I. — Présupposés philosophiques

A. — Implicitement, le régime capitaliste suppose pour se justifier devant la pensée, que celle-ci a admis l'un de ces systèmes de morale, qui mettent dans Vintérêt la règle du juste. C'est à Hobbes ou à Bentham, c'est aux théoriciens de la Morale dite indépendante, qu'il doit se rattacher.

Or, nous l'avons établi dans la première partie de ce Traité, en étudiant les principes, ces systèmes sont incomplets ou erronés et la Morale indépendante n'est pas à proprement parler une morale (1).

B. — Explicitement, le régime capitaliste suppose le système, appelé souvent système de la Prospérité générale, dont la paternité revient à Adam Smith, et qui assigne comme dernière fin à la vie sociale non pas tant l'équitable distribution des biens humains entre 'les membres de la société, que l'accumulation de la richesse dans la société, considérée comme un tout, indépendant et autonome.

Tandis qu'autrefois on calculait la prospérité d'un Etat d'après le nombre de ceux qui pouvaient s'équiper sur pied de guerre à leurs propres frais ou fournir des hommes, on le calcule maintenant d'après Jes sommes qu'il a placées dans les casernes, dans les forts, et dans le matériel de guerre. Si un Etat a un milliard de fortune en plus que les autres, il est considéré comme plus heureux qu'eux. Quant à celui qui possède fle milliard et à celui qui en profite, c'est chose indifférente. Il suffît que le milliard y soit, quand même il gît mort dans la caisse de guerre, ou qu'il se trouve entre les mains de quelques nababs, à côté des-

(1) Traité de Droit naturel, t. l. p. 112.

quels il y a des milliers d'êtres dont U'insécurité de vie est telle, qu'il leur faut lutter jusqu'à la mort pour avoir un linceul. C'est une raison pour laquelle il nous faut reconnaître dans ce prétendu système de la propriété générale^ une des causes principales de la détresse sociale.

Jadis, on croyait que tous devaient profiter de la prospérité de l'ensemble, et que si les citoyens ne recevaient pas des avantages de la part du tout, ils n'étaient pas des citoyens. Maintenant un philosophe, qui est de plus un vrai disciple de la Réforme, ne rougit pas d'affirmer que la misère de la plus grande partie de la population est l'état idéal, qu'elle est une vraie bienfaitrice et éducatrice de l'humanité, pourvu que la totalité jouisse d'une grande richesse. Nous ne comprenons plus les vues d'Aristote (i), disant que le meilleur état d'une société est celui où l'aisance médioere est la règle, où nulle part ne s'amoncellent de gigantesques sommes (superflues, mais où la misère proprement dite ne se fait sentir nulle part. Une telle situation, nous dit-on avec le plus grand sangfroid, peut convenir à des époques de calme. Mais comment fera-t-on, lorsqu'il s'agira de faire la guerre (2) P On agit, comme si la paix n'était qu'une exception, et la guerre une fin proprement dite de la société, comme si la société était seulement un Etat^ et la politique son unique devoir (3). Sans doute on s'effraie parfois, quand on voit quel terrible paupérisme existe dans les masses à côté des gigantesques possessions inutiles d'une petite minorité, et pourtant on ne se lasse pas de célébrer la gloire d'une telle organisation sociale. Mais en vérité une pareille S'ituation est contre nature et elle doit conduire à la ruine (4).

Oui elle est contre nature, car elle ne répond pas aux exigences de l'action humaine. Le régime qui caractérise

(1) Aristoïe, Politique, VII, VIII.

(2)' Lasson, Rechtsphil, p. 178.

f3) Aristote, Polit., IV., IX.

(4) Weiss, O. p., Institutions de Sociologie, t. II, 5 pp-rtie, 15 Conf., La situation sociale, p, 67 seq.

cette situation est donc, par ses présupposés philosophiques, en opposition avec le droit naturel.

Cette opposition s'accentue encore, si l'on considère ses présupposés historiques.

IL — Présupposés historiques :

A. — Dans le passé, et en remontant sinon jusqu'à ses lointaines origines, du moins jusqu'aux causes historiques, qui, quand commence l'époque moderne, préparent et annoncent le régime capitaliste, nous constatons que ce régime présuppose de fait un certain renversement des valeurs humaines, résultat d'une conception a-religieuse de la vie.

Le Cardinal Bourne, Archevêque de Wesminster, dans son Message au peuple anglais sur les problèmes sociaux de l'après-guerre, le déclare avec autorité, et ce que ce Prince de l'Eglise dit de l'Angleterre, vaut de tous les grands Etats de l'Europe :

Il est bon de nous rappeler, écrit-il, que la présente dislocation sociale a pris naissance précisément parce que l'enseignement de l'Eglise catholique a été oublié. Au XVI® siècle, l'Angleterre rompit avec l'unité religieuse européenne; dans le cours des temps, l'individualisme religieux fit place à l'indifférence religieuse et le xx® siècle trouva la masse du peuple de ce pays, franchement désintéressée de tout ce qui est religion. Mais les pratiques et le vieil idéal social du Catholicisme s'étaient évanouis, et là encore un féroce individualisme entraîna des conséquences désastreuses. L'Angleterre tomba sous la domination d'un régime capitaliste et oligarchique, qui aurait été inimaginable si l'idéal catholique avait survécu, et contre lequel les classes ouvrières sont maintenant en révoflte ouverte.

Le capitalisme commença réellement avec le vol des biens d'Eglise, au xvi* siècle, qui avantagea économiquement et socialement les propriétaires fonciers et les commerçants. La révolution industrielUe du xvni® siècle trouve déjà l'Angleterre entre les mains des classes riches. Depuis,

l'effet d'une concurrence non contrôlée par la morale a été q d'éloigner de plus en plus le capitalliste des salariés, et de faire de ceux-ci un prolétariat, classe de gens ne possédant rien que son pouvoir de travailler, enclins à se dérober de plus en plus devant les responsabilités de la propriété et de lia liberté (i).

B- — Actuellement, le milieu historique, qui rend possible et pratiquement inéluctable cet état -est la résultante de tout un ensemble d'idées, de mœurs et d'institutions. On admet sans réserves que l'argent est produc- " teur, et que la valeur de l'homme se mesure pratiquement à celle de sa fortune ; on ne veut connaître que la libre concurrence des intérêts dans la recherche égoïste de la richesse. Les associations les plus en vogue sont des sociétés de capitaux; (2). Particulièrement digne d'attention est la société anonyme (3).

Il n'est pas question de nier la nécessité économique des sociétés anonymes dans le monde moderne. L'exécution

(1) Message de S. E. le Cardinal Bourne au peuple anglais sur les problèmes sociaux d'après-guerre, publié par Mgr VanneufviLLE (Bloud, 1919), p, 56.

(2) « Le système capitaliste s'appuie sur l'idée de la productivité du capital et de l'argent, comme producteur général et suprême qui fructifie sans cesse. Ce n'est pas toujours tel ou tel acte qui est à incriminer, c'est le régime lui-même qui est usuraire et il l'est dans son essence, puisqu'il repose tout entier sur l'intérêt des valeurs improductives. » Union d'études sociales de Fribourg, en 1887. Celte déclaration était signée entre autres par Gaspard Decurtins et le futur Cardinal Mermillod. Il n'est pas sans profit de la rcpprocher de celles que rapporte Jansen dans son Histoire de VAllemagne à la fin du Moyen-Age, p. 389 seq. Et l'auteur ajoute que la conception morale de l'argent supposée par la théorie de l'Eglise sur le prêt à intérêt, telle que nous l'avons nous-même exposée dans le paragraphe précédent, est inhérente à la conception chrétienne de l'ordre humain.

(3) La société anonyme est ainsi appelée parce qu'elle est moins une f?,ssociation de personnes que de capitaux. « Sans doute, remarque Gtoe, ces capitaux ont des propriétaires, mais on ne s'occupe pas d'eux. Encore pouiTait-on connaître leurs noms.

des travaux publics, raménagement de certaines entreprises industrielles ou commerciales défient les fortunes privées les plus considérables. Les mines, les transports, les entreprises d'édlairage, etc., etc., doivent, pour se développer, prendre la forme de société anonyme. On trouvera chez les économistes tous les détails désirables sur le nombre des employés qu'utilisent les sociétés anonymes, et le montant des capitaux qu'elles engagent dans les divers pa\s.

Ce qu'il importe de noter ici, c'est Vinfluence de la société anonyme, telle qu'elle est ordinairement constituée, sur le rôle de Vargent. Tandis que les siècles passés ne connurent guère qu'une seule forme de fortune héréditaire, la propriété foncière, qui par la location de ses terres, de ses immeubles, s'assurait dans le loisir une haute situation sociale, l'argent gagné dans le commerce et 11 'industrie ne pouvant prétendre à une survivance reproductive qu'en s 'immobilisant, voici que les changements profonds survenus dans le monde économique élargissent considérablement l'action sociale des rentiers. « Qu'un industriel, fortune faite, mette son usine en société anonyme, qu'il échange prudemment une partie de ses actions avec d'autres actions ou obligations industriellles, avec des rentes d'Etat..., lui et ses enfants pourront oonserver, même augmenter leurs ressources. Avec un sens des affaires éveillé, aidé de quelques relations sûres, ou plus simplement encore avec une initiative prudente, le « rentier » panachera son portefeuille de valeurs de tout repos» d'actions et oblligations industrielles, de quelques valeurs spéculatives, et avec ses intérêts, ses dividendes, ses primes de remboursement, ses plus-values, ajouter : avec quelque vague poste d'administrateur, mais aucune des fatigues du patron et de l'entrepreneur, cet honnête homme

quand les actions sont nominatives, mais si elles sont o.u porteur, ce qui devient de plus en plus fréquent l'anonymat est complet. C'est la perfection de Vassociation capitaliste : ce n'est plus une associetion d'hommes, mais une association de sacs d'écus. « Cours d'Economie Politique, t. T, p. 245.

coulera une vie pleine de repos et de sécurité. » Il sera d'autant plus tranquille sur la possession de sa fortune, qu'établi ordinairement loin de l'usine, de la mine, ou de l'entreprise, dont il est l'actionnaire, il ne prendra point contact avec le personnel, ignorera ses besoins et ses difficultés, et se contentera de demander aux administrateurs et aux directeurs des dividendes aussi forts que possibles (i).

Supposons — ce qui arrive de fait fréquemment — que le CAPITAL de la Société anonyme soit souscrit non par les membres d'une seule famiUle, qui fournirait la totalité ou la majorité des administrateurs, et associerait ainsi dans la même personne morale les droits de la propriété de l'outillage industriel et les responsabillités de la direction du travail humain, mais par une multitude de bailleurs de fonds, petits et grands, disséminés dans le monde entier, par des représentants de toutes les classes sociales, jusque par le modeste boutiquier de village, qui a acheté une action dans quelque grande entreprise d'Amérique ; ces millionièmes de propriétaires entendent bien — qui les en blâmerait ? — tirer leur profit de la valear mobilière^ dont ils sont les détenteurs.

La CONSÉQUENCE SOCIALE de ce fait est considérable. Un exemple nous permettra de la mettre en évidence.

Un voyageur (2), ayant visité en 1907 les mines d'argent de PuHacaoy et du Huanchaga, en Bolivie, écrivait : « On y rencontre de petits Indiens de huit ou dix ans, travaillant dans la nuit éternelle, à 3oo mètres sous terre. Ils vivent étiolés, le regard éteint, le visage rigide, les gestes automatiques. De cette atmosphère, chargée de vapeurs chaudes, ils ne sortent que pour être violemment saisis par le froid de la montagne : car la mine s'ouvre à A. 000 mètres d'altitude. Les deux tiers de ces minoritos meurent avant d'avoir dix-huit ans. Les remplacer par des adultes ? Il n'y faut pas songer ; l'adulte coûte trop cher,

(1) Les Associations du Capital, p. 19. (Action Populaire).

(2) Emik Barbier, Un pays jeune du Paciliqve, La Bolivie, 1907

et derrière les contremaîtres, les patrons, les ingénieurs déjà peu pitoyables, il y a les actionnaires, qui ne voient rien, ne soupçonnent rien et sont d'autant pHus exigeants. )) Prenons le fait tel qu'on nous le raconte. Il ne nous sert ici que d'exemple, comme Dupont et Durand chez les moralistes. Devant ce fait, posons-nous une question : si ces mines appartiennent à une société anonyme, dont les actionnaires sont répartis aux quatre coins du monde, et si, non seulement les contremaîtres, les ingénieurs, mais les directeurs sont des salariés, quel est donc le patron sur qui pèse la responsabilité morale de l'entreprise ?

On ne peut pas répondre, que c'est la personne réelle ou juridique qui unit en elle le capital et la direction. Car, par hypothèse, Ile capital et la direction sont dissociés.

Il faut donc répondre que c'est la personne morale dont dépend le directeur lui-même, à savoir le groupe des actionnaires. Mais alors de deux choses l'une : ou bien, soit par eux-mêmes soit par leurs représentants, ils se préoccupent des responsabilités de l'autorité patronale, dont ils sont investis et veilllent aux conditions morales dans lesquelles se fait le travail, ou bien ils ne s'en préoccupent pas et croient être quittes, quand ils ont songé au bon rendement du capital engagé.

Dans le premier cas, on conçoit que les exigences de la justice puissent être satisfaites. Mais^ ce premier cas, est-il pratiquement réalisablle, si un règlement adapté, une sorte de charte constitutionnelle, ne vient limiter opportunément les profits éventuels du capital par les charges d'une direction humaine ? (i). Le second cas se réalise- t-il ? il y a subordination de la personne à l'argent. Et cette subordination est d'autant plus fatale, que les responsabilités des décisions bonnes ou mauvaises, qui sont prises par l'Assemblée générale, en s'éparpillant comme le capital, sur un

(1) « Il faut n'avoir jamais lu le bilan annuel d'une société anonyme pour ignorer que le chapitre salaire figure à la suite des chapitres : matières premières, combustibles amortissement du matériel, etc., comme élément des frais généraux d'exploitation. » (Bureau, Le Contrat de travail, p. IIJ).

grand nombre d'individuis, semblent ne plus porter le caractère d'actes personnels, engageant une conscience personnelle, mais bien pllus tôt celui d'une action impersonnelle, motivée moins par les volontés commandantes d'un chef, que par les « intérêts » d'une propriété.

Or c'est cet état de choses qui mérite, nous l'avons vu, d'être appelé le capitalisme.

S'il est donc vrai que le droit naturel exige la subordination des valeurs choses aux valeurs personnes, ii est manifeste que par ses présupposés le régiv.ie capitaliste se trouve en désaccord avec le Droit naturel.

Objectera-t-on qu'autre est le fonctionnement d'une société anonyme, nous répondrons :

En droit, V Assemblée générale est dans une société anonyme, l'organe de direction souveraine, cdlui par qui se doivent exprimer les volontés propres de la personne morale, créée par le contrat de société. Quant au Co'nseil d'Administration, c'est un organe d'exécution qui doit être soumis au contrôle efficace et constant de l'Assemblée générale. Combien la réalité est, nous assure- t-on, différente de cette théorie ! Et combien existe-t-il de sociétés anonymes, où l'on n'assiste point à la faillite de l'autorité dont est investie l'Assemblée générale. La contre-partie de cette faillite, c'est la dictature du Conseil d'administration, lorsque ce n'est point à celle de l'Administrateur délégué ? Les causes de ce renversement d'autorité sont multiples. Elles ont été exposées en détail par M. Georges Plot, avocat à la Cour de Paris, dans une leçon fort remarquée de la Semaine sociale de Toulouse M. Piot signale notamment une pratique qui lui paraît des plus choquantes. « Rien dans la loi (excepté lorsqu'il s'agit de l 'approbations des rapports) n'interdit à un actionnaire de prendre part dans V Assemblée générale à un vote sur une question, qui présente pour lui un intérêt personnel, distinct de l'intérêt social et en pleine opposition avec celui-ci. C'est ainsi qu'on peut voir une société actionnaire d'une autre société, vo*er dans une délibération

ayant pour objet l'absorption de la seconde dans la première. C'est ainsi, et l'anomalie va vous paraître plus frappante, qu'un administrateur peut voter dans une délibération, qui a pour objet de lui donner quitus et décharge de son administration.... Même dans les Assemblées générales ordinaires.... les administrateurs, vous le savez, sont presque toujours sûrs d'avoir leur majorité « en poche », grâce à l'indifférence générale des actionnaires, qui d'ordinaire, pour ne pas se déranger, renvoient leur pouvoir aux administrateurs eux-mêmes, dont ils ont le droit et la mission de contrôller la gestion.

Il faut dire à la décharge de ces actionnaires, trop insouriants, que si par aventure, ils se risquent à assister à l'Assemblée générale, ils peuvent être tentés de s'écrier, comme le dindon de la fable :

J'aperçois bien quelque chose, Mais je ne sais pour quelle cause Je ne distingue pas très bien !...

C'est qu'en effet les comptes qu'on leur présente, sont pour la plupart indéchiffrables. Tenue suivant des systèmes divers, très variables, souvent fort compliqués, la comptabilité sociale n'est compréhensible que pour certains initiés. Aussi les administrateurs profitent-ils de ces obscurités pour y cacher quelquefois des spéculations, qui ne sont pas toujours avouables. Tantôt ce sont des majorations d'actifs

qui permettront des distributions de dividendes fictifs

Tantôt, au contraire, ce sont des minorations d'actif, des aniortissements exagérés, qui ont pour but de dissimuler des bénéfices, de différer les distributions de dividendes, de Constituer des réserves occultes : procédés qu'on décore du nom de mesures de prudence, mais derrière lesquels > 'abritent quelquefois des calculs fort contraires au désintéressement et à la justice.

Il est vrai qu'à la suite du Rapport du Conseil d'Administration, la loi exige un rapport d'un a Commissaire aux comptes )) ou Censeur, nommé annuellement. Mais le plus souvent, ce personnage est choisi par le Conseil, tout dévoué aux administrateurs et ce serait d'ordinaire une

illusion que de compter sur lui pour rendre efficace le contrôle de l'Assembllée générale. De là vient qu'en fait sinon en droit, et hormis le cas de fautes criantes ou de catastrophes, les administrateurs sont en même temps omnipotents et irresponsables, puisqu'ils ne relèvent pour l'accomplissement de leur mandat que du pouvoir souverain et sans recours de l'Assemblée générale, et que de ce pouvoir c'est eux qui disposent en maîtres et en maîtres occultes. On s'expilique dès lors que les administrateurs des grandes sociétés anonymes, se recrutent presque toujours dans les mêmes milieux sociaux, tendent à constituer une sorte d'aristocratie financière, d'où l'esprit de caste n'est peutêtre pas toujours banni (i). »

Ainsi l'objection déplace ila difficulté mais ne la supprime pas ; et il reste que quelque soit le régime de la société anonyme, qu'il soit démocratique ou dictatorial il peut arriver, et il arrive de fait trop souvent, que c'est l'intérêt personnel, qui y domine l'intérêt général, et la valeur des choses celle des personnes. Tels sont, nous l'avons déjà remarqué, les présupposés du eaipitalisme. Il y a donc bien désaccord entre eux et le Droit naturel.