extrinsèques au prêt. a

Ces titres sont : m

à) d'une manière générale,

1*" LE RISQUE ipericidum sortis), entendons le danger de perdre le capital. Dans ce cas, pour parler en rigueur, ce à quoi a droit le prêteur est moins un intérêt qu'une indemnité.

Or dans la situation économique actuelle, il est évident que celui qui prête, court assez souvent Le risque de ne se voir rendre autre chose, qu'un vain titre et des signe» de valeur sans valeur.

Il court oe risque,

A. — En raison de V instabilité des affaires de plus en plus interdépendantes. ^

Chacun peut sans doute aujourd'hui placer son argent comme bon llui semble, sur des chemins de fer turcs ou égyptiens, dans une spéculation américaine ou une expédition chinoise, mais X... ou Y..., qui servent d'intermédiaires dans ce placement d'argent, ne pourraient peutêtre pas dire eux-mêmes avec certitude ce qu'il y a dans ces entreprises. Et supposé que quelqu'un retire à temps^ son argent de cette affaire et môme avec profit, il n'est pas encore sûr que cet argent, quand même il le tient déjà dans la main, ne fondra pas comme neige exposée au soleil (i).

B. — En raison de ramoraUsme des transactions.

Payer des dettes, remplir des obligations, rembourser des gages sont choses tout à fait passées de mode. C'est à peine si on y pense encore... En pareil! cas le prélèvement d'une taxe régulière pour le prêt, est malheureusement non seulement permis mais absolument nécessaire, si on ne veut pas le jeter par la fenêtre.

(1) Weiss, op. cit., p. 207.

Dans cette hypothèse, nous ne croyons nnême pas rlevoir insister sur une restitution ou une déduction quand le prêt est rendu. Car dans ce cas, une taxe annuelle pour le prêt n'est pas autre chose, qu'un moyen personnel de la récupérer. Pour le débiteur, c'est le renouvellement de l'aveu de sa dette et pour le créancier, c'est un moyen de contrainte, qui lui permet de se faire rembourser à temps. On sait comme sont les hommes. Très souvent le seul moyen de les déterminer à tenir leurs obligations est de les attacher à une corde, avec laquellle on puisse les retenir aussitôt qu'ils veulent se sauver, et qui finit par les gêner tellement qu'ils préfèrent remplir leurs obligations (i).

Qu'on ne s'y méprenne pas, ce que l'Eglise autorise ici, ce qu'elle déclare être de soi juste, c'est moins la perception d'un intérêt que celle d'une indemnité.

Car tandis que V intérêt est' la valeur d'usage d'une chose et rien qu'elle, V indemnité est le dédommagement d'un préjudice personnel, ou une garantie pour le prêteur donné à l'occasion du prêt. Si le premier repose sur une base réelle, le second repose sur une base personnelle. Le premier provient de la chose ah intrinseco, le second lui est ajouté du dehors ah extrinseco (titulus adveniens).

2° Le préjudice {damnum emergens), entendons la perte ou l'appauvrissement provenant du prêt.

Car si le prêteur subit un dommage, en prêtant, il a manifestement droit à compensation.

3° Le lucrum cessans, la privation d'un gain légitime. Ce dernier titre peut facilement s'identifier avec celui du dommage.

h) Ajoutons seulement (pour ne pas parler du titre appelé pœna conveyitionalis, qui paraît peu pratique aujourd'hui) le titre légal.

(1) Weiss, op. cit., p. 209.

Ce titre est moins an titre nouveau que l'équivalence des titres précédents qu'il régularise en quelque sorte et formule. De là dans le canon précité du Code de l'Eglise:

...In praestatione rei fungibilis non est per se illicitum de lucro legali pascisei nisi constet Ipsum esse immoderatum, aut eliam de lucre majore, si justus ac proportionatus titulus suffragatur. (Gan. i543.)

A qui demanderait d'où vient à ce taux légal sa légitimité, il faut évidemment répondre du législateur. Mais la question ultérieure est de savoir, d'où vient au législateur son droit de suppléer ce qui manque au prêteur.

De nombreuses et bruyantes controverses se sont agitées entre moralistes sur ce sujet au xviif siècle (!)• Les uns ont répondu ou répondent encore : de son pouvoir de haut domaine ; les autres : de son droit de gouvernement. Pour les premiers, il s'agit d'un acte de propriété ; pour les seconds d'un acte d'autorité (2). Quoiqu'il en soit, la directive pratique donnée aux consciences est la même.

Si la perception d'un fruit est ainsi autorisée à la suite d'un contrat de prêt, non certes en vertu de ce contrat, mais à cause des titres extrinsèques qui s'ajoutent à lui, à plus forte raison seront autorisés les intérêts perçus à la suite de contrats qui n'ont que les apparences du prêt, avec lequel parfois on les confond, mais qui sont en réalité quelque chose de tout différent.

Enumérer toutes ces formes de soi justes d'une perception de fruit, serait impossible ici. Il en est d'ailleurs autour desquelles s'agitent des controverses (3j ; il suffit d'en signaler une ou deux : l'achat de rentes et de valeurs.

(1) On en trouvera l'exposé dans les Wirceburgenses, t. VI, p.

(2) De Lehen, Institutes de Droit Naturel, t. II, p. 375.

(3) Par exemple les Rentes d'Etat autour desquelles s'agitent de très larges problèmes de Justice générale

Nombreux sont les économistes, appartenant aux écoles les plus diverses qui paraissent n'y voir qu'un prêt à intérêt. Beaucoup de théologiens sont d'un avis contraire. Ainsi Weiss fait observer que cette opinion repose sur un manque de pénétration du véritable sens de cette affaire, et il ajoute en commentant de Lugo (1):

h' intérêt réel est Tusufruit partiel d'une chose productive ; le droit de propriété n'est pas changé par l'achat de rentes, mais le droit d'usufruit, seul et en partie, est transmis à l'acheteur, c'est-à-dire que tandis que dans la vente, la chose avec toutes ses conséquences, par conséquent avec le droit à tous ses fruits, change de propriétaire et que dans l'emphythéose, le droit de propriété reste immuable, alors que tout l'usufruit passe à un autre ; dans V achat de la renie, le droit de propriété n'est pas changé, mais c'est l'usufruit seul qui est vendu en partie. En d'autres termes, on ne vend et on n'achète que le droit de jouir d'une partie des fruits de la propriété étrangère.

L'intérêt réel est donc le droit de jouir d'une partie des fruits d'un bien étranger. De même le soi-disant intérêt personnel est le droit de s'approprier par achat et d'en jouir, une partie d'un travail étranger. Ceci est évidemment tout autre chose qu'un prêt... (2).

Sans le capital l'ouvrier n'a ni moyens pour le travail ni pour le gain ; mais celui qui les lui fournit a aussi le droit d'exiger la participation à son gain. On lui laisse l'usufruit des fruits du capital et par contre on lui achète le droit à l'usufruit d'une partie des fruits de son travail.

Or ceci est assurément un marché juste.

L'injustice de l'intérêt du prêt consiste en ce qu'on exige du fruit là où il n'y en a pas ; mais dans le contrat d'in-

(1) De Lugo : De Jure et Justitia, dist. 27. s. 2

(2) Weiss, Inst. de Sociologie, t. II, p. 221 ; — Sporer, De Dccaloguo, tract. VI, c. 6 ; — Lacroix, Moralis Théol., L 3 ; — Laymann, Théol. Moralis, \. 3, tract. 4, c. 18.

térêt et généralement dans n'importe quelle forme d'emploi de capitaux, l'intérêt est justifié d'abord parce qu'il est une partie des fruits d'une chose productive ou d'un travail identique, et ensuite parce que le capital a fourni la base pour produire ces fruits dont il peut à juste titre revendiquer une partie comme sienne.

A ne considérer par conséquent que ce que l'Eglise autorise, au nom des principes de la Morale éternelle, parce que de soi juste, il faut bien reconnaître, semblet-il, que ce ne sont point seulement d'étroites routes qui sont ouvertes à l'initiative du commerce et de l'industrie, des routes souterraines et détournées, mais la large et claire voie des transactions vraiment humaines.

Que par ces dernières s'harmonisent la matière et l'esprit, et la richesse, dont le travail de l'homme aura fait sa conquête, recevra les bénédictions de cette Mère des âmes qui nous fait prier dans sa Liturgie pour avoir la grâce de passer à travers les hiens temporels de manière à ne pas perdre les hiens éternels (Collecte du IIP dim. après la Pentecôte).

Impossible toutefois de le nier : entre ce que l'Eglise autorise et ce qui se fait, l'écart paraît encore considérable. Et le changement des temps paraît si profond, que les applications pratiques de la doctrine que nous venons d'exposer, semblent inciter encore, nous assuret-on, les consciences chrétiennes à paralyser par leurs scrupules le mouvement économique du monde moderne, bien plus à en ébranler les fondements mêmes par la révolte des principes contre les faits.

Raisonner de la sorte serait risquer de se perdre dans une idéologie décevante. Ce serait parler métaphysique, alors qu'il faut parler morale. Ce serait méconnaître les véritables directives de l'Eglise, qui, toujours préoccupée de concili-er les exigences en apparence contraires, a coutume de subordonner la réforme des institutions à

celles des mœurs. Ce serait enfin concevoir cette réforme comme le brusque résultat d'une révolution, alors qu'elle est, dans la pensée catholique, le lent et sûr aboutissement d'une évolution.

A côté de ce que l'Eglise autorise, il importe donc de noter ce que l'Eglise tolère.

2° Ce que l'Eglise tolère, parce que le contraire entraînerait de plus grands maux et tournerait au détriment des consciences honnêtes les effets de la loi, c'est la présomption de V existence des titres extrinsèqiiesi dans les cas de la vie courante.

Tel -est le sens, semble-t-il, des réponses du Saint- Siège aux questions qui lui ont été posées ; relevons-en deux émanées du Saint-Office :

En 1838, un évêque français avait demandé si l'on devait condamner la conduite des confesseurs, qui considérant que la doctrine concernant le prêt n'a pas été de' tout point formellement définie, font bénéficier leurs pénitents de l'opinion probable qui est en leur faveur, quand, tout en se déclarant prêts à suivre les directions ultérieures de l'Eglise, ils ne veulent pas, pour l'instant, abandonner l'usage du prêt à intérêt.

Respondit : non esse inquietandos (i).

En 1831 à des chanoines suisses, dont le chapitre avait dû placer de l'argent,

Respondit : non esse inquietandos et acquiesçant, dumnK)do parati sint stare mandatis S. Sedis.

De cette tolérance, plusieurs tirent scandale, les uns pour dire que l'Eglise s'est déjugée, les autres pour l'accuser de concessionisme, plus digne d'un gouvernement politique que d'un magistère doctrinal.

(1) Lemkuhl, Théol. Mor., n' 1103.

Les premiers méconnaissent le sens et la portée des réponses pratiques du Saint-Office, les seconds oublient que le Magistère de l'Eglise n'a pas seulement pour mission de déduire spéculativement les corrolaires d'une doctrine, mais encore d'en appliquer concrètement les données aux cas particuliers que soulèvent les contingences de la vie.

Or ces contingences comportent des adaptations et des transactions qui tirent leur légitimité des raisons supérieures du Bien commun, dont le Droit peut primer parfois d'autres droits.

D'ailleurs tous ceux qui tirent scandale de la tolérance de l'Eglise ne prennent point la peine de situer ses réponses particulières dans le contexte doctrinal qui les éclaire, et uniquement soucieux de profiter de ce que l'Eglise tolère, ils ne voient pas ce qu'elle souhaite.

3° Ce que l'Eglise souhaite, parce que toujours plus conforme à son idéal social, c'est que dans l'emploi de leurs capitaux, nécessité par les conditions du commerce et de l'industrie, les hommes se rappelant que les droits de la propriété supposent ses responsabilités et ses charges, s'efforcent de rapprocher le plus possible leurs contrats du type des contrats de société.

Un moyen normal, en effet, de tirer profit d'une affaire, est d'y entrer comme associé, c'est de garder son capital, sinon dans sa main du moins dans sa possession, c'est de partager le rapport avec le travail d'une manière égale, suivant l'importance des services réciproques, comme intérêt, s'il s'agit du capital, comme salaire s'il s'agit du travail.

Depuis longtemps l'Eglise a formulé son souhait de voir ainsi la valeur des choses subordonnée à celle des personnes. Et en le formulant, elle a servi la cause du vrai progrès. C'est ainsi que Claude Janet, parlant de

l'application rigoureuse de la doctrine catholique que nous avons exposée, écrit qu'elle fut dans les siècles précédents une mesure de salut public :

...Sans elle tous les fruits de l'émancipation des serfs eussent été perdus, les grands propriétaires auraient détruit toute indépendance dans les populations vivant autour d'eux, comme ii Rome et dans la Grèce ancienne (i).

De nos jours, si nous en croyons certains économistes, Paul Leroy-Beaulieu, par exemple, la tendance s'accentuerait à transformer les contrats de prêt en contrat de société. Et aux semaines sociales de Saint- Etienne et de Grenoble, ont été étudiées les formes possibles ou déjà existantes de cette transformation. Nous n'avons pas à les étudier ici. Nous ne parlons pas des applications particulières, mais générales des principes du Droit.

La fidélité à ces principes n'est-elle pas la marque non équivoque d'une conscience éclairée sur ce qu'est la Justice ?

En vain une coutume contraire prétend-elle un instant prévaloir. Les désordres sociaux qui en sont la conséquence, avertissent bientôt que la volonté des hommes n'a pas la puissance de créer le droit, mais seulement le devoir de l'observer. Quand, par exemple, on constate dans le monde moderne, la course affairée des hommes vers l'enrichissement à tout prix, l'oisiveté opulente des ploutocrates ou l'influence prédominante qu'ils exercent jusque sur le sort des peuples et la conduite politique de l'humanité, n'y a-t-il pas lieu de se demander, si pour le plus grand bien du monde, il n'eut pas été préférable de

'(1) Claude Janet, Le Capital, la Spéculation et la Finance, p. 80.

rester davantage fidèle à la doctrine traditionnelle sur

le PRÊT A INTÉRÊT.

Ce qui paraît sûr, c'est que le régime économique des temps modernes, ne serait pas, d'une manière aussi prépondérante, un régime capitaliste.

Il- § LE CAPITALISME

Sommaire. — Le mot et la chcrse; ce qui caractérise le régime capitaliste au sens précis du mot. — I. Droit naturel et présupposés du régime: l'état économique actuel éclairé par Vhistoire du passé chrétien. — II. Droit natuned et conséquences du régime: réalités d'aujourd'hui et possibilités de demain; conclusions théoriques et pratiques de cette étude.

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

Sous le mot de capitalisme on peut désigner, et l'on désigne de fait, des choses fort dissemblables, qu'il s'agit de distinguer pour préciser le sens dans lequel nous parierons ici du régime capitaliste.

V) Ce que n'est pas le régime capitaliste :

Il n'est pas :

V Un régime dans lequel existe la richesse privée même répartie d'une manière inégale. L'existence de cette richesse est une conséquence de la propriété privée, dont nous avons plus haut établi la légitimité (1).

2° Un régime dans lequel existe cette richesse réservée en vue de la production, dont nous avons vu plus haut

(1) CouLET, L'Eglise et le problème social, ch. iv ; La doctrine catholique du capital, p. 102.

qu'elle mérite, en un sens particulier, d'être appelée capital.

Ainsi entendu le capitalisme ne serait que le régime dans lequel prédomine l'emploi des outils, des machines, en un mot des moyens de production, propres au» sociétés industrielles. Or ce capitalisme intéresse les économistes plus que les philosophes : il désigne une situation de fait, et ne soulève qu'indirectement une question de droit.

2°) Ce qu'est le régime capitaliste.

C'est à proprement parler le régime dans lequel prédomine le capital argent, c'est-à-dire dans lequel ceux qui possèdent l'argent (les capitalistes) se subordonnant tous les autres agents de la production, assument en fait la direction de la vie humaine.

Il serait inexact de considérer ce régime capitaliste comme un régime exclusivement moderne. Il a existé quoique à des degrés divers, à presque toutes périodes de l'histoire.

Il a régné dans T antiquité, surtout vers la fin de l'Empire romain (1).

A-ton beaucoup de peine à se représenter ce que dût être l'agiotage financier de spéculateurs qui disposaient du travail servile ? D'après Momssen (2) le capitalisme fut

(1) Laurand, Manuel des Etudes grecques et latines, IV ; Ixs Institutions romaines, chap. VI : La (ortune et les professions, p. 437. (Paris 1917). Voir aussi et pour plus de détail deux ouvrages dont l'un tend à exagérer l'importance du capitalisme antique et l'autre à l'atténuer. Le premier est celui de Deloume : Les manieurs d'argent à Rome (Paris 1892) ; le second est celui de Savioli : Le Capitalisme dans le monde antique (Paris 1906).

(2) « La fortune d'un Romain qui vit de ses rentes consiste principalement : 1* terres, domaines que l'on cultive.it soi-même aux temps anciens, que plus récemment on laisse^ à des fermiers ou métayers ; 2' en actions des grandes compagnies financières {societates) qui afferment les impôts et les travaux publics. Polybe dit que presque tous les citoyens sont intéressés daJis ces opé-

alors envahissant ; il domina la vie écoDomique de Rom«' An n' siècle avant notre ère. on assista au perfectionnement de Toi^nisation capitaliste par la formation de sociétés financières, et celles-ci associées à la politique de conquête de TEtat romain, cherchèrent fatalement un champ d'aclicm de plus en plus vaste afin d'y étendre leurs opérations. Chaque province nouvelle, riche ou pauvre, devint par rimpôt, par l'usure, d'une façon ou d'une autre, la prc»e de l'Etat ef des grandes compagnies. Gomme on ne pouvait tenter les grandes opérations que dans ks provinces annexées, Rome se trouva entraînée aux annexions sans relâche et peu à peu on s'empara de tout le littoral méditerranéen. Les légions avaient-elles pénétré quelque part ? on voyait s'établir sous leur protection les capitalistes. L'unité financière allait de pair avec l'unité politique. En face du pouvoir dominateur de l'argent, l'Eglise naissante n'apparaît pas simplement c<Hnme une source de satisfaction ouverte aux aspirations spirituelles. Elle est encore quelque chose comme une association de secours mutuels. Les débuts de l'église de Jérusalem sont, à ce point de vue, instructifs (i). Mais tandis que cette église borne son originalité dans cette tentative un peu prématurée, saint Paul fait déjà entrevcMr aux Thessaloniciens le moyen d'échapper aux pouvoirs d'un capilatalisme, qui s'asservit les oisifs. « Je vous exhorte, écrit-il, à travailler de vos propres mains, afin que vous marchiez honnêtement vers ceux qui sont hors de l'Eglise et que vous vous mettiez en état de n'avoir besoin de personne (2). » Peu à peu des églises se constituent qui apparaissent c<Mnme de véritables sociétés de travailleurs libres « où chacun s'aidait mutuellement, où le travail de Tar-

rations ; 3* en terrains dans la ville, on les revend quand leur valeur a augmenté, maisons de rapport louées en entier ou par êtfeges, etc. n y a des fortunes immenses au temps de Qoéroo ; cUes se font et se défont rapidement un peu comme certaines fortunes amérîcaiDes d'aujcMird'hui. » Laifrasd, op. cit., p. 437.

0) Actes c n. T. 44.

(2) Thés, IV. U.

ligan chrétien trouvait ses débouchés naturels et son écoulement normal, et où par la force de cohésion, par l'union intime et fraternelle, il se créait un centre de résistance capable de repousser le monopolle envahissant des grands possesseurs d'esclaves, ces maîtres presque absolus de tous les marchés romains (i).

L'exemple venait de si haut, que tous prenaient à cœur de le suivre. Sans parler du Christ, on pouvait citer Pierre le pécheur, Paul le faiseur de tentes, qui faisaient plus que de subvenir à leurs besoins personnels, mais instituaient un principe contraire à celui sur lequel vivait la société païenne (2).

Le Capitalisïyie, nonobstant Vinfluence grandissante du Christianisme, existe encore au Moyen- Age (3).

En étudiant le prêt à intérêt dans le paragraphe précédent, nous avons relevé plusieurs épisodes de la lutte de l'Eglise contre ceux, qui tentaient de restaurer la conception païenne de la richesse. Nous avons également noté les progrès de cette conception, en étudiant le mercantilisme.

Les historiens des doctrines économiques et ceux du Droit canon pourraient fournir des comp'léments précieux à ses données. C'est ainsi que Janssen, nous apprendrait, comment. aux yeux des canonistes d'alors le travail est la seule source du gain légitime. « Lui seul, non la propriété, confère un titre valable de possession, et voilà pourquoi le travailleur ne doit jamais être frustré du fruit de son travail. Le travail est encore plus inhérent à la nature de l'homme que la propriété. Le travail, c'est l'homme même. En toute occasion, le droit canon le protège, et proclame sa sainteté, sa dignité, et sa force civilisatrice. »

(1) P. Allard, Les Esclaves chrétiens, p. 390 (Paris 1876].

(2) DoM Leclercq, dans Diction, arch., Capitalisme, col. 2036.

(3) Janssen, L'Allemagne à la fin du Moyen-Age, p. 393.

En conséquence, c'est à Vagriculture beaucoup plus qu'à Vindustrie, et surtout qu'au commerce, que vont les préférences de la pensée chrétienne.

Le droit canon honorait particulièrement les cultivateurs. Il voyait dans l'agriculture, la mère, la condition essentielle et fondamentale de tout ordre social et de toute civilisation, la plus importante source de proGts, de la plus grande partie des hommes, la nourrice de toutes les industries, et par conséquent la base de la prospérité publique... Immédiatement après l'agriculture vient l'industrie. Elle aussi est agréable à Dieu, surtout quand elle se rapporte à des objets nécessaires et utiles. « Quand le travail de l'artisan est exécuté avec diligence et adresse, Dieu et les hommes s'y complaisent » dit un livre de piété du temps. (( Il faut grandement louer l'habileté de ces artistes qui élèvent de beaux édifices et composent des tableaux si variés. Leur talent glorifie Dieu, l'âme des hommes devient plus douce, lorsqu'ils contemplent de belles choses, et que pleins de respect et de joie, ils considèrent comment tout métier, tout art, est un don que Dieu a fait aux hommes pour servir à leurs besoins, à leur bien-être, à leur édification. Le commerce était tenu en moindre estime. Les docteurs ecclésiastiques ne croyaient pas que « lorsque les marchands semblables à des araignées, viennent se nicher partout, afin d'attirer les chalands et sucer tous ceux qui s'approchent d'eux » la société eût quelque avantage à tirer de leur réussite. Témoins de la prédominance funeste que prenait l'esprit mercantile à leur époque, ils n'étaient que trop autorisés à condamner la marche envahissante du commerce et à répéter avec Saint Thomas d'Aquin, qu'il altère, la loyauté et la bonne foi, ouvre la porte à la fraude, et met un luxe facile à la portée de la bourgeoisie. « Dès lors, disaient-ils, chacun sans considérer l'intérêt général, n'est plus occupé que du sien propre (i). »

(1) Janssen. op. cit. p. 394.

A V époque contemporaine, l'existence du régime capitaliste est un fait incontesté (1),

On peut se diviser sur la manière de l'apprécier. On est unanime à constater, que ce régime caractérise l'état économique de notre temps.

Nous avons dit plus haut quels en étaient les traits essentiels. Mais il convient d'avoir présente à l'esprit une distinction importante entre l'usage nécessaire du capital argent dans la production industrielle des temps présents -et la manière dont ce capital est utilisé. « Autrefois c'est le capital qui achetait les mines, installait les fours, faisait les fonds de roulement, constituait en un mot les sociétés, première et toute naturelle fonction. C'est le capital qui escomptait les traites commerciales, tirées par les mines sur les acheteurs de première main, et par ceux-ci sur les détaillants et les consommateurs, deuxième fonction. C'est encore le capital qui prêtait sur warrant, troisième fonction. Mais cela fait, le capital n'intervenait plus, le commerce agissait librement. Aujourd'hui le capital veut remplir un rôle nouveau, il monopolise la production, il prétend la régler : il devient acheteur et vendeur général et fixe les prix que la consommation doit payer, tout comme il dicte sa volonté aux producteurs (2) ». Il fait plus encore, il prend la direction de presque toutes les activités économiques. Car, comme une grande partie de la richesse privée se compose de valeurs mobilières, il pousse le moyen et le petit capitaliste à faire d'avantageux placements. Et voici que par sa presse, par ses agences d'informations, par ses réclames, par les hommes qu'il anime de son esprit, le capital traîne à lui l'épargne pubhque et l'em-

(1) Garriguet, Régime du Travail, II. Chapitre VIII : Du Capital, p. 103. (Paris 1909).

(2) Georges de Lweleye. Monileur des Intérêts économique^, 1803 cité par Garriguet, Régime du Travail, II, p. 103.

porte dans le courant vertigineux de sa spéculation, en faisant entrevoir aux prêteurs le mirage d'un enrichissement rapide et d'une vie, qui exempte de travail, serait pleine de plaisir.

Peut-on douter que dans ce jeu les petits perdent et les gros gagnent ? De fait les premiers voient bien souvent s'évanouir leurs épargnes, tandis que les seconds consolident leur crédit ou tout au moins augmentent leurs revenus (1).

Quand dès lors, la spéculation de bourse envahit tout, commerce, industrie, — et politique, et que les Etats eux-mêmes, obérés par leurs charges militaires, leurs ex^péditions coloniales, leurs travaux publics, leur fonctionnarisme, ne peuvent se libérer de la haute banque, c'est à l'argent, en fm de compte, que revient la maîtrise de l'homme, ce régime est proprement le régime capitaliste (2).

Du CAPITALISME aiusi entendu, il faut dire, nous semble-t-il, que si on considère sa pratique de l'usure, son ahus de la spéculation, sa concentration de la richesse dans un nombre de mains, tantôt de plus en plus réduit, tantôt de plus en plus élargi, mais toujours cackées, sous le voile de Vanonymat et socialement irresponsables, il constitue un régime, qui en des points essentiels, est en désaccord avec les principes du droit naturel.

La preuve de cette assertion est fournie par une double considération : celle des présupposés et celle des conséquences du régime capitaliste. De là les deux parties de cette étude.

(1) Leroy-Beaulieu, Le Règne de Vargent, Revue des Deux- Mondes, 15 janv. 1898.

(2) M. Pesh, National Economie, t. III, c. II, n" 33, Die moderne KapHalistiche Unternehmung. — Voir plus haut ce qui a ét^ dit du mercantilisme, p. 136.